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Droit de l'informatique, des libertés et internet : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Le droit de l'informatique encadre les relations liées à l'utilisation des technologies de l'information. Il aborde des questions telles que la protection des données, la cybercriminalité, les contrats informatiques et la responsabilité en ligne. En établissant des normes pour la sécurité numérique, la vie privée et la propriété intellectuelle, le droit de l'informatique contribue à garantir un environnement informatique éthique et fiable.
En constante évolution pour suivre les avancées technologiques, le droit de l'informatique joue un rôle crucial dans l'encadrement juridique des activités numériques et la protection des droits des individus et des entreprises.
RGPD, vidéoprotection, protection de la vie privée... Nos juristes et avocats partenaires vous offrent une analyse experte de l'actualité juridique, accompagnée de dossiers, modèles de lettres et contrats prêts à l'emploi. Garantissez la conformité légale dans le monde numérique avec nos contenus juridiques en droit de l'informatique, des libertés et d'internet.
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Supprimer tous les filtresGéolocalisation du salarié : Jugée illicite pour non-respect de la déclaration CNIL
Rédigé par Maître DALILA MADJID, mis à jour le 21/06/2024
Comme le précise la CNIL, un dispositif de géolocalisation peut être installé dans des véhicules utilisés par des salariés, pour assurer, par exemple, la sécurité de l’employé, des marchandises ou des véhicules dont il a la charge et accessoirement, suivre le temps de travail, lorsque cela ne peut être réalisé par un autre moyen.
Arnaques et escroqueries : comment protéger son entreprise ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 25/04/2024
Vous pensez que seuls les particuliers sont la cible de tentatives d'escroquerie ? Pourtant, de nombreuses pratiques frauduleuses touchent également les entreprises. Faisons le point ensemble afin que vous puissiez vous prémunir, aussi bien en tant particulier ou professionnel, contre les diverses arnaques et escroqueries que vous pouvez être amenés à rencontrer.
L'arnaque aux cryptomonnaies : comment l'éviter ?
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 03/04/2024
Les cryptomonnaies sont l'ensemble des monnaies virtuelles utilisables seulement sur le réseau informatique. Elles peuvent être échangées mais font bien souvent l’objet d’investissements spéculatifs sur les marchés. Il ne faut pas pour autant se lancer dans cet investissement les yeux fermés puisque le cours augmente ou chute de manière imprévisible. Tout investissement comporte...
Le Droit à l’image des enfants sur internet : nouvelle protection par la loi du 19 février 2024
Rédigé par Maître DALILA MADJID, mis à jour le 04/03/2024
La loi n°2024-120 du 19 dévier 2024, définitivement adoptée, vise à protéger le droit à l’image des enfants sur internet, suite aux alertes du défenseur des droits et le défenseur des enfants dans leur rapport de novembre 2022 sur le respect de la vie privée de l’enfant. En effet, l’une des raisons de cette loi, est que la moitié des photographies échangées sur les forums...
Arnaques aux sentiments, comment s'en défendre ? (Partie 1)
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 23/02/2024
Depuis la pandémie du COVID, le nombre d'inscriptions sur ces plateformes ne cesse de monter en flèche, réprésentant ainsi une opportunité en or pour nos génies de l'arnaque. L'arnaque sur les sites de rencontres, est connues sous le nom "d'arnaque à la romance".
La révision de la directive "Sécurité des réseaux"
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 30/11/2023
L’évolution du paysage des menaces a conduit la Commission à effectuer une révision de la directive « sécurité des réseaux et des systèmes d’information ».
La "sharenting", une pratique qui inquiète de plus en plus
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 23/11/2023
L’arrivée d’internet et des réseaux sociaux a engendré de nouvelles pratiques qui se sont ancrées dans nos sociétés. Le sharenting fait partie de ces pratiques et soulève aujourd’hui de nombreuses questions juridiques.
Les outils d'IA qui déshabillent : conséquences juridiques et enjeux éthiques
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 23/11/2023
Comme fondements de l'intelligence artificielle, on pourrait dire que l'intelligence artificielle repose sur des algorithmes complexes et des modèles mathématiques qui permettent aux machines de traiter et d'analyser de grandes quantités de données.
Plateformes en ligne et manipulation : comment lutter contre la désinformation ?
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 23/11/2023
A l’heure où Internet et en particulier les réseaux sociaux permettent un accès et une diffusion rapide et massive de l'information, la désinformation devient un phénomène de plus en plus préoccupant pour nos sociétés.
Lettre informant de la prolongation du délai de réponse à une demande d’accès à ses données personnelles
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 13/03/2024
4,80€
Une personne exerce son droit d'accès à ses données personnelles, mais en raison de la complexité de la demande, vous l'informez que vous n'y donnerez suite que dans un délai de 3 mois.
Lettre de réponse à une demande d’accès à ses données personnelles
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 13/03/2024
4,80€
Une personne vous demande l'accès à ses données personnelles. Vous lui notifiez votre réponse.
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- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
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