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Ce dossier : 

Bénéficier du RSA et autres allocations

a été rédigé par Mathilde Guyban, Juriste

4.0 (1 avis clients)

Droit du Travail Salarié

Particulier

Rédigé par Mathilde Guyban - Mis à jour le 03 Janvier 2020

4.0 (1 avis)

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Vos ressources sont-elles faibles voire inexistantes ? Selon votre situation, il est possible de solliciter des aides financières diverses afin de vous garantir un revenu minimal. 

Certainement la plus connue, le Revenu de solidarité active (RSA) est l’une d’entre elles, mais il existe également des dispositifs spécifiques aux chômeurs de longue durée, aux personnes handicapées et aux personnes âgées. Nous faisons le point pour vous.

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Droit du Travail Salarié

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Revenu de solidarité active (RSA)
  • Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
  • Allocation de solidarité spécifique (ASS)
  • Contrat unique d'insertion (CUI)
  • Allocation temporaire d'attente (ATA)
  • Aide au retour à l'emploi formation (AREF)
  • RSA jeune actif
  • Parcours emploi compétence (PEC)
  • Complémentaire santé solidaire (CSS)

Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

24 Questions Essentielles

  • I. Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

  • Qu'est-ce que le Revenu de Solidarité Active (RSA) et quel est son montant ?

  • Comment est calculé et réévalué le montant du RSA ?

  • A quelles conditions puis-je bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA) ?

  • Quels sont les droits et devoirs des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) ?

  • Puis-je cumuler le Revenu de Solidarité Active (RSA) avec d'autres allocations ?

  • Je suis étranger, ai-je droit au RSA ?

  • Cas particuliers : travailleurs inactifs, étudiants, retraités, etc. Existe-t-il des catégories spécifiques de personnes ne pouvant pas bénéficier du RSA ?

  • Travailleur avec un faible salaire, je bénéficie du RSA : que se passe-t-il si je trouve ensuite un emploi mieux rémunéré ?

  • Quelles sont les démarches à réaliser pour bénéficier du RSA ?

  • Salarié, puis-je cumuler mon salaire avec le RSA ?

  • Travailleur, indépendant puis-je bénéficier du RSA ?

  • II. Les autres allocations : ASS, AAH ...

  • Vous bénéficiez du RSA. Pouvez-vous obtenir une aide particulière pour créer une entreprise ?

  • Du RMA au CUI

  • Qu’est-ce que le CUI dans le parcours emploi compétence (PEC) ?

  • Qu’est-ce que l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ?

  • La complémentaire santé solidaire (CSS)

  • Allocation de solidarité spécifique : comment en bénéficier ?

  • De l'allocation équivalent retraite (AER) à la prime transitoire de solidarité ?

  • A quelles conditions puis-je bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi formation (AREF) ?

  • Qui peut bénéficier du RSA jeune actif ?

  • Sous quelles conditions le RSA jeune actif est-il attribué ?

  • Qui peut bénéficier de l’allocation de solidarité spécifique ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

3 Formulaire(s) CERFA

Nous mettons à votre disposition les formulaires CERFA afin de faciliter vos démarches administratives.

  • Cerfa n°15481*01 Demande de RSA (Revenu de Solidarité Active)

  • Cerfa n°14130-02 RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans

  • Cerfa n°12504-07_demande de complémentaire santé solidaire CSS (CMUC-ACS)


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre foyer est en situation de précarité financière et vous souhaitez savoir si vous êtes éligible au RSA ? Ayant peu de ressources, avez-vous droit à des aides financières ? Vous êtes travailleur indépendant, pouvez-vous prétendre à un complément de ressource ? Ou bien, vous êtes jeune actif de moins de 25 ans, avez-vous accès au RSA ? etc.

Retrouvez des informations claires et précises dans notre dossier afin d’en savoir plus sur les aides accessibles.

  

Contenu du dossier

Ce dossier fait le point notamment sur :

  • les conditions d’accès au RSA ;

  • les droits et devoirs des bénéficiaires du RSA ;

  • le cumul d’allocations et/ou de revenus ;

  • le RSA jeune actif ;

  • l’aide au retour à l'emploi formation (AREF) ;

  • le contrat unique d'insertion (CUI) ;

  • l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ;

  • la prime transitoire de solidarité ;

  • la complémentaire santé solidaire (CSS) ;

  • etc.

Il contient également les formulaires de demande de RSA, RSA jeune actif et CSS.



La question du moment

Qu'est-ce que le Revenu de Solidarité Active (RSA) et quel est son montant ?

Ce revenu est un complément de ressources pour les bénéficiaires de minima sociaux qui souhaitent reprendre une activité.

Le revenu de solidarité active (RSA) poursuit un triple objectif :

  • simplifier les dispositifs existants (allocation parent isolé, etc.) ;
  • inciter à la reprise d'activité en garantissant une augmentation des revenus ;
  • lutter contre la pauvreté au travail. 

Le RSA est constitué de deux parties :

  • un "RSA socle" : un montant forfaitaire correspondant à l'ancien RMI (revenu minimum d'insertion) et qui permet à des foyers d'avoir un minimum de ressources. Ce montant est majoré en fonction de la composition du foyer ;
  • une "Prime d'activité" : un complément versé aux personnes exerçant ou reprenant une activité.

Le RSA est calculé selon la formule suivante : RSA = RG – ressources

Le RG est le Revenu Garanti qui correspond à un montant forfaitaire (revenu minimal) fixé par voie réglementaire en fonction des revenus d'activité du foyer (1).

Au 1er avril 2021, le RSA est de (2) : 

  • personne seule : 565,34 euros ;
  • couple ou personne seule avec une personne : 848,02 euros ;
  • couple + 1 personne ou personne seule + 2 personnes : 1 017,63 euros ;
  • couple + 2 personnes : 1 187,23 euros ;
  • par personne supplémentaire : + 226,13 euros. 

Le montant du RSA est majoré pendant 12 mois pour les personnes isolées et qui assument la charge d'un ou plusieurs enfants. L'isolement se définit en fonction de la situation maritale et de l'absence de mise en commun des ressources et charges (3).

Le cas échéant, en 2021, le RSA est d'un montant de : 

  • parent isolé sans personne à charge : 725,97 euros ;
  • parent isolé + 1 enfant : 967,96 euros ;
  • parent isolé + 2 enfants : 1 209,95 euros ;
  • par enfant supplémentaire : + 241,99 euros.
A noter : une ordonnance prévoit que les droits au RSA sont automatiquement prolongés en raison de a crise sanitaire (4). Elle permet aux bénéficiaires du RSA de continuer à percevoir l'aide jusqu'au 30 avril 2021, sans réexamen de leurs droits. Les droits au RSA seront réexaminés après ce délai, y compris pour la période écoulée.

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Le mot de l'auteur

Le Décret n°2016-540 du 3 mai 2016 revalorise l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite et fixe de nouveaux montants journaliers.

Les minima sociaux pourraient être totalement remaniés en adéquation avec les propositions du député PS Christophe SIRUGUE. Rapport christophe Sirugue - 18 avril 2016 - Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune

2,16 millions de bénéficiaires de la prime d'activité en février 2016 ont été recensés.

Mathilde Guyban Juriste

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