Comment toucher le RSA et autres allocations ? Tout savoir

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Comment toucher le RSA et autres allocations ? Tout savoir

Rédigé par Luca Benoiton

Mis à jour le 04 avril 2024

84263 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Droit du travail

Particulier

Chômage

Que vous cherchiez à comprendre les critères d'admissibilité, à optimiser vos demandes d'allocations, ou à anticiper les changements législatifs affectant les prestations familiales, ce guide vous fournira les connaissances et les ressources nécessaires pour prendre des décisions éclairées et maximiser les avantages pour vous et votre famille. Téléchargez-le dès maintenant ! ... Lire la suite

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En bref
Dans quel cas utiliser ce dossier
Notions abordées
Le plan du dossier
La question du moment
Le mot de l’auteur

En bref

Vos ressources sont-elles faibles, voire inexistantes ? Selon votre situation, il est possible de solliciter des aides financières diverses, afin de vous garantir un revenu minimal.

Certainement la plus connue, le Revenu de solidarité active (RSA) est l’une d’entre elles, mais il existe également des dispositifs spécifiques aux chômeurs de longue durée, aux personnes handicapées et aux personnes âgées. Nous faisons le point pour vous.

Quelles sont les conditions pour toucher le RSA ?

Le bénéficiaire doit respecter les conditions suivantes :

être âgé de plus de 25 ans ou assumer la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître ;
être français ou titulaire, depuis au moins 5 ans, d'un titre de séjour autorisant à travailler ;
ne pas être élève, étudiant ou stagiaire (sauf si personne isolée) ;
ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité (sauf si personne isolée).

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre foyer est en situation de précarité financière et vous souhaitez savoir si vous êtes éligible au RSA ? Comment faire une demande de RSA ? Quelles sont les conditions de ressources à remplir ? Quel est le montant du RSA ? Quelles sont les démarches ? Ayant peu de ressources, avez-vous droit au RSA et aux aides financières ? Vous êtes travailleur indépendant, pouvez-vous prétendre à un complément de ressources ? Ou bien, vous êtes jeune actif de moins de 25 ans, pouvez-vous toucher le RSA ? Qu'en est-il des parents isolés ?

Retrouvez des informations claires et précises dans notre dossier afin d’en savoir plus sur les aides accessibles.

Comment faire une demande de RSA ?

Vous pouvez faire votre demande en ligne, via le téléservice dédié, en vous rendant sur le site de la CAF ou de la MSA.

Vous pouvez également faire votre demande sur place : il faut retirer un dossier (formulaire CERFA) auprès de votre CAF ou encore, en principe, auprès d'un centre communal d'actions sociales (CCAS) ou bien auprès de votre Conseil général. Vous pouvez aussi le trouver en ligne et dans ce dossier.

Contenu du dossier

Ce dossier fait le point notamment sur :

les conditions d’accès au RSA ;
les droits et devoirs des bénéficiaires du RSA ;
le cumul d’allocations et/ou de revenus ;
le RSA jeune ;
le RSA parent isolé ;
le RSA personne seule ;
l’aide au retour à l'emploi formation (AREF) ;
le contrat unique d'insertion (CUI) ;
l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
la complémentaire santé solidaire (CSS) ;
l'allocation pour demandeur d'asile (Ada) ;
la prime d'activité ;
etc.

Il contient également les formulaires de demande de RSA, RSA jeune actif et CSS.

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4 Formulaires CERFA

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Revenu de solidarité active (RSA)

Montant du RSA en 2024

Contrat d'engagement

Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)

Allocation de solidarité spécifique (ASS)

Contrat unique d'insertion (CUI)

Aide au retour à l'emploi formation (AREF)

RSA jeune actif

Parcours emploi compétence (PEC)

Complémentaire santé solidaire (CSS)

Allocation pour demandeur d'asile (Ada)

Le plan du dossier

I. Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
Qu'est-ce que le Revenu de Solidarité Active (RSA) et comment-est-il calculé ?
Quels sont les montants du RSA en 2024 ?
A quelles conditions puis-je bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA) ?
Quels sont les droits et devoirs des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) ?
Puis-je cumuler le Revenu de Solidarité Active (RSA) avec d'autres allocations ?
Je suis étranger, ai-je droit au RSA ?
Jeunes, parents isolés, étudiants, retraités, etc. Existe-t-il des catégories de personnes ne pouvant pas bénéficier du RSA ?
Travailleur avec un faible salaire, je bénéficie du RSA : que se passe-t-il si je trouve ensuite un emploi mieux rémunéré ?
Comment faire une demande de RSA ? Quelles démarches pour obtenir le RSA ?
Salarié, puis-je cumuler mon salaire avec le RSA ?
Travailleur indépendant ai-je droit RSA ?
Qui a droit au RSA jeune ?
Comment toucher le RSA jeune actif ? Quelles conditions ?
Vous bénéficiez du RSA. Pouvez-vous obtenir une aide particulière pour créer une entreprise ?
Qui verse le RSA ? CAF, MSA
II. Les autres allocations : ASS, AAH...
Le Contrat Unique d'Insertion (CUI)
Qu’est-ce que l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
Qu'est-ce que la complémentaire santé solidaire (CSS) ?
Qui peut bénéficier de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ?
Allocation de solidarité spécifique (ASS) : comment en bénéficier ? Les conditions.
L'allocation équivalent retraite (AER) est-elle toujours versée ?
A quelles conditions puis-je bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi formation (AREF) ?
Qu’est-ce que la Prime d'activité ?
Qu'est-ce que l'allocation pour demandeur d'asile (Ada) ?

Ce dossier contient également

4 Formulaires CERFA

Cerfa n°15481*01 Demande de RSA (Revenu de Solidarité Active)
Cerfa n°14130-02 RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans
Cerfa n°12504-09 Demande de complémentaire santé solidaire CSS (ex-CMUC)
Cerfa n°15482*01 Demande complémentaire RSA pour les non-salariés (Revenu de Solidarité Active)

La question du moment

Qu’est-ce que la Prime d'activité ?

La prime d'activité est attribuée, sous certaines conditions, à toute personne résidant en France de manière stable et effective qui perçoit des revenus tirés d'une activité professionnelle.

Est considérée comme résidant en France de manière stable et effective la personne qui y réside de façon permanente ou qui accomplit hors de France un ou plusieurs séjours dont la durée de date à date ou la durée totale par année civile n'excède pas trois mois (1).

Pour bénéficier de la prime d'activité, il faut remplir les conditions suivantes :

être âgé de plus de 18 ans ;
être français ou titulaire, depuis au moins 5 ans, d'un titre de séjour autorisant à travailler (sauf exceptions) ;
ne pas être élève, étudiant, stagiaire ou apprenti (sauf exceptions) ;
ne pas être travailleur détaché temporairement en France ;
ne pas être en congé parental d'éducation, en congé sabbatique, sans solde ou en disponibilité. Cette condition n'est pas applicable aux personnes percevant des revenus professionnels.

La prime d'activité est calculée en fonction de la composition du foyer du demandeur, de l'ensemble de ses ressources et de celles des membres de son foyer (2).

La prime d'activité est versée à partir du 1ᵉʳ jour du mois au cours duquel la demande a été déposée (3). Il faut déclarer vos ressources et celles de l'ensemble des membres de votre foyer, tous les 3 mois. Vous devez également informer de chaque modification de votre situation personnelle ou professionnelle.

Pour connaître le montant de votre prime d'activité, vous pouvez aller sur le site de la CAF (caf.fr) et faire une simulation et une demande de prime d'activité. Si le montant de la prime d'activité est inférieur à 15 euros, elle ne vous sera pas versée.

Le montant forfaitaire mensuel de la prime d'activité applicable à un foyer composé d'une seule personne est égal à 622,63 euros, depuis le 1ᵉʳ avril 2024.

Le mot de l'auteur

Le 03/04/2024

À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, les bénéficiaires du RSA vont devoir signer un contrat d'engagement les obligeant à effectuer une quinzaine d'heures d'activités hebdomadaires (en vue de mettre en place des immersions, des remises à niveau, un accompagnement à la rédaction de CV). À défaut, leurs droits seront suspendus.

Le 03/04/2024

Ce dossier a été mis à jour avec les nouveaux montants des minimas sociaux (RSA, prime d'activité, CSS, AAH...), applicables depuis le 1ᵉʳ avril 2024.

Luca Benoiton Juriste

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Ce que pensent nos clients :

Note moyenne sur 3 avis

Joel A.

le 10/05/2022

Continuez ainsi
Jacques C.

le 10/05/2022

Très bien
Beatrice D.

le 04/05/2022

Comme toujours, constat d'un réel professionnalisme, ces mails de maj sur la législation du travail, j'apprécie énormément. très solide source infos. grand merci à toute l'équipe.

Pour aller plus loin

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