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Actualités Contrats spéciaux

Convention collective des assistants maternels : synthèse 2019

Publié par Alexandra Marion le 01/10/2019 | 1 commentaire(s) | 17394 vues

Convention collective des assistants maternels : synthèse 2019

Si vous êtes assistant(e) maternel(le) agréé(e), les parents qui vous emploient doivent appliquer la Convention collective des assistants maternels du particulier employeur. Celle-ci prévoit notamment de nombreuses dispositions particulières quant à votre rémunération. Découvrez notre synthèse 2019 pour bien négocier votre salaire ! Lire la suite

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Droit à la déconnexion pendant les vacances : les français accros au travail ?

Publié par Alexandra Marion le 17/07/2019 | 4 commentaire(s) | 27080 vues

Droit à la déconnexion pendant les vacances : les français accros au travail ?

De plus en plus de salariés n'arrivent plus à déconnecter après leur journée de travail, mais aussi pendant leurs vacances. Augmentation de la charge de travail et des responsabilités, pression du chiffre, peur de perdre leur travail, nombreux sont les salariés tentés de répondre aux E-mail, aux messages instantanés, aux coups de téléphone et SMS tardifs. Pour vous aider à lever le pied cet été, y compris sur la plage, invoquez votre droit à la déconnexion ! Lire la suite

Neige : quels sont vos droits en cas de retards, absences au travail ou arrêt d'activité ?

Publié par Alexandra Marion le 23/01/2019 | 6 commentaire(s) | 152373 vues

Neige : quels sont vos droits en cas de retards, absences au travail ou arrêt d'activité ?

La neige a fait son grand retour ces derniers jours ! Vous êtes confronté aux routes enneigées, au verglas rendant la chaussée impraticable ? Les mauvaises conditions climatiques peuvent parfois perturber le trajet entre le domicile et le travail, voire l'exercice de l'activité en elle-même. En cas de retard, d'absence au travail ou d'arrêt de l'activité, quels sont vos droits et les conséquences sur votre contrat ? Lire la suite

Un ancien joueur de l'AJ Auxerre condamné à payer à son agent plus de 50 000 ¤ €

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 10/10/2018 | Réagir | 99 vues

Par contrat d'agent sportif signé le 30 octobre 2013, un joueur de football professionnel, a confié à une société d'agents, contre rémunération et en exclusivité, la gestion et la défense de ses intérêts pour tout ce qui concerne directement ou indirectement sa carrière de footballeur. Lire la suite

Foire aux questions pour les employeurs particuliers d’employé(e)s de maison.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 20/07/2018 | Réagir | 2993 vues

Vous êtes nombreux, particuliers, employeurs à employer une femme de ménage, une assistante de vie ou encore d’une baby-sitter ou une gouvernante. En effet, il est possible pour les particuliers avec l’aide du CESU (Chèque emploi service universel) d’engager un ou une employée de maison dans des domaines très variés et entre autre liste non exhaustive- liste complète article D 7231-1 du code du travail) [...] Lire la suite

Du statut d'auto-entrepreneur à celui de "salarié déguisé", il n'y a qu'un pas !

Publié par Flora LABROUSSE - Avocat le 17/04/2018 | 2 commentaire(s) | 1768 vues

A l’ère de l’ubérisation, le recours à des prestataires de services tels que les livreurs de repas, les chauffeurs VTC et bien d’autres ne fait que s’intensifier, et parallèlement à ce phénomène, la jurisprudence sur les salariés dits « déguisés » abonde.  Lire la suite

Comment se sentent les salariés au travail ?

Publié par Laëtitia Grévin le 13/03/2018 | 3 commentaire(s) | 3645 vues

Comment se sentent les salariés au travail ?

Le 20 mars, c'est la journée du bonheur ! Vous aimez profiter de votre famille, partir vous détendre le temps d'un weekend à deux, vous balader entre amis… Et le travail ? Ne conditionnerait-il pas votre bonheur ? Comment avoir envie d'organiser une sortie quand on ne se sent pas bien toute la journée ? Pourtant, travailler dans de bonnes conditions n'est pas une simple chance, c'est avant tout une obligation de votre employeur. Vous accordez une grande importance à la qualité de votre environnement de travail et c'est normal, c'est votre droit ! Lire la suite

Une évolution inévitable : 3 nouveaux modes de travail

Publié par Laëtitia Grévin le 12/03/2018 | Réagir | 2077 vues

Une évolution inévitable : 3 nouveaux modes de travail

Le télétravail se développe de plus en plus et s'accompagne de l'essor de nouveaux modes de travail. On parle de bureau nomade ou de bureau partagé, de quoi s'agit-il ? Vous appréciez avoir votre bureau avec vos documents, les dessins de vos enfants et votre mug. Que feriez-vous si votre employeur vous imposait autre chose ? Ne plus avoir de bureau attitré n'est-il pas source de plus de pression ? Optez pour le télétravail dans de bonnes conditions ! Lire la suite

Requalification d’un contrat de VRP multicartes en contrat de VRP exclusif Charge de la preuve

Publié par Matthieu VIOT - Avocat le 23/02/2018 | Réagir | 940 vues

La chambre sociale de la Cour d'appel de Lyon a entendu apporter des précisions quant à la charge probatoire qui pèse sur le demandeur sollicitant la requalification de son contrat de VRP multicartes en contrat de VRP exclusif. Lire la suite

Recours au télétravail : comment ça marche ?

Publié par Alexandra Marion le 07/02/2018 | 1 commentaire(s) | 6960 vues

Recours au télétravail : comment ça marche ?

Les salariés qui l'ont déjà pratiqué vantent les mérites du télétravail. Moins de stress, plus de concentration, davantage de souplesse pour concilier sa vie privée et sa carrière professionnelle, ces dernières années le télétravail s'est démocratisé. Vous n'avez pas encore tenté l'expérience ? Découvrez comment y avoir recours, quelles sont les conditions d'exercice du télétravail et ses avantages. Lire la suite

Retour sur la rupture unilatérale du contrat d’apprentissage : quels délais et quelles modalités ?

Publié par Hofée Semopa - Avocat le 19/12/2017 | Réagir | 261 vues

L’article L. 6222-18 al. 1er du Code du travail relatif à la rupture du contrat d’apprentissage disposait, dans sa rédaction issue de l’ordonnance du 12 mars 2014 : « Le contrat ... Lire la suite

CCN des assistantes maternelles : 3 choses à savoir sur vos heures complémentaires

Publié par Mickaël Felix le 10/11/2017 | Réagir | 15407 vues

CCN des assistantes maternelles : 3 choses à savoir sur vos heures complémentaires

Assistante maternelle, nounou, baby sitter… Tous ces mots désignent une même profession dont les principales missions sont de garder et de s'occuper d'enfants. Ce dimanche 19 Novembre se déroule la journée nationale des assistantes maternelles. Nous profitons de cet événement pour répondre aux différentes questions que vous vous posez sur vos dépassement horaires. Les heures effectuées au-delà de celles mentionnées dans votre contrat de travail sont-elles des heures supplémentaires, complémentaires ou normales ? Sachez que les réponses à vos questions se trouvent dans la Convention collective des assistants maternels dont vous dépendez. Voici trois choses à connaitre sur les heures complémentaires.  Lire la suite

Télétravail nouveau

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 29/10/2017 | Réagir | 775 vues

L'ordonnance du 22 septembre 2017 n°2017 1387 réglemente le télétravail. Lire la suite

Assouplissement du recours au télétravail

Publié par Céline Chapman - Avocat le 26/10/2017 | Réagir | 1661 vues

La récente réforme du Code du travail a assoupli les règles de recours au télétravail. L’objectif annoncé par le gouvernement est (i) de favoriser le recours au télétravail et d’assurer une meilleure articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle du salarié et (ii) d’améliorer l’accès, le maintien et le retour à l’emploi des personnes handicapées. Lire la suite

Ordonnance Macron : l’évolution du télétravail

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 17/10/2017 | Réagir | 5997 vues

A l’ère du numérique, le télétravail constitue une forme d’organisation du travail de plus en plus sollicitée au sein des entreprises. Selon Muriel Pénicaud, Ministre du travail, « 61 % des salariés français aspirent à ce mode de travail » (conférence de Presse, 31/08/2017). En ce sens, l’ordonnance « Macron » n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 refonde le télétravail. Lire la suite

Télétravail : Vers une modernisation du travail ?

Publié par Emmanuelle Destaillats - Avocat le 04/07/2017 | Réagir | 1769 vues

A l’heure du développement des espaces de coworking et de l’arrivée massive sur le marché du travail des digital natives, il semble nécessaire de moderniser et de sécuriser le cadre juridique du télétravail, demeuré inchangé depuis 2005. Lire la suite

Télétravail : l’essentiel de ce que vous devez savoir

Publié par Pascal Forzinetti - Avocat le 10/05/2017 | Réagir | 3240 vues

Reflet d’une mutation des entreprises et de leurs rapports avec leurs salariés, le télétravail est devenu en quelques années la nouvelle norme de travail dans certaines organisations. Qualité de vie au travail, réduction du coût des transports et des locaux de travail, meilleure conciliation entre vie professionnelle, vie personnelle et familiale, etc., les arguments en faveur du télétravail ne manquent pas. Mais qu’en est-il exactement ? Lire la suite

L’accompagnement dans l’emploi des jeunes sous main de justice

Publié par Carole Girard Oppici le 08/03/2017 | Réagir | 1290 vues

L’accompagnement dans l’emploi des jeunes sous main de justice

Les jeunes sous main de justice sont les personnes faisant l'objet d'une mesure restrictive ou privative de liberté dans un établissement pénitentiaire. Parce que plusieurs constats ont permis de mettre en lumière que l'emploi est l'un des facteurs clés pour sortir de la délinquance et qu'il contribue à la lutte contre la récidive, il est important de favoriser la réinsertion dans le monde du travail des personnes qui ont fait l'objet d'une condamnation. Voici  pourquoi un accord a été signé entre le ministère de la justice et l'Union nationale des missions locales. Voici ce qu'il contient.  Lire la suite

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