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Actualités Contrats spéciaux

Le télétravail à l'heure du dé-confinement.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 17/06/2020 | Réagir | 1781 vues

Le confinement a été ordonné le 16 mars 2020. Les restaurants, les commerces qui ne sont pas de première nécessité ont fermé. Presque toute l’économie était à l’arrêt ou presque. Des entreprises ont eu recours au télétravail pour leurs salariés comme l’a préconisé le gouvernement. Lire la suite

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Télétravail : droits, obligations, tout savoir

Publié par Alice Lachaise le 25/05/2020 | 12 commentaire(s) | 35676 vues

Télétravail : droits, obligations, tout savoir

Des millions de Français se sont retrouvés du jour au lendemain en télétravail suite à l'annonce du confinement. Ce mode de travail pose de nombreuses questions : Comment le mettre en place ? Quelle compensation ? Conditions, assurances, tickets restaurant... Pas de panique, nous répondons à toutes vos questions. Télétravail, connaissez-vous vos droits et obligations ? Avec le confinement, la France a découvert le télétravail en masse mais connaissez-vous vos droits et obligations ? Téléchargez notre dossier spécial Téléchargez le dossier Télétravail Lire la suite

Déconfinement et maintien du télétravail : mon employeur peut-il m'imposer un retour au bureau ?

Publié par Alice Lachaise le 19/05/2020 | Réagir | 5786 vues

Déconfinement et maintien du télétravail : mon employeur peut-il m'imposer un retour au bureau ?

Avec le déconfinement, votre employeur vous demande de ne plus faire de télétravail et vous impose de retourner au bureau. Vous êtes inquiet à l'idée d'être contaminé par le covid-19. Vous vous demandez donc si votre employeur a le droit de vous imposer de retourner sur votre lieu de travail ou s'il doit vous maintenir en télétravail. Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Télétravail et compensation financière de l'employeur

Publié par Yves NICOL - Avocat le 14/05/2020 | Réagir | 2116 vues

Si le télétravail à domicile est demandé par le salarié, l’employeur n’a aucune obligation de compenser quoi que ce soit et d’accorder une quelconque prime. Le Ministère du travail le rappelle d’ailleurs clairement dans son « Guide du télétravail ». D’ailleurs le plus courant est que l’avenant au contrat de travail que signe le salarié mentionne que cette organisation du travail est à sa demande. Lire la suite

Covid-19 : le télétravail devient la règle

Publié par Sophie Bauer - Avocat le 04/05/2020 | Réagir | 5380 vues

Depuis le passage au stade 3 de l'épidémie du Covid 19, les déplacements du domicile au lieu de travail ne sont possibles que si le télétravail ne l'est pas. Le télétravail jusque-là facultatif est donc devenu impératif dès lors que le poste de travail le permet depuis le confinement. Lire la suite

Compensation télétravail : à quoi avez-vous droit ?

Publié par Rédaction Juritravail le 09/04/2020 | Réagir | 33577 vues

Compensation télétravail : à quoi avez-vous droit ?

Les mesures adoptées par le Gouvernement en réponse à l'épidémie de Covid-19 ont amené bon nombre d'entreprises à placer leurs salariés en télétravail. Cette organisation du travail est inédite pour vous et vous déstabilise. De plus, depuis 2017, l'employeur n'a plus l'obligation légale de prendre en charge tous les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail. Vous vous demandez si vous pouvez prétendre à une compensation financière ? Nous vous accompagnons et vous renseignons sur vos droits. Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

COVID-19 et "télétravail" : conséquences pour les travailleurs frontaliers et les transporteurs

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 01/04/2020 | Réagir | 2558 vues

Face à ce virus dont la propagation est incontrôlée, les autorités françaises ont pris plusieurs mesures pour faciliter l'indemnisation des salariés atteints du coronavirus et l'utilisation du télétravail. Lire la suite

CESU, Pajemploi et chômage technique : c’est possible en période de coronavirus !

Publié par Alice Lachaise le 31/03/2020 | 40 commentaire(s) | 165689 vues

CESU, Pajemploi et chômage technique : c’est possible en période de coronavirus !

Vous êtes employé à domicile avec le CESU ou assistant maternel avec Pajemploi. Vous ne travaillez plus en cette période de coronavirus et de confinement. Que vous soyez jardinier, aide-ménagère chez un particulier employeur, assistante maternelle, sachez que le Gouvernement a instauré un système similaire au chômage partiel, qui est reconduit pour le mois de juin. Voici ce que vous devez savoir. Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Le télétravail d’aujourd’hui

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 22/11/2019 | 8 commentaire(s) | 741 vues

Mettre en place le télétravail est souvent plus simple que le salarié ou l’employeur ne le croit depuis janvier 2018. Voici les possibilités offertes par la loi : un simple accord entre l’employeur et le salarié, par tout moyen (accord oral, courriel, courrier…) un accord collectif une charte élaborée par l’employeur, après avis du CSE comité social et économique. Lire la suite

Convention collective des assistants maternels : synthèse 2019

Publié par Alexandra Marion le 01/10/2019 | 1 commentaire(s) | 22326 vues

Convention collective des assistants maternels : synthèse 2019

Si vous êtes assistant(e) maternel(le) agréé(e), les parents qui vous emploient doivent appliquer la Convention collective des assistants maternels du particulier employeur. Celle-ci prévoit notamment de nombreuses dispositions particulières quant à votre rémunération. Découvrez notre synthèse 2019 pour bien négocier votre salaire ! Lire la suite

Droit à la déconnexion pendant les vacances : les français accros au travail ?

Publié par Alexandra Marion le 17/07/2019 | 4 commentaire(s) | 31283 vues

Droit à la déconnexion pendant les vacances : les français accros au travail ?

De plus en plus de salariés n'arrivent plus à déconnecter après leur journée de travail, mais aussi pendant leurs vacances. Augmentation de la charge de travail et des responsabilités, pression du chiffre, peur de perdre leur travail, nombreux sont les salariés tentés de répondre aux E-mail, aux messages instantanés, aux coups de téléphone et SMS tardifs. Pour vous aider à lever le pied cet été, y compris sur la plage, invoquez votre droit à la déconnexion ! Lire la suite

Neige : quels sont vos droits en cas de retards, absences au travail ou arrêt d'activité ?

Publié par Alexandra Marion le 23/01/2019 | 6 commentaire(s) | 155896 vues

Neige : quels sont vos droits en cas de retards, absences au travail ou arrêt d'activité ?

La neige a fait son grand retour ces derniers jours ! Vous êtes confronté aux routes enneigées, au verglas rendant la chaussée impraticable ? Les mauvaises conditions climatiques peuvent parfois perturber le trajet entre le domicile et le travail, voire l'exercice de l'activité en elle-même. En cas de retard, d'absence au travail ou d'arrêt de l'activité, quels sont vos droits et les conséquences sur votre contrat ? Lire la suite

Un ancien joueur de l'AJ Auxerre condamné à payer à son agent plus de 50 000 ¤ €

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 10/10/2018 | Réagir | 185 vues

Par contrat d'agent sportif signé le 30 octobre 2013, un joueur de football professionnel, a confié à une société d'agents, contre rémunération et en exclusivité, la gestion et la défense de ses intérêts pour tout ce qui concerne directement ou indirectement sa carrière de footballeur. Lire la suite

Foire aux questions pour les employeurs particuliers d’employé(e)s de maison.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 20/07/2018 | Réagir | 4080 vues

Vous êtes nombreux, particuliers, employeurs à employer une femme de ménage, une assistante de vie ou encore d’une baby-sitter ou une gouvernante. En effet, il est possible pour les particuliers avec l’aide du CESU (Chèque emploi service universel) d’engager un ou une employée de maison dans des domaines très variés et entre autre liste non exhaustive- liste complète article D 7231-1 du code du travail) [...] Lire la suite

Du statut d'auto-entrepreneur à celui de "salarié déguisé", il n'y a qu'un pas !

Publié par Flora LABROUSSE - Avocat le 17/04/2018 | 2 commentaire(s) | 1984 vues

A l’ère de l’ubérisation, le recours à des prestataires de services tels que les livreurs de repas, les chauffeurs VTC et bien d’autres ne fait que s’intensifier, et parallèlement à ce phénomène, la jurisprudence sur les salariés dits « déguisés » abonde.  Lire la suite

Comment se sentent les salariés au travail ?

Publié par Laëtitia Grévin le 13/03/2018 | 5 commentaire(s) | 3751 vues

Comment se sentent les salariés au travail ?

Le 20 mars, c'est la journée du bonheur ! Vous aimez profiter de votre famille, partir vous détendre le temps d'un weekend à deux, vous balader entre amis… Et le travail ? Ne conditionnerait-il pas votre bonheur ? Comment avoir envie d'organiser une sortie quand on ne se sent pas bien toute la journée ? Pourtant, travailler dans de bonnes conditions n'est pas une simple chance, c'est avant tout une obligation de votre employeur. Vous accordez une grande importance à la qualité de votre environnement de travail et c'est normal, c'est votre droit ! Lire la suite

Une évolution inévitable : 3 nouveaux modes de travail

Publié par Laëtitia Grévin le 12/03/2018 | Réagir | 2541 vues

Une évolution inévitable : 3 nouveaux modes de travail

Le télétravail se développe de plus en plus et s'accompagne de l'essor de nouveaux modes de travail. On parle de bureau nomade ou de bureau partagé, de quoi s'agit-il ? Vous appréciez avoir votre bureau avec vos documents, les dessins de vos enfants et votre mug. Que feriez-vous si votre employeur vous imposait autre chose ? Ne plus avoir de bureau attitré n'est-il pas source de plus de pression ? Optez pour le télétravail dans de bonnes conditions ! Lire la suite

Requalification d’un contrat de VRP multicartes en contrat de VRP exclusif Charge de la preuve

Publié par Matthieu VIOT - Avocat le 23/02/2018 | Réagir | 1455 vues

La chambre sociale de la Cour d'appel de Lyon a entendu apporter des précisions quant à la charge probatoire qui pèse sur le demandeur sollicitant la requalification de son contrat de VRP multicartes en contrat de VRP exclusif. Lire la suite

Retour sur la rupture unilatérale du contrat d’apprentissage : quels délais et quelles modalités ?

Publié par Hofée Semopa - Avocat le 19/12/2017 | Réagir | 388 vues

L’article L. 6222-18 al. 1er du Code du travail relatif à la rupture du contrat d’apprentissage disposait, dans sa rédaction issue de l’ordonnance du 12 mars 2014 : « Le contrat ... Lire la suite

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