ACTUALITÉ Pouvoirs du CSE

Accident du travail : quel est le rôle du CSE ?


Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web - Modifié le 13-07-2021

Accident du travail : quel est le rôle du CSE ?

Le comité social et économique (CSE) a repris les missions du CHSCT en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. A ce titre, il exerce des enquêtes en cas d'accidents de travail et de maladies professionnelles dans l'entreprise et doit être réuni. Voici ce que vous devez savoir sur le rôle du CSE en cas d'accident du travail !

Le CSE contribue à l'amélioration des conditions de travail des salariés et à promouvoir la santé et la sécurité (1).

Le CSE dispose notamment d'un pouvoir d'enquête en cas d'accident du travail et de maladies professionnelles (1), et est réuni à chaque accident ayant eu ou ayant pu avoir de graves conséquences (2)

Le CSE a un pouvoir d'enquête en cas d'accident de travail

Pour promouvoir la santé, la sécurité et de bonnes conditions de travail, le Code du travail vous donne la possibilité à vous, membres du CSE, de réaliser des enquêtes en matière d'accidents de trav...

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