Chômage partiel & cadre au forfait jours, tout savoir

Rappel : qu'est-ce que le chômage partiel ?

Le chômage partiel peut se traduire par une réduction de votre horaire de travail en dessous de 35h par semaine (vous continuez à travailler mais vous travaillez moins) ou par une absence totale de travail (chômage partiel total, vous ne travaillez plus du tout).

💰 Chaque heure non travaillée = 70% de votre rémunération horaire brute (soit environ 84% de votre rémunération horaire nette). C'est ce qu'on appelle : indemnité de chômage partiel. Votre employeur doit vous verser cette indemnité.

Ce dernier se fait ensuite rembourser ce montant par l'Etat, c'est ce qu'on appelle l'allocation de chômage partiel.

Chômage partiel et cadre en forfait jours : comment ça marche ?

Indemnisation chômage partiel et forfait jours

📅 Votre durée de travail est fixée par une convention de forfait en jours sur l'année (vous devez travailler un nombre de jours spécifié par an, par exemple 218 jours sur 12 mois).

🕑 L'indemnisation du chômage partiel se calcule cependant en heures non travaillées.

Dans le cadre d'un forfait jours, il est donc difficile de calculer le nombre d'heures non-travaillées au titre du chômage partiel.

📅 C'est pourquoi un décret est entré en vigueur le 17 avril 2020 (2) pour préciser les modalités de calcul de l'indemnité de chômage partiel pour les salariés en forfait jours.

Conversion des jours de chômage partiel en heures

Il faut alors convertir le nombre de jours ou demi-journées ouvré(e)s non travaillé(e)s (qui correspond à la durée de cessation de l'activité ou de la réduction des horaires), en nombre d'heures.

Pour cela, il suffit de prendre le nombre de jours ou demi-journées qui n'ont pas été travaillées (pendant la période de fermeture de l'entreprise ou de réduction de l'horaire de travail) et les convertir en heures avec le référentiel suivant :

• 1 demi-journée non travaillée = 3h30 non travaillées ;
• 1 jour non travaillé = 7 heures non travaillées ;
• 1 semaine non travaillée = 35 heures non travaillées.

Ainsi, si l'entreprise est fermée pendant 2 semaines, vous pouvez considérer que vous serez indemnisé sur la base de 70 heures non travaillées : 2 semaines = 35h + 35h = 70 heures non travaillées selon le référentiel mentionné ci-dessus.

Vous toucherez donc 70% de votre rémunération horaire brute par heure non travaillée soit 70% de votre rémunération brute pour 70 heures non travaillées.

Exemple de calcul d'indemnisation chômage partiel forfait jours

📌 Vous êtes cadre en forfait jours et avez une rémunération horaire de 19 euros (nb : la rédaction n'a pas, pour l'heure, d'information sur les modalités de calcul pour définir la rémunération horaire en forfait jours. Nous vous informerons dès que nous aurons des précisions).

Votre entreprise réduit vos horaires de travail (pour cause de chômage partiel) de 3 demi-journées (par exemple, pendant une semaine, vous ne travaillez pas 3 matins de suite) :

✔ Vous toucherez une indemnité de chômage partiel (70% de votre rémunération horaire brute) pour l'équivalent de 10h30 non travaillées. Explications : avec le référentiel, 1 demi-journée = 3h30, donc 3 demi-journées équivalent à 3,30 x 3 = 10h30 non-travaillées.

✔ Ainsi, 19 euros - 70% = 13,30 euros. Vous toucherez une indemnité égale à 13,30 euros de l'heure pour ces 10h30 soit un total de 139,65 euros pour ces 3 demi-journées non travaillées.

L'employeur vous versera ce montant au titre du chômage partiel et l'Etat le lui remboursera par la suite.

Congés payés, repos & chômage partiel forfait jours

Si vous décidez de prendre un jour de congé payé ou de repos pendant la période non travaillée au titre du chômage partiel, ces jours seront convertis en heures (1 jour = 7 heures selon le référentiel ci-dessus) et ces 7 heures seront déduites des heures indemnisées au titre du chômage partiel.

💰 Ainsi, pour ces jours de congés payés et autres jours de repos posés pendant la période de chômage partiel, vous toucherez bien 100% de votre rémunération (et non pas 70%). Les heures ne seront pas comptabilisées comme des heures indemnisées au titre du chômage partiel.

Jours fériés & chômage partiel forfait jours

Pour tout jour férié, ouvré et non travaillé dans l'entreprise, qui tomberait pendant la période de chômage partiel :

• il faut convertir ces jours en heures, donc 1 jour férié = 7 heures (selon le référentiel mentionné ci-dessus) ;
• puis il faut déduire ces heures du nombre d'heures indemnisées au titre du chômage partiel.

Mise en place du chômage partiel, résumé en vidéo

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