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Actualités Employé de maison

Foire aux questions pour les employeurs particuliers d’employé(e)s de maison.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 20/07/2018 | Réagir | 2794 vues

Vous êtes nombreux, particuliers, employeurs à employer une femme de ménage, une assistante de vie ou encore d’une baby-sitter ou une gouvernante. En effet, il est possible pour les particuliers avec l’aide du CESU (Chèque emploi service universel) d’engager un ou une employée de maison dans des domaines très variés et entre autre liste non exhaustive- liste complète article D 7231-1 du code du travail) [...] Lire la suite

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Particulier employeur : 3 choses à savoir sur le licenciement

Publié par Carole Girard Oppici le 27/05/2016 | 2 commentaire(s) | 551 vues

Particulier employeur : 3 choses à savoir sur le licenciement

Vous relevez de la Convention collective nationale des particuliers employeurs IDCC 2111? Vous employez à temps plein ou à temps partiel une femme de ménage, un jardinier ou une nounou et envisagez de rompre son contrat. Procédure, préavis, indemnités... Nous vous renseignons sur les éléments à respecter pour licencier votre salarié. Lire la suite

3 conseils pour régler un problème avec son aide-ménagère

Publié par Carole Girard Oppici le 25/04/2016 | Réagir | 4465 vues

3 conseils pour régler un problème avec son aide-ménagère

Vous avez fait appel à une aide-ménagère pour vous assister dans vos tâches ménagères. Cependant, la situation se dégrade … horaires non respectés, travail non fait ou mal fait, objets cassés ou qui disparaissent … attention aux déductions hâtives ! Prenez le temps d'analyser la situation : que vous passiez par une agence ou que vous ayez eu recours à un particulier via les CESU, des solutions s'offrent à vous. Lire la suite

Contrat particulier-employeur : comment ça fonctionne ?

Publié par Alexandra Marion le 17/02/2016 | Réagir | 7102 vues

Contrat particulier-employeur : comment ça fonctionne ?

En France, bon nombre de particuliers ont recours à ce que l'on appelle des employés de maisons. Ces travailleurs sont employés afin d'effectuer des travaux domestiques. Ils bénéficient, au même titre que tout autre salarié, de droits relatifs à la rémunération, aux congés et à la protection sociale. Leurs employeurs doivent, quant à eux, respecter certaines obligations afin de se prémunir contre d'éventuels conflits ultérieurs liés aux risques professionnels ou au travail dissimulé. Nous vous aidons à y voir plus clair... Lire la suite

Convention Collective du Particulier Employeur : Attention aux pièges !

Publié par Céline Rousseau - Avocat le 18/12/2015 | Réagir | 2006 vues

Nous sommes tous des employeurs en puissance sans pour autant maîtriser les subtilités d'une convention collective particulièrement obscure... Lire la suite

Temps partiel des aides à domicile

Publié par Noelle ROUVIER DUFAU - Avocat le 14/03/2014 | Réagir | 10764 vues

Les contrats de travail des entreprises et associations d’aide à domicile ne sont pas concernées par l’obligation de l’article L3123-14 du Code du travail. A savoir, préciser dans le contrat de travail la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois. Lire la suite

Rupture du contrat de travail d'une employée de maison : application des dispositions du code du travail

Publié par Anne Sophie Chagnaud - Avocat le 28/11/2013 | Réagir | 2616 vues

Par un arrêt du 20 novembre 2013 (n°12-20463), la Cour de Cassation est venue préciser que les dispositions du code du travail étaient applicables dans le cadre d'une rupture du contrat de travail d'une employée de maison, en ce compris les dispositions concernant le travail dissimulé. Lire la suite

Tous les employés de maison doivent bénéficier des visites médicales

Publié par Rédaction Juritravail le 06/11/2012 | 1 commentaire(s) | 7877 vues

Dans cette affaire, un salarié a été engagé en qualité de jardinier à temps partiel de 24 heures mensuelles. Le salarié a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement de dommages-intérêts au titre de l'absence de visite médicale d’embauche. Lire la suite

Une éventuelle baisse des aides pour les emplois à domicile en 2013

Publié par Rédaction Juritravail le 19/09/2012 | 2 commentaire(s) | 8752 vues

Pour réduire le déficit en 2013, le gouvernement envisage plusieurs pistes. L’une d’elles consiste en la suppression du régime forfaitaire du versement des cotisations sociales patronales des particuliers employeurs, pour ne conserver que le régime de déclarations au réel,  plus onéreux pour les particuliers. Lire la suite

Employés de maison : pas de durée légale du travail mais une durée conventionnelle

Publié par Rédaction Juritravail le 24/09/2010 | Réagir | 5332 vues

Dans une affaire, une salariée engagée en tant qu'employée de maison à mi-temps, saisit le juge d'une demande de paiement d'heures complémentaires qu'elle aurait effectué. Son employeur se défend en soulignant que la salariée, employée à temps partiel, ne justifiait pas du nombre d'heures complémentaires qu'elle aurait prétendument effectuées   Lire la suite

Chèques emploi-service :

Publié par Rédaction Juritravail le 19/05/2009 | Réagir | 4972 vues

200 euros de chèques emploi-service universel (CESU) seront attribués à 1,5 million de familles au moins de juin afin de Lire la suite

Congé parental : un retour à la normale

Publié par Rédaction Juritravail le 26/03/2009 | Réagir | 2043 vues

Une salariée, de retour de congé parental, a refusé lors de sa réintégration d'effectuer plusieurs formations de remise à niveau. L'employeur licencie la salariée. Lire la suite

Ce qui va changer pour le salarié en 2009

Publié par Rédaction Juritravail le 11/01/2009 | Réagir | 118486 vues

Chômage technique, formation professionnelle...Aperçu des mesures adoptées en début d'année et de celles discutées actuellement. Lire la suite

Services à la personne :

Publié par Rédaction Juritravail le 11/12/2008 | Réagir | 4816 vues

En 2007, plus de 2 millions de particuliers ont employé des salariés à domicile, soit 4,3% de plus qu'en 2006. Lire la suite

Congés

Publié par Rédaction Juritravail le 19/11/2008 | Réagir | 1948 vues

L'affaire : une salariée est en congé de maternité. Durant son absence, l’employeur a tenu des entretiens avec les autres Lire la suite

Les mesures du chef de l'Etat pour relancer l’emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 05/11/2008 | Réagir | 20808 vues

Le Président de la République a annoncé, le 28 octobre dernier, la mise en oeuvre de plusieurs mesures afin d’amortir l’effet de la crise financière sur l’emploi. Lire la suite

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