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Actualité Médecine du travail et santé au travail

8 choses à savoir sur la médecine du travail

Par , Juriste rédactrice web - Modifié le 11-09-2020

8 choses à savoir sur la médecine du travail

Le médecin du travail et plus généralement, les services de santé au travail sont des acteurs incontournables dans la vie de l'entreprise. Qui peut contacter la médecine du travail ? Quand et comment faire ? Quel est son rôle ? Voici ce que vous devez savoir sur la médecine du travail et les visites médicales.

1. Qui peut contacter la médecine du travail ?

💡 La médecine du travail peut être contactée par les employeurs et par les travailleurs.

Tous les employeurs de droit privé peuvent contacter la médecine du travail (1). Il en est de même pour les employeurs des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), des établissements publics administratifs (EPA) s'ils emploient du personnel de droit privé et des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (2).

Tous les travailleurs de ces établissements ou entreprises peuvent contacter la médecine du travail, peu importe le type de contrat (CDD, CDI, intérim…), peu importe le temps de travail (temps complet, temps partiel…).

2. Comment prendre rendez-vous avec la médecine du travail en tant que salarié ?

📞 Pour prendre rendez-vous avec la médecine du travail, rien de plus simple. Selon les établissements de santé au travail, vous pouvez prendre rendez-vous :

  • par téléphone ;
  • par mail si la possibilité existe ;
  • par prise de rendez-vous sur internet si la possibilité existe ;
  • en vous rendant à l'accueil de l'établissement (pas recommandé en cette période d'épidémie de Covid-19, vous devez privilégier la prise de rendez-vous sans contact).

A savoir :

Votre employeur doit afficher dans les locaux de travail l'adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent (3). N'hésitez pas également à vous rendre sur l'intranet de l'entreprise (s'il y en a un), l'information pourrait s'y trouver.

3. Quand contacter la médecine du travail ?

🕑 Vous pouvez contacter la médecine du travail à tout moment (pendant les horaires d'ouverture évidemment).

A savoir :

Le médecin du travail n'effectue pas de soins médicaux et ne peut pas vous faire d'ordonnance ou d'arrêt de travail. Pour cela, vous devez prendre rendez-vous avec votre médecin traitant ou un médecin de ville.

Vous pouvez cependant contacter la médecine du travail lorsque vous voulez prévenir de certains éléments touchant votre santé au travail. Ainsi, en alertant le médecin du travail de certains risques ou problèmes pour votre santé, il pourra à son tour alerter l'employeur, mettre en place des actions de prévention et vous donner ainsi qu'à votre employeur, des moyens pour préserver votre état de santé.

Vous pouvez le contacter notamment concernant :

  • les risques professionnels dans votre entreprise ;
  • les conditions de travail ;
  • la consommation d'alcool et de drogue sur le lieu de travail ;
  • un harcèlement moral ou sexuel ;
  • ...

4. Quel est le rôle du médecin du travail ?

Le médecin du travail a pour mission (4) :

  • mettre en oeuvre des actions de santé au travail pour préserver la santé physique et mentale des travailleurs pendant leur parcours professionnel ;
  • assurer la surveillance de l'état de santé des travailleurs en fonction des risques pour leur santé au travail et leur sécurité (ainsi que celle des tiers), de leur âge et des effets de l'exposition aux risques professionnels ;
  • participer au suivi, à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire ;
  • donner des conseils aux employeurs, aux travailleurs et aux représentants du personnel sur les mesures nécessaires pour éviter ou réduire les risques professionnels, pour améliorer les conditions de travail, pour prévenir la consommation d'alcool et de drogue sur le lieu de travail et le harcèlement moral ou sexuel, pour prévenir ou réduire l'exposition aux facteurs de risques professionnels et la désinsertion professionnelle et pour contribuer au maintien des travailleurs dans l'emploi.
Le médecin du travail n'a qu'un rôle préventif (5).

Il peut conduire ses actions sur le lieu de travail, procéder à des visites du lieu de travail, travailler avec des équipes pluridisciplinaires, faire des études de postes.

Il peut émettre des avis d'aptitude ou d'inaptitude.

5. Quelles visites médicales passer et sont-elles obligatoires ?

Le médecin du travail est habilité à vous faire passer les visites médicales suivantes :

  • visite d'information et de prévention obligatoire pour tous les salariés ;
  • visite d'aptitude pour les postes à risques (suivi individuel renforcé) obligatoire pour les salariés affectés à un poste à risques ;
  • visite à la demande du travailleur, de l'employeur ou du médecin du travail lui-même (facultative donc).

6. Quand passer les visites médicales ?

Type de visite

📅 Date de la visite

Visite d'information et de prévention initiale

Dans les 3 mois suivant la prise de poste

ou

Avant l'embauche pour les travailleurs de nuit et les travailleurs de moins de 18 ans

Renouvellement de la visite d'information et de prévention initiale

Dans les 5 ans qui suivent la visite initiale

Visite médicale d'aptitude initiale pour les postes à risques

Avant l'embauche

Visite médicale d'aptitude intermédiaire pour les postes à risques

Dans les 2 ans qui suivent la visite initiale

Renouvellement de la visite médicale d'aptitude initiale pour les postes à risques

Dans les 4 ans qui suivent la visite initiale

Renouvellement de la visite médicale d'aptitude pour les travailleurs exposés aux rayons ionisants classés A

Tous les ans

Visite médicale de préreprise

Avant la fin de l'arrêt de travail

Visite de reprise

Le jour de la reprise ou au plus tard dans les 8 jours

ou

Avant la reprise pour les salariés suivants :

Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail

A tout moment en cas de besoin

👓 En raison de la crise sanitaire suite à l'épidémie de covid-19, certaines visites médicales peuvent être reportées. Pour en savoir plus, consultez notre article dédié : Visites médicales et médecin du travail face au covid-19.

7. Comment se passe la visite ?

🕑 La visite médicale se passe sur le temps de travail. Ainsi, votre rémunération ne sera pas diminuée en raison de la visite. Les frais de déplacement sont pris en charge par l'employeur.

💰 S'il n'est pas possible d'effectuer les visites sur le temps de travail, elles seront comptées comme du temps de travail effectif et payées comme si vous aviez travaillé.

Important :

Ne soyez pas inquiet quant à la confidentialité des informations que vous transmettez au médecin du travail. Comme tout médecin, il est tenu au secret médical et est totalement indépendant de l'employeur. Il n'existe aucun lien de subordination entre le médecin du travail et l'employeur.

 8. La médecine du travail peut-elle délivrer un arrêt de travail Covid ?

Les médecins du travail sont désormais habilités à délivrer des arrêts de travail Covid aux salariés des entreprises et des établissements dont ils ont la charge (6) :

  • présentant des symptômes de la Covid-19 (suspicion de cas Covid) ;
  • reconnus atteints par la Covid-19 (cas Covid avéré) ;
  • contraints à des mesures d'isolement.

Références :

(1) Articles L4621-1 et L4622-1 du Code du travail
(2) Article L4111-1 du Code du travail
(3) Article D4711-1 du Code du travail
(4) Article L4622-2 du Code du travail
(5) Article L4622-3 du Code du travail
(6) Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19, 31 août 2020

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8 choses à savoir sur la médecine du travail

  • Luc J - Visiteur Le 27-07-2020 à 13:12

    Bonjour,

    Formateur en droit du travail et relations sociales, analyste du travail et ancien inspecteur du travail, je ne comprends pas les raisons pour lesquelles vous n'abordez absolument pas dans ce document essentiel - sauf erreur de ma aprt - la question du cadre de la confidentialité des "plaintes" ou infos données par le salarié lors du RDV.

    Bien souvent en effet les salariés ont des apprhéhensions pour parler d'eux et de leur santé au médecin du travail ("conseiller de l'employeur"...) car ils ne connaissent pas la réponse à cette question. Peut-être une réponse à ce message serait l'occasion pour vous de clarifier.

    Avec mes remerciements et mes salutations.
  • Maddyhp Animateur Communautaire - Moderateur Le 18-08-2020 à 15:38

    Bonjour @Luc J,

    Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à nos publications.

    La Rédaction a tenu compte de votre commentaire et a apporté ces précisions importantes effectivement pour les salariés qui ont de telles appréhensions ^^

    Continuez de suivre l'actualité juridique sur Juritravail !

    Saviez-vous que vous avez la possibilité de partager votre expérience sur nos forums juridiques ?

     

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    Bonne lecture !

     

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  • AlainO - Visiteur Le 15-09-2020 à 23:03

    Bonjour,
    Je cherche des réponses à des questions : Si l'employeur n'est plus affilié à un service de médecine du travail, est-ce grave ? comment le salarié peut faire une "réclamation" si ça lui a porté préjudice ? auprès de qui faire réclamation ? peut-il demander réparation ? Je vous remercie
  • Maddyhp Animateur Communautaire - Moderateur Le 01-10-2020 à 09:05

    Bonjour ALain,

    Merci de l'intérêt que vous portez à nos publications.

    Avez-vous essayé de contacter l'inspection du travail ?
    Quand et comment faire appel à l'Inspecteur du Travail ?

    Vous avez la possibilité de participer à une discussion sur nos forums juridiques, le saviez-vous ?

    >> Forums Juridiques de Juritravail, ouvrir votre discussion

    Bonne lecture !

    Prenez soin de vous 

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