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Actualités VRP

Requalification ou remise en cause du statut de VRP : l'employeur, le salarié et les URSSAF

Publié par Hugo Marquis - Avocat le 08/07/2020 | Réagir | 413 vues

L'application du statut de Vendeur représentant placier (VRP) par l'employeur intéresse aussi bien les salariés que les URSSAF. En effet, le VRP est soumis à un statut extrêmement particulier en droit du travail. Ce régime appliqué à tort aux salariés, peut avoir des conséquences financières importantes pour l'entreprise. Lire la suite

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Un ancien joueur de l'AJ Auxerre condamné à payer à son agent plus de 50 000 ¤ €

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 10/10/2018 | Réagir | 220 vues

Par contrat d'agent sportif signé le 30 octobre 2013, un joueur de football professionnel, a confié à une société d'agents, contre rémunération et en exclusivité, la gestion et la défense de ses intérêts pour tout ce qui concerne directement ou indirectement sa carrière de footballeur. Lire la suite

Requalification d’un contrat de VRP multicartes en contrat de VRP exclusif Charge de la preuve

Publié par Matthieu VIOT - Avocat le 23/02/2018 | Réagir | 1618 vues

La chambre sociale de la Cour d'appel de Lyon a entendu apporter des précisions quant à la charge probatoire qui pèse sur le demandeur sollicitant la requalification de son contrat de VRP multicartes en contrat de VRP exclusif. Lire la suite

Indemnité de clientèle du VRP : quel est son montant ?

Publié par Rédaction Juritravail le 29/07/2014 | Réagir | 2056 vues

Indemnité de clientèle du VRP : quel est son montant ?

Lorsqu'il quitte l'entreprise, le salarié voyageur-représentant-placier (VRP) a droit à une indemnité de clientèle. Celle-ci ne peut être inférieure à l'indemnité légale de licenciement. Lire la suite

VRP : un statut particulier

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 24/12/2012 | Réagir | 7665 vues

Le voyageur, représentant ou placier, communément appelé « VRP », bénéficie d’un statut particulier, lié notamment à sa rémunération. Lire la suite

Indemnité de Clientèle

Publié par Jean IOSCA - Avocat le 09/10/2012 | Réagir | 26851 vues

Il s’agit d’une indemnité payée par l’employeur au profit du voyageur, représentant, placier pour son apport de clientèle. Lire la suite

Des attestations circonstanciées justifient la créance de salaire différé du fils d'un agriculteur

Publié par CAROLINE YADAN - Avocat le 24/08/2012 | Réagir | 5572 vues

Alors même qu'il s'est installé comme jeune agriculteur, le fils d'un exploitant agricole peut réclamer un salaire différé si les attestations qu'il produit démontrent qu'il a continué, sans rémunération, de travailler directement à l'exploitation de ses parents. Lire la suite

Véhicule de société ou de fonction et points du permis de conduire : le dirigeant de la société doit payer

Publié par Franck PETIT - Avocat le 26/07/2011 | Réagir | 10963 vues

Lorsque la carte grise d’un véhicule verbalisé sans interception du véhicule est au nom d’une personne morale (association, société), le représentant légal de celle-ci est responsable finacièrement de l’amende encourue, même si les statuts ou une délégation de pouvoir disent le contraire. Lire la suite

Altercation familiale sur le lieu de travail : Charge de la preuve du caractère professionnel de la dispute

Publié par Blandine Héricher-Mazel - Avocat le 19/07/2011 | Réagir | 1916 vues

Suite à une altercation entre deux frères, membres du même cabinet d'expertise comptable, le salarié a pris acte de la rupture et attaquer l'entreprise devant le conseil des prud'hommes. Lire la suite

Quand VRP rime avec Vrais mauvais Résultats Professionnels

Publié par Rédaction Juritravail le 15/07/2011 | Réagir | 5574 vues

Un VRP a été licencié pour insuffisance professionnelle et décide alors de saisir le juge d’une demande tendant à faire déclarer son licenciement abusif. Lire la suite

Clause de bonne fin : Tout est bien qui fini bien

Publié par Rédaction Juritravail le 13/05/2011 | Réagir | 4028 vues

Un VRP exclusif a pris acte de la rupture de son contrat de travail au motif que son employeur a commis une faute dans la gestion des stocks et a laissé se dégrader son activité, le privant ainsi de la possibilité de se prévaloir d'une clause de bonne fin. Lire la suite

LE CADRE STRICT DE L'ACTIVITE D'AGENT COMMERCIAL

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 28/04/2011 | Réagir | 1600 vues

'Arrêt n° 388 du 28 avril 2011 (10-14.258) - Cour de cassation - Première chambre civile Cassation Demandeur(s) : La société Labourd immobilier Défendeur(s) ... Lire la suite

Accord d’intéressement illicite = dommages-intérêts

Publié par Rédaction Juritravail le 05/04/2011 | Réagir | 3673 vues

Un VRP a saisi les juges d'une demande tendant au paiement de dommages-intérêts pour illégalité des critères de répartition prévus par les accords d'intéressement conclus dans l'entreprise. Lire la suite

Le statut de VRP dépend des conditions effectives d'exercice de l'activité du salarié

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 24/03/2011 | Réagir | 4884 vues

Le VRP, qu'il soit exclusif ou multicartes, est salarié de l'entreprise qui l'emploie mais relève d'un statut particulier prévu par les articles L751 et suivants du Code du travail. Lire la suite

L'interdiction des sanctions pécuniaires est d'ordre public

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 06/12/2010 | Réagir | 3005 vues

L'interdiction des sanctions pécuniaires étant d'ordre public, une telle clause dans le contrat de travail est réputée non écrite en application de l'article L. 1331-2 du code du travail. Lire la suite

Même déguisée la sanction pécuniaire reste prohibée

Publié par Rédaction Juritravail le 03/12/2010 | Réagir | 7566 vues

Un VRP saisit le juge d'une demande d'indemnité au motif que son contrat de travail contiendrait une clause illicite.   Lire la suite

Des salariés à 0 € ? C’est possible ? … Par Maître Eric Rocheblave

Publié par Rédaction Juritravail le 08/09/2010 | 2 commentaire(s) | 4651 vues

Est-il possible d'employer des salariés sans leur verser chaque mois une rémunération minimale ?   Oui, embauchez des commerciaux sous statut...   Lire la suite

Ce qui va changer pour le salarié en 2009

Publié par Rédaction Juritravail le 11/01/2009 | Réagir | 118489 vues

Chômage technique, formation professionnelle...Aperçu des mesures adoptées en début d'année et de celles discutées actuellement. Lire la suite

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