Contrat de location de logement saisonnier entre particuliers

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Ce modèle de contrat : Contrat de location de logement saisonnier entre particuliers

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 03 mai 2016

1056 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat

Le présent modèle de contrat de location saisonnière définit le bien immobilier concerné et les conditions de la location saisonnière en termes d'utilisation, d'entretien et de remise des clés. Il peut porter sur une maison, un appartement ou même un mobil-home.

Ce modèle sert à garantir et encadrer le bon usage du bien loué à un tiers. Il est rédigé de manière à définir clairement le logement, objet de la location, ainsi que le prix et les conditions de paiement. Il permet aux parties de connaître l'étendue de leurs obligations et de leurs responsabilités. Il comporte notamment des précisions quant à la taxe de séjour et au dépôt de garantie.

18,00€ TTC

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Sommaire du Guide d'utilisation :

Article 1. Objet du contrat de location
Article 2. Désignation du logement
Article 3. Description du logement
Article 4. Equipement du logement
Article 5. Situation du logement
Article 6. Capacité d'accueil du logement
Article 7. Animaux domestiques
Article 8. Période de la location saisonnière
Article 9. Prix de la location
Article 10. Tarification des autres services
Article 11. Modalités de réservation
Article 12. L'état des lieux et la remise des clés
Article 13. Le dépôt de garantie
Article 14. Modalités de résiliation et d'annulation
Article 15. Restitution des clés
Article 16. Obligations du preneur
Article 17. Droit applicable
Article 18. Litiges

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La recommandation de l'auteur

Le contrat de location saisonnière de logement met à la charge du propriétaire des obligations en termes de mise à disposition du logement et à la charge du preneur des obligations en termes de jouissance. Elle doit donc :

- définir clairement les éléments nécessaires à l'identification du logement ;

- fixer le prix, les éventuelles charges supplémentaires et le montant du dépôt de garantie ;

- déterminer la durée de la location saisonnière ;

- définir les conditions de mise à disposition et de jouissance.

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web

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Sans avis spécifique

Nicolas D.

22/09/2023

Bonjour Achat très utile vu qu’on a un statut assez particulier C’est toujours très intéressant d’avoir sous la main la convention collective que ce soit pour moi ou pour d’autres personnes qui me poseraient des questions dans ce domaine Bonne journée

Fabrice F.

Bien. Il y a de l'information mais pas de conseil

David G.

21/09/2023

Il est difficile sur le site de trouver l endroit où peut envoyer un mail à un juriste

Michel P.

20/09/2023

J'ai téléchargé le document et commencé de le lire. Je crois qu'il donne un éclairage utile et compréhensible de la question qui me préoccupe

Benoit D.

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