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Ce modèle de contrat : Modèle de Contrat de location de logement saisonnier entre particuliers

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Le présent modèle de contrat de location saisonnière définit le bien immobilier concerné et les conditions de la location saisonnière en termes d'utilisation, d'entretien et de remise des clés. Il peut porter sur une maison, un appartement ou même un mobil-home.

Ce modèle sert à garantir et encadrer le bon usage du bien loué à un tiers. Il est rédigé de manière à définir clairement le logement, objet de la location, ainsi que le prix et les conditions de paiement. Il permet aux parties de connaître l'étendue de leurs obligations et de leurs responsabilités. Il comporte notamment des précisions quant à la taxe de séjour et au dépôt de garantie.

Dernière mise à jour : 02 mai 2016

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Guide d'utilisation & Modèle de contrat Modèle de Contrat de location de logement saisonnier entre particuliers

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Modèle de Contrat de location de logement saisonnier entre particuliers


Contrat de location de logement entre particuliers

ENTRE LES SOUSSIGNES :

 

Madame/Monsieur ……… (nom), demeurant ……… (adresse), né(e) le ……… (date de naissance, à ……… (lieu de naissance),

ci-après dénommé(e) PARTIE A,

D’UNE PART,

ET

Madame/Monsieur ……… (nom), demeurant ……… (adresse), né(e) le ……… (date de naissance, à ……… (lieu de naissance),

Madame/Monsieur ……… (nom), demeurant ……… (adresse), né(e) le ……… (d...