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Abandon de poste et absences injustifiées : que change la réforme ?

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Abandon de poste et absences injustifiées : que change la réforme ?

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Rédigé par Mélody Blind Guimet

Mis à jour le 24 avril 2023

SALARIE

PARTICULIER

Les risques encourus en cas d'abandon de poste

La nouvelle réforme entrée en vigueur le 23 décembre 2023 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi prévoit désormais une présomption de démission pour le salarié abandonnant son poste de travail.

Vous vous sentez de moins en moins épanoui dans votre travail, l’ambiance au sein de l’entreprise se dégrade et vous ne souhaitez pas revenir ? Vous pensez créer votre propre entreprise ou...

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Les risques encourus en cas d'abandon de poste

La nouvelle réforme entrée en vigueur le 23 décembre 2023 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi prévoit désormais une présomption de démission pour le salarié abandonnant son poste de travail.

Vous vous sentez de moins en moins épanoui dans votre travail, l’ambiance au sein de l’entreprise se dégrade et vous ne souhaitez pas revenir ? Vous pensez créer votre propre entreprise ou simplement trouver un nouvel emploi ? Pour y parvenir, vous envisagez même d'abandonner le poste que vous occupez.

Que change la Loi du 23 décembre 2023 ?

Les conséquences d’un abandon de poste ou d’un cumul d’absences injustifiées peuvent être importantes. Il convient d’en apprécier la portée. À titre d’exemple, depuis l'entrée en vigueur du décret le 19 avril 2023, si vous abandonnez votre poste de travail, vous serez considéré démissionnaire et cette situation vous fera perdre le bénéfice des allocations chômage.

Afin d’éviter toute erreur ou surprise, ce dossier vous apporte les renseignements nécessaires sur les conséquences d’une telle décision.

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  • La question du moment
  • Le mot de l’auteur

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Absence non-autorisée

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Sanction disciplinaire

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Faute grave

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Contestation du licenciement

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Défaut de justificatif

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Démission

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Pôle emploi

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Abandon de poste

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Risques

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Licenciement

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Droit de retrait

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Fonction publique

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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes en contrat à durée indéterminée (CDI), en contrat à durée déterminée (CDD), en emploi saisonnier ou encore agent dans la fonction publique et vous aspirez à d’autres projets professionnels. Cependant, votre employeur refuse la rupture conventionnelle. Vous ne pouvez pas vous permettre de démissionner, car cela vous ferait perdre les allocations de Pôle emploi. 

L’idée vous effleure de formellement quitter votre entreprise, voire de ne pas y retourner sans en informer votre employeur. Cependant, un abandon de poste n’est pas sans risques. D’importantes conséquences peuvent vous impacter : perte de revenus et de congés, absence d'indemnités chômage, absence de recommandation pour obtenir un nouvel emploi, démarches administratives compliquées, etc.

Si vous ne donnez plus de nouvelles ou ne justifiez pas vos absences, votre employeur peut considérer que vous êtes démissionnaire ou prendre à votre encontre une sanction disciplinaire, pouvant aller jusqu’au  licenciement pour faute, voire pour faute grave.

Contenu du dossier :

Quitter de façon soudaine son poste sans autorisation n’est pas un acte anodin. Afin d’éviter toute erreur ou surprise, nous vous renseignons sur les conséquences d’une telle décision. Nous aborderons les notions suivantes :

  • définition de l'abandon de poste ;

  • risque à connaître lors d'un abandon de poste de travail ;

  • obligation du salarié de justifier son absence ;

  • abandon de poste requalifié en démission ;

  • abandon constitutif d'une faute grave justifiant un licenciement ;

  • abandon de poste justifiant une cause réelle et sérieuse de licenciement ;

  • abandon de poste ne justifiant pas un licenciement fautif ;

  • abandon de poste et documents de fin de contrat ;

  • définition de l'absence injustifiée ;

  • absences de courtes durées, prolongées ou répétées ;

  • impact sur la fin de la relation contractuelle ;

  • différences entre l'abandon de poste et l'absence injustifiée ;

  • la notion d’abandon de poste dans la fonction publique ;

  • etc.

3 documents compris avec ce dossier :

Le plan du dossier

  • I. L'abandon de poste , définition et nouvelle procédure

  • Qu'est-ce qu'un abandon de poste ? Qu'est-ce que je risque si je ne vais plus au travail ? Que prévoit le décret du le 19 avril 2023 ?

  • Quelle est la différence entre un abandon de poste et une prise d’acte de la rupture du contrat aux torts de l’employeur ?

  • J'ai refusé la date des congés payés imposée par mon employeur. Quels sont les risques si j'abandonne mon poste ?

  • J'ai fait un abandon de poste, comment faire pour récupérer mon solde de tout compte et mon attestation pôle emploi ?

  • Ayant abandonné mon poste, mon employeur peut-il me considérer démissionnaire ?

  • Est-il possible de contester la présomption de démission ?

  • J’ai quitté mon poste de travail car ma situation de travail présentait un danger grave et imminent. Puis-je être sanctionné pour abandon de poste ?

  • Peut-on toucher des indemnités de chômage après abandon de poste ?

  • J'ai abandonné mon poste, suis-je obligé d’effectuer ce préavis ?

  • II. L'absence injustifiée

  • Mon absence prolongée de l'entreprise peut-elle être considérée comme une démission ?

  • Absent une journée de mon poste de travail, mon employeur envisage de me licencier en invoquant d’anciennes absences. Est-ce possible ?

  • Si je ne justifie pas une absence, quels risques je prends ? Comment justifier une absence ?

  • A l'issue de ma période de congés, je ne me suis pas présenté à mon poste de travail. Suis-je considéré comme démissionnaire ?

  • En retard d’une heure à mon poste de travail, mon employeur peut-il me sanctionner pour absence injustifiée alors qu’il ne s’agit que d’un retard ?

  • Abandon de poste pendant la période d'essai, quelles conséquences ?

  • Au bout de combien de temps est-on considéré comme ayant fait un abandon de poste ?

  • Auprès de qui puis-je contester mon licenciement et sous quel délai ?

  • Quels seront les éléments pris en compte par les juges afin de juger du bien-fondé de ma contestation de licenciement pour abandon de poste ?

Ce dossier contient également

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2 Fiches express

  • Abandon de poste et absences injustifiées : enjeux et définition

  • Abandon de poste dans la fonction publique

La question du moment

Absent une journée de mon poste de travail, mon employeur envisage de me licencier en invoquant d’anciennes absences. Est-ce possible ?

En principe, aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de 2 mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance (1).

De surcroît, aucune sanction antérieure de plus de 3 ans à l'engagement des poursuites disciplinaires ne peut être invoquée à l'appui d'une nouvelle sanction (2).

Cependant, la prescription ne joue pas en cas de répétition des fautes. L'employeur peut en effet prendre en considération un fait antérieur à 2 mois dans la mesure où le comportement du salarié s'est poursuivi dans ce délai ou, lorsque le comportement fautif se poursuit dans le temps.

Les juges considèrent que, si aucun fait fautif ne peut donner lieu, à lui seul, à l'engagement de poursuites disciplinaires à l'encontre d'un salarié au-delà d'un délai de 2 mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, un fait antérieur à 2 mois peut être pris en considération dans la mesure où le comportement du salarié s'est poursuivi dans ce délai (3).

Le mot de l'auteur

Le 24/04/2023

Ce dossier est à jour du décret d'application du 18 avril 2023 sur la mise en oeuvre de la présomption de démission en cas d'abandon de poste volontaire du salarié. Le salarié a désormais 15 jours, à compter de la mise en demeure, pour justifier de son absence et reprendre son poste. Une fois le délai passé, et sans réponse du salarié, ce dernier sera présumé démissionnaire.

Le 25/01/2023

Ce dossier est à jour des nouvelles règles concernant la présomption de démission lors d'un abandon de poste (Loi sur le marché du travail n°2022-1598 du 21 décembre 2022). Les modalités d'application seront déterminées par un décret qui doit être prochainement publié.

Le 19/07/2021

L'abandon de poste étant une violation du contrat de travail commise par le salarié, les conséquences peuvent être importantes pour ce dernier ; tant au niveau professionnel que financier.

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    Je suis abonné et depuis j'ai toujours eu les réponses ou les conseils dont j'avais besoin Lire plus

    Je suis abonné et depuis j'ai toujours eu les réponses ou les conseils dont j'avais besoin.

  • le 02/09/2022

    Un sujet très important et très bien abordé. je vous remercie

  • le 22/07/2020

    Correspond parfaitement à mes attentes. merci.

  • le 12/05/2020

    Le dossier téléchargé était très complet, y compris avec des données de jurisprudence. le Lire plus

    Le dossier téléchargé était très complet, y compris avec des données de jurisprudence. le thème du dossier était étayé tant sur le plan du droit privé que pour la fonction publique

  • le 17/12/2019

    Elle répond aà mes questions.

  • le 31/03/2017

    A priori rassuré sur le sort qui devrait m'être réservé par pole emploi suite à mon licenc Lire plus

    A priori rassuré sur le sort qui devrait m'être réservé par pole emploi suite à mon licenciement pour faute grave consécutif à mon absence injustiée administrativement cdlt

  • le 26/02/2017

    Je connaissais déja certaines réponses mais maintenant j'en suis sur et j'ai une trace écr Lire plus

    Je connaissais déja certaines réponses mais maintenant j'en suis sur et j'ai une trace écrite merci

  • le 02/02/2017

    Très bon contenu, rien à redire

  • le 14/10/2016

    Globalement satisfait j'ai trouvé plusieurs fois la même réponse à sur questions différent Lire plus

    Globalement satisfait j'ai trouvé plusieurs fois la même réponse à sur questions différentes

  • le 28/07/2016

    Dossier clair precis facile à consulter

  • le 23/06/2016

    Rien à signaler

  • le 11/04/2016

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    J ai eu l essentiel de mes réponses explications simples mais précises par contre je n'ai pas trouvé d informations relatives au devenir du matériel et véhicule prêtés par l employ

  • le 23/12/2015

    Le delais d abonnement trop court et tres complique merci

  • le 10/07/2015

    Je suis satisfaite de ma commande car le dossier balayent vraiment beaucoup de questions. Lire plus

    Je suis satisfaite de ma commande car le dossier balayent vraiment beaucoup de questions. par contre il est très alarmiste et manque de jurisprudences pour indiquer les tendances.

  • le 25/04/2023

    Conforme à mes attentes ; dossiers très bien faits, complets. recherches faciles

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