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Licenciement pour incompatibilité d'humeur, mésentente, perte de confiance ou injures : tout savoir

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Licenciement pour incompatibilité d'humeur, mésentente, perte de confiance ou injures : tout savoir

aperçu du sommaire du dossier Licenciement pour incompatibilité d'humeur, mésentente, perte de confiance ou injures : tout savoir

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 10 mai 2019

Votre employeur souhaite vous licencier pour incompatibilité d'humeur, injures, insultes, mésentente, ou encore perte de confiance ? Quelles différences entre ces notions ? S'agit-il d'un motif légitime de licenciement ? pouvez-vous prétendre à une indemnité de licenciement ? Le cas échéant quels seraient vos droits aux allocations chômages ?

Ce dossier vous accompagne pas à pas de manière à faire valoir vos droits face à votre employeur dès lors que celui-ci décide d’invoquer l’un de ces motifs pour rompre votre contrat de travail. Vous retrouverez dans ce dossier la réponse à toutes vos questions...

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Descriptif du dossier

Votre employeur souhaite vous licencier pour incompatibilité d'humeur, injures, insultes, mésentente, ou encore perte de confiance ? Quelles différences entre ces notions ? S'agit-il d'un motif légitime de licenciement ? pouvez-vous prétendre à une indemnité de licenciement ? Le cas échéant quels seraient vos droits aux allocations chômages ?

Ce dossier vous accompagne pas à pas de manière à faire valoir vos droits face à votre employeur dès lors que celui-ci décide d’invoquer l’un de ces motifs pour rompre votre contrat de travail. Vous retrouverez dans ce dossier la réponse à toutes vos questions. 



Les notions clés abordées dans ce dossier

  • incompatibilité d'humeur

  • mésentente

  • perte de confiance

  • conflit

  • injure

  • insulte

  • licenciement

  • faute

  • droit au chômage

  • motif de licenciement

  • indemnité


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

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Dans quel cas utiliser ce dossier 

Vous venez de vous faire licencier pour incompatibilité d'humeur ? L’ambiance avec vos collègues n’est pas au beau fixe et vous craignez un licenciement pour mésentente ou perte de confiance ? Vous vous demandez si un licenciement peut être prononcé pour des injures proférées contre votre employeur ou un autre salarié ?

Notre dossier vous présente ces différentes notions, leur articulation entre elles, mais aussi les cas dans lesquels elles peuvent être invoquées comme motif de licenciement. Nous illustrons ces situations par des cas concrets et des décisions du juge. Nous vous présentons vos droits et les procédures à mener lorsque vous souhaitez contester un licenciement pour l’un de ces motifs ou encore négocier au mieux votre départ.

 

Contenu du dossier

Notre dossier vous fournit les clefs pour appréhender au mieux un licenciement prononcé à votre encontre pour incompatibilité d’humeur, mésentente, perte de confiance ou injures. Il aborde les notions suivantes :

  • licenciement pour mésentente ;
  • perte de confiance ;
  • incompatibilité d'humeur ;
  • insultes et conséquences sur le contrat de travail ;
  • contenu de la lettre de licenciement ;
  • types de licenciements prononcés ;
  • cas de licenciements abusifs et contestation ;
  • indemnités de licenciement ;
  • droit aux allocations chômage.

La question du moment

Dans quels cas le juge a-t-il reconnu que le licenciement pour mésentente était valable ?

Le licenciement pour mésentente n'est justifié que s'il repose sur des faits objectifs entraînant une perturbation du bon fonctionnement de l'entreprise. La position des juges s'apprécie au cas par cas.

Les juges ont relevé que la mésentente entre un salarié et son employeur ayant des conceptions économiques et financières totalement opposées pouvait justifier un licenciement pour mésentente (1).

Un désaccord entre un vendeur cadre et son employeur concernant la politique commerciale menée par l'entreprise et les méthodes d'animation justifie, lui aussi, un licenciement pour mésentente (2).

Enfin, les juges ont reconnu que justifiait un licenciement pour mésentente le fait pour un salarié de harceler et dénigrer ses subordonnés en public. Les juges ont relevé en l'espèce que le comportement du salarié perturbait le bon fonctionnement de l'entreprise (3).


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Le mot de l'auteur

Le 18/05/2016

La Cour de cassation dans un arrêt du 24 septembre 2014 (n°13-15629), rappelle que le fait de ne pas s?entendre avec son employeur ne constitue pas une faute.

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Les avis des internautes

1

Note moyenne sur 1 avis

  • 1

    J attend toujours de retrouver via le serveur mon dossier que j ai paye

    le 30/04/2017


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