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Louer un bien et gérer les relations avec le locataire

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Conflits & Relations de Travail

Particulier

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Louer un bien et gérer les relations avec le locataire

aperçu du sommaire du dossier Louer un bien et gérer les relations avec le locataire

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 17 janvier 2020

Louer un bien immobilier permet au propriétaire de se constituer un complément de revenu. Il offre également l'opportunité d’acquérir un bien immobilier en faisant coïncider les échéances du prêt avec les loyers...

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Descriptif du dossier

Louer un bien immobilier permet au propriétaire de se constituer un complément de revenu. Il offre également l'opportunité d’acquérir un bien immobilier en faisant coïncider les échéances du prêt avec les loyers. Toutefois, le versement des loyers et charges, les modalités d’exécution du contrat de bail, ainsi que les divers travaux à effectuer dans le logement mis en location peuvent donner lieu à des conflits entre le bailleur et le locataire.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Contrat de bail

  • Etat des lieux

  • Dépôt de garantie

  • Caution

  • Colocation

  • Entretien

  • Réparation

  • Loyer & charges

  • Attestation

  • Quittance de loyer

  • Préavis & congé


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

26 Questions Essentielles

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Ce dossier contient également

10 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

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4 Modèle(s) de Contrat(s)

Nos modèles de contrat, rédigés par nos juristes, vous permettent d'être en conformité avec la loi. Grâce aux commentaires et précision apportés par nos juristes, choisissez les bonnes variantes et rédigez un contrat adapté à votre situation.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Après emménagement dans les lieux, le locataire peut remettre en cause l’état du logement loué et de ses équipements. Fréquemment, le locataire vous laisse de désagréables surprises une fois les lieux vidés. L’importance des dégradations est aussi aléatoire que le type de locataire ou la durée de leur passage. Le plus souvent, des réparations s’imposent.

Qui doit payer ? Comment procéder sans état d'état des lieux d'entrée ? Pouvez-vous conserver le dépôt de garantie ? Que faire si des dégradations sont constatées par le nouveau locataire alors que vous avez signé un état des lieux sans réserves à son prédécesseur ? Comment obtenir un remboursement des sommes acquittées pour les travaux ?

Le paiement du loyer est une question primordiale pour un bailleur en raison des risques d’impayés. Que faire lorsque le locataire tarde à verser son loyer et qu’il vous annonce avoir besoin d’une attestation de loyers ou qu’il donne donne son préavis ?

Que se passe-t-il lorsque la régularisation annuelle des charges est contestée par le locataire ? En cas de colocation, est-il possible de multiplier les garanties ? De contraindre les uns au paiement des charges pour les autres ? Comment réagir au départ de l’un d’entre eux seulement ?

Ce dossier vous apporte les réponses et les moyens de gérer au mieux les relations avec votre locataire.

Contenu du dossier :

Ce dossier comprend toutes les informations nécessaires sur :

  • l’état des lieux ;
  • le paiement des loyers et charges ;
  • la restitution du dépôt de garantie ;
  • la réparation des dégradations ;
  • le préavis et au congé ;
  • la colocation ;
  • la caution du locataire.

Nous mettons également à votre disposition des modèles de courriers et des contrats.


La question du moment

Mon locataire n’aère pas assez le logement et de la moisissure est apparue sur les murs. Puis-je lui facturer les frais de réfection des papiers peints et peintures ?

Le locataire est tenu de veiller au bon entretien du logement loué et dans cette hypothèse, de restituer en fin de bail un logement en bon état (1). Si ce n'est pas le cas, le locataire doit procéder à toutes réparations utiles pour rétablir le logement dans les mêmes dispositions que lorsqu'il l'a reçu.

Or il peut s'avérer que le locataire soit négligent vis-à-vis de ces obligations et qu'il rende au propriétaire un logement en mauvais état, notamment lorsque le logement est mal aéré et que de la moisissure apparaît sur les murs. Le propriétaire se voit alors contraint de procéder lui-même aux travaux requis par le mauvais état des lieux.

Cependant, il n'a pas à en supporter la charge si les dégradations sont entièrement de la faute du locataire. Dans ce cas, il peut facturer au locataire les frais de réparations. D'autant plus lorsque le logement délivré au locataire était en bon état et que les peintures et papiers peints étaient récents.

En cas de location sur une très longue durée (entre 5 et 10 ans), l'usure du temps ou la vétusté impose le plus souvent de changer les papiers peints et peintures abîmés. Dans ce cas, leur réparation incombe au bailleur et le locataire n'a rien à payer (2).

Mais si la moisissure a attaqué les cloisons et que celles-ci nécessitent d'être changées, le locataire doit supporter le coût de ces travaux qui n'auraient pas eu lieu d'être s'il avait entretenu correctement le logement.

Enfin le bailleur pourra demander en justice au locataire des dommages intérêts correspondant à la perte de gains engendrée par l'impossibilité de relouer le logement le temps des travaux (3).


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