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Epargne salariale : tout comprendre pour bien en profiter

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Salarie

Particulier

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Rédigé par Mathilde Guyban

Mis à jour le 03 juillet 2020


Epargne salariale : tout comprendre pour bien en profiter

Vous êtes salarié au sein d'une entreprise dans laquelle est mis en place un intéressement ou une participation aux bénéfices.

Le mécanisme de l’épargne salariale contient de nombreux avantages. Les entreprises bénéficient de déductions voi... Lire la suite

Vous êtes salarié au sein d'une entreprise dans laquelle est mis en place un intéressement ou une participation aux bénéfices.

Le mécanisme de l’épargne salariale contient de nombreux avantages. Les entreprises bénéficient de déductions voire d’exonérations fiscales, tandis que les salariés reçoivent des sommes au titre des bénéfices auxquels ils contribuent. Ces sommes sont, sous certaines conditions, exonérées d’impôt sur le revenu.

En raison de votre situation, vous ne savez pas si vous êtes concerné par ce dispositif : les salariés en CDD, les apprentis, les stagiaires ou encore les saisonniers sont-ils éligibles au partage des profits de l'entreprise ?

Vous vous demandez si ces primes sont nécessairement indisponibles pendant plusieurs années ou si elles peuvent être débloquées de manière anticipée ? Comment peuvent-elles être placées ? Comment en demander le versement ?  

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Rédigé par Mathilde Guyban

Mis à jour le 03 juillet 2020


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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous vous demandez à quoi vous engage l’affectation des sommes sur un plan ? Vous vous interrogez sur les durées de placement, les montants et les dates de versement des primes ?

Vous avez opté pour l’affectation de la prime sur un plan, mais aujourd’hui vous avez besoin de cet argent. Dans quelle mesure pouvez-vous en demander le déblocage ?

Les dispositifs d’épargne salariale sont nombreux, qu’il s’agisse d’accord de participation, d’accord d’intéressement, de plan épargne d’entreprise, etc.. Il est important de les connaître afin d’en maîtriser l’utilisation et d’en tirer avantage.  

Contenu du dossier

Afin de vous communiquer toutes les informations nécessaires sur l’épargne salariale, ce dossier traite des thématiques suivantes : 

  • l'intéressement ;

  • la participation ;

  • le plan épargne entreprise ;

  • le compte épargne temps ;

  • le plan épargne retraite collective ;

  • l’utilisation des droits de son épargne salariale ;

  • la mise en place des dispositifs d'épargne salariales.


 Le dossier comporte également des modèles de lettres pour faciliter vos démarches :

  • modèle de demande de déblocage anticipé de la participation ;

  • modèle de réclamation suite à un refus de déblocage. 



Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Intéressement ; Participation

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Compte épargne-temps

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Plan épargne entreprise

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Déblocage anticipé.

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Plan épargne retraite collective


Le plan du dossier

  • I. L'intéressement

  • Comment est mis en oeuvre l’intéressement ?

  • Quelles sont les conditions pour bénéficier d'une prime d'intéressement ?

  • Quel est le montant et le moment du paiement de l’intéressement ?

  • II. La participation

  • Comment est mise en place la participation ?

  • Qui peut bénéficier d'une prime de participation ?

  • Quels sont les différents modes de gestion de la participation ?

  • Quel est le montant et le moment de versement de la participation ?

  • III. Le plan d'épargne d'entreprise

  • Plan d'épargne entreprise : comment ça marche ?

  • Plan d'épargne entreprise : pour qui ?

  • IV. Le compte épargne temps

  • A quoi sert un Compte Epargne Temps ?

  • Ai-je droit à un Compte Epargne Temps ?

  • Quelles sommes d’argent puis-je verser sur mon CET ?

  • Comment un compte épargne temps est-il mis en place dans l'entreprise ?

  • Peut-on cumuler ses augmentations de salaire sur le Compte Epargne Temps ?

  • Quand les sommes versées sur un PERCO deviennent-elles disponibles ?

  • Quels jours de congés puis-je cumuler sur mon CET ?

  • Comment le salarié peut-il utiliser les droits accumulés sur son CET ?

  • Comment se calcule la Réserve Spéciale de Participation ?

  • Que devient le Compte Epargne Temps en cas de rupture du contrat de travail ?

  • Quel est le contenu d'un accord de participation ?

  • V. Le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO)

  • Comment est répartie la Réserve Spéciale de Participation ?

  • Quand le salarié peut-il formuler sa demande de versement de participation ?

  • Le PERCO : comment ça marche ?

  • Par qui sont versées les sommes qui alimentent un PERCO ?

  • Qu’est-ce qu’un supplément de Réserve Spéciale de Participation ?

Ce dossier contient également

letter

2 Modèles de Lettres


La question du moment

Quelles sommes d’argent puis-je verser sur mon CET ?

Le Code du travail ne prévoit pas de liste des sommes pouvant être affectées au CET. Il revient donc à l'accord collectif de prévoir toutes ces modalités (1).

Les sommes y étant affectées peuvent être :

  • des majorations de salaires liés aux heures supplémentaires ou complémentaires ;
  • les augmentations ou compléments du salaire de base ;
  • les primes et indemnités conventionnelles ;
  • les sommes perçues au titre de l'intéressement (2) ;
  • les sommes perçues au titre de la participation ou celles placées sur un plan d'épargne d'entreprise (3).

Le versement qui est effectué n'est décidé que par vous et votre employeur ne peut vous l'imposer.

Votre employeur peut également abonder les droits qui y figurent. Il peut le faire en temps ou en argent. Pour autant, cet abondement ne doit pas être versé à la place d'un élément de rémunération.

A noter :

Dans tous les cas, il convient de se reporter à l'accord collectif ou la convention collective qui a mis en place le CET dans l'entreprise puisqu'il prévoit toutes ces modalités.

 

 


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