Épargne salariale : tout comprendre pour bien en profiter

Contrairement au dispositif de participation, la loi n’impose aucune formule de calcul pour l’intéressement. Il s’agit donc d’un dispositif plus souple pour l’employeur. En revanche, la formule de calcul choisie doit figurer dans l’accord mettant en place cet intéressement.

Dans tous les cas, l’intéressement collectif des salariés doit présenter un caractère aléatoire. De plus, la formule de calcul de l'intéressement (pour faire l'objet des exonérations prévues) doit être liée (1) :

• soit aux résultats ou aux performances de l'entreprise* au cours d'une année ou d'une période d'une durée inférieure, exprimée en nombre entier de mois au moins égal à 3. Cette formule peut être complétée d'un objectif pluriannuel lié aux résultats ou aux performances de l'entreprise ;
• soit aux résultats de l'une ou plusieurs de ses filiales (2), dès lors que, à la date de conclusion de l'accord, au moins deux tiers des salariés de ces filiales situées en France sont couverts par un accord d'intéressement.

*Plus précisément, précisons que : 

• les résultats de l'entreprise renvoient aux indicateurs financiers ou comptable permettant de mesurer la rentabilité de l'entreprise. Il est donc possible de fixer le montant de l'intéressement en fonction du bénéfice fiscal, comptable ou d'exploitation de l'entreprise. Il en est de même sur la valeur ajoutée de l'entreprise (3), le pourcentage du chiffre d'affaires (4), ou la capacité d'autofinancement de l'entreprise (5).
• les performances de l'entreprise renvoient à l'atteinte d'objectifs ou l'amélioration de la productivité, il peut s'agir notamment du taux de fréquence d'accident de travail (6).

Ce sont les parties à la négociation de l'accord qui décident ce qui est mis en place. Dans tous les cas, le calcul doit reposer sur des éléments objectifs mesurables, dont la définition est dans l'accord. Pensez à consulter le vôtre pour connaître la formule de calcul qui s’applique à votre situation.

Enfin, puisque l'intéressement doit avoir un caractère aléatoire, sont donc exclus :

• les calculs reposant sur la prise en compte de la dotation aux amortissements, qui n'a pas un caractère aléatoire, car elle dépend d'une décision de l'entreprise (7) ; 
• mais également les intéressements qui prévoient un minimum garanti (8).

Bon à savoir : il est possible que modalités de calcul de l'intéressement varient selon les établissements et les unités de travail. À cet effet, l'accord d'intéressement peut renvoyer à des accords d'établissement (9). Pensez à vérifier si vous vous trouvez dans une telle situation.