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Préavis en cas de démission : Calcul & réduction du délai

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Salarie

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Préavis en cas de démission : Calcul & réduction du délai

aperçu du sommaire du dossier Préavis en cas de démission : Calcul & réduction du délai

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 14 janvier 2021

Préparer au mieux sa démission

En votre qualité de salarié en contrat à durée indéterminée (CDI), vous envisagez de démissionner. Lorsque vous prenez l’initiative de rompre votre contrat de travail, ce dernier ne prend pas fin immédiatement...

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Descriptif du dossier

Préparer au mieux sa démission

En votre qualité de salarié en contrat à durée indéterminée (CDI), vous envisagez de démissionner. Lorsque vous prenez l’initiative de rompre votre contrat de travail, ce dernier ne prend pas fin immédiatement. En principe, vous êtes tenu de respecter un préavis de démission, dont l’existence et la durée, généralement prévues par votre convention collective, varient en fonction de votre ancienneté et de votre classification

Vos projets professionnels peuvent motiver votre souhait d’être libéré le plus tôt possible de toute obligation contractuelle. Pouvez-vous démissionner sans avoir à honorer ce délai de préavis afin de commencer immédiatement vos nouvelles fonctions auprès d’un autre employeur ?

Sachez que vous pouvez demander une réduction ou une dispense de votre préavis.

Nous vous accompagnons afin de préparer au mieux votre démission, en vous précisant les éléments relatifs au préavis.

Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Lettre de démission

  • Dispense de préavis

  • Durée du préavis

  • Réduction du préavis

  • Déroulement du préavis

  • Heures d’absence

  • Indemnité compensatrice de préavis

  • Délai-congé


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

34 Questions Essentielles

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Ce dossier contient également

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Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre décision de quitter votre emploi n’entraîne pas la cessation immédiate de votre contrat de travail. Sa rupture définitive n’est effective qu’au terme d’une période dite de préavis, destinée à vous permettre de rechercher éventuellement un autre emploi, et à votre employeur d’organiser votre remplacement

Que vous soyez cadre, ouvrier, technicien ou agent de maîtrise, à temps complet ou à temps partiel, la règle est la même : vous êtes soumis au respect de ce délai-congé, dont la durée varie généralement suivant votre catégorie socio-professionnelle et votre ancienneté. 

Comment calculer la durée de votre préavis ? Quel est son point de départ ? Comment est-il rémunéré ? Pouvez-vous vous absenter pendant son exécution ? Pouvez-vous poser des congés payés pendant le préavis et quel sera leur impact sur sa durée ? 

Si vous avez déjà retrouvé un emploi, vous vous demandez si vous pouvez vous exonérer de l’exécution de votre préavis ou si votre employeur peut vous en dispenser ? Quelles sont les conséquences si vous décidez seul de ne pas l’honorer ? La durée de votre préavis peut-elle être réduite ? Dans quelles conditions pouvez-vous prétendre au versement d’une indemnité compensatrice de préavis

Ce dossier vous éclaire sur ces différents points afin de vous permettre de quitter votre entreprise en toute sérénité.


Contenu du dossier :

Nous vous accompagnons afin de préparer au mieux votre démission, en vous précisant les éléments relatifs au préavis, notamment :

  • le calcul de la durée du préavis ;

  • la dispense de préavis ;

  • la réduction de préavis ;

  • la prise de congés payés et/ou leur paiement ;

  • les sanctions en cas d'absence injustifiée pendant le préavis ;

  • les heures pour recherche d’emploi ;

  • l'indemnité compensatrice de préavis.

Nous mettons également à votre disposition différents modèles de lettres de démission vous permettant de demander une dispense totale ou partielle de votre préavis, ou le bénéfice d’heures d’absence pendant son exécution.



La question du moment

J’ai démissionné de mon poste et je dois exécuter 1 mois de préavis. Puis-je fixer mes jours de congés payés restant pendant cette période ?

Par principe, le préavis, qui correspond à une période normale d'exécution du contrat de travail, ne se confond pas avec les congés payés. Il faut toutefois distinguer deux situations :

  • si vous avez déjà fixé, avec l'accord de votre employeur, vos dates de congés au moment où vous lui notifiez votre démission, et que vos congés coïncident avec votre période de préavis, celle-ci est suspendue et reprendra lors de votre retour de congés (1). Néanmoins, la loi ne vous interdit pas de convenir avec votre employeur que la période de vos congés sera confondue avec votre période de préavis. C'est une possibilité qui relève d'une négociation entre vous ;
  • si vos dates de congés n'ont pas été fixées antérieurement à la rupture de votre contrat, vous devrez avoir l'accord de votre employeur pour prendre des congés pendant la période de préavis. Dans une telle situation, qui n'est pas contraire à l'ordre public, votre préavis n'est pas suspendu, et et vous ne percevrez par conséquent aucune indemnité compensatrice de préavis afférente (2). Par ailleurs, votre employeur ne peut vous contraindre à poser vos congés payés pendant cette période. 

Ainsi, s'il vous est possible de demander à partir en congés payés pendant la durée de votre préavis de démission, il est possible de formaliser un accord avec votre employeur de façon à suspendre le cours du préavis. 


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Les avis des internautes

4

Note moyenne sur 8 avis

  • 4

    L'ensemble des questions et réponses couvre l'essentiel du problème évoqué. En outre cette présentation fondée sur des cas concret en améliore l'efficacité.

    le 22/09/2014

  • 4

    Dossier complet et clair

    le 04/03/2016

  • 5

    J'ai trouvé la réponse à ma question dans le document recherché.

    le 12/04/2016

  • 3

    Très bon contexte légal. J'aurai aimé avoir plus de conseil sur la façon de "forcer" légalement un employeur a négocier un préavis plus court. Sans doute difficile a faire ;-)

    le 01/06/2017

  • 4

    c'est ce que j'attendais

    le 24/07/2017

  • 5

    Parfait à mes réponse

    le 12/08/2019

  • 5

    réponse a

    le 12/09/2021

  • 5

    J'ai trouvé les réponses à mes questions. Une seule demeure; les délais de préavis sont un mois calendrier ou ouvrable?

    le 29/09/2021


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