photo de L'équipe Juritravail

Ce dossier : 

Préavis en cas de démission : Calcul & réduction du délai

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit du Travail Salarié

Particulier

personnages illustrant Juritravail

Préavis en cas de démission : Calcul & réduction du délai

aperçu du sommaire du dossier Préavis en cas de démission : Calcul & réduction du délai

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 14 janvier 2021

Préparer au mieux sa démission

En votre qualité de salarié en contrat à durée indéterminée (CDI), vous envisagez de démissionner. Lorsque vous prenez l’initiative de rompre votre contrat de travail, ce dernier ne prend pas fin immédiatement...

Lire la suite


Descriptif du dossier

Préparer au mieux sa démission

En votre qualité de salarié en contrat à durée indéterminée (CDI), vous envisagez de démissionner. Lorsque vous prenez l’initiative de rompre votre contrat de travail, ce dernier ne prend pas fin immédiatement. En principe, vous êtes tenu de respecter un préavis de démission, dont l’existence et la durée, généralement prévues par votre convention collective, varient en fonction de votre ancienneté et de votre classification

Vos projets professionnels peuvent motiver votre souhait d’être libéré le plus tôt possible de toute obligation contractuelle. Pouvez-vous démissionner sans avoir à honorer ce délai de préavis afin de commencer immédiatement vos nouvelles fonctions auprès d’un autre employeur ?

Sachez que vous pouvez demander une réduction ou une dispense de votre préavis.

Nous vous accompagnons afin de préparer au mieux votre démission, en vous précisant les éléments relatifs au préavis.

Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Lettre de démission

  • Dispense de préavis

  • Durée du préavis

  • Réduction du préavis

  • Déroulement du préavis

  • Heures d’absence

  • Indemnité compensatrice de préavis

  • Délai-congé


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

34 Questions Essentielles

Voir les autres Questions Essentielles


Ce dossier contient également

4 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre décision de quitter votre emploi n’entraîne pas la cessation immédiate de votre contrat de travail. Sa rupture définitive n’est effective qu’au terme d’une période dite de préavis, destinée à vous permettre de rechercher éventuellement un autre emploi, et à votre employeur d’organiser votre remplacement

Que vous soyez cadre, ouvrier, technicien ou agent de maîtrise, à temps complet ou à temps partiel, la règle est la même : vous êtes soumis au respect de ce délai-congé, dont la durée varie généralement suivant votre catégorie socio-professionnelle et votre ancienneté. 

Comment calculer la durée de votre préavis ? Quel est son point de départ ? Comment est-il rémunéré ? Pouvez-vous vous absenter pendant son exécution ? Pouvez-vous poser des congés payés pendant le préavis et quel sera leur impact sur sa durée ? 

Si vous avez déjà retrouvé un emploi, vous vous demandez si vous pouvez vous exonérer de l’exécution de votre préavis ou si votre employeur peut vous en dispenser ? Quelles sont les conséquences si vous décidez seul de ne pas l’honorer ? La durée de votre préavis peut-elle être réduite ? Dans quelles conditions pouvez-vous prétendre au versement d’une indemnité compensatrice de préavis

Ce dossier vous éclaire sur ces différents points afin de vous permettre de quitter votre entreprise en toute sérénité.


Contenu du dossier :

Nous vous accompagnons afin de préparer au mieux votre démission, en vous précisant les éléments relatifs au préavis, notamment :

  • le calcul de la durée du préavis ;

  • la dispense de préavis ;

  • la réduction de préavis ;

  • la prise de congés payés et/ou leur paiement ;

  • les sanctions en cas d'absence injustifiée pendant le préavis ;

  • les heures pour recherche d’emploi ;

  • l'indemnité compensatrice de préavis.

Nous mettons également à votre disposition différents modèles de lettres de démission vous permettant de demander une dispense totale ou partielle de votre préavis, ou le bénéfice d’heures d’absence pendant son exécution.



La question du moment

Puis-je utiliser mes heures d’absence pour recherche d’emploi afin de réduire mon préavis ?

Les heures d'absence pour recherche d'emploi ne peuvent en aucun cas vous permettre de réduire la durée de votre préavis de démission.

Ces heures, si elles vous sont octroyées, ont pour seul objectif la recherche d'un emploi : vous permettre de vous rendre à un entretien d'embauche ou de passer un concours administratif par exemple.

Concernant leur bénéfice, sachez que le Code du travail est muet sur la question de l'attribution au salarié d'heures d'absence pour recherche d'emploi durant son préavis, qu'il s'agisse de démission ou de licenciement.

L'octroi de ces heures relève donc principalement des dispositions de votre convention collective, de votre contrat de travail ou de l'usage dans votre entreprise.

Les conventions collectives qui les prévoient accordent généralement 2 heures d'absence par jour, et peuvent réserver leur bénéfice au seul cas de licenciement.

Concernant leur utilisation, les modalités de répartition des heures d'absence pour recherche d'emploi, ainsi que leur éventuel paiement, sont fixés par la convention collective, le contrat ou l'usage.

Ainsi, selon les cas, elles peuvent être prises par jour, par semaine ou par mois. Votre convention peut également prévoir une possibilité de les regrouper à la fin de votre préavis.

En revanche, votre employeur ne peut vous autoriser à les cumuler et à les regrouper sur la fin de votre préavis, si la convention ne l'y autorise pas. Le caractère préfixe du préavis s'oppose en effet à ce qu'il mette prématurément fin à celui-ci au motif que vous avez retrouvé un emploi au cours de votre préavis (1).

Dès lors que vous bénéficiez d'heures pour recherche d'emploi, votre employeur ne peut s'opposer à ce que vous en usiez, sauf a prouver que vous avez déjà retrouvé un nouvel emploi, ou que vous n'êtes pas en mesure d'en rechercher un (2).


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un langage clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat



Les dernières actualités sur cette thématique

  • Dispenser un salarié de préavis : mode d’emploi

    Lors d'un licenciement ou d'une démission, le salarié est tenu d'effectuer un préavis. Sauf exception, le contrat de travail ne prend pas immédiatement fin. Le préavis correspond à la période d'exécution du contrat de travail qui se situe entre la notification du licenciement ou de la démission et le jour où le salarié quitte effectivement l'entreprise. L'employeur peut-il dispenser le salarié d'exécuter son préavis ? Est-il obligé d'accepter la demande de dispense de préavis faite par le salarié ? Dans quels cas est-il tenu de verser une indemnité compensatrice de préavis au salarié ?

    Voir +
  • Congés payés pendant le préavis de démission : quelles sont les règles ?

    Lorsqu'un salarié démissionne de son poste de travail, il ne peut pas quitter l'entreprise du jour au lendemain. Il doit en effet effectuer une période de préavis. Néanmoins, il se peut que cette période de préavis coïncide avec des congés payés. Dès lors, que se passe-t-il ? Un salarié, peut-il prendre des vacances pendant son préavis de démission ? Est-ce que l'employeur peut imposer au salarié de prendre des congés pendant cette période ? Quels impacts sur le préavis lorsque le salarié pose des congés payés à cette période ? On fait le point sur les règles en matière de congés payés et de préavis lors d'une démission !

    Voir +
  • Salariés des services de l'automobile, quel préavis de départ ?

    Vous relevez de la Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981 (IDCC n°1090). En cas de démission, de licenciement, de mise à la retraite d'office ou de départ volontaire à la retraite, vous devez respecter un préavis. Découvrez quelle est sa durée ! Téléchargez votre convention collective

    Voir +

Les avis des internautes

4

Note moyenne sur 8 avis

  • 4

    L'ensemble des questions et réponses couvre l'essentiel du problème évoqué. En outre cette présentation fondée sur des cas concret en améliore l'efficacité.

    le 22/09/2014

  • 4

    Dossier complet et clair

    le 04/03/2016

  • 5

    J'ai trouvé la réponse à ma question dans le document recherché.

    le 12/04/2016

  • 3

    Très bon contexte légal. J'aurai aimé avoir plus de conseil sur la façon de "forcer" légalement un employeur a négocier un préavis plus court. Sans doute difficile a faire ;-)

    le 01/06/2017

  • 4

    c'est ce que j'attendais

    le 24/07/2017

  • 5

    Parfait à mes réponse

    le 12/08/2019

  • 5

    réponse a

    le 12/09/2021

  • 5

    J'ai trouvé les réponses à mes questions. Une seule demeure; les délais de préavis sont un mois calendrier ou ouvrable?

    le 29/09/2021