Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Depuis l’entrée en vigueur du PAS et la prise de recul sur le dispositif, de nombreuses situations peuvent mener à des interrogations.
A quel taux est imposé un jeune travailleur, détaché fiscalement de ses parents, qui entre dans le monde du travail ? Des taux individualisés peuvent-ils être mis en place au sein d’un couple ? Puis-je être non imposable mais faire l’objet d’un prélèvement à la source ?
Contenu du dossier :
Ce dossier pose les bases de la réforme et aborde, notamment, les thématiques suivantes :
- les revenus pris en compte pour le PAS ;
- l'information du taux de prélèvement appliqué ;
- le changement du taux d'imposition en cours d'année ;
- le maintien de l'obligation déclarative annuelle ;
- le maintien des règles de calcul de l'impôt sur le revenu (IR) ;
- le bénéfice de crédits d'impôts ou de réductions d'impôts ;
- le contribuable non imposable à l'IR et le PAS ;
- les différents taux de prélèvement applicables ;
- la pluralité d'employeurs ;
- la responsabilité de l'employeur en cas de défaillance dans le PAS ;
- le taux applicable au contrat à durée déterminée ;
- la modulation du taux de prélèvement ;
- etc.
Nous proposons également des modèles de courriers afin de faciliter vos démarches.
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Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.