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Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur votre salaire : tout savoir

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Salarie

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 02 juin 2021


Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur votre salaire : tout savoir

Entré en vigueur depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source (PAS) a bouleversé les habitudes des français et soulevé de nombreuses interrogations. Depuis cette date, vous ne pouvez plus oublier d’acquitter votre impôt, l’administration fiscale s’occupe de tout. Le contribuable est directement prélevé sur son salaire, sa pension de retraite, ses allocations chômages, ou directement sur son compte bancaire. 


Le PAS présente ainsi l’avantage de rendre...

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Entré en vigueur depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source (PAS) a bouleversé les habitudes des français et soulevé de nombreuses interrogations. Depuis cette date, vous ne pouvez plus oublier d’acquitter votre impôt, l’administration fiscale s’occupe de tout. Le contribuable est directement prélevé sur son salaire, sa pension de retraite, ses allocations chômages, ou directement sur son compte bancaire. 


Le PAS présente ainsi l’avantage de rendre l’impôt moins douloureux. Pour effectuer ces prélèvements, l’administration fiscale a nommé des
organismes chargés de collecter l’impôt. Votre employeur, votre caisse de retraite, Pôle emploi sont devenus, depuis le 1er janvier 2019, les débiteurs de votre impôt.

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Depuis l’entrée en vigueur du PAS et la prise de recul sur le dispositif, de nombreuses situations peuvent mener à des interrogations. 

A quel taux est imposé un jeune travailleur, détaché fiscalement de ses parents, qui entre dans le monde du travail ? Des taux individualisés peuvent-ils être mis en place au sein d’un couple ? Puis-je être non imposable mais faire l’objet d’un prélèvement à la source ? 

Contenu du dossier :

Ce dossier pose les bases de la réforme et aborde, notamment, les thématiques suivantes :

  • les revenus pris en compte pour le PAS ;
  • l'information du taux de prélèvement appliqué ;
  • le changement du taux d'imposition en cours d'année ;
  • le maintien de l'obligation déclarative annuelle ;
  • le maintien des règles de calcul de l'impôt sur le revenu (IR) ;
  • le bénéfice de crédits d'impôts ou de réductions d'impôts ;
  • le contribuable non imposable à l'IR et le PAS ;
  • les différents taux de prélèvement applicables ;
  • la pluralité d'employeurs ;
  • la responsabilité de l'employeur en cas de défaillance dans le PAS ;
  • le taux applicable au contrat à durée déterminée ;
  • la modulation du taux de prélèvement ;
  • etc.

Nous proposons également des modèles de courriers afin de faciliter vos démarches.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Recouvrement de l’impôt sur le revenu

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Taux de prélèvement individualisé

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Modulation du taux de prélèvement

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Prélèvement à la source

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Taux de prélèvement neutre

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Acompte mensuel

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Taux de prélèvement personnalisé

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Actualisation du taux de prélèvement

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Acompte trimestriel

Le plan du dossier

  • I. En quoi consiste le prélèvement à la source ?

  • Quand le prélèvement à la source est-il mis en place ?

  • Quels sont les revenus pris en compte pour le prélèvement à la source ?

  • Quels sont les revenus non soumis au prélèvement à la source ?

  • Quand est-on informé du taux de prélèvement appliqué ?

  • Mon taux d'imposition peut-il changer en cours d'année ?

  • Puis-je demander à moduler mon taux de prélèvement ?

  • Quels sont les différents taux que l'on peut m'appliquer ?

  • Dans quelles situations s'applique le taux neutre ?

  • Le prélèvement à la source modifie-t-il les règles de calcul de l'impôt sur le revenu ?

  • La mise en place du prélèvement à la source a-t-elle supprimé la déclaration fiscale annuelle ?

  • Le prélèvement à la source me permet-il toujours de bénéficier de crédits ou de réductions d'impôts ?

  • II. Le prélèvement à la source et les différents types de revenus

  • J'ai plusieurs employeurs, est-ce une difficulté pour le prélèvement à la source ?

  • J'ai un contrat de travail à durée déterminée (CDD), quel taux de prélèvement va m'appliquer l'employeur ?

  • Je suis non imposable à l'impôt sur le revenu, vais-je être soumis au prélèvement à la source ?

  • Mon employeur a-t-il de la visibilité sur ma situation fiscale ?

  • Mes revenus sont inférieurs à ceux de mon conjoint, peut-on le prendre en compte ?

  • Puis-je être dispensé de prélèvement à la source en convenant d'un accord avec mon employeur ?

  • J'étais déjà mensualisé, que change le prélèvement à la source dans ma situation ?

  • Je suis retraité, comment fonctionne le prélèvement à la source pour moi ?

  • Est-ce ma caisse de retraite qui calcule mon impôt ?

  • Je suis propriétaire foncier, comment mes revenus fonciers sont-ils imposés ?

  • En cas de questions sur le prélèvement à la source, dois-je m'adresser à mon employeur pour obtenir les réponses ?

  • Ma responsabilité peut-elle être recherchée si mon employeur ne collecte pas / ne reverse pas / fait une erreur concernant l’impôt qui doit m’être prélevé ?

Ce dossier contient également

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La question du moment

J'ai plusieurs employeurs, est-ce une difficulté pour le prélèvement à la source ?

Le prélèvement à la source fonctionne de la même manière, indépendamment du nombre d'employeur.

Chaque employeur reçoit de l'administration le même taux de prélèvement.

Ce taux de prélèvement personnalisé est appliqué à la rémunération du salarié par chaque employeur, collecteur de l'impôt.

Exemple : Un salarié a deux employeurs auprès desquels il perçoit un revenu imposable de 400 et 700 euros. le taux personnalisé communiqué à chaque employeur est de 11%.

Le premier employeur collecte 44 euros d'impôt et le second 77 euros d'impôt, soit un total de 121 euros d'impôt.

Si le salarié n'avait qu'un seul employeur le taux personnalisé serait le même et l'assiette également. Ainsi avec un revenu imposable de 1100 euros et un taux personnalisé de 11%, son employeur collecterait également 121 euros d'impôts  

Le mot de l'auteur

Le 04/06/2021

Ce dossier vous aide à mieux comprendre le prélèvement à la source, c'est-à-dire le prélèvement des votre impôt directement sur votre salaire.

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