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Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur votre salaire : tout savoir

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Salarie

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Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur votre salaire : tout savoir

aperçu du sommaire du dossier Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur votre salaire : tout savoir

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 02 juin 2021

Entré en vigueur depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source (PAS) a bouleversé les habitudes des français et soulevé de nombreuses interrogations. Depuis cette date, vous ne pouvez plus oublier d’acquitter votre impôt, l’administration fiscale s’occupe de tout...

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Descriptif du dossier

Entré en vigueur depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source (PAS) a bouleversé les habitudes des français et soulevé de nombreuses interrogations. Depuis cette date, vous ne pouvez plus oublier d’acquitter votre impôt, l’administration fiscale s’occupe de tout. Le contribuable est directement prélevé sur son salaire, sa pension de retraite, ses allocations chômages, ou directement sur son compte bancaire. 


Le PAS présente ainsi l’avantage de rendre l’impôt moins douloureux. Pour effectuer ces prélèvements, l’administration fiscale a nommé des
organismes chargés de collecter l’impôt. Votre employeur, votre caisse de retraite, Pôle emploi sont devenus, depuis le 1er janvier 2019, les débiteurs de votre impôt.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Recouvrement de l’impôt sur le revenu

  • Prélèvement à la source

  • Taux de prélèvement personnalisé

  • Taux de prélèvement individualisé

  • Taux de prélèvement neutre

  • Actualisation du taux de prélèvement

  • Modulation du taux de prélèvement

  • Acompte mensuel

  • Acompte trimestriel


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ? 

Depuis l’entrée en vigueur du PAS et la prise de recul sur le dispositif, de nombreuses situations peuvent mener à des interrogations. 

A quel taux est imposé un jeune travailleur, détaché fiscalement de ses parents, qui entre dans le monde du travail ? Des taux individualisés peuvent-ils être mis en place au sein d’un couple ? Puis-je être non imposable mais faire l’objet d’un prélèvement à la source ? 

Contenu du dossier :

Ce dossier pose les bases de la réforme et aborde, notamment, les thématiques suivantes :

  • les revenus pris en compte pour le PAS ;
  • l'information du taux de prélèvement appliqué ;
  • le changement du taux d'imposition en cours d'année ;
  • le maintien de l'obligation déclarative annuelle ;
  • le maintien des règles de calcul de l'impôt sur le revenu (IR) ;
  • le bénéfice de crédits d'impôts ou de réductions d'impôts ;
  • le contribuable non imposable à l'IR et le PAS ;
  • les différents taux de prélèvement applicables ;
  • la pluralité d'employeurs ;
  • la responsabilité de l'employeur en cas de défaillance dans le PAS ;
  • le taux applicable au contrat à durée déterminée ;
  • la modulation du taux de prélèvement ;
  • etc.

Nous proposons également des modèles de courriers afin de faciliter vos démarches.


La question du moment

Le prélèvement à la source me permet-il toujours de bénéficier de crédits ou de réductions d'impôts ?

Le bénéfice des réductions et crédits d'impôts que vous avez acquis au titre de l'année 2020 est maintenu. Ils seront pris en compte lors du solde de l'impôt, c'est-à-dire lors de l'été 2021.

Ils seront restitués en 2021 :

  • dès mi-janvier avec le versement d'un acompte représentant 60% des avantages fiscaux des revenus 2019 ;
  • à l'été 2021, le solde sera versé en fonction de la déclaration des revenus. Cette dernière reste inchangée et permet de déclarer le montant des dépenses engagées en 2020 et ouvrant droit au crédit d'impôt.

Exemple : si vous avez eu, au titre de vos revenus 2019, une réduction d'impôt pour don à une association d'un montant de 500 euros et un crédit d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile de 1.500 euros, un acompte de 1.200 euros vous sera versé dès mi-janvier 2021 (2.000 x 60%) et le solde à l'été 2021 (soit 800 euros si votre situation n'a pas changé).

Les contribuables éligibles pour la première fois à ces avantages fiscaux au titre de leurs dépenses engagées en 2020 et n'ayant pas eu ce type de dépenses en 2019, recevront l'intégralité de leurs réductions/crédits d'impôt à l'été 2021. Ils n'ont donc pas reçu d'avance en janvier 2021.


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Le mot de l'auteur

Le 04/06/2021

Ce dossier vous aide à mieux comprendre le prélèvement à la source, c'est-à-dire le prélèvement des votre impôt directement sur votre salaire.

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