Procédures disciplinaires et révocations dans la Fonction publique : tout savoir

Si vous estimez quune sanction qui vous a été infligé nest pas méritée, vous pouvez exercer contre celle-ci certains recours dans le respect de certaines procédures. Il existe essentiellement trois types de recours :

Tout dabord, vous pouvez demander à lautorité qui vous a sanctionné de réviser sa sanction en présentant vos arguments. En cas de refus, vous pouvez de la même manière demander une révision de la sanction au supérieur hiérarchique direct de celui dont émane la dite sanction. Vous nêtes donc jamais contraint dexercer directement un recours devant le tribunal.
Dans certains cas très précis, vous pouvez saisir un conseil de discipline dappel qui va réexaminer laffaire. Dans la fonction publique de lEtat, ce conseil est constitué par la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique de lEtat. Dans la fonction publique territoriale ce conseil est appelé conseil de discipline de recours. Dans la fonction publique hospitalière, il sagit du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière. Les conditions dans lesquelles ces conseils peuvent être saisis ainsi que les modalités applicables à leurs décisions ne sont pas les mêmes dans les trois fonctions publiques. Sachez simplement que ce recours nest pas toujours possible.
Enfin, vous pouvez saisir un tribunal pour faire annuler la sanction. Le tribunal peut être saisi directement ou après avoir saisi le conseil de discipline dappel.