Procédures disciplinaires et révocations dans la Fonction publique : tout savoir
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En bref
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Les notions clés abordées dans ce dossier :
fonction publique
sanctions
procédures
Le plan du dossier
- L'administration peut-elle me sanctionner en raison de mon comportement en dehors du service ?
- Dans quels cas est-il possible de saisir le conseil de discipline de recours dans la fonction publique territoriale ?
- Dans quels cas est-il possible de saisir la Commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat ?
- Dans quels cas puis-je être suspendu à l'occasion d'une procédure disciplinaire ?
- Agent contractuel : quelle procédure disciplinaire doit être appliquée pour le sanctionner ?
- Agent contractuel : quels sont mes droits en cas de non renouvellement de mon contrat ?
- Révocation pour motif disciplinaire : puis-je obtenir ma réintégration ?
- Fonction publique d'état : quelle est l'échelle des sanctions en cas de faute disciplinaire ?
- Au bout de combien de temps les sanctions sont-elles effacées de mon dossier ?
- Dans quel cas un fonctionnaire peut-il être revoqué ?
- Dans quels cas un contractuel peut-il être licencié ?
- Dans quels cas un fonctionnaire peut-il être licencié ?
- La procédure disciplinaire : comment ça marche ?
- Quels sont mes droits en cas de procédure disciplinaire ?
- Quels recours sont possibles contre une sanction disciplinaire ?
- Dans quels cas est-il possible de saisir le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ?
La question du moment
Fonction publique d'état : quelle est l'échelle des sanctions en cas de faute disciplinaire ?
Pour la fonction publique dEtat, ces quatre groupes sont :
Premier groupe : lavertissement et le blâme.
Deuxième groupe : la radiation du tableau davancement, labaissement déchelon, lexclusion temporaire des fonctions pour une durée maximale de 15 jours, le déplacement doffice.
Troisième groupe : la rétrogradation, lexclusion temporaire des fonctions pour une durée de 3 mois à 2 ans.
Quatrième groupe : la mise à la retraite doffice, la révocation.
Ce classement et cette énumération est utilisée par lautorité titulaire du pouvoir disciplinaire pour déterminer quelle sanction est la plus appropriée à la faute commise par lagent. Une sanction qui ne figure pas dans cette liste ne peut jamais être utilisée pour sanctionner un agent. .
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