Professionnel CSE Particulier
Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Temps partiel thérapeutique et accident du travail : conditions, durée, salaire…

Inclus dans ce dossier :

  • 23 Questions essentielles
  • 3 Modèles de lettres
  • 1 Fiche express
illustration aperçu dossier.svg
4/5 Lire les avis

Temps partiel thérapeutique et accident du travail : conditions, durée, salaire…

photo de Margot Delouis

Rédigé par Margot Delouis

Mis à jour le 26 août 2022

SALARIE

PARTICULIER

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

En votre qualité de salarié dont l’état de santé ne vous permet provisoirement plus d’occuper votre poste à temps plein, vous êtes concerné par le régime du temps partiel thérapeutique.

Ce dispositif d’allègement de la durée du travail pour raisons de santé, aussi appelé mi-temps thérapeutique, a été récemment réformé. Afin de vous permettre de concilier votre état de...

Lire la suite

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

En votre qualité de salarié dont l’état de santé ne vous permet provisoirement plus d’occuper votre poste à temps plein, vous êtes concerné par le régime du temps partiel thérapeutique.

Ce dispositif d’allègement de la durée du travail pour raisons de santé, aussi appelé mi-temps thérapeutique, a été récemment réformé. Afin de vous permettre de concilier votre état de santé et la poursuite de votre vie professionnelle, ses conditions d’accès sont moins restrictives depuis le 1er janvier 2019, et vous permettent de reprendre votre poste, ou d’y être maintenu, avec une réduction d’horaires.

Quels sont vos droits en mi-temps thérapeutique ? Qu'en est-il de votre rémunération ? Subirez-vous une perte de salaire ? Doit-on obligatoirement être en temps partiel thérapeutique après un arrêt maladie ?


La mise en place de cette forme particulière de travail à temps partiel requiert l’accord de plusieurs professionnels et vous permet, le cas échéant, de bénéficier d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.

Nous faisons le point sur les particularités de ce dispositif.

9,60€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

9.6€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre box juridique sans engagement !

Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci + Profitez de votre convention collective toujours à jour

Recommandé

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat

  • Description
  • Notions abordées
  • Dans quel cas utiliser ce dossier
  • Le plan du dossier
  • La question du moment

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Arrêt de travail

icône case à cocher

Médecin conseil

icône case à cocher

CPAM

icône case à cocher

Maintien au poste

icône case à cocher

Temps partiel

icône case à cocher

Visite médicale de reprise

icône case à cocher

Maladie / accident d’origine professionnelle

icône case à cocher

Durée du temps partiel thérapeutique

icône case à cocher

Salaire

icône case à cocher

Allégement de la durée du travail

icône case à cocher

Indemnités journalières

icône case à cocher

Congés payés

icône case à cocher

Médecin traitant

icône case à cocher

Indemnisation

icône case à cocher

Reprise de poste

icône case à cocher

Mi-temps thérapeutique

icône case à cocher

Réduction d’horaires

icône case à cocher

Retraite

illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Souscrire maintenant

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous étiez en arrêt de travail indemnisé, ou êtes actuellement en poste mais votre état de santé n’est temporairement plus compatible avec le rythme imposé par votre activité professionnelle ?

La mise en place d’un temps partiel thérapeutique a été évoquée par votre médecin traitant, d’autant que depuis le 1er janvier 2019, vous n’avez plus l’obligation d'avoir été en arrêt de travail indemnisé à temps complet, victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ou encore d’être en affection longue durée pour pouvoir en bénéficier.

Vous vous posez des questions sur l’application de ce régime : quelles sont les conditions pour bénéficier d’un temps partiel thérapeutique ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Qui peut s’opposer à ce que vous puissiez bénéficier d’un tel régime ? Quelles en sont les modalités d’application ? Votre rémunération sera-t-elle impactée ? Quelle est la durée maximum d’un tel dispositif ?

Ce dossier vous permet de connaître précisément le régime du temps partiel thérapeutique, afin de vous permettre de poursuivre sereinement votre activité professionnelle.

Contenu du dossier :

Ce dossier a pour objectif de vous dresser une présentation complète du temps partiel thérapeutique. Pour ce faire, il évoque les différents points suivants : 

  • la décision de reprise ou de maintien du poste dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique ;
  • les éléments pris en compte pour mettre en place un temps partiel thérapeutique ;
  • le montant des indemnités ;
  • le rôle de l'employeur ;
  • le rôle du médecin-conseil ;
  • le rôle du médecin du travail ;
  • la durée du temps partiel ;
  • la situation du salarié en temps partiel thérapeutique.

5 documents compris avec ce dossier :

Le plan du dossier

  • I - La mise en place du temps partiel thérapeutique et modalités

  • Qui décide de la mise en place d'un mi-temps thérapeutique ?

  • Quand peut-on me proposer un temps partiel thérapeutique ?

  • Quels sont les éléments pris en considération pour décider de me placer en mi-temps thérapeutique ?

  • Après avoir été victime d’un accident du travail, j’ai été en arrêt de travail. Quelles formalités dois-je remplir lors de ma reprise du travail à temps partiel thérapeutique ?

  • Quelle est la durée hebdomadaire maximale d'un temps partiel pour motif thérapeutique ?

  • Le cas échéant, la reprise à temps partiel thérapeutique marque-t-elle systématiquement la fin de l'arrêt de travail ?

  • L'avis d'aptitude pour une reprise à temps partiel thérapeutique peut il être contesté ?

  • Devant qui contester l’avis du médecin du travail prévoyant ma reprise du travail à temps partiel thérapeutique ?

  • J’ai été en arrêt suite à un accident du travail. La sécurité sociale peut-elle s’opposer à ma reprise du travail à temps partiel ?

  • II- Les conditions et l'indemnisation du temps partiel thérapeutique

  • Mon médecin traitant me préconise un temps partiel thérapeutique. Dans ce cas, puis-je prétendre au bénéfice des indemnités de sécurité sociale ?

  • Un employeur peut-il refuser de me laisser bénéficier d'un mi-temps thérapeutique ?

  • Suite à un accident du travail, je reprends le travail à temps partiel thérapeutique. A quelles indemnités puis-je prétendre?

  • J’ai été en arrêt de travail suite à un accident du travail. Que se passe-t-il en cas de désaccord entre mon médecin traitant et le médecin conseil de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM ) sur ma reprise du travail en mi-temps thérapeutique ?

  • J’ai repris le travail à temps partiel thérapeutique, puis-je prétendre au maintien des indemnités complémentaires conventionnelles pour la partie non travaillée de mon temps partiel ?

  • J’ai repris le travail à temps partiel thérapeutique, puis-je bénéficier de l’intégralité des indemnités de sécurité sociale ?

  • Je reprends le travail ou suis maintenu au travail à temps partiel thérapeutique. Pendant combien de temps puis-je bénéficier des indemnités de sécurité sociale ?

  • En cas de garantie d'emploi conventionnelle, ma reprise à temps partiel thérapeutique interrompt-elle le délai de garantie d’emploi durant lequel mon contrat ne peut être rompu ?

  • Temps partel thérapeutique et fonction publique ( par exemple l'éducation nationale), est-ce possible ?

  • Mi-temps thérapeutique et congés payés, comment cela fonctionne-t-il ?

  • Temps partiel thérapeutique pour cause de ALD (affection de longue durée), est-ce possible ?

  • Mi-temps thérapeutique et retraite, quels sont les impacts ?

Ce dossier contient également

letter

3 Modèles de lettres

  • Lettre de demande de temps partiel thérapeutique

  • Courrier de demande de temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires

  • Demande de prolongation de temps partiel thérapeutique

fiche-express

1 Fiche express

  • Temps partiel thérapeutique : les conditions de sa mise en oeuvre et son indemnisation

La question du moment

Qui décide de la mise en place d'un mi-temps thérapeutique ?

Suite à un arrêt de travail, le salarié peut être autorisé à reprendre son travail à temps partiel pour motif thérapeutique. Il s'agit du temps partiel thérapeutique, souvent appelé "mi-temps thérapeutique".

Ce dispositif est mis en place à l'initiative du médecin traitant et requiert l'autorisation du médecin-conseil de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), de l'employeur (accord de principe) et du médecin du travail (si nécessaire).

Le médecin du travail, lors de la visite de reprise, vérifie que le salarié est apte à la reprise de son poste et détermine notamment les aménagements à apporter (1).

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 2 h !

Je pose ma question
Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

4

Note moyenne sur 28 avis

  • le 17/12/2022

    Très bien expliqué

  • le 15/11/2022

    Dossier très complet

  • le 20/10/2022

    Dossier complet

  • le 27/07/2022

    Bien

  • le 23/05/2022

    Je n'ai pas changé d'avis. très satisfaite au sein du cirap mais aussi ses filiales, vos Lire plus

    Je n'ai pas changé d'avis. très satisfaite au sein du cirap mais aussi ses filiales, vos documents sont une base essentielle, voire indispensable. grand merci à toute l'équipe

  • le 26/04/2022

    Parfait

  • le 14/04/2022

    Je me suis rappro hédoniste du médecin traitant et c'est en fin de compte le médecin du tr Lire plus

    Je me suis rappro hédoniste du médecin traitant et c'est en fin de compte le médecin du travail avec l'accord de l'employeur pour bénéficier d'un temps partiel thérapeutiquue

  • le 11/04/2022

    Excellent

  • le 08/04/2022

    J’ai trouvé les informations que je cherchais et je me suis fait que confirmer par une que Lire plus

    J’ai trouvé les informations que je cherchais et je me suis fait que confirmer par une question adressée à vos juristes. j’ai eu les réponses arrendues dans les 3jours. pleinement

  • le 31/03/2022

    Bien

  • le 30/03/2022

    Fiable bonne présentation livraison immédiate sur internet

  • le 24/03/2022

    Très bien. il répond à mes attentes

  • le 14/03/2022

    Idem là aussi, indispensable

  • le 07/05/2021

    Après paiement je ne peux toujours pas accéder au dossier acheté....trop compliqué pour y Lire plus

    Après paiement je ne peux toujours pas accéder au dossier acheté....trop compliqué pour y arriver ...blocage au mot de passe oublié...je n’arrive à rien faire .trop trop comp

  • le 25/05/2020

    Le sujet me semble traiter intierement par rapport à mon besoin

  • le 24/08/2017

    Très satisfaite de ce dossier clair et complet. a répondu à mes attentes.

  • le 15/07/2017

    Ras

  • le 18/04/2017

    Pas assez complet(mais ,nous ne sommes jamais véritablement satisfait alors!......)

  • le 05/04/2017

    Reponse quasi complete aux questions que je me posais

  • le 23/09/2016

    Satisfaite de la réponse mais manque de précisions aussi je voudrais approfondir la répons Lire plus

    Satisfaite de la réponse mais manque de précisions aussi je voudrais approfondir la réponse comment puis-je faire ? les 5,90 euros sont valables uniquement pour ma demande ou dois-

  • le 01/09/2016

    Description du sujet simple et précis.

  • le 31/03/2016

    En accident du travail depuis 2 ans avec des résiduels m'handicapant pour ma reprise, je c Lire plus

    En accident du travail depuis 2 ans avec des résiduels m'handicapant pour ma reprise, je cherchais des infos sur cette thématique pour orienter ma recherche

  • le 03/12/2015

    Réception des documents très rapide, infos complètes. merci

  • le 11/02/2015

    Le dossier " temps partiel thérapeutique a répondu à mes questions merci

  • le 02/12/2014

    Cela a répondu aux principales questions que je me posais

  • le 01/12/2014

    Informations pratique et bien explicites

  • le 17/09/2014

    Réception du document rapide et conforme à mes atttentes

  • le 14/03/2023

    Pas assez appronfondi, complet, j'aurai aimé plus de renseignements,

Pour aller plus loin

Vous pourriez être également intéressé par ces documents

Modèle

Modèle de transaction amiable avec votre employeur

contract

Dossier

Solde de tout compte, certificat de travail et attestation Pôle Emploi :...

folder

Modèle

Lettre de demande de modification des horaires de travail dans le cadre...

letter

Dossier

Maladie professionnelle : comment l'identifier et la faire reconnaître ?

folder

Dossier

Arrêt maladie : quel est votre salaire & quels sont vos droits ?

folder

Dossier

Inaptitude au travail : les droits des salariés, les indemnités, la...

folder

Nos actualités sur le thème Mi-temps thérapeutique : droits & conditions du temps partiel

Temps partiel thérapeutique : rémunération, durée, statut et indemnités

Temps partiel thérapeutique : rémunération, durée, statut et indemnités

Par L'équipe Juritravail le 04/08/2022 • 1325927 vues

En arrêt maladie ou victime d'un accident, vous envisagez de reprendre progressivement votre activité professionnelle. La solution à votre situation peut être le temps partiel thérapeutique,...

Comment concilier sa maladie avec son travail ?

Par Margot Delouis le 19/08/2022 • 33236 vues

Lorsqu'un salarié est atteint d'une maladie chronique évolutive, qui nécessite...

Comment concilier sa maladie avec son travail ?

Les indemnités versées par la sécurité sociale dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique

Par Catherine MEYER-ROYERE le 28/08/2019 • 13600 vues

Un décret vient d'unifier les règles de calcul des indemnités journalières

Les indemnités versées par la sécurité sociale dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique

CDD de remplacement d’un mi-temps thérapeutique

Par Stéphane Vacca le 08/02/2017 • 18564 vues

Un CDD à temps partiel pour le remplacement d’un salarié en mi-temps thérapeutique, qui a...

CDD de remplacement d’un mi-temps thérapeutique
Voir toutes les actualités

Plus sur le sujet

Découvrir également :

Actualités

Avocats

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences

Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.

Régis G.

15/12/2022

Une information juridique complète qui correspond à mes attentes.

RICHARD T.

17/11/2022

La navigation sur le site est agréable, on accède facilement aux informations que l'on souhaite obtenir.

Virginie N.

04/11/2022

J'ai appelé pour un souci de connexion et le problème a été réglé en quelques minutes. Très bons échanges avec la conseillère. Parfait.

Corinne S.

03/11/2022

Navigation du site assez simple et pratique. Contenu actualisé et simple en terme de compréhension.

Ida M.

14/10/2022

Service pertinent dans l'offre et rapide dans la réalisation.

Séverine A.

25/10/2022