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Fiche(s) express - Salaire de base & variable : comment calculer sa rémunération ?

Initiative, refus, preuve des heures supplémentaires


  • Nombre de pages : 7
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 10-05-2019

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Contexte :

Votre charge de travail est si conséquente que vous êtes contraint de dépasser vos horaires de travail habituels pour terminer complétement votre travail. Vous vous demandez si vous pouvez, de votre propre initiative, faire des heures supplémentaires et si celles-ci vous seront payées ? Comment rapporter la preuve des heures supplémentaires effectuées ?

En raison des nécessités de service, votre employeur vous demande d'effectuer des heures supplémentaires et vous vous demandez si vous êtes dans l'obligation d'accepter ou si vous pouvez refuser ? Vous vous demandez si votre employeur est dans l'obligation de respecter un délai de prévenance afin de vous imposer des heures supplémentaires ?

Nous répondons à toutes vos questions dans cette fiche.

Des éléments pour prendre une décision :

A.  Inconvénient : vous pouvez être obligé de faire des heures supplémentaires
B.  Risque : si vous refusez, vous pouvez être sanctionné


 

Indication de la procédure :

A. L'initiative des heures supplémentaires

B. L'obligation d'effectuer des heures supplémentaires

1. Effectuer des heures supplémentaires : une obligation légale

2. Le droit du salarié de refuser de faire des heures supplémentaires


C. La limite aux heures supplémentaires : le contingent

D. La preuve des heures supplémentaires

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