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Lettre pour faire appel à un médiateur en cas de harcèlement moral

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Votre employeur ou un collègue de travail vous harcèle depuis plusieurs mois en espérant vous faire craquer pour obtenir votre démission. Vous demandez l'assistance d'un médiateur extérieur à l'entreprise afin qu'il tente de ramener votre employeur ou un collègue à davantage de retenue à votre égard. 

Dernière mise à jour : 22 Janvier 2021

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre pour faire appel à un médiateur en cas de harcèlement moral)


Lettre pour faire appel à un médiateur en cas de harcèlement moral


Nom Prénom du salarié

Adresse

 

Monsieur le médiateur 

Adresse

 

Fait à ……… (lieu), le …………(date)

 

 

Lettre recommandée avec accusé de réception
 


Objet : recours à la médiation

 
                                                                                           
Monsieur le Médiateur,
 
 
Je travaille dans l'entreprise ....... (préciser le nom et l'adresse de l'entreprise) en tant que ....... (profession). Je suis victime depuis plusieurs mois de pratiques de harcèlem...

Cette lettre est incluse dans le dossierHarcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Avant de contacter un médiateur, vous pouvez dans un premier temps prévenir le Comité Social et Economique (CSE) de votre entreprise, s'il y en a un. Il dispose d'un droit d'alerte de l'employeur dès qu'il est informé d'une atteinte à la santé physique ou mentale des salariés.

L'exercice du droit d'alerte contraint l'employeur à procéder sans délai à une enquête et de faire remédier à cette situation.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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