photo de Rédaction Juritravail

Rédaction Juritravail

Juriste rédacteur web

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Lettre pour faire appel à un médiateur en cas de harcèlement moral

Dernère mise à jour : 08 Avril 2020

Nombre de vues du documents : 9478

Votre employeur ou un collègue de travail vous harcèle depuis plusieurs mois en espérant vous faire craquer pour obtenir votre démission. Vous demandez l'assistance d'un médiateur extérieur à l'entreprise afin qu'il tente de ramener votre employeur ou un collègue à davantage de retenue à votre égard. 

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre pour faire appel à un médiateur en cas de harcèlement moral)


Lettre pour faire appel à un médiateur en cas de harcèlement moral


Nom Prénom du salarié

Adresse

 

Monsieur le médiateur

Adresse

Fait à …………………………..(lieu), le ……………………..(date)

 

Lettre recommandée avec accusé de réception
 
 
Objet : recours à la médiation

 
                                                                                           
Monsieur le Médiateur,
 
 
Je travaille dans l'entreprise ....... (préciser le nom et l'adresse de l'entreprise) en tant que ....... (profession). Je suis victime depuis plusieurs mois de pratique de ha...

Modèle de document

Télécharger le modèle de lettre


Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel

Particulier

Le petit plus

Avant de contacter un médiateur, vous pouvez dans un premier temps prévenir le Comité Social et Economique (CSE), ou le CHSCT si le CSE n'est pas encore mis en place. Ceux-ci disposent d'un droit d'alerte de l'employeur dès qu'ils sont informés d'une atteinte à la santé physique ou mentale des salariés.

L'exercice du droit d'alerte contraint l'employeur à procéder sans délai à une enquête et de faire remédier à cette situation.


Autres documents sur le thème Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ? :


Nos publications sur le thème Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ? :

Harcèlement moral : définition et moyens pour se défendre

Victime de harcèlement moral dans le cadre de votre travail et cela impacte votre santé physique et/ou mentale, à tel point que vous envisagez de quitter votre emploi. Avant d'en arriver là, sachez qu'il existe des moyens pour se défendre contre des...

Voir +

Mobbing, harcèlement moral collectif, qu'est-ce que c'est ?

Le mobbing, ou harcèlement moral collectif, est un fléau encore assez peu connu en France, mais qui touche de nombreux salariés avec des conséquences graves sur la santé. Qu'est-ce que le mobbing ? Comment réagir ? Voici ce que vous devez savoir...

Voir +

Le licenciement suite à un bore-out est nul au titre du harcèlement moral

La Cour d’Appel de Paris décident de sanctionner le bore-out comme étant une forme de harcèlement moral (CA Paris, 2 juin 2020 : n°18/05421). Cet arrêt s’inscrit dans la droite ligne de la position constante de la Cour de cassation au...

Voir +


Les modèles de lettre sur le même sujet :

Voir toutes les modèles de lettre sur le même sujet