A la fin du CDD (contrat à durée déterminée), lorsque les relations contractuelles de travail ne se poursuivent pas par un contrat à durée indéterminée (CDI), le salarié doit percevoir une indemnité de fin de contrat, également appelée indemnité de précarité (1).
Cette indemnité est destinée à compenser la situation précaire dans laquelle se trouve le salarié à l'issue du contrat de travail.
Toutefois, elle n'est pas versée dans certains cas, par exemple (2) :
- pour un contrat saisonnier, lorsque le salarié refuse un CDI pour occuper le même emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente ;
- pour un contrat rompu par anticipation par le salarié ou par l'employeur à la suite d'une faute grave ou lourde de l'autre partie ;
- lorsque la relation se poursuit en CDI.
En principe, le montant de cette indemnité est égal à 10% de la rémunération totale brute due au salarié au cours de son CDD (1).
Ce que pensent nos clients :
Cyril N.
le 22-06-2019
Bonjour je suis formateur indépendant en insertion professionnelle et ce document met bien utile pour conseiller les apprenants
Dalo M.
le 01-09-2017
Very clear and useful
Gérald P.
le 06-01-2017
Cela m'a permis de bien comprendre les rouages du cdd
Pascale C.
le 10-09-2016
Idem à ci-dessus