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Lettre de licenciement d'une nounou / assistante maternelle

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous ne souhaitez plus confier votre enfant à l'assistant(e) maternel(le)/nounou que vous employez alors que celle-ci n'est plus en période d'essai. Vous devez donc lui notifier la rupture de son contrat. La durée minimum du préavis est de : - 15 jours calendaires pour une salariée ayant moins d'un an d'ancienneté à votre service ; - 1 mois calendaire pour une salariée ayant plus d'un an d'ancienneté. Les jours calendaires comprennent la totalité des jours de la semaine et le point de départ du préavis est le premier jour de notification de la rupture.

Dernière mise à jour : 15 Février 2019

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre de licenciement d'une nounou / assistante maternelle)


Lettre de licenciement d'une nounou / assistante maternelle


Votre nom et prénom
Adresse

Téléphone

Nom et prénom de l'assistant(e) maternel(le)

Adresse

 

A ……………… (lieu), le ……………….… (date)

 

Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

 

Objet : Lettre de notification de la rupture du contrat de travail

 

Madame, Monsieur,

Vous avez été embauché(e) en tant qu'assistant(e) maternel(le) en date du ……. (date de l'embauche).

Or, au vu des circonstances actuelles, à savoir : …………. (précisez : la perte de mon emploi, l'entrée à l'éco...

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Pour des raisons de preuve de la notification, envoyez ce courrier en recommandé avec accusé de réception au salarié en précisant si possible le motif du licenciement.

Pensez également à informer la nourrice sur les modalités d'exécution (ou non) du préavis.

Notez bien que si vous dispensez votre nounou d'effectuer son préavis, vous devez lui verser une indemnité égale au montant de la rémunération qu'elle aurait perçue si elle avait gardé votre enfant.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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