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Modèle(s) de Lettre(s) La relation avec l'assistante maternelle

Rupture de contrat d'une nounou pour retrait d'agrément

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 15-02-2019

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

L'agrément de votre nounou / assistant(e) maternel(le) a été retiré et, comme la loi vous l'y oblige, vous êtes tenu de lui retirer l'enfant confié et de procéder à la notification de son licenciement, par courrier recommandé avec accusé de réception.

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Début du modèle

Nom…………………………
Adresse……………………………
Téléphone…………………………………
Référence du dossier : ……………………

 Monsieur/Madame ………

Coordonnées de l'assistant(e) maternel(le) : ……

 

A ……………… (lieu), le ……………….… (date)

 

Objet : Lettre de rupture du contrat de travail pour suspension/retrait (choisir) de l'agrément


Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

 

Madame/Monsieur,

En date du …….. (date de l'embauche), nous avons conclu un contrat. Je vous ai embauché(e) en tant qu'assistant(e) maternel(le) pour la garde de l'enfant …… (nom de l'enfant confié).

Or, il a été ...

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Notre conseil :

Restez courtois en toutes circonstances, car on obtient rarement ce que l'on souhaite en étant agressif ou désagréable.

Pour des raisons de preuve, envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception.


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