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Ce modèle de lettre : Demande de révision du loyer à l’initiative du bailleur dans le cadre de la mise en jeu de la clause d’indexation

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Cette lettre permet au bailleur de demander la révision du loyer par la mise en jeu de la clause d’échelle mobile ou d'indexation. En effet, le bail peut être assorti d’une clause d’échelle mobile qui permet d’indexer le loyer sur un indice choisi par les parties et qui est en relation direct avec l’objet du contrat de bail ou de l’activité de l’une des parties.

Dernière mise à jour : 02 décembre -1

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Demande de révision du loyer à l’initiative du bailleur dans le cadre de la mise en jeu de la clause d’indexation

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Demande de révision du loyer à l’initiative du bailleur dans le cadre de la mise en jeu de la clause d’indexation


Je vous rappelle que le montant du loyer est indexé sur la variation de l'indice de référence telle que désignée à l'article____________ du bail que nous avons conclu le ___________.

Or, l'indice de référence du ...... trimestre vient d'être publié et s'élève à ...........................

Par conséquent, le nouveau montant du loyer hors charges s'établit à la somme de _____________[Indiquer le nouveau montant en chiffres et en lettres] euros, correspondant à :

[Indiquer l'ancien montant du loye...