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Ce modèle de lettre : Opposition du bailleur au changement d'activité du locataire

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Le locataire a fait part de son intention au bailleur, par acte d’huissier, de changer d’activité. Le bailleur n’entend pas donner une réponse favorable. Cette lettre permet donc au bailleur de s’opposer à la demande de son locataire.

Dernière mise à jour : 02 décembre -1

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Opposition du bailleur au changement d'activité du locataire

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Opposition du bailleur au changement d'activité du locataire


Le ... (Date),


A la demande de ... (Nom et adresse du bailleur),
Elisant domicile en mon étude,
J'ai ... (Nom et prénom de l'huissier de justice),


Signifié et déclaré à ... (Nom et adresse du locataire)


Suivant un contrat de bail en date du _________, la société____________, immatriculée au RCS de __________________sous le numéro___________ représentée par Monsieur___________________ (ci-après dénommé, le bailleur) a donné en location à la société_________________, immatriculée au RCS de _________...