Vous ne souhaitez plus confier votre enfant à la nounou que vous employez alors que celle-ci n'est plus en période d'essai ? Remplissez ce formulaire pour lui notifier la rupture de son contrat.
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5,00 € HT
Rédigé par L'équipe Juritravail
Mis à jour le 25/02/2019
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Satisfait ou remboursé
Les articles 5 et 18 de la Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004 et l'article L.423-24 du Code de l'action sociale et des familles réglementent les conditions dans lesquelles le contrat de travail peut être rompu.
Pour des raisons de preuve de la notification, envoyez ce courrier en recommandé avec accusé de réception au salarié en précisant si possible le motif du licenciement.
Pensez également à informer le salarié sur les modalités d'exécution (ou non) du préavis.
Notez bien que si vous dispensez votre nourrice d'effectuer son préavis, vous devrez lui verser une indemnité égale au montant de la rémunération qu'elle aurait perçue si elle avait gardé votre enfant.
