Droit d'alerte ou droit de retrait : quand et comment l'exercer ?

Lorsqu’il fait partie de la fonction publique, l'agent doit alerter immédiatement l'autorité administrative compétente de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d'une telle situation (1).

La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) est venue préciser dans une circulaire que le danger grave est : « un danger susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée » (2).

Pour qu'un danger grave soit retenu, il faut que celui-ci ait des conséquences définitives ou difficiles à effacer et importantes. Le simple inconfort ne suffit pas à caractériser la gravité de la situation.

Le caractère imminent du danger se caractérise par le fait qu'il est : « susceptible de se réaliser brutalement dans un délai rapproché ». Cela suppose qu'il ne se soit pas encore réalisé, mais qu'il soit susceptible de se concrétiser dans un bref délai.

L'autorité administrative ne peut demander à l'agent qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d'une défectuosité du système de protection.

Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l'encontre d'un agent ou d'un groupe d'agents qui se sont retirés d'une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou la santé de chacun d'eux.

Il est à noter que certains fonctionnaires ne peuvent pas se prévaloir du droit de retrait (3). C'est le cas pour :

• les sapeurs-pompiers dans l'exercice de leurs missions relatives aux services d'incendie et de secours ;
• les agents de la police municipale et les gardes champêtres lorsque leurs missions sont destinées à assurer le bon ordre, la sécurité, la santé et la salubrité publique et à préserver les personnes d'un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé.