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Aleksandra Lamothe, Juriste, a rédigé pour vous ce dossier :

Assistante maternelle : tout savoir sur ses droits & obligations

Droit du Travail Salarié

Particulier

Rédigé par Aleksandra Lamothe - Mis à jour le 17 Octobre 2019

L’embauche d’un(e) assistant(e) maternel(le) doit répondre à un certain formalisme. En effet, le contrat de travail doit être écrit. De plus, les conditions d’accès à cette profession et les modalités d’accueil de l’enfant sont encadrées. Nous vous accompagnons dans la lecture de ce statut particulier d’assistant(e) maternel(le).

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

8 Questions Essentielles

  • L’assistante maternelle doit-elle respecter des durées maximales ?

  • Quelles sont les conditions à remplir pour exercer la profession d’assistante maternelle ?

  • Quels documents doivent être fournis par l’employeur ?

  • Faut-il signer un contrat de travail ?

  • Quelles sont les obligations de l’assistante maternelle ?

  • Comment sont définies les conditions d’accueil ?

  • Quelles sont les durées de repos dont bénéficie l’assistante maternelle ?

  • Quelles sont les modalités de la période d’essai ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

1 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Devenir assistant(e) maternel(le)


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous envisagez de devenir assistant(e) maternel(le), ou vous l’être déjà, et vous vous posez des questions sur vos droits et obligations ? Vous vous demandez quelle est votre durée de repos ? Quelle est la durée maximale de travail ? Quelles sont vos obligations et celles de votre ou de vos employeurs ? 

Nous vous informons sur ce statut particulier afin de pouvoir exercer ce métier sereinement.

Contenu du dossier : 

Vous trouverez dans ce dossier toutes les informations pour comprendre les droits et obligations de l’assistant(e) maternel(le) et du ou des employeurs. L’objectif étant de vous aider à appréhender ces éléments, nous aborderons donc les sujets suivants : 

  • Les durées maximales de travail ;
  • Les conditions d’accès à la profession ;
  • L’obligation d’un contrat écrit ;
  • Les conditions d’accueil ;
  • Les modalités de la période d’essai ;
  • La durée de repos ;
  • Les documents que l'employeur fournit. 



La question du moment

Comment sont définies les conditions d’accueil ?

Les conditions d'accueil de l'enfant sont prévues dans l'ensemble des textes qui régissent le statut des assistant(e)s maternel(le)s (1).

Tout ceci crée un cadre rendant obligatoire certaines modalités d'accueil de l'enfant. Cela crée des droits et des obligations tant pour l'assistant(e) maternel(le) que pour les parents employeurs.

En plus du cadre législatif et conventionnel, les conditions d'accueil doivent être définies dans le contrat de travail conclu entre l'assistant(e) maternel(le) et son employeur.

Ainsi, l'employeur et l'assistante maternelle doivent se mettre d'accord sur les périodes d'accueil, le salaire, les besoins et soins apportés à l'enfant par l'assistante maternelle, les sorties...
Ils doivent déterminer si l'accueil se fera sur l'année, sur un ou plusieurs mois ou par journée. Lorsque l'accueil se fait sur l'année, l'employeur et l'assistante maternelle vont définir :
- Le nombre de semaine d'accueil.
- La date des semaines d'accueil.
- L'horaire d'accueil journalier.

Si l'employeur n'est pas en mesure de fixer avec exactitude les dates et horaires, il doit préciser dans le contrat un délai de prévenance.

A noter :

Les temps d'absences de l'enfant non prévues au contrat ne peuvent pas se traduire par une baisse de rémunération du salarié, excepté en cas de maladie ou d'impossibilité d'accueil par l'assistante maternelle.
En cas d'absence de l'enfant, l'assistant(e) maternel(le) doit percevoir une indemnité d'absence (2).

Un délai de prévenance est également fixé concernant les éventuelles modifications de période. Cependant, le contrat de travail doit préciser la possibilité de modifier les périodes d'accueil en cours de contrat.

Ce délai de prévenance permet à l'assistante maternelle de s'organiser.

Le contrat de travail peut également prévoir que les heures au-delà des horaires prévus par le contrat seront effectuées si les deux parties sont d'accord.

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