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Télétravail

Les conditions du télétravail

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Vous envisagez d'exécuter votre contrat de travail en dehors des locaux de l'entreprise et vous interrogez sur les conditions d'une telle exécution ? Le télétravail présente-t-il des avantages ? Quels sont les droits du télétravailleur ? Pouvez-vous refuser la demande de votre employeur de vous faire passer en télétravail ou pouvez-vous, vous-même, demander à l'employeur à passer en télétravail ? Comment le télétravailleur est-il rémunéré ?

Ce dossier est à jour des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 visant à renforcer le  dialogue social.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Définition du télétravail
  • Conditions du télétravail
  • Droits du salarié en télétravail
  • Passage au télétravail
  • Fourniture du matériel

Vous envisagez de modifier votre manière de travailler en exécutant votre contrat de travail en dehors des locaux de l’entreprise (télétravail à domicile, nomade, en télécentre, etc.). Comment mettre en place le télétravail ? Quelles sont les conditions permettant de devenir télétravailleur ? Confère-t-il des avantages particuliers ou au contraire, le télétravailleur voit-il ses droits réduits ?

Votre employeur veut que vous deveniez salarié en télétravail. Peut-il vous l'imposer ou doit-il nécessairement recueillir votre accord ?

Vous êtes déjà télétravailleur. Quelles sont les obligations de l’employeur à votre égard ? Existe-t-il une indemnisation due à l'occupation de votre domicile que vous avez dû aménager en conséquence ? Votre employeur doit-il prendre en charge les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail ? Quelle législation en matière d’accident de travail ? L’employeur peut-il contrôler votre temps de travail ? Enfin, un possible retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail est-il envisageable ?

Contenu du dossier :

Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin pour accepter, refuser ou demander un passage au télétravail. Il aborde, notamment, les domaines thématiques suivantes :

  • conditions du télétravail ;

  • possibilité de rétractation ;

  • fourniture du matériel de travail ;

  • droits du télétravailleur ;

  • rémunération du télétravailleur ;

  • indemnisation ;

  • application de la législation du travail au télétravailleur (accident du travail, maladie professionnelle, participation aux élections professionnelles...).

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Le mot de l'auteur

20/09/2017

Ce dossier est à jour des ordonnances Macron dévoilées le 31 Août 2017

Caroline Audenaert Filliol Juriste

  • 16 Articles publiés
  • 16 Documents rédigés

La question du moment

Le télétravail donne-il le droit à l'employeur de me contacter à toute heure ?

La réponse

Depuis l'Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail (1), le télétravail est mis en place dans le cadre d'un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d'une charte élaborée par l'employeur après avis du comité social et économique, s'il existe.

L'accord collectif applicable ou, à défaut, la charte élaborée par l'employeur doit fixer les plages horaires durant lesquelles le salarié peut être habituellement contacté par l'employeur (2).

L'employeur est tenu d'organiser un entretien annuel afin de fixer les conditions d'application du télétravail (3).

Par conséquent, le fait de ne pas être joignable pendant ces plages horaires peut être reproché au salarié en télétravail. A l'inverse, s'il n'est pas joignable en dehors de ces horaires, il ne peut pas être sanctionné sur le plan disciplinaire (4).

En l'absence d'accord collectif ou de charte, lorsque le salarié et l'employeur conviennent de recourir au télétravail, ils formalisent leur accord par tout moyen. Dans ce cas, c'est l'accord conclu entre l'employeur et son salarié qui fixe les plages horaires pendant lesquelles le télétravailleur peut être habituellement contacté.

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Avis des internautes sur : Les conditions du télétravail

5.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 5 Par Le 23-07-2015

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