Télétravail : statut, condition de travail, indemnisation

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Télétravail : statut, condition de travail, indemnisation

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 10 mai 2022

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Généralisation du télétravail : les droits et obligations du salarié Depuis l’épidémie de la Covid 19, le télétravail s’est imposé comme étant un mode de travail finalement compatible avec une vaste catégorie d’emplois.  Si vous ne vous posiez pas la question de sa pérennité jusqu’à récemment, c'est que le Gouvernement obligeait encore les employeurs à y recourir dès que possible. Cette... Lire la suite

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En bref

Généralisation du télétravail : les droits et obligations du salarié

Depuis l’épidémie de la Covid 19, le télétravail s’est imposé comme étant un mode de travail finalement compatible avec une vaste catégorie d’emplois. 

Si vous ne vous posiez pas la question de sa pérennité jusqu’à récemment, c'est que le Gouvernement obligeait encore les employeurs à y recourir dès que possible. Cette injonction a cessé le 2 février 2022 quand l’Etat a décidé que le recours au télétravail serait désormais recommandé
 

Peut-être considérez-vous ce changement comme étant libératoire en vous offrant la possibilité de revenir sur votre lieu de travail. Peut-être vous étiez-vous au contraire habitué au télétravail et entendez continuer d’en bénéficier, au moins partiellement. Le cas échéant, si vous ne télétravailliez pas avant la crise sanitaire, vous devez vous poser des questions quant à l’instauration effective et aux conditions liées à cette modalité d’exercice.

Pouvez-vous refuser la demande de votre employeur de vous mettre en télétravail ou pouvez-vous lui demander d’en bénéficier ? Quelle est votre marge de manœuvre en cas de circonstances exceptionnelles ? Quels sont vos droits en télétravail ? Comment êtes-vous rémunéré/indemnisé ? Quelles sont vos conditions de travail ? Quel est votre statut par rapport aux salariés exerçant dans les locaux de l'entreprise ? L'employeur peut-il contrôler votre travail et sous quelle forme ?

Ce dossier répond aux interrogations principales liées à la mise en œuvre et l'exercice en télétravail.

Dans quel cas utiliser ce dossier ? 

Vous envisagez de travailler en dehors des locaux de l’entreprise (télétravail à domicile, nomade, en télécentre).
Comment
mettre en place le télétravail ? Quelles sont les conditions permettant de devenir télétravailleur ? Pouvez-vous continuer le télétravail après la crise Covid ? Confère-t-il des avantages particuliers ou au contraire, le télétravailleur voit-il ses droits réduits ?

Votre employeur veut que vous soyez en télétravail.
Peut-il vous
l'imposer ou doit-il nécessairement recueillir votre accord ? Pouvez-vous prétendre à une indemnisation ?

Vous êtes déjà télétravailleur.
Quelles sont les
obligations de l’employeur à votre égard ? Existe-t-il une indemnisation due à l'occupation de votre domicile que vous avez dû aménager en conséquence ? Votre employeur doit-il prendre en charge les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail ? Quelle est la législation en matière d’accident de travail ? L’employeur peut-il contrôler votre temps de travail ? Enfin, le télétravail peut-il être remis en cause ?

Contenu du dossier :

Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin pour accepter, refuser ou demander un passage au télétravail. Il aborde, notamment, les thématiques suivantes :

  • conditions du télétravail ;

  • possibilité de rétractation ;

  • fourniture du matériel de travail ;

  • droits du télétravailleur ;

  • rémunération du télétravailleur ;

  • indemnisation et prise en charge des frais découlant du télétravail ;

  • application de la législation du travail au télétravailleur (accident du travail, maladie professionnelle, participation aux élections professionnelles, etc.) ;

  • télétravail et circonstances exceptionnelles (ex : Covid 19).

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Définition du télétravail

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Conditions du télétravail

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Refus du télétravail

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Droits du télétravailleur

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Rémunération du télétravailleur

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Passage en télétravail

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Formation aux nouvelles technologies

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Fourniture du matériel

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Surveillance du télétravailleur

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Accident en télétravail

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Télétravail et confinement

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Crise sanitaire de la Covid-19

Le plan du dossier

  • Qu’est-ce que le télétravail salarié ?
  • Télétravail et Covid 19 : quelles sont les nouvelles règles ?
  • Qu’est ce que le télétravail en période de crise ?
  • Puis-je refuser de faire du télétravail (en période de circonstances exceptionnelles et dehors de ces périodes) ?
  • Quelles sont les mentions obligatoires dans l'accord collectif ou la charte instituant le télétravail ?
  • Puis-je me rétracter après avoir accepté d'exercer en télétravail ?
  • Je ne sais pas utiliser les nouvelles technologies mises en œuvre dans mon entreprise. Mon employeur doit-il me former ?
  • Comment est-on rémunéré/indemnisé en télétravail ?
  • Télétravail : le salarié doit-il fournir et entretenir le matériel informatique ?
  • Doit-on obligatoirement travailler à domicile en cas de télétravail ?
  • Le télétravail donne-il le droit à l'employeur de me contacter à toute heure ?
  • Mon employeur peut-il mettre en place un moyen de surveillance ?
  • Mon employeur peut-il venir chez moi pour contrôler mon travail ?
  • Comment un télétravailleur peut-il faire reconnaître un accident comme accident du travail ?
  • Je suis télétravailleur, puis-je bénéficier d’une priorité pour un poste en entreprise ?
  • Le télétravailleur est-il soumis aux mêmes règles de durée du temps de travail qu’un salarié travaillant dans les locaux de l’entreprise ?
  • Je fais du télétravail, ai-je les mêmes droits que les salariés travaillant au sein de l’entreprise ?
  • Un télétravailleur peut-il être élu représentant du personnel ?
  • L’astreinte et le télétravail désignent-ils la même chose ?

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La question du moment

Comment est-on rémunéré/indemnisé en télétravail ?

Le télétravailleur est un salarié de l'entreprise qui effectue, soit dès l'embauche, soit ultérieurement, du télétravail (1). C'est donc cette entreprise qui le rémunère (2).

En tant que télétravailleur, le salarié est embauché dans les mêmes conditions que les autres salariés et doit jouir de droits équivalents de ceux des salariés qui travaillent au sein de l'entreprise notamment concernant la grille des salaires. C'est le principe de l'égalité de traitement. 

Il est possible que l'employeur décide d'individualiser les salaires en fonction de la production et/ou des résultats.

Si c'est le cas, l'employeur doit pouvoir justifier, par des éléments vérifiables et objectifs, la différence de rémunération entre plusieurs salariés qui effectuent a priori un travail similaire.

Attention !

Il faut distinguer : 

  • la prise en charge des coûts liés à l'exercice du télétravail ;

  • et l'indemnité d'occupation du domicile. 

Il s'agit de deux indemnités distinctes pouvant se cumuler.

 

L'ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, est venue supprimer l'obligation pour l'employeur de prendre en charge les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail (3).

Néanmoins, la prise en charge par l'employeur des coûts liés à l'exercice des fonctions est une obligation générale dont il ne peut s'exonérer. Lorsque le salarié fait l'avance des frais, il sera remboursé par l'employeur.

De plus, la prise en charge de ses frais pourrait être prévue soit dans le cadre d'un accord collectif ; dans la charte élaborée par l'employeur ; ou encore considérée comme un élément de rémunération ou des frais professionnels.

L'entreprise pourrait également fournir directement le matériel au salarié. 

 

Par ailleurs, la jurisprudence s'est plusieurs fois prononcée favorablement sur le versement d'une indemnité d'occupation du domicile versée par l'employeur dans le cas où une partie du logement du télétravailleur est transformée en bureau (4). L'ordonnance est muette à ce sujet ; le télétravailleur peut donc continuer à se référer aux dernières décisions de justice et vérifier ce que prévoit l'accord ou la charte rédigée par l'employeur.

Pour rappelce n'est que si aucun local professionnel n'est mis à la disposition du salarié, que le salarié qui travaille à son domicile doit être indemnisé de cette sujétion particulière, outre le remboursement des frais engendrés par l'occupation à titre professionnel du domicile (5). 

Le mot de l'auteur

Le 10/05/2022

Si le recours au télétravail n'est plus obligatoire depuis février 2022, il reste recommandé. Télétravailler est désormais reconnu comme étant une forme de travail conciliable avec nombres de postes, et peut, dans certaines circonstances, être imposé par l'employeur ; ce qui rend manifestement important, pour tout salarié, le fait de connaître les règles qui l'encadrent.

Le 11/02/2021

En ce début d'année 2021, le télétravail est toujours de mise. Dès lors que les postes sont compatibles avec le travail à distance, le Gouvernement incite fortement les employeurs à y avoir recours compte tenu de la pandémie de Covid-19. Si votre poste est éligible à cette forme de travail, ce dossier vous aidera à connaître vos droits et obligations en télétravail.

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Note moyenne sur 9 avis

  • le 08/06/2022

    Très bien, continués comme ça

  • le 23/03/2021

    Document support, d'appui qui répond à mes attentes

  • le 05/01/2021

    Bonne année 2021 à toutes vos équipes et merci de votre soutien

  • le 10/11/2020

    Les dossiers sont très bien fait clarté

  • le 03/11/2020

    J'utilisais déjà juritravail quand j'exerçais encore.

  • le 28/10/2020

    Concis et exhaustif... réactivité en sus du service technique merci

  • le 16/05/2020

    J ai eu des explications très claire et simple. par contre je trouve un peu cher. mais le travail est bien réalisé. bravo !!!

  • le 03/05/2019

    S'agissant du désir de me tenir informé, je n'ai pas encore eu le temps de vérifier la qualité de l'information livrée, le support m'est apparu compréhensible.

  • le 10/03/2022

    A répondu à mes question sur l'indemnisation

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