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Télétravail

Les conditions du télétravail

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

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Vous envisagez d'exécuter votre contrat de travail en dehors des locaux de l'entreprise et vous interrogez sur les conditions d'une telle exécution ? Le télétravail présente-t-il des avantages ? Quels sont les droits du télétravailleur ? Pouvez-vous refuser la demande de votre employeur de vous faire passer en télétravail ou pouvez-vous, vous-même, demander à l'employeur à passer en télétravail ? Comment le télétravailleur est-il rémunéré ?

Ce dossier est à jour des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 visant à renforcer le  dialogue social.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Définition du télétravail
  • Conditions du télétravail
  • Droits du salarié en télétravail
  • Passage au télétravail
  • Fourniture du matériel

Vous envisagez de modifier votre manière de travailler en exécutant votre contrat de travail en dehors des locaux de l’entreprise (télétravail à domicile, nomade, en télécentre, etc.). Comment mettre en place le télétravail ? Quelles sont les conditions permettant de devenir télétravailleur ? Confère-t-il des avantages particuliers ou au contraire, le télétravailleur voit-il ses droits réduits ?

Votre employeur veut que vous deveniez salarié en télétravail. Peut-il vous l'imposer ou doit-il nécessairement recueillir votre accord ?

Vous êtes déjà télétravailleur. Quelles sont les obligations de l’employeur à votre égard ? Existe-t-il une indemnisation due à l'occupation de votre domicile que vous avez dû aménager en conséquence ? Votre employeur doit-il prendre en charge les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail ? Quelle législation en matière d’accident de travail ? L’employeur peut-il contrôler votre temps de travail ? Enfin, un possible retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail est-il envisageable ?

Contenu du dossier :

Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin pour accepter, refuser ou demander un passage au télétravail. Il aborde, notamment, les domaines thématiques suivantes :

  • conditions du télétravail ;

  • possibilité de rétractation ;

  • fourniture du matériel de travail ;

  • droits du télétravailleur ;

  • rémunération du télétravailleur ;

  • indemnisation ;

  • application de la législation du travail au télétravailleur (accident du travail, maladie professionnelle, participation aux élections professionnelles...).

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Le mot de l'auteur

20/09/2017

Ce dossier est à jour des ordonnances Macron dévoilées le 31 Août 2017

Caroline Audenaert Filliol Juriste

  • 17 Articles publiés
  • 15 Documents rédigés

La question du moment

Quelles sont les mentions obligatoires dans l'accord collectif ou la charte instituant le télétravail ?

La réponse

Le télétravail revêt nécessairement un caractère volontaire. Il ne peut pas être imposé par l'employeur au salarié (1).

 

Attention ! 

Depuis l'ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, l'organisation du télétravail n'a plus à être prévue par le contrat de travail ou un avenant. Le recours au télétravail est mis en place par accord collectif ou, à défaut, par une charte élaborée par l'employeur après avis du comité social et économique, s'il existe (2)En l'absence de charte ou d'accord collectif, lorsque le salarié et l'employeur conviennent de recourir au télétravail, ils formalisent leur accord par tout moyen.

Ainsi les conditions de passage en télétravail et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail sont allégées. Avant l'ordonnance sus-citée, le contrat de télétravail devait préciser les conditions d'un éventuel passage à un contrat de travail classique chez le même employeur ainsi que les modalités de contrôle du temps de travail.


L'accord collectif, ou s'il ne le prévoit pas, la charte élaborée par l'employeur, précisera : 

  • les conditions de passage en télétravail et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail ;
  • les modalités d'acceptation par le salarié des conditions de mise en oeuvre du télétravail ; 
  • les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail ; 
  • la détermination des plages horaires durant lesquelles l'employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail ;
  • les modalités d'accès des travailleurs handicapés à une organisation en télétravail.

Pour les salariés dont le contrat de travail conclu avant l'ordonnance du 22 septembre 2017 contient des stipulations relatives au télétravail, les dispositions de l'accord ou la charte conclue en application de l'ordonnance se substituent, s'il y a lieu, aux clauses du contrat qui seraient contraires ou incompatibles.Toutefois, le salarié peut s'y opposer. Il dispose alors d'un délai d'un mois à compter de la date à laquelle l'accord ou la charte a été communiqué dans l'entreprise pour faire connaître son refus à l'employeur.

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Avis des internautes sur : Les conditions du télétravail

5.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 5 Par Le 23-07-2015

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