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Les conditions du télétravail

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4.5 (2 avis)

Vous envisagez d'exécuter votre contrat de travail en dehors des locaux de l'entreprise et vous interrogez sur les conditions d'une telle exécution ? Le télétravail présente-t-il des avantages ? Quels sont les droits du télétravailleur ? Pouvez-vous refuser la demande de votre employeur de vous faire passer en télétravail ou pouvez-vous, vous-même, demander à l'employeur à passer en télétravail ? Comment le télétravailleur est-il rémunéré ?

Ce dossier est à jour des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 visant à renforcer le  dialogue social.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Définition du télétravail
  • Conditions du télétravail
  • Droits du salarié en télétravail
  • Passage au télétravail
  • Fourniture du matériel

Plan détaillé du dossier


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Vous envisagez de modifier votre manière de travailler en exécutant votre contrat de travail en dehors des locaux de l’entreprise (télétravail à domicile, nomade, en télécentre, etc.). Comment mettre en place le télétravail ? Quelles sont les conditions permettant de devenir télétravailleur ? Confère-t-il des avantages particuliers ou au contraire, le télétravailleur voit-il ses droits réduits ?

Votre employeur veut que vous deveniez salarié en télétravail. Peut-il vous l'imposer ou doit-il nécessairement recueillir votre accord ?

Vous êtes déjà télétravailleur. Quelles sont les obligations de l’employeur à votre égard ? Existe-t-il une indemnisation due à l'occupation de votre domicile que vous avez dû aménager en conséquence ? Votre employeur doit-il prendre en charge les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail ? Quelle législation en matière d’accident de travail ? L’employeur peut-il contrôler votre temps de travail ? Enfin, un possible retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail est-il envisageable ?

Contenu du dossier :

Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin pour accepter, refuser ou demander un passage au télétravail. Il aborde, notamment, les domaines thématiques suivantes :

  • conditions du télétravail ;

  • possibilité de rétractation ;

  • fourniture du matériel de travail ;

  • droits du télétravailleur ;

  • rémunération du télétravailleur ;

  • indemnisation ;

  • application de la législation du travail au télétravailleur (accident du travail, maladie professionnelle, participation aux élections professionnelles...).

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Le mot de l'auteur

Ce dossier est à jour des ordonnances Macron dévoilées le 31 Août 2017

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La question du moment

Comment est-on rémunéré lorsqu’on effectue du télétravail ?

Le télétravailleur est salarié de l'entreprise qui effectue, soit dès l'embauche, soit ultérieurement, du télétravail (1). C'est donc cette entreprise qui le rémunère (2).

En tant que télétravailleur, le salarié est embauché dans les mêmes conditions que les autres salariés et doit jouir de droits équivalents de ceux des salariés qui travaillent au sein de l'entreprise notamment concernant la grille des salaires.

Il est possible que l'employeur décide d'individualiser les salaires en fonction de la production et/ou des résultats.

Si c'est le cas, l'employeur doit pouvoir justifier, par des éléments vérifiables et objectifs, la différence de rémunération entre plusieurs salariés qui effectuent à priori un travail similaire.

 

Attention !

L'ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, est venue supprimer l'obligation pour l'employeur de prendre en charge les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail (3).

Il n'a plus à prendre en charge, les frais de connexion internet ainsi que le coût des matériels, logiciels, communications et outils de même que leur maintenance. 

Cependant la prise en charge de ses frais pourrait être prévue dans le cadre d'un accord collectif ou, s'il ne le prévoit pas la charte élaborée par l'employeur, ou considérée comme un élément de rémunération ou encore au titre des frais professionnels.

L'entreprise pourrait également fournir directement le matériel au salarié. 

Par ailleurs, la jurisprudence s'est plusieurs fois prononcée favorablement sur le versement d'une indemnité d'occupation du domicile versée par l'employeur dans le cas où une partie du logement du télétravailleur est transformée en bureau (4). L'ordonnance est muette à ce sujet ; le télétravailleur peut donc continuer à se référer aux dernières décisions de justice et vérifier ce que prévoit l'accord ou la charte rédigée par l'employeur.


Les avis des internautes

4.5

Note moyenne sur 2 avis

  • 4

    S'agissant du désir de me tenir informé, je n'ai pas encore eu le temps de vérifier la qualité de l'information livrée, le support m'est apparu compréhensible. ALAIN A.

    le 03/05/2019

  • 5

    PATRICIA R.

    le 23/07/2015

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