Télétravail : statut, condition de travail, indemnisation, tout savoir

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4.5 (2 avis)

Vous envisagez d'exécuter votre contrat de travail en dehors des locaux de l'entreprise et vous interrogez sur les conditions d'une telle exécution ? Le télétravail présente-t-il des avantages ? Quels sont les droits du télétravailleur ? Pouvez-vous refuser la demande de votre employeur de vous faire passer en télétravail ou pouvez-vous, vous-même, demander à l'employeur à passer en télétravail ? Comment le télétravailleur est-il rémunéré ?

Ce dossier est à jour des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 visant à renforcer le  dialogue social.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Définition du télétravail
  • Conditions du télétravail
  • Droits du salarié en télétravail
  • Passage au télétravail
  • Fourniture du matériel

Plan détaillé du dossier

18 Questions Essentielles

  • Qu’est-ce que le télétravail salarié ?

  • Quelles sont les mentions obligatoires dans l'accord collectif ou la charte instituant le télétravail ?

  • Comment est-on rémunéré lorsqu’on effectue du télétravail ?

  • Doit-on obligatoirement travailler à domicile en cas de télétravail ?

  • Suis-je obligé d’accepter de faire du télétravail ?

  • Puis-je me rétracter après avoir accepté un poste de télétravailleur ?

  • Le télétravail donne-il le droit à l'employeur de me contacter à toute heure ?

  • Mon employeur peut-il mettre en place un moyen de surveillance ?

  • Mon employeur peut-il venir chez moi pour contrôler mon travail ?

  • Je ne sais pas utiliser les nouvelles technologies mises en œuvre dans mon entreprise, mon employeur doit-il me former ?

  • Télétravail : le salarié doit-il fournir et entretenir le matériel informatique ?

  • Comment un télétravailleur peut-il faire reconnaître un accident comme accident du travail ?

  • Je suis télétravailleur, puis-je bénéficier d’une priorité pour un poste en entreprise ?

  • Le télétravailleur est-il soumis aux mêmes règles de durée du temps de travail qu’un salarié travaillant dans les locaux de l’entreprise ?

  • Je fais du télétravail, ai-je les mêmes droits que les salariés travaillant au sein de l’entreprise ?

  • Un télétravailleur peut-il être élu représentant du personnel ?

  • Qu’est ce que le télétravail en période de crise ?

Voir les autres questions essentielles

1 Fiche(s) express

  • Télétravail statut, conditions de travail et indemnisation

1 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Demander le retour à une exécution de mon contrat de travail sans télétravail

4 Avis des juges

  • Le télétravail ouvre droit à une indemnité spécifique

  • Télétravailleurs et droit du travail : une protection accrue

  • Le télétravail : l’indemnité spécifique

  • Le remboursement des frais de déplacements professionnels


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Vous envisagez de modifier votre manière de travailler en exécutant votre contrat de travail en dehors des locaux de l’entreprise (télétravail à domicile, nomade, en télécentre, etc.). Comment mettre en place le télétravail ? Quelles sont les conditions permettant de devenir télétravailleur ? Confère-t-il des avantages particuliers ou au contraire, le télétravailleur voit-il ses droits réduits ?

Votre employeur veut que vous deveniez salarié en télétravail. Peut-il vous l'imposer ou doit-il nécessairement recueillir votre accord ?

Vous êtes déjà télétravailleur. Quelles sont les obligations de l’employeur à votre égard ? Existe-t-il une indemnisation due à l'occupation de votre domicile que vous avez dû aménager en conséquence ? Votre employeur doit-il prendre en charge les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail ? Quelle législation en matière d’accident de travail ? L’employeur peut-il contrôler votre temps de travail ? Enfin, un possible retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail est-il envisageable ?

Contenu du dossier :

Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin pour accepter, refuser ou demander un passage au télétravail. Il aborde, notamment, les domaines thématiques suivantes :

  • conditions du télétravail ;

  • possibilité de rétractation ;

  • fourniture du matériel de travail ;

  • droits du télétravailleur ;

  • rémunération du télétravailleur ;

  • indemnisation ;

  • application de la législation du travail au télétravailleur (accident du travail, maladie professionnelle, participation aux élections professionnelles...).

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Le mot de l'auteur

Ce dossier est à jour des ordonnances Macron dévoilées le 31 Août 2017

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La question du moment

Qu’est-ce que le télétravail salarié ?

Le télétravail se définit comme "toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication(1).

Le télétravail est mis en place :

- dans le cadre d'un accord collectif ;

- ou, à défaut, dans le cadre d'une charte élaborée par l'employeur après avis du comité social économique, s'il existe. 

Depuis l'ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, en l'absence de charte ou d'accord collectif, en cas de recours occasionnel au télétravail, celui-ci peut être mis en place d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Un double accord qui peut être recueilli par tout moyen dès qu'il est mis en oeuvre (2).

Cela signifie que le simple fait de manifester son accord par mail pourrait suffire à démontrer l'accord des deux parties à l'exercice de l'activité en télétravail. 

Attention:

Le télétravail revêt nécessairement un caractère volontaire et ne peut pas être imposé par l'employeur au salarié. Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés (3).

 

Le télétravail peut s'exercer en tous lieux. Il peut s'accomplir dans un seul ou dans différents lieux et il n'est pas nécessairement exercé à domicile.

Il peut être mis en place dans toutes les entreprises, et ce, quel que soit le secteur d'activité.


Les avis des internautes

4.5

Note moyenne sur 2 avis

  • 4

    S'agissant du désir de me tenir informé, je n'ai pas encore eu le temps de vérifier la qualité de l'information livrée, le support m'est apparu compréhensible. ALAIN A.

    le 03/05/2019

  • 5

    Patricia R.

    le 23/07/2015

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