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Télétravail : statut, condition de travail, indemnisation, tout savoir

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Page 1 du dossier Télétravail : statut, condition de travail, indemnisation, tout savoir

Rédigé par CarolineAudenaert Filliol - Mis à jour le 15 Janvier 2019

4.3 (3 avis)

Vous envisagez d'exécuter votre contrat de travail en dehors des locaux de l'entreprise et vous interrogez sur les conditions d'une telle exécution ? Le télétravail présente-t-il des avantages ? Quels sont les droits du télétravailleur ? Pouvez-vous refuser la demande de votre employeur de vous faire passer en télétravail ou pouvez-vous, vous-même, demander à l'employeur à passer en télétravail ? Comment le télétravailleur est-il rémunéré ?

Ce dossier est à jour des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 visant à renforcer le  dialogue social.

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Définition du télétravail
  • Conditions du télétravail
  • Droits du salarié en télétravail
  • Passage au télétravail
  • Fourniture du matériel

Plan détaillé du dossier

18 Questions Essentielles

  • Qu’est-ce que le télétravail salarié ?

  • Quelles sont les mentions obligatoires dans l'accord collectif ou la charte instituant le télétravail ?

  • Comment est-on rémunéré lorsqu’on effectue du télétravail ?

  • Doit-on obligatoirement travailler à domicile en cas de télétravail ?

  • Suis-je obligé d’accepter de faire du télétravail ?

  • Puis-je me rétracter après avoir accepté un poste de télétravailleur ?

  • Le télétravail donne-il le droit à l'employeur de me contacter à toute heure ?

  • Mon employeur peut-il mettre en place un moyen de surveillance ?

  • Mon employeur peut-il venir chez moi pour contrôler mon travail ?

  • Je ne sais pas utiliser les nouvelles technologies mises en œuvre dans mon entreprise, mon employeur doit-il me former ?

  • Télétravail : le salarié doit-il fournir et entretenir le matériel informatique ?

  • Comment un télétravailleur peut-il faire reconnaître un accident comme accident du travail ?

  • Je suis télétravailleur, puis-je bénéficier d’une priorité pour un poste en entreprise ?

  • Le télétravailleur est-il soumis aux mêmes règles de durée du temps de travail qu’un salarié travaillant dans les locaux de l’entreprise ?

  • Je fais du télétravail, ai-je les mêmes droits que les salariés travaillant au sein de l’entreprise ?

  • Un télétravailleur peut-il être élu représentant du personnel ?

  • L’astreinte et le télétravail désignent-ils la même chose ?

  • Qu’est ce que le télétravail en période de crise ?

Voir les autres questions essentielles

1 Fiche(s) express

  • Télétravail statut, conditions de travail et indemnisation

1 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Demander le retour à une exécution de mon contrat de travail sans télétravail

4 Avis des juges

  • Le télétravail ouvre droit à une indemnité spécifique

  • Télétravailleurs et droit du travail : une protection accrue

  • Le télétravail : l’indemnité spécifique

  • Le remboursement des frais de déplacements professionnels


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Vous envisagez de modifier votre manière de travailler en exécutant votre contrat de travail en dehors des locaux de l’entreprise (télétravail à domicile, nomade, en télécentre, etc.). Comment mettre en place le télétravail ? Quelles sont les conditions permettant de devenir télétravailleur ? Confère-t-il des avantages particuliers ou au contraire, le télétravailleur voit-il ses droits réduits ?

Votre employeur veut que vous deveniez salarié en télétravail. Peut-il vous l'imposer ou doit-il nécessairement recueillir votre accord ?

Vous êtes déjà télétravailleur. Quelles sont les obligations de l’employeur à votre égard ? Existe-t-il une indemnisation due à l'occupation de votre domicile que vous avez dû aménager en conséquence ? Votre employeur doit-il prendre en charge les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail ? Quelle législation en matière d’accident de travail ? L’employeur peut-il contrôler votre temps de travail ? Enfin, un possible retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail est-il envisageable ?

Contenu du dossier :

Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin pour accepter, refuser ou demander un passage au télétravail. Il aborde, notamment, les domaines thématiques suivantes :

  • conditions du télétravail ;

  • possibilité de rétractation ;

  • fourniture du matériel de travail ;

  • droits du télétravailleur ;

  • rémunération du télétravailleur ;

  • indemnisation ;

  • application de la législation du travail au télétravailleur (accident du travail, maladie professionnelle, participation aux élections professionnelles...).


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Le mot de l'auteur

Ce dossier est à jour des ordonnances Macron dévoilées le 31 Août 2017

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La question du moment

Télétravail : le salarié doit-il fournir et entretenir le matériel informatique ?

L'employeur n'est plus tenu de prendre en charge tous les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci depuis l'Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail (1).

Il n'a plus à prendre en charge, les frais de connexion internet ainsi que le coût des matériels, logiciels, communications et outils de même que leur maintenance. 

Cependant la prise en charge de ses frais pourrait être prévue dans le cadre d'un accord collectif ou, à défaut, par la charte élaborée par l'employeur, considérée comme un élément de rémunération ou encore comme des frais professionnels.

L'entreprise pourrait également fournir directement le matériel au salarié. 

 

Attention :

- Une entreprise qui conclut un accord sur le télétravail pourra se départir de l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 (principe de primauté de l'accord d'entreprise). A contrario, l'entreprise qui aura fait le choix de l'élaboration d'une charte sur le télétravail devra nécessairement respecter les dispositions issues de l'ANI de 2005 (2).

Or, l'ANI de 2005 indique que la prise en charge des frais liés au télétravail demeure à la charge de l'entreprise.

Cette prise en charge semble ainsi continuer à s'imposer, à défaut d'accord d'entreprise, d'une part, parce que la prise en charge des coûts liés à l'exercice des fonctions relève d'une obligation générale pesant sur l'employeur, et également en vertu de l'ANI de 2005 relatif au télétravail qui continue à s'appliquer. Celui-ci prévoit, en effet, que l'employeur « fournit, installe et entretient les équipements nécessaires au télétravail », que « si exceptionnellement, le télétravailleur utilise son propre équipement, l'employeur en assure l'adaptation et l'entretien » et « prend en charge les coûts directement engendrés par ce travail, en particulier ceux liés aux télécommunications ».

 

- L'ordonnance relative à la prévisibilité des relations de travail restant muette sur ce point, les télétravailleurs pourraient continuer à percevoir, sous conditions, une indemnité spécifique d'occupation de leur domicile (3).


Les avis des internautes

4.3

Note moyenne sur 3 avis

  • 4

    j ai eu des explications très claire et simple. Par contre je trouve un peu cher. Mais le travail est bien réalisé. Bravo !!!

    le 16/05/2020

  • 4

    S'agissant du désir de me tenir informé, je n'ai pas encore eu le temps de vérifier la qualité de l'information livrée, le support m'est apparu compréhensible.

    le 03/05/2019

  • 5

    le 23/07/2015

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