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Télétravail : statut, condition de travail, indemnisation

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

4.4 (9 avis clients)

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Page 1 du dossier Télétravail : statut, condition de travail, indemnisation

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 11 Février 2021

4.4 (9 avis)

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Information Covid-19 Ce document a été mis à jour par notre équipe Juridique pour tenir compte des évolutions récentes liées à la crise Covid-19

En raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes placé en télétravail. Le Gouvernement incite vivement les entreprises à recourir massivement au télétravail dès que les postes sont compatibles avec le travail à distance. Ce dossier vous aide à connaître vos droits en cette période difficile (droit de refus du télétravail, recours si votre employeur refuse de vous faire travailler à distance, prise en charge des frais liés au télétravail, etc.).

Vous vous interrogez : le télétravail présente-t-il des avantages ? Quels sont les droits du télétravailleur ? Pouvez-vous refuser la demande de votre employeur de vous mettre en télétravail ou pouvez-vous lui demander à en bénéficier ? Comment le télétravailleur est-il rémunéré ? Quelles sont vos conditions de travail ? Quel est votre statut par rapport aux autres salariés travaillant dans les locaux de l'entreprise ? Retrouvez dans ce dossier la réponse à toutes vos questions sur le télétravail.


*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Définition du télétravail

  • Conditions du télétravail

  • Droits du télétravailleur

  • Passage en télétravail

  • Fourniture du matériel

  • Télétravail et reconfinement

  • Crise sanitaire de la Covid-19


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

19 Questions Essentielles

  • Télétravail et reconfinement covid-19 : quels sont vos droits ?

  • Qu’est-ce que le télétravail salarié ?

  • Quelles sont les mentions obligatoires dans l'accord collectif ou la charte instituant le télétravail ?

  • Comment est-on rémunéré lorsqu’on effectue du télétravail ?

  • Doit-on obligatoirement travailler à domicile en cas de télétravail ?

  • Puis-je refuser de faire du télétravail (en période de Covid-19 et hors période covid) ?

  • Puis-je me rétracter après avoir accepté un poste de télétravailleur ?

  • Le télétravail donne-il le droit à l'employeur de me contacter à toute heure ?

  • Mon employeur peut-il mettre en place un moyen de surveillance ?

  • Mon employeur peut-il venir chez moi pour contrôler mon travail ?

  • Je ne sais pas utiliser les nouvelles technologies mises en œuvre dans mon entreprise, mon employeur doit-il me former ?

  • Télétravail : le salarié doit-il fournir et entretenir le matériel informatique ?

  • Comment un télétravailleur peut-il faire reconnaître un accident comme accident du travail ?

  • Je suis télétravailleur, puis-je bénéficier d’une priorité pour un poste en entreprise ?

  • Le télétravailleur est-il soumis aux mêmes règles de durée du temps de travail qu’un salarié travaillant dans les locaux de l’entreprise ?

  • Je fais du télétravail, ai-je les mêmes droits que les salariés travaillant au sein de l’entreprise ?

  • Un télétravailleur peut-il être élu représentant du personnel ?

  • L’astreinte et le télétravail désignent-ils la même chose ?

  • Qu’est ce que le télétravail en période de crise ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

1 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Télétravail statut, conditions de travail et indemnisation

1 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Demander le retour à une exécution de mon contrat de travail sans télétravail


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ? 

Vous envisagez de travailler en dehors des locaux de l’entreprise (télétravail à domicile, nomade, en télécentre). Comment mettre en place le télétravail ? Quelles sont les conditions permettant de devenir télétravailleur ? Confère-t-il des avantages particuliers ou au contraire, le télétravailleur voit-il ses droits réduits ?

Votre employeur veut que vous soyez en télétravail. Peut-il vous l'imposer ou doit-il nécessairement recueillir votre accord ? Nous faisons aussi le point sur les conséquences du télétravail en période de covid-19 et de possible reconfinement national

Vous êtes déjà télétravailleur. Quelles sont les obligations de l’employeur à votre égard ? Existe-t-il une indemnisation due à l'occupation de votre domicile que vous avez dû aménager en conséquence ? Votre employeur doit-il prendre en charge les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail ? Quelle est la législation en matière d’accident de travail ? L’employeur peut-il contrôler votre temps de travail ? Enfin, le télétravail peut-il être remis en cause ?

Contenu du dossier :

Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin pour accepter, refuser ou demander un passage au télétravail. Il aborde, notamment, les thématiques suivantes :

  • conditions du télétravail ;

  • possibilité de rétractation ;

  • fourniture du matériel de travail ;

  • droits du télétravailleur ;

  • rémunération du télétravailleur ;

  • indemnisation et prise en charge des frais découlant du télétravail ;

  • application de la législation du travail au télétravailleur (accident du travail, maladie professionnelle, participation aux élections professionnelles, etc.) ;

  • télétravail et reconfinement liés à la Covid-19.


La question du moment

Doit-on obligatoirement travailler à domicile en cas de télétravail ?

Le télétravail est une forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire, en utilisant les technologies de l'information et de la communication (1).

Ainsi, la loi ne prévoit pas que le télétravailleur doive obligatoirement exécuter son travail à son domicile. Il existe différents types de télétravail :

  • le télétravail "nomade" ou mobile ;
  • le télétravail à domicile ;
  • le télétravail offshore ;
  • et le télétravail en télécentre ou télélocal.

Seul le télétravail à domicile s'exerce nécessairement à domicile.

Le télétravail nomade s'exerce quand l'activité professionnelle nécessite de nombreux déplacements et que le salarié reste en contact avec son entreprise grâce aux moyens de communications électroniques. Dans ce cas, le télétravailleur peut être amené à travailler de temps en temps à domicile.

Le télétravail offshore s'accomplit à l'étranger grâce aux techniques nouvelles de communication. Il peut être dans un local de l'entreprise ou au domicile du salarié.

Le télétravail en télécentre a pour but de rapprocher le travail des salariés et il s'accomplit donc dans un local qui est à côté du domicile des salariés (3).


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Le mot de l'auteur

En ce début d'année 2021, le télétravail est toujours de mise. Dès lors que les postes sont compatibles avec le travail à distance, le Gouvernement incite fortement les employeurs à y avoir recours compte tenu de la pandémie de Covid-19. Si votre poste est éligible à cette forme de travail, ce dossier vous aidera à connaître vos droits et obligations en télétravail.

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Les avis des internautes

4.4

Note moyenne sur 9 avis

  • 4

    Document support, d'appui qui répond à mes attentes

    le 23/03/2021

  • 4

    le 17/01/2021

  • 5

    Bonne Année 2021 à toutes vos équipes et Merci de votre soutien

    le 05/01/2021

  • 5

    les dossiers sont très bien fait clarté

    le 10/11/2020

  • 4

    J'utilisais déjà Juritravail quand j'exerçais encore.

    le 03/11/2020

  • 5

    concis et exhaustif... réactivité en sus du service technique Merci

    le 28/10/2020

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