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Les conditions du télétravail

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4.5 (2 avis)

Vous envisagez d'exécuter votre contrat de travail en dehors des locaux de l'entreprise et vous interrogez sur les conditions d'une telle exécution ? Le télétravail présente-t-il des avantages ? Quels sont les droits du télétravailleur ? Pouvez-vous refuser la demande de votre employeur de vous faire passer en télétravail ou pouvez-vous, vous-même, demander à l'employeur à passer en télétravail ? Comment le télétravailleur est-il rémunéré ?

Ce dossier est à jour des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 visant à renforcer le  dialogue social.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Définition du télétravail
  • Conditions du télétravail
  • Droits du salarié en télétravail
  • Passage au télétravail
  • Fourniture du matériel

Plan détaillé du dossier


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Vous envisagez de modifier votre manière de travailler en exécutant votre contrat de travail en dehors des locaux de l’entreprise (télétravail à domicile, nomade, en télécentre, etc.). Comment mettre en place le télétravail ? Quelles sont les conditions permettant de devenir télétravailleur ? Confère-t-il des avantages particuliers ou au contraire, le télétravailleur voit-il ses droits réduits ?

Votre employeur veut que vous deveniez salarié en télétravail. Peut-il vous l'imposer ou doit-il nécessairement recueillir votre accord ?

Vous êtes déjà télétravailleur. Quelles sont les obligations de l’employeur à votre égard ? Existe-t-il une indemnisation due à l'occupation de votre domicile que vous avez dû aménager en conséquence ? Votre employeur doit-il prendre en charge les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail ? Quelle législation en matière d’accident de travail ? L’employeur peut-il contrôler votre temps de travail ? Enfin, un possible retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail est-il envisageable ?

Contenu du dossier :

Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin pour accepter, refuser ou demander un passage au télétravail. Il aborde, notamment, les domaines thématiques suivantes :

  • conditions du télétravail ;

  • possibilité de rétractation ;

  • fourniture du matériel de travail ;

  • droits du télétravailleur ;

  • rémunération du télétravailleur ;

  • indemnisation ;

  • application de la législation du travail au télétravailleur (accident du travail, maladie professionnelle, participation aux élections professionnelles...).

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Le mot de l'auteur

Ce dossier est à jour des ordonnances Macron dévoilées le 31 Août 2017

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La question du moment

Mon employeur peut-il venir chez moi pour contrôler mon travail ?

L'employeur a le droit de contrôler l'activité du salarié en télétravail. Ce droit résulte de son pouvoir de direction lui permettant d'assurer la bonne marche de l'entreprise.


D'autre part, dans le cadre de son obligation de sécurité,, l'employeur doit s'assurer, avant de mettre en place le télétravail, de la conformité du domicile du salarié, notamment ses installations électriques, à l'exercice du télétravail soit en dépêchant un expert à domicile ou en faisant attester sur l'honneur le salarié après l'avoir informé de risques encourus d'une installation non conforme.

Pour autant, il doit respecter certains principes dans l'exercice de son contrôle, notamment le respect de la vie privée des salariés (1). L'employeur ne peut venir contrôler le télétravailleur à son domicile ; il peut surveiller son activité à distance ou en utilisant les données recueillies.

L'accord collectif applicable ou, à défaut, la charte élaborée par l'employeur précise les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail (2).

L'accord ou la charte pourra ainsi prévoir des dispositifs de contrôle du respect des normes d'hygiène et de sécurité des lieux de travail.

 

L'employeur doit veiller au respect de la réglementation relative à la santé et la sécurité au travail et pour ce faire, il peut demander ainsi que les représentants du personnel compétents en matière d'hygiène et de sécurité (3) à avoir accès à la partie du logement définie comme bureau.

Dans ce cas, ils ne pourront s'y rendre qu'avec l'accord du salarié concerné.

 

Les avis des internautes

4.5

Note moyenne sur 2 avis

  • 4

    S'agissant du désir de me tenir informé, je n'ai pas encore eu le temps de vérifier la qualité de l'information livrée, le support m'est apparu compréhensible. ALAIN A.

    le 03/05/2019

  • 5

    PATRICIA R.

    le 23/07/2015

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