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Télétravail

Les conditions du télétravail

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

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La loi dite "Warsmann" du 22 mars 2012 a introduit dans le Code du travail le télétravail. Vous souhaitez passer en télétravail et vous vous demandez quelles sont les conditions de travail que celui-ci implique. Quels sont les avantages du télétravail ? Quels sont les droits du télétravailleur ? Le salarié peut-il refuser la demande de l'employeur de le faire passer en télétravail ? Le salarié peut-il proposer à l'employeur de passer en télétravail ? Comment le télétravailleur est-il rémunéré ? Ce dossier est à jour des ordonnances adoptées en Conseil des ministres et signées par le Président de la République le 22 septembre 2017 dans le cadre de la réforme pour le renforcement du dialogue social.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Définition du télétravail
  • Conditions du télétravail
  • Droits du salarié en télétravail
  • Passage au télétravail
  • Fourniture du matériel

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous souhaitez passer en télétravail à domicile et vous vous posez des questions sur la mise en place du télétravail, notamment sur les avantages que ce mode de travail consacre et sur les conditions à remplir pour devenir télétravailleur. Vous souhaitez savoir s'il existe une indemnisation relative à l'occupation de votre domicile lorsque vous êtes en télétravail.

Votre employeur veut que vous passiez en télétravail. Vous vous demandez s'il peut vous l'imposer ou si vous disposez d'un droit à refuser le passage au télétravail. Aussi, vous vous demandez s'il existe un retour possible au travail au sein de l'entreprise lorsque l'on travaillait jusqu'alors à distance.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin pour accepter, refuser ou demander un passage au télétravail :

  • Conditions du télétravail
  • Possibilité de rétractation
  • Fourniture du matériel de travail
  • Droits du télétravailleur
  • Rémunération du télétravailleur
  • Indemnisation
  • Application de la législation du travail au télétravailleur (accident du travail, maladie professionnelle, participation aux élections professionnelles...)

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Le mot de l'auteur

20/09/2017

Ce dossier est à jour des ordonnances Macron dévoilées le 31 Août 2017

Mickaël Felix Juriste

  • 57 Articles publiés
  • 41 Documents rédigés

La question du moment

Je suis télétravailleur, puis-je bénéficier d’une priorité pour un poste en entreprise ?

La réponse

La fin du télétravail peut intervenir à deux moments différents, soit pendant la période d'adaptation soit après celle-ci.

  • Pendant la période d'adaptation :

Chacune des parties peut mettre fin librement et unilatéralement au télétravail, pour autant un certain délai de prévenance doit être respecté. le salarié en télétravail retrouve alors son poste de travail au sein des locaux de l'entreprise.

Ce retour au poste doit faire l'objet d'une clause dans le contrat de travail.

  • Postérieurement à la période d'adaptation :

Il doit être précisé dans le contrat de travail ou son avenant les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail (1). Il s'agit d'une clause de réversibilité.

L'employeur doit donner priorité au télétravailleur pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail qui correspond à ses qualifications et compétences professionnelles et par conséquent, il doit porter à sa connaissance la disponibilité de tout poste de cette nature (2).

Lorsque le salarié en télétravail décide de faire jouer cette clause de réversibilité et de mettre fin au télétravail, il est tenu de respecter un certain délai de prévenance.

L'employeur ne peut pas mettre fin au télétravail sans l'accord du télétravailleur (3).

Il est à noter que l'Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, sous réserve d'adoption en conseil des ministres le 22 septembre 2017, prévoirait que le recours au télétravail ne serait plus prévu dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci. Cela se ferait par accord collectif ou si tel n'est pas le cas par une charte élaborée par l'employeur après avis du comité social et économique, s'il existe (4)

Ainsi les conditions de passage en télétravail  et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail seront allégées.

L'accord collectif ou s'il ne le prévoit pas la charte élaboré par l'employeur précisera : 

  • les conditions de passage en télétravail et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail ;
  • les modalités d'acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail ; 
  • les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail ; 
  • la détermination des plages horaires durant lesquelles l'employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail. 

Plan détaillé du dossier

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Avis des internautes sur : Les conditions du télétravail

5.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 5 Par Le 23-07-2015

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