Télétravail : statut, condition de travail, indemnisation, tout savoir

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4.5 (2 avis)

Vous envisagez d'exécuter votre contrat de travail en dehors des locaux de l'entreprise et vous interrogez sur les conditions d'une telle exécution ? Le télétravail présente-t-il des avantages ? Quels sont les droits du télétravailleur ? Pouvez-vous refuser la demande de votre employeur de vous faire passer en télétravail ou pouvez-vous, vous-même, demander à l'employeur à passer en télétravail ? Comment le télétravailleur est-il rémunéré ?

Ce dossier est à jour des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 visant à renforcer le  dialogue social.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Définition du télétravail
  • Conditions du télétravail
  • Droits du salarié en télétravail
  • Passage au télétravail
  • Fourniture du matériel

Plan détaillé du dossier

18 Questions Essentielles

  • Qu’est-ce que le télétravail salarié ?

  • Quelles sont les mentions obligatoires dans l'accord collectif ou la charte instituant le télétravail ?

  • Comment est-on rémunéré lorsqu’on effectue du télétravail ?

  • Doit-on obligatoirement travailler à domicile en cas de télétravail ?

  • Suis-je obligé d’accepter de faire du télétravail ?

  • Puis-je me rétracter après avoir accepté un poste de télétravailleur ?

  • Le télétravail donne-il le droit à l'employeur de me contacter à toute heure ?

  • Mon employeur peut-il mettre en place un moyen de surveillance ?

  • Mon employeur peut-il venir chez moi pour contrôler mon travail ?

  • Je ne sais pas utiliser les nouvelles technologies mises en œuvre dans mon entreprise, mon employeur doit-il me former ?

  • Télétravail : le salarié doit-il fournir et entretenir le matériel informatique ?

  • Comment un télétravailleur peut-il faire reconnaître un accident comme accident du travail ?

  • Je suis télétravailleur, puis-je bénéficier d’une priorité pour un poste en entreprise ?

  • Le télétravailleur est-il soumis aux mêmes règles de durée du temps de travail qu’un salarié travaillant dans les locaux de l’entreprise ?

  • Je fais du télétravail, ai-je les mêmes droits que les salariés travaillant au sein de l’entreprise ?

  • Un télétravailleur peut-il être élu représentant du personnel ?

  • Qu’est ce que le télétravail en période de crise ?

Voir les autres questions essentielles

1 Fiche(s) express

  • Télétravail statut, conditions de travail et indemnisation

1 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Demander le retour à une exécution de mon contrat de travail sans télétravail

4 Avis des juges

  • Le télétravail ouvre droit à une indemnité spécifique

  • Télétravailleurs et droit du travail : une protection accrue

  • Le télétravail : l’indemnité spécifique

  • Le remboursement des frais de déplacements professionnels


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Vous envisagez de modifier votre manière de travailler en exécutant votre contrat de travail en dehors des locaux de l’entreprise (télétravail à domicile, nomade, en télécentre, etc.). Comment mettre en place le télétravail ? Quelles sont les conditions permettant de devenir télétravailleur ? Confère-t-il des avantages particuliers ou au contraire, le télétravailleur voit-il ses droits réduits ?

Votre employeur veut que vous deveniez salarié en télétravail. Peut-il vous l'imposer ou doit-il nécessairement recueillir votre accord ?

Vous êtes déjà télétravailleur. Quelles sont les obligations de l’employeur à votre égard ? Existe-t-il une indemnisation due à l'occupation de votre domicile que vous avez dû aménager en conséquence ? Votre employeur doit-il prendre en charge les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail ? Quelle législation en matière d’accident de travail ? L’employeur peut-il contrôler votre temps de travail ? Enfin, un possible retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail est-il envisageable ?

Contenu du dossier :

Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin pour accepter, refuser ou demander un passage au télétravail. Il aborde, notamment, les domaines thématiques suivantes :

  • conditions du télétravail ;

  • possibilité de rétractation ;

  • fourniture du matériel de travail ;

  • droits du télétravailleur ;

  • rémunération du télétravailleur ;

  • indemnisation ;

  • application de la législation du travail au télétravailleur (accident du travail, maladie professionnelle, participation aux élections professionnelles...).

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Le mot de l'auteur

Ce dossier est à jour des ordonnances Macron dévoilées le 31 Août 2017

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La question du moment

Suis-je obligé d’accepter de faire du télétravail ?

Le principe est que le télétravail est un mode de travail volontaire, puisqu'il s'agit d'une intrusion de l'employeur dans la vie personnelle du salarié. Par conséquent, si le salarié refuse une telle proposition, son employeur ne peut se baser sur ce refus pour le licencier  : le refus d'accepter un poste de télétravailleur ne peut être un motif de rupture du contrat de travail (1).

En effet, le salarié n'est pas plus obligé d'accepter de travailler à son domicile que d'y installer ses dossiers et ses instruments de travail (2).

En l'absence d'accord collectif ou de charte, lorsque le salarié et l'employeur conviennent de recourir au télétravail, ils formalisent leur accord par tout moyen.

La mise en œuvre du télétravail peut être à l'initiative du salarié. Il peut en faire la demande à son employeur qui devra lui donner une réponse. L'employeur qui refuse d'accorder le bénéfice du télétravail à un salarié qui occupe un poste éligible à un mode d'organisation en télétravail dans les conditions prévues par accord collectif ou, à défaut, par la charte, doit motiver sa réponse. Il devra alors justifier de motifs objectifs comme l'impossibilité matérielle (logement non adapté), un risque de désorganisation de l'équipe... 
Lorsque la demande de recours au télétravail est formulée par un travailleur handicapé ou un proche aidant, l'employeur doit motiver, le cas échéant, sa décision de refus. 

 

L'accord collectif ou, à défaut, la charte élaborée par l'employeur doit préciser :

  • les conditions de passage en télétravail ;
  • ainsi que les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail.

Pour les salariés dont le contrat de travail conclu avant l'ordonnance du 22 septembre 2017 contient des stipulations relatives au télétravail, les dispositions de l'accord ou la charte conclue en application de l'ordonnance se substituent, s'il y a lieu, aux clauses du contrat qui seraient contraires ou incompatibles.

Toutefois, le salarié peut s'y opposer. Il dispose alors d'un délai d'un mois à compter de la date à laquelle l'accord ou la charte a été communiqué dans l'entreprise pour faire connaître son refus à l'employeur.


Les avis des internautes

4.5

Note moyenne sur 2 avis

  • 4

    S'agissant du désir de me tenir informé, je n'ai pas encore eu le temps de vérifier la qualité de l'information livrée, le support m'est apparu compréhensible. ALAIN A.

    le 03/05/2019

  • 5

    Patricia R.

    le 23/07/2015

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