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Télétravail

Les conditions du télétravail

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

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La loi dite "Warsmann" du 22 mars 2012 a introduit dans le Code du travail le télétravail. Vous souhaitez passer en télétravail et vous vous demandez quelles sont les conditions de travail que celui-ci implique. Quels sont les avantages du télétravail ? Quels sont les droits du télétravailleur ? Le salarié peut-il refuser la demande de l'employeur de le faire passer en télétravail ? Le salarié peut-il proposer à l'employeur de passer en télétravail ? Comment le télétravailleur est-il rémunéré ? Ce dossier est à jour des ordonnances adoptées en Conseil des ministres et signées par le Président de la République le 22 septembre 2017 dans le cadre de la réforme pour le renforcement du dialogue social.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Définition du télétravail
  • Conditions du télétravail
  • Droits du salarié en télétravail
  • Passage au télétravail
  • Fourniture du matériel

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous souhaitez passer en télétravail à domicile et vous vous posez des questions sur la mise en place du télétravail, notamment sur les avantages que ce mode de travail consacre et sur les conditions à remplir pour devenir télétravailleur. Vous souhaitez savoir s'il existe une indemnisation relative à l'occupation de votre domicile lorsque vous êtes en télétravail.

Votre employeur veut que vous passiez en télétravail. Vous vous demandez s'il peut vous l'imposer ou si vous disposez d'un droit à refuser le passage au télétravail. Aussi, vous vous demandez s'il existe un retour possible au travail au sein de l'entreprise lorsque l'on travaillait jusqu'alors à distance.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin pour accepter, refuser ou demander un passage au télétravail :

  • Conditions du télétravail
  • Possibilité de rétractation
  • Fourniture du matériel de travail
  • Droits du télétravailleur
  • Rémunération du télétravailleur
  • Indemnisation
  • Application de la législation du travail au télétravailleur (accident du travail, maladie professionnelle, participation aux élections professionnelles...)

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Le mot de l'auteur

20/09/2017

Ce dossier est à jour des ordonnances Macron dévoilées le 31 Août 2017

Mickaël Felix Juriste

  • 69 Articles publiés
  • 61 Documents rédigés

La question du moment

Le télétravail donne-il le droit à l'employeur de me contacter à toute heure ?

La réponse

L'employeur doit fixer en concertation avec le salarié, les plages horaires durant lesquelles il peut habituellement le contacter et ce afin de préserver sa vie privée (1).

Un entretien annuel doit avoir lieu avec l'employeur afin de fixer les conditions d'application du télétravail (2).

Par conséquent, le fait de ne pas être joignable pendant ces plages horaires peut être reproché au salarié en télétravail. A l'inverse, s'il n'est pas joignable en dehors de ces horaires, il ne peut pas être sanctionné sur le plan disciplinaire (3).

L'Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, sous réserve d'adoption en conseil des ministres le 22 septembre 2017, prévoirait que seul un accord collectif ou, à défaut,  une charte élaborée par l'employeur viendrait préciser les plages horaires pendant lesquelles il peut contacter le salarié en télétravail (4).

Aujourd'hui l'employeur doit fixer ces plages horaires en concertation avec le salarié. Avec l'ordonnance il n'aura plus besoin de le faire.

Cela signifie que l'employeur pourra fixer les plages horaires pendant lesquelles il pourra librement contacter le salarié. 

Plan détaillé du dossier

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Avis des internautes sur : Les conditions du télétravail

5.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 5 Par Le 23-07-2015

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