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Licenciement pour incompatibilité d'humeur, mésentente, perte de confiance ou injures : tout savoir

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Rédigé par RédactionJuritravail - Mis à jour le 10 Mai 2019

2.5 (2 avis)

Votre employeur souhaite vous licencier pour incompatibilité d'humeur, injures, insultes, mésentente, ou encore perte de confiance ? Quelles différences entre ces notions ? S'agit-il d'un motif légitime de licenciement ? pouvez-vous prétendre à une indemnité de licenciement ? Le cas échéant quels seraient vos droits aux allocations chômages ?

Ce dossier vous accompagne pas à pas de manière à faire valoir vos droits face à votre employeur dès lors que celui-ci décide d’invoquer l’un de ces motifs pour rompre votre contrat de travail. Vous retrouverez dans ce dossier la réponse à toutes vos questions. 


*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • incompatibilité d'humeur
  • mésentente
  • perte de confiance
  • conflit
  • injure
  • insulte
  • licenciement
  • faute
  • droit au chômage
  • motif de licenciement
  • indemnité

Plan détaillé du dossier

23 Questions Essentielles

  • Je suis licencié pour mésentente, ai-je droit aux allocations chômages ?

  • Dans quels cas les juges ont-ils reconnu que le licenciement pour perte de confiance était abusif ?

  • La perte de confiance est elle un motif suffisant de licenciement ?

  • Puis-je être licencié pour mésentente alors que je ne suis pas responsable de cette mauvaise entente ?

  • Quelle est la différence entre perte de confiance et insuffisance professionnelle ?

  • Quelle est la différence entre la perte de confiance et l’inaptitude ?

  • Dans quels cas les juges ont il reconnu que les faits justifiant la perte de confiance constituaient une cause valable de licenciement ?

  • Ma lettre de licenciement ne mentionne que ma mésentente avec mon employeur sans être davantage justifiée. Puis-je la contester ?

  • Qu’est qu’un licenciement pour mésentente ?

  • Je suis licencié pour perte de confiance, ai je le droit aux allocations chômages ?

  • Dans quels cas le juge a-t-il considéré que le licenciement pour mésentente était abusif ?

  • Dans quels cas le juge a-t-il reconnu que le licenciement pour mésentente était valable ?

  • Mon employeur peut il décider de me licencier pour mésentente sans licencier l’autre salarié à l’origine de la mésentente ?

  • Le licenciement pour mésentente est il un licenciement pour faute ?

  • Je suis licencié pour mésentente, à quelles indemnités puis je prétendre ?

  • Les injures et la mésentente sont elles liées ?

  • Qu’est ce qu’un licenciement pour incompatibilité d’humeur ?

  • Dans quels cas le juge a-t-il considéré que licenciement pour incompatibilité d’humeur était valable ?

  • Dans quels cas le juge a-t-il reconnu que le licenciement pour incompatibilité d’humeur était abusif ?

  • La mésentente ou l'incompatibilité d'humeur peut-elle justifier un licenciement ?

  • Qu'est-ce que le licenciement pour perte de confiance ?

  • Est-ce que la perte de confiance est un motif de licenciement ?

  • Dans quelles circonstances la mésentente entre un salarié et un employeur est-elle un motif de licenciement ?

Voir les autres questions essentielles

7 Avis des juges

  • Un cadre dirigeant peut créer un syndicat et distribuer des tracts sans commettre de faute

  • Elle profite de son arrêt maladie pour rouler pour les taxis

  • Les salariés ont-ils un devoir de réserve ?...Par Maître Eric Rocheblave

  • Démarchage pendant arrêt maladie

  • Les propos injurieux d'un salarié sur son lieu de travail

  • Le licenciement pour perte de confiance.

  • Injures à l'égard d'un supérieur hiérarchique prononcées en dehors du temps de travail

Voir les autres avis des juges


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier 

Vous venez de vous faire licencier pour incompatibilité d'humeur ? L’ambiance avec vos collègues n’est pas au beau fixe et vous craignez un licenciement pour mésentente ou perte de confiance ? Vous vous demandez si un licenciement peut être prononcé pour des injures proférées contre votre employeur ou un autre salarié ?

Notre dossier vous présente ces différentes notions, leur articulation entre elles, mais aussi les cas dans lesquels elles peuvent être invoquées comme motif de licenciement. Nous illustrons ces situations par des cas concrets et des décisions du juge. Nous vous présentons vos droits et les procédures à mener lorsque vous souhaitez contester un licenciement pour l’un de ces motifs ou encore négocier au mieux votre départ.

 

Contenu du dossier

Notre dossier vous fournit les clefs pour appréhender au mieux un licenciement prononcé à votre encontre pour incompatibilité d’humeur, mésentente, perte de confiance ou injures. Il aborde les notions suivantes :

  • licenciement pour mésentente ;
  • perte de confiance ;
  • incompatibilité d'humeur ;
  • insultes et conséquences sur le contrat de travail ;
  • contenu de la lettre de licenciement ;
  • types de licenciements prononcés ;
  • cas de licenciements abusifs et contestation ;
  • indemnités de licenciement ;
  • droit aux allocations chômage.

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Le mot de l'auteur

La Cour de cassation dans un arrêt du 24 septembre 2014 (n°13-15629), rappelle que le fait de ne pas s?entendre avec son employeur ne constitue pas une faute.

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

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La question du moment

Dans quelles circonstances la mésentente entre un salarié et un employeur est-elle un motif de licenciement ?

La mésentente entre l'employeur et son salarié constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement lorsque d'une part, le comportement du salarié est objectivement à l'origine de cette mésentente, et d'autre part, lorsque cette mésentente empêche le bon fonctionnement de l'entreprise. Par exemple, les juges ont considéré que ces mésententes avaient eu des conséquences sur le bon fonctionnement de l'entreprise dans les situations suivantes :

- l'opposition totale d'un responsable à celle de l'employeur concernant des conceptions économiques et financières (1) ;

- une profonde opposition entre une salariée et son chef direct sur l'exécution par l'intéressée de ses obligations contractuelles (2).

En revanche, le salarié mécontent, car s'étant vu refuser une promotion et qui exprime sa volonté de trouver un autre emploi, ne perturbe pas le bon fonctionnement de l'entreprise (3).

Dans la lettre de licenciement, l'employeur doit préciser les faits imputables au salarié qu'il estime être à l'origine de la mésentente et expliquer en quoi cette mésentente est préjudiciable pour le bon fonctionnement de l'entreprise. En l'absence de précisions, le seul fait d'indiquer que le licenciement est fondé sur une mésentente n'est pas suffisant pour établir l'existence d'une cause réelle et sérieuse de licenciement (4).



Les avis des internautes

2.5

Note moyenne sur 2 avis

  • 4

    le 10/05/2017

  • 1

    J attend toujours de retrouver via le serveur mon dossier que j ai paye

    le 30/04/2017

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