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Ce dossier :
Salaire de base et variable : comment est-il calculé ?
a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web
Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 04 Juin 2020
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Obtenir la bonne rémunération
Vous avez passé toutes les étapes du processus d’embauche et venez d’apprendre que vous êtes recruté.
Le contrat de travail n'est pas encore signé : vous réfléchissez sur la fixation de votre rémunération. Pouvez-vous la négocier ? En poste depuis quelques temps au sein de la même entreprise, voire même depuis plusieurs années, vous n'avez jamais bénéficié d'augmentation de salaire et vous vous demandez si cela est normal. Votre employeur ne doit-il pas vous accorder certains avantages en lien avec votre ancienneté ?
Vous souhaitez faire la différence entre salaires brut, net et net imposable et connaître l'impact du prélèvement à la source (PAS) sur votre paye ?
Notre dossier, à jour des réformes sur le PAS, vous guide pas à pas afin de mieux appréhender la fixation de votre rémunération et son évolution au cours de votre carrière.
Une question juridique ?
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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Les notions clés abordées dans ce dossier
- Minimum conventionnel
- Salaire minimum de croissance
- Salaire brut et net
- Calcul & montant
- Cadre
- Paiement
- Bulletin de paie
- Primes & commissions
- Avantages
- Rémunération
- Heures supplémentaires
Plan détaillé du dossier
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
29 Questions Essentielles
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I. Calcul et montant du salaire
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Puis-je décider de mon salaire ?
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Que recouvre le principe "A travail égal, salaire égal" ?
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Sur quels éléments mon employeur est-il obligé de se baser pour déterminer le montant de mon salaire ?
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Quels éléments de rémunération prendre en compte pour vérifier que l'employeur respecte bien le salaire minimum ?
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Comment mon salaire apparaît-il sur mon bulletin de paie ?
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Qu’est-ce que le salaire brut ?
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Sur mon bulletin de paie figurent un salaire brut et un salaire net. A quoi correspond le salaire net ?
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Comment calculer mon salaire net d’après mon salaire brut ?
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Qu’est-ce que le salaire net imposable ?
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J’ai été embauché en cours de mois, comment sera calculé mon salaire pour le mois en cours ?
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Salaire au temps et salaire au rendement, en quoi ça consiste ?
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Je suis rémunéré à la commission, comment ça fonctionne ?
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Mon employeur refuse de me communiquer l'ensemble des bases de calcul de ma rémunération. Que puis-je faire ?
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Je touche des pourboires : quelles règles s'appliquent ?
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Je suis apprenti : à quelle rémunération ai-je droit ?
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Je m'absente souvent dans la journée pour fumer une cigarette. Les temps de pause sont-ils rémunérés ?
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Je n'ai pas été promu depuis 8 ans. Est-ce normal ?
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Mon salaire est-il imposable ?
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Le salarié peut-il prétendre à une indemnisation pour occupation à des fins professionnelles de son domicile ?
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Dans quelles circonstances les bons d’achat sont-ils soumis au paiement de cotisations sociales ?
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II. Rémunération de jours particuliers
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Je travaille le dimanche dans un commerce de détail alimentaire. Ai-je droit à une majoration de salaire ?
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Suis-je rémunéré les jours fériés ?
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Comment mon employeur doit-il rémunérer le 1er mai ?
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Suis-je rémunéré quand je fais grève ?
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Une absence due à une grève des transports peut-elle être décomptée de mon salaire ?
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Mon employeur a des difficultés financières et ne peut plus payer mon salaire, que faire ?
-
Mon salaire a diminué depuis janvier 2019, qu'en est-il ?
Voir les autres questions essentielles
Ce dossier contient également
5 Modèle(s) de Lettre(s)
Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !
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Lettre à votre employeur pour bénéficier d'une augmentation de salaire
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Lettre de demande de rappel de salaire à votre employeur qui s'est trompé dans le montant du SMIC
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Lettre à votre employeur pour application de la grille des salaires de la Convention collective
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Lettre pour demander le versement de votre salaire
-
Lettre demandant une augmentation de salaire par application du principe d'égalité homme/femme
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Salaire fixe, variable, salaire minimum de croissance (SMIC), minimum conventionnel, 13e mois, prime de rendement, prime d’ancienneté... La rémunération comprend divers éléments et son montant est à négocier avec votre employeur lors de votre recrutement ou en cours de carrière. Rien n’est figé, tout est affaire de discussion et d’entente. Certains principes, dictés par le Code du travail ou par votre convention collective, doivent cependant être respectés et s’imposent à l’employeur. S’il ne s’y conforme pas, des recours vous sont ouverts. Notre dossier vous permet de connaître vos droits afin de les faire respecter.
Tout d’abord, sachez que votre rémunération se négocie en brut, tout comme les augmentations qui peuvent suivre. Mais, que signifient salaire brut, net ou encore net imposable ?
Gardez à l’esprit qu’une augmentation de salaire ira de paire avec une hausse de votre imposition ! Ce paramètre est d'autant plus important que l'impôt est directement prélevé sur votre salaire, depuis le 1er janvier 2019. Quel est l'impact du PAS sur votre salaire ? Comment se calcule votre imposition ? Etes-vous imposable ? Comment déchiffrer votre bulletin de salaire depuis la réforme ?
Vous pensez que votre employeur ne respecte pas le principe "à travail égal, salaire égal" car vous estimez que vous gagnez moins qu’un de vos collègues ? Est-ce considéré comme une discrimination ? Votre employeur est-il dans l’obligation de vous accorder une augmentation de salaire tous les ans ? Nous répondons à ces multiples questions.
Ce que contient ce dossier :
De la fixation de votre salaire à son évolution, ce dossier vous permet d'y voir plus clair et de faire valoir vos droits en matière de rémunération. Il aborde les notions suivantes :
-
la détermination du montant du salaire (lors de l'embauche et en cours de carrière) ;
-
la structure et la composition de la rémunération (salaire de base, variable, commissions, pourboires, primes diverses ...) ;
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le salaire minimum (SMIC, minimum conventionnel en fonction de la classification et de l'échelon) ;
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le salaire brut, net et net imposable ;
-
l’impact du PAS ;
-
le montant du salaire en cas d'absence (maladie) ou d'arrivée dans l'entreprise en cours de mois ;
-
la rémunération des jours particuliers (travail du dimanche, heures supplémentaires, journée de grève ...).
La question du moment
Quels éléments de rémunération prendre en compte pour vérifier que l'employeur respecte bien le salaire minimum ?
L'assiette de vérification du Salaire Minimum de Croissance (SMIC) se compose d'éléments de rémunération dont l'employeur doit tenir compte et d'autres qu'il doit exclure, pour apprécier si le salarié perçoit ou non le salaire horaire minimum imposé par la loi.
Doivent être notamment pris en compte :
- le salaire de base ;
- les avantages en nature (comme la jouissance d'un logement (1) ou d'un véhicule) ;
- les majorations diverses ayant le caractère de complément de salaire (telles que les primes, indemnités…) ;
- les pourboires ;
- les primes telles que primes de vacances, primes de fin d'année pour les mois où elles sont versées … ;
- les primes de rendement.
Une prime dite "de bonus", même si elle est calculée sur la production globale de l'équipe au sein de laquelle le salarié travaille doit être prise en compte pour déterminer si le salaire qui lui est versé respecte le SMIC (2).
En revanche doivent notamment être exclus de l'assiette du SMIC :
- les remboursements de frais supportés par le salarié (frais de carburant, de restaurant…) ;
- les primes forfaitaires attribuées au salarié afin de compenser les frais qu'il expose pour les besoins de son travail (primes de panier, primes d'outillage, primes de déplacement…) ;
- les majorations de salaire pour heures supplémentaires ou pour travail de nuit, des dimanches ou jours fériés (3) ;
- les primes liées à des conditions de travail particulières (travaux insalubres, dangereux…) ;
- la participation ou l'intéressement ;
- les remboursements de frais de transport (4) ;
- la prime d'ancienneté et d'assiduité (5).
Il convient d'effectuer cette comparaison sur le taux horaire, c'est-à-dire comparer le taux horaire du salaire du salarié et le comparer avec le SMIC horaire brut, qui est de 10,15 euros brut en 2020.
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