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Travailleur handicapé : droits, priorité, salaire, avantages

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Rédigé par BenjaminMathevet - Mis à jour le 16 Octobre 2019

Vous souffrez d'un handicap et êtes à la recherche d’un emploi ? Vous rencontrez des difficultés liées à votre handicap sur votre lieu de travail ou pensez que votre employeur envisage de vous licencier ? Le fait d’être une personne handicapée est susceptible d’influencer non seulement les conditions d’accès à votre embauche, mais également les conditions d’exécution de votre contrat de travail. Il en va de même pour la rupture de ce contrat. En tant que travailleur handicapé, un cadre législatif vous protège au sein du milieu professionnel.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Accès à l'emploi d'une personne handicapée
  • Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
  • Organismes d'aide dans l'accès à l'emploi
  • Droits & obligations des travailleurs handicapés
  • Accessibilité aux locaux
  • Adaptation & aménagement du poste de travail
  • Surveillance médicale
  • Licenciement d'un travailleur handicapé

Plan détaillé du dossier

14 Questions Essentielles

  • J’ai des difficultés pour accéder aux locaux et/ou à mon poste

  • Dois-je faire l’objet d’une surveillance médicale particulière ?

  • Un employeur peut-il refuser de m’embaucher au motif que je suis handicapé(e) ?

  • Puis-je être licencié(e) du fait de mon état de santé ?

  • A qui s’adresser pour toute question relative à l’emploi ?

  • Puis-je être moins bien rémunéré du fait de mon handicap ?

  • Suis-je obligé de déclarer à mon employeur ma qualité de travailleur handicapé ?

  • Mon handicap évolue : mon employeur doit-il adapter mon poste ?

  • Que risque l'employeur qui ne respecte pas son obligation d’embauche ?

  • Travailleur handicapé, quel organisme peut m'accompagner dans l'emploi ?

  • Qui peut demander la reconnaissance du statut de travailleur handicapé ?

  • Comment s’opère la reconnaissance du statut de travailleur handicapé ?

  • Qui sont les travailleurs considérés comme des travailleurs handicapés ?

  • Handicap et licenciement : la durée de mon préavis est-elle doublée ?

Voir les autres questions essentielles

1 Fiche(s) express

  • La procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

9 Avis des juges

  • La retraite anticipée des travailleurs handicapés

  • Statut de travailleur handicapé : pas d’obligation d’en informer l’employeur

  • Travailleur handicapé : réclamez le respect de la surveillance médicale renforcée

  • Le salarié handicapé peut être licencié

  • Travailleur handicapé : l’employeur doit veiller au respect de la surveillance médicale renforcée

  • Le licenciement d'un salarié handicapé

  • La dissimulation de l'état de santé ou de l'handicap du candidat à l'embauche.

  • L’employeur doit prendre en compte pour respecter l’ordre des licenciements, le handicap d’un salarié.

  • La prise en compte du handicap d’un salarié.

Voir les autres avis des juges

1 Formulaires CERFA

  • Demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap d'un salarié


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Suite à l’altération d’une ou plusieurs de vos fonctions (physique, sensorielle, mentale ou psychique), vous souhaitez savoir à quels droits vous pourriez prétendre en milieu ordinaire de travail ? Quelles sont vos obligations vis-à-vis de votre employeur ? Etes-vous obligé de faire reconnaître votre statut de travailleur handicapé ? Le cas échéant, quelle procédure suivre ? Qu’il s’agisse de l’embauche, de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail, bénéficiez-vous d’une protection spécifique ?

Ce dossier vous éclaire précisément sur les droits et obligations qui sont les vôtres et sur ceux de votre employeur.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous aidera à :

  • préparer en amont votre intégration au sein d’une entreprise (discrimination à l’embauche, information de l’employeur sur votre état de santé, etc.) ;

  • connaître vos droits et obligations pendant l’exécution du contrat de travail (surveillance médicale particulière, accessibilité aux locaux, rémunération, reconnaissance du statut de travailleur handicapé, etc.) ;

  • connaître vos droits et obligations en cas de rupture du contrat de travail (préavis de licenciement).

Nous vous éclairons également sur la nature des sanctions auxquelles serait soumis un employeur qui ne respecterait pas son obligation d’emploi des salariés handicapés, ainsi que sur les organismes pouvant vous aider à trouver ou à vous maintenir dans un emploi.


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La question du moment

Suis-je obligé de déclarer à mon employeur ma qualité de travailleur handicapé ?

D'une part, l'état de santé relevant de sa vie privée (même si cela peut avoir des incidences sur l'emploi occupé au sein de l'entreprise), le salarié n'est pas tenu, au moment de l'embauche ou au cours de l'exécution du contrat de travail, de faire mention de son handicap ou de l'évolution de son état de santé. Il ne peut en aucune façon être sanctionné pour ne pas avoir révélé sa qualité de travailleur handicapé à l'employeur (1).

D'autre part, le fait pour un salarié de ne pas avertir l'employeur de son statut de travailleur handicapé ne peut le priver des droits attachés à ce statut (2).

C'est à l'employeur qu'incombe l'obligation de s'assurer que le poste de travail est compatible avec l'état de santé du salarié, d'où l'importance de la visite médicale d'embauche et des visites périodiques.

Néanmoins, si la loi n'oblige pas le salarié à le faire, le fait d'informer son employeur du handicap dont il est atteint permet notamment de prévoir une  éventuelle adaptation de l'environnement de travail pour qu'il soit compatible avec l'état de santé.

En outre, le salarié titulaire dune reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et son employeur pourront percevoir des aides du Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph).


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