Ainsi, sauf convention collective ou usages prévoyant un préavis de licenciement d'au moins 3 mois, la durée du préavis de licenciement pour les travailleurs handicapés est doublée par rapport à la durée prévue par la loi, comme l'indique le tableau suivant :
| Ancienneté du travailleur | Travailleurs sans handicap | Travailleurs handicapés |
| Ancienneté inférieure à 6 mois | Usage - convention collective | Usage - convention collective |
| Ancienneté entre 6 mois et 2 ans | 1 mois | 2 mois |
| Ancienneté supérieure à 2 ans | 2 mois | 3 mois (1) |
Une convention collective peut prévoir un préavis ou une condition d'ancienneté plus favorables pour le salarié (2).
À noter : le doublement du préavis est applicable à toutes les entreprises, quel que soit le nombre de salariés (3). La loi n'impose aucune condition sur le nombre de salariés dans l'entreprise pour le doublement du préavis. Si l'employeur prive un salarié handicapé de l'exécution de son préavis, l'indemnité compensatrice de préavis est également calculée sur la base d'une durée de préavis doublée.
Exemple : un salarié handicapé, dont la rémunération mensuelle est de 1.500 euros et qui a une ancienneté de 1 an, bénéficie soit d'un préavis de 2 mois, soit d'une indemnité de préavis de 3.000 euros.
La qualité de travailleur handicapé doit être établie à la date de la notification du licenciement pour ouvrir droit au doublement du préavis. Si elle intervient au cours du préavis, alors elle sera sans incidence sur sa durée (4).
Bon à savoir : le salarié ne bénéficiera pas du doublement de l'indemnité compensatrice de préavis s’il est licencié pour inaptitude d’origine professionnelle (une impossibilité de continuer à travailler qui est la conséquence d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle) (5).
Ce que pensent nos clients :
THIERRY B.
le 20-07-2025
Il faudrait plus aller dans le détail
Elisabeth M.
le 12-02-2025
Documentation bien achalandée. multiplicité des sources d'information. facilité d'accès aux documents. qualité de l'accueil téléphoné et réactivité des interlocuteurs commerciaux ou juridiques. a recommander
Catherine M.
le 22-10-2024
Toujours utile et précis
RENE G.
le 10-11-2023
Dificiles communications
Amar C.
le 06-11-2023
Dossier complet et très util
Christian G.
le 08-09-2023
Trop simpliste
Veronique B.
le 02-09-2023
Bien mais un peu cher
ANNE S.
le 01-09-2023
Dossier indispensable
Pascal B.
le 07-07-2023
Pensais avoir plus de réponse a mes interrogations
Thierry L.
le 28-06-2023
Le dossier manque d’information à propos des aides qu’un employeur peut avoir pour l’emploi d’un travailleur rqth auprès de l’agefhip en particulier
GREGORY D.
le 15-04-2023
Très bon article
Nicolas C.
le 07-04-2023
Bien
Pedro R.
le 19-03-2023
Une aide pour les démarches de soutien des personnes rqth
Patrick B.
le 06-02-2023
Explication claire et complète très utile!!!
Muriel L.
le 31-01-2023
Pas très enrichissant
Christophe B.
le 18-10-2022
Je m'attendais à un contenu plus complet... sur les 18 pages, 14 contient réellement de l'information pertinente. à 9,9 € le dossier je trouve le prix assez cher
Jose F.
le 22-09-2022
Parfait
Emmanuel G.
le 21-09-2022
Très bien. j'y ai trouvé du contenu dense et fiable sans passer des heures de recherches sur internet
Jean Pierre T.
le 21-06-2022
Contenu riche d'information.merci.
Bernard B.
le 24-11-2021
Descriptif intéressant qui aide beaucoup a démystifier le sujet , lui même complexe ! bb
Catherine L.
le 16-11-2021
Commande très intéressante.
Frederic B.
le 18-01-2021
Je suis moi meme travailleur handicapé,et je voulais connaitre mes droits.