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Travailleur handicapé : droits, priorité, salaire, avantages

Droit du Travail Salarié

Particulier

Rédigé par Benjamin Mathevet - Mis à jour le 16 Octobre 2019

5.0 (1 avis)

Vous souffrez d'un handicap et êtes à la recherche d’un emploi ? Vous rencontrez des difficultés liées à votre handicap sur votre lieu de travail ou pensez que votre employeur envisage de vous licencier ? Le fait d’être une personne handicapée est susceptible d’influencer non seulement les conditions d’accès à votre embauche, mais également les conditions d’exécution de votre contrat de travail. Il en va de même pour la rupture de ce contrat. En tant que travailleur handicapé, un cadre législatif vous protège au sein du milieu professionnel.

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Accès à l'emploi d'une personne handicapée
  • Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
  • Organismes d'aide dans l'accès à l'emploi
  • Droits & obligations des travailleurs handicapés
  • Accessibilité aux locaux
  • Adaptation & aménagement du poste de travail
  • Surveillance médicale
  • Licenciement d'un travailleur handicapé

Plan détaillé du dossier

Les questions essentielles sont les parties qui compose un dossier, nos juristes répondent aux questions les plus fréquentes sur ce sujet pour vous accompagner dans vos problématiques juridiques.

14 Questions Essentielles

  • J’ai des difficultés pour accéder aux locaux et/ou à mon poste

  • Dois-je faire l’objet d’une surveillance médicale particulière ?

  • Un employeur peut-il refuser de m’embaucher au motif que je suis handicapé(e) ?

  • Puis-je être licencié(e) du fait de mon état de santé ?

  • A qui s’adresser pour toute question relative à l’emploi ?

  • Puis-je être moins bien rémunéré du fait de mon handicap ?

  • Suis-je obligé de déclarer à mon employeur ma qualité de travailleur handicapé ?

  • Mon handicap évolue : mon employeur doit-il adapter mon poste ?

  • Que risque l'employeur qui ne respecte pas son obligation d’embauche ?

  • Travailleur handicapé, quel organisme peut m'accompagner dans l'emploi ?

  • Qui peut demander la reconnaissance du statut de travailleur handicapé ?

  • Comment s’opère la reconnaissance du statut de travailleur handicapé ?

  • Qui sont les travailleurs considérés comme des travailleurs handicapés ?

  • Handicap et licenciement : la durée de mon préavis est-elle doublée ?

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  • La dissimulation de l'état de santé ou de l'handicap du candidat à l'embauche.

  • L’employeur doit prendre en compte pour respecter l’ordre des licenciements, le handicap d’un salarié.

  • La prise en compte du handicap d’un salarié.

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Nous mettons à votre disposition les formulaires CERFA afin de faciliter vos démarches administratives.

  • Demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap d'un salarié


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Suite à l’altération d’une ou plusieurs de vos fonctions (physique, sensorielle, mentale ou psychique), vous souhaitez savoir à quels droits vous pourriez prétendre en milieu ordinaire de travail ? Quelles sont vos obligations vis-à-vis de votre employeur ? Etes-vous obligé de faire reconnaître votre statut de travailleur handicapé ? Le cas échéant, quelle procédure suivre ? Qu’il s’agisse de l’embauche, de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail, bénéficiez-vous d’une protection spécifique ?

Ce dossier vous éclaire précisément sur les droits et obligations qui sont les vôtres et sur ceux de votre employeur.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous aidera à :

  • préparer en amont votre intégration au sein d’une entreprise (discrimination à l’embauche, information de l’employeur sur votre état de santé, etc.) ;

  • connaître vos droits et obligations pendant l’exécution du contrat de travail (surveillance médicale particulière, accessibilité aux locaux, rémunération, reconnaissance du statut de travailleur handicapé, etc.) ;

  • connaître vos droits et obligations en cas de rupture du contrat de travail (préavis de licenciement).

Nous vous éclairons également sur la nature des sanctions auxquelles serait soumis un employeur qui ne respecterait pas son obligation d’emploi des salariés handicapés, ainsi que sur les organismes pouvant vous aider à trouver ou à vous maintenir dans un emploi.


La question du moment

A qui s’adresser pour toute question relative à l’emploi ?

Au sein de l'entreprise, les représentants du personnel ont un rôle à jouer en matière d'emploi des personnes handicapées. En effet, la loi prévoit que le comité social et économique (CSE) doit être informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, notamment sur les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des travailleurs handicapés et plus spécifiquement sur l'aménagement des postes de travail (1).

Vous pouvez le consulter pour tout ce qui concerne les conditions d'accueil des personnes handicapées, la période d'essai, l'aménagement des postes de travail, etc.

Dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, le CSE contribue notamment à l'adaptation et à l'aménagement des postes de travail afin de faciliter l'accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle (2).

Pour ce faire, le CSE doit notamment rendre plus aisée la mobilité dans les établissements. Il en va de même pour la mise en place du télétravail, de covoiturage ou même de l'accès aux moyens collectifs de transport, etc.


Le médecin du travail a également une mission générale de surveillance et de prévention des risques pour la santé. Il lui appartient de vérifier que l'état de santé du salarié est compatible avec ses fonctions et exerce, à ce titre, un rôle de conseiller auprès de l'employeur. Dans ce cadre, lors de la visite d'information et de prévention, tout travailleur handicapé doit être orienté sans délai vers le médecin du travail, qui peut préconiser des adaptations de son poste de travail. Le médecin du travail détermine alors la périodicité et les modalités du suivi de son état de santé qui peut être réalisé par un professionnel de santé (3).

Les aménagements (des locaux, des machines, du poste de travail, des horaires, etc.) préconisés par le médecin du travail peuvent être, en tout ou partie, financés par le Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph).


Enfin, si vous estimez avoir été victime dune discrimination, vous pouvez contacter le Défenseur des droits (anciennement la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour légalité) par internet, en contactant un délégué (présent au sein des préfectures et sous-préfectures) ou par courrier en adressant votre demande à l'adresse suivante :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07


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Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    Je suis moi meme travailleur handicapé,et je voulais connaitre mes droits.

    le 18/01/2021

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