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Travailleur handicapé : droits, priorité, salaire, avantages

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Rédigé par BenjaminMathevet - Mis à jour le 16 Octobre 2019

Vous souffrez d'un handicap et êtes à la recherche d’un emploi ? Vous rencontrez des difficultés liées à votre handicap sur votre lieu de travail ou pensez que votre employeur envisage de vous licencier ? Le fait d’être une personne handicapée est susceptible d’influencer non seulement les conditions d’accès à votre embauche, mais également les conditions d’exécution de votre contrat de travail. Il en va de même pour la rupture de ce contrat. En tant que travailleur handicapé, un cadre législatif vous protège au sein du milieu professionnel.

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Accès à l'emploi d'une personne handicapée
  • Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
  • Organismes d'aide dans l'accès à l'emploi
  • Droits & obligations des travailleurs handicapés
  • Accessibilité aux locaux
  • Adaptation & aménagement du poste de travail
  • Surveillance médicale
  • Licenciement d'un travailleur handicapé

Plan détaillé du dossier

14 Questions Essentielles

  • J’ai des difficultés pour accéder aux locaux et/ou à mon poste

  • Dois-je faire l’objet d’une surveillance médicale particulière ?

  • Un employeur peut-il refuser de m’embaucher au motif que je suis handicapé(e) ?

  • Puis-je être licencié(e) du fait de mon état de santé ?

  • A qui s’adresser pour toute question relative à l’emploi ?

  • Puis-je être moins bien rémunéré du fait de mon handicap ?

  • Suis-je obligé de déclarer à mon employeur ma qualité de travailleur handicapé ?

  • Mon handicap évolue : mon employeur doit-il adapter mon poste ?

  • Que risque l'employeur qui ne respecte pas son obligation d’embauche ?

  • Travailleur handicapé, quel organisme peut m'accompagner dans l'emploi ?

  • Qui peut demander la reconnaissance du statut de travailleur handicapé ?

  • Comment s’opère la reconnaissance du statut de travailleur handicapé ?

  • Qui sont les travailleurs considérés comme des travailleurs handicapés ?

  • Handicap et licenciement : la durée de mon préavis est-elle doublée ?

Voir les autres questions essentielles

1 Fiche(s) express

  • La procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

9 Avis des juges

  • La retraite anticipée des travailleurs handicapés

  • Statut de travailleur handicapé : pas d’obligation d’en informer l’employeur

  • Travailleur handicapé : réclamez le respect de la surveillance médicale renforcée

  • Le salarié handicapé peut être licencié

  • Travailleur handicapé : l’employeur doit veiller au respect de la surveillance médicale renforcée

  • Le licenciement d'un salarié handicapé

  • La dissimulation de l'état de santé ou de l'handicap du candidat à l'embauche.

  • L’employeur doit prendre en compte pour respecter l’ordre des licenciements, le handicap d’un salarié.

  • La prise en compte du handicap d’un salarié.

Voir les autres avis des juges

1 Formulaires CERFA

  • Demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap d'un salarié


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Suite à l’altération d’une ou plusieurs de vos fonctions (physique, sensorielle, mentale ou psychique), vous souhaitez savoir à quels droits vous pourriez prétendre en milieu ordinaire de travail ? Quelles sont vos obligations vis-à-vis de votre employeur ? Etes-vous obligé de faire reconnaître votre statut de travailleur handicapé ? Le cas échéant, quelle procédure suivre ? Qu’il s’agisse de l’embauche, de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail, bénéficiez-vous d’une protection spécifique ?

Ce dossier vous éclaire précisément sur les droits et obligations qui sont les vôtres et sur ceux de votre employeur.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous aidera à :

  • préparer en amont votre intégration au sein d’une entreprise (discrimination à l’embauche, information de l’employeur sur votre état de santé, etc.) ;

  • connaître vos droits et obligations pendant l’exécution du contrat de travail (surveillance médicale particulière, accessibilité aux locaux, rémunération, reconnaissance du statut de travailleur handicapé, etc.) ;

  • connaître vos droits et obligations en cas de rupture du contrat de travail (préavis de licenciement).

Nous vous éclairons également sur la nature des sanctions auxquelles serait soumis un employeur qui ne respecterait pas son obligation d’emploi des salariés handicapés, ainsi que sur les organismes pouvant vous aider à trouver ou à vous maintenir dans un emploi.


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La question du moment

Handicap et licenciement : la durée de mon préavis est-elle doublée ?

Oui : la loi prévoit que les travailleurs handicapés bénéficient d'un préavis de licenciement d'une durée deux fois supérieure à la durée légale normalement applicable, dans la limite de 3 mois (1). L'idée est de prendre en compte la difficulté pour les travailleurs handicapés de retrouver un emploi après leur licenciement.
Ainsi, sauf convention collective ou usages prévoyant un préavis de licenciement d'au moins 3 mois, la durée du préavis de licenciement pour les travailleurs handicapés est doublée par rapport à la durée prévue par la loi, comme l'indique le tableau suivant :

Ancienneté du travailleur Travailleurs sans handicap Travailleurs handicapés
Ancienneté inférieure à 6 mois Usage - convention collective Usage - convention collective
Ancienneté entre 6 mois et 2 ans 1 mois 2 mois
Ancienneté supérieure à 2 ans 2 mois 3 mois (1)
 
A noter : depuis le 1er janvier 2006, le doublement du préavis est applicable à toutes les entreprises, quel que soit le nombre de salariés (2). Si l'employeur prive un salarié handicapé de l'exécution de son préavis, l'indemnité compensatrice de préavis est également calculée sur la base d'une durée de préavis doublée.
Exemple : un salarié handicapé, dont la rémunération mensuelle est de 1500 euros et qui a une ancienneté de 1 an, bénéficie soit d'un préavis de 2 mois, soit d'une indemnité de préavis de 3000 euros.


Attention : la qualité de travailleur handicapé doit être établie à la date de la notification du licenciement pour ouvrir droit au doublement du préavis. Si elle intervient au cours du préavis, alors elle sera sans incidence sur sa durée (3).

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