Travailleur handicapé : droits, priorité, salaire, avantages

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Vous souffrez d'un handicap et êtes à la recherche d’un emploi ? Vous rencontrez des difficultés liées à votre handicap sur votre lieu de travail ou pensez que votre employeur envisage de vous licencier ? Le fait d’être une personne handicapée est susceptible d’influencer non seulement les conditions d’accès à votre embauche, mais également les conditions d’exécution de votre contrat de travail. Il en va de même pour la rupture de ce contrat. En tant que travailleur handicapé, un cadre législatif vous protège au sein du milieu professionnel.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Accès à l'emploi d'une personne handicapée
  • Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
  • Organismes d'aide dans l'accès à l'emploi
  • Droits & obligations des travailleurs handicapés
  • Accessibilité aux locaux
  • Adaptation & aménagement du poste de travail
  • Surveillance médicale
  • Licenciement d'un travailleur handicapé

Plan détaillé du dossier

14 Questions Essentielles

  • J’ai des difficultés pour accéder aux locaux et/ou à mon poste

  • Dois-je faire l’objet d’une surveillance médicale particulière ?

  • Un employeur peut-il refuser de m’embaucher au motif que je suis handicapé(e) ?

  • Puis-je être licencié(e) du fait de mon état de santé ?

  • A qui s’adresser pour toute question relative à l’emploi ?

  • Puis-je être moins bien rémunéré du fait de mon handicap ?

  • Suis-je obligé de déclarer à mon employeur ma qualité de travailleur handicapé ?

  • Mon handicap évolue : mon employeur doit-il adapter mon poste ?

  • Que risque l'employeur qui ne respecte pas son obligation d’embauche ?

  • Travailleur handicapé, quel organisme peut m'accompagner dans l'emploi ?

  • Qui peut demander la reconnaissance du statut de travailleur handicapé ?

  • Comment s’opère la reconnaissance du statut de travailleur handicapé ?

  • Handicap et licenciement : la durée de mon préavis est-elle doublée ?

Voir les autres questions essentielles

1 Fiche(s) express

  • La procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

9 Avis des juges

  • La retraite anticipée des travailleurs handicapés

  • Statut de travailleur handicapé : pas d’obligation d’en informer l’employeur

  • Travailleur handicapé : réclamez le respect de la surveillance médicale renforcée

  • Le salarié handicapé peut être licencié

  • Travailleur handicapé : l’employeur doit veiller au respect de la surveillance médicale renforcée

  • Le licenciement d'un salarié handicapé

  • La dissimulation de l'état de santé ou de l'handicap du candidat à l'embauche.

  • L’employeur doit prendre en compte pour respecter l’ordre des licenciements, le handicap d’un salarié.

  • La prise en compte du handicap d’un salarié.

Voir les autres avis des juges

1 Formulaires CERFA

  • Demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap d'un salarié


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Suite à l’altération d’une ou plusieurs de vos fonctions (physique, sensorielle, mentale ou psychique), vous souhaitez savoir à quels droits vous pourriez prétendre en milieu ordinaire de travail ? Quelles sont vos obligations vis-à-vis de votre employeur ? Etes-vous obligé de faire reconnaître votre statut de travailleur handicapé ? Le cas échéant, quelle procédure suivre ? Qu’il s’agisse de l’embauche, de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail, bénéficiez-vous d’une protection spécifique ?

Ce dossier vous éclaire précisément sur les droits et obligations qui sont les vôtres et sur ceux de votre employeur.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous aidera à :

  • préparer en amont votre intégration au sein d’une entreprise (discrimination à l’embauche, information de l’employeur sur votre état de santé, etc.) ;

  • connaître vos droits et obligations pendant l’exécution du contrat de travail (surveillance médicale particulière, accessibilité aux locaux, rémunération, reconnaissance du statut de travailleur handicapé, etc.) ;

  • connaître vos droits et obligations en cas de rupture du contrat de travail (préavis de licenciement).

Nous vous éclairons également sur la nature des sanctions auxquelles serait soumis un employeur qui ne respecterait pas son obligation d’emploi des salariés handicapés, ainsi que sur les organismes pouvant vous aider à trouver ou à vous maintenir dans un emploi.

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La question du moment

Travailleur handicapé, quel organisme peut m'accompagner dans l'emploi ?

Pour faciliter les démarches d'insertion professionnelle des personnes dont le handicap est reconnu, il existe, dans chaque département, des institutions compétentes pour les aider dans leur orientation professionnelle.

Il s'agit notamment :

  • des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), implantées dans chaque département. Elles permettent aux personnes handicapées de trouver information, conseil et accompagnement dans la formulation de leur projet de vie, notamment professionnel (1) ;
  • des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, intégrées au sein de chaque maison départementale (anciennes Cotorep). Elles assurent l'insertion professionnelle des personnes handicapées, qui sont soit orientée vers le milieu ordinaire, soit vers un emploi en milieu protégé, soit vers une formation (2) ;
  • des organismes spécialisés dans le placement et l'accompagnement dans l'emploi, regroupés dans le réseau "Cap emploi" ;
  • de l'Agefiph (Association nationale pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) : elle permet de financer toutes les formes d'insertion professionnelle des salariés handicapés, comme les actions de formation. Ses ressources proviennent de la contribution versée par les employeurs qui ne s'acquittent pas, en tout ou partie, de leur obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

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