Résoudre un litige avec la sécurité sociale : prise en charge, procédures, travailleurs étrangers, rapatriements

Vous prévoyez de vous rendre à l'étranger en Europe pour un voyage ou pour un séjour professionnel et vous souhaitez vous préparer à toute éventualité. En cas de problème de santé sur place et s'il vous est impossible, en raison de l'urgence de la situation de différer la dispense de soins médicaux, il est fortement recommandé de faire une demande de carte européenne d'assurance maladie (CEAM).

Celle-ci facilite en effet la prise en charge de soins médicaux prodigués à l'étranger et évite à l'assuré de faire l'avance de certains frais en cas de voyage ou de court séjour en Europe. Elle atteste des droits à l'assurance maladie française du ressortissant.

Si vous êtes assuré au titre du régime de sécurité sociale français, vous pouvez en faire la demande auprès de votre organisme d'assurance maladie, que ce soit au guichet, par courrier, par téléphone ou sur internet. Il convient d'effectuer une demande par personne, y compris pour les enfants de moins de 16 ans, dans la mesure où celle-ci est nominative et individuelle. La demande doit être effectuée au moins 20 jours avant le départ. A défaut, un certificat provisoire valable 3 mois peut toutefois être délivré.

Cette demande ne suppose aucun coût pour l'assuré. Elle vous sera attribuée gratuitement. Elle demeure valable deux ans, mais il est à noter que les cartes émises avant le 1er juillet 2014 ne sont valables qu'une année.

La carte permet la prise en charge des dépenses de santé (si celles-ci résultent d'un problème imprévu et médicalement nécessaire, de nature à vous empêcher de devoir rentrer en France et de terminer votre séjour dans de bonnes conditions de santé).

Elle vous permettra d'accéder aux services hospitaliers et professionnels de santé dans les mêmes conditions que les assurés du pays de destination. Cela suppose que pour les frais étant payants pour ceux-ci, mais gratuits en France, vous devrez faire l'avance des frais.

Tout n'est alors pas perdu puisqu'il vous suffit de conserver les justificatifs et fiches de soins afin d'essayer d'en obtenir le remboursement une fois rentré en France (formulaire cerfa " soins reçus à l'étranger ").

Cette carte fonctionne ainsi dans les 27 pays de l'Union Européenne, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse.

Prenez garde néanmoins à souscrire en plus une assurance rapatriement sanitaire, qui prendra en charge ces frais en cas de besoin. En l'absence d'une telle précaution, celui-ci s'effectuera à vos frais et ne se verra pas remboursé par la caisse d'assurance maladie.