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Ce dossier : 

Télétravail : statut, condition de travail, indemnisation

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

4.4 (9 avis clients)

Droit du Travail Salarié

Particulier

COVID19

personnages illustrant Juritravail

Télétravail : statut, condition de travail, indemnisation

aperçu du sommaire du dossier Télétravail : statut, condition de travail, indemnisation

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 11 Février 2021

4.4 (9 avis)

Information Covid-19 Ce document a été mis à jour par notre équipe Juridique pour tenir compte des évolutions récentes liées à la crise Covid-19

Descriptif du dossier

En raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes placé en télétravail. Le Gouvernement incite vivement les entreprises à recourir massivement au télétravail dès que les postes sont compatibles avec le travail à distance. Ce dossier vous aide à connaître vos droits en cette période difficile (droit de refus du télétravail, recours si votre employeur refuse de vous faire travailler à distance, prise en charge des frais liés au télétravail, etc.).

Vous vous interrogez : le télétravail présente-t-il des avantages ? Quels sont les droits du télétravailleur ? Pouvez-vous refuser la demande de votre employeur de vous mettre en télétravail ou pouvez-vous lui demander à en bénéficier ? Comment le télétravailleur est-il rémunéré ? Quelles sont vos conditions de travail ? Quel est votre statut par rapport aux autres salariés travaillant dans les locaux de l'entreprise ? Retrouvez dans ce dossier la réponse à toutes vos questions sur le télétravail.


En raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes placé en télétravail. Le Gouvernement incite vivement les entreprises à recourir massivement au télétravail dès que les postes sont compatibles avec le travail à distance...

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Droit du Travail Salarié

Particulier

COVID19


Descriptif du dossier

En raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes placé en télétravail. Le Gouvernement incite vivement les entreprises à recourir massivement au télétravail dès que les postes sont compatibles avec le travail à distance. Ce dossier vous aide à connaître vos droits en cette période difficile (droit de refus du télétravail, recours si votre employeur refuse de vous faire travailler à distance, prise en charge des frais liés au télétravail, etc.).

Vous vous interrogez : le télétravail présente-t-il des avantages ? Quels sont les droits du télétravailleur ? Pouvez-vous refuser la demande de votre employeur de vous mettre en télétravail ou pouvez-vous lui demander à en bénéficier ? Comment le télétravailleur est-il rémunéré ? Quelles sont vos conditions de travail ? Quel est votre statut par rapport aux autres salariés travaillant dans les locaux de l'entreprise ? Retrouvez dans ce dossier la réponse à toutes vos questions sur le télétravail.



Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Définition du télétravail

  • Conditions du télétravail

  • Droits du télétravailleur

  • Passage en télétravail

  • Fourniture du matériel

  • Télétravail et reconfinement

  • Crise sanitaire de la Covid-19


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

19 Questions Essentielles

  • Télétravail et reconfinement covid-19 : quels sont vos droits ?

  • Qu’est-ce que le télétravail salarié ?

  • Quelles sont les mentions obligatoires dans l'accord collectif ou la charte instituant le télétravail ?

  • Comment est-on rémunéré lorsqu’on effectue du télétravail ?

  • Doit-on obligatoirement travailler à domicile en cas de télétravail ?

  • Puis-je refuser de faire du télétravail (en période de Covid-19 et hors période covid) ?

  • Puis-je me rétracter après avoir accepté un poste de télétravailleur ?

  • Le télétravail donne-il le droit à l'employeur de me contacter à toute heure ?

  • Mon employeur peut-il mettre en place un moyen de surveillance ?

  • Mon employeur peut-il venir chez moi pour contrôler mon travail ?

  • Je ne sais pas utiliser les nouvelles technologies mises en œuvre dans mon entreprise, mon employeur doit-il me former ?

  • Télétravail : le salarié doit-il fournir et entretenir le matériel informatique ?

  • Comment un télétravailleur peut-il faire reconnaître un accident comme accident du travail ?

  • Je suis télétravailleur, puis-je bénéficier d’une priorité pour un poste en entreprise ?

  • Le télétravailleur est-il soumis aux mêmes règles de durée du temps de travail qu’un salarié travaillant dans les locaux de l’entreprise ?

  • Je fais du télétravail, ai-je les mêmes droits que les salariés travaillant au sein de l’entreprise ?

  • Un télétravailleur peut-il être élu représentant du personnel ?

  • L’astreinte et le télétravail désignent-ils la même chose ?

  • Qu’est ce que le télétravail en période de crise ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

1 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Télétravail statut, conditions de travail et indemnisation

1 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Demander le retour à une exécution de mon contrat de travail sans télétravail


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ? 

Vous envisagez de travailler en dehors des locaux de l’entreprise (télétravail à domicile, nomade, en télécentre). Comment mettre en place le télétravail ? Quelles sont les conditions permettant de devenir télétravailleur ? Confère-t-il des avantages particuliers ou au contraire, le télétravailleur voit-il ses droits réduits ?

Votre employeur veut que vous soyez en télétravail. Peut-il vous l'imposer ou doit-il nécessairement recueillir votre accord ? Nous faisons aussi le point sur les conséquences du télétravail en période de covid-19 et de possible reconfinement national

Vous êtes déjà télétravailleur. Quelles sont les obligations de l’employeur à votre égard ? Existe-t-il une indemnisation due à l'occupation de votre domicile que vous avez dû aménager en conséquence ? Votre employeur doit-il prendre en charge les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail ? Quelle est la législation en matière d’accident de travail ? L’employeur peut-il contrôler votre temps de travail ? Enfin, le télétravail peut-il être remis en cause ?

Contenu du dossier :

Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin pour accepter, refuser ou demander un passage au télétravail. Il aborde, notamment, les thématiques suivantes :

  • conditions du télétravail ;

  • possibilité de rétractation ;

  • fourniture du matériel de travail ;

  • droits du télétravailleur ;

  • rémunération du télétravailleur ;

  • indemnisation et prise en charge des frais découlant du télétravail ;

  • application de la législation du travail au télétravailleur (accident du travail, maladie professionnelle, participation aux élections professionnelles, etc.) ;

  • télétravail et reconfinement liés à la Covid-19.


La question du moment

Télétravail et reconfinement covid-19 : quels sont vos droits ?

Depuis le reconfinement entrée en vigueur le 30 octobre 2020, le Gouvernement a annoncé que le télétravail n'était plus une option, il devient la règle pour toutes les activités qui le permettent

Ainsi, si votre activité peut être exercée à distance, vous devez obligatoirement être placé en télétravail. Votre employeur ne peut pas refuser de le faire puisqu'il s'agit d'une recommandation prévue dans le protocole sanitaire en entreprise

S'il refuse ou qu'il ne vous place pas en télétravail alors que vous estimez que votre activité peut être exercée à distance, vous pouvez notamment : 

  • en parler avec votre manager ou avec votre employeur lui même pour lui rappeler ses obligations ;
  • contacter vos représentants du personnel (membre du CSE, délégué syndical...) ;
  • saisir l'Inspection du travail pour qu'elle procède à un contrôle dans votre entreprise.

En effet, Elisabeth Borne, Ministre du travail, a précisé qu'il ne fallait pas hésiter à contacter l'inspection du travail, qui est compétente pour accompagner, conseiller et contrôler les entreprises. 

D'autres sanctions pourraient également voir le jour selon la Ministre.

Votre employeur se doit de protéger la santé et d'assurer la sécurité de ses salariés en respectant le protocole sanitaire. Il doit donc mettre ses salariés en télétravail si leur activité le permet. 

Le Gouvernement a même indiqué que si l'activité du salarié peut être exercée à 100% à distance, ce dernier devra faire du télétravail 5 jours sur 5. En janvier 2021, la règle a été légèrement assouplie en permettant aux salariés qui le souhaitent et en accord avec leur employeur, d'être en présentiel 1 jour par semaine. Néanmoins, face à l'évolution de la pandémie et l'apparition de nouveaux variants, le Gouvernement incite les employeurs à renforcer le recours au télétravail dès que cela est possible (conférence de presse du 04 février 2021). 


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Le mot de l'auteur

En ce début d'année 2021, le télétravail est toujours de mise. Dès lors que les postes sont compatibles avec le travail à distance, le Gouvernement incite fortement les employeurs à y avoir recours compte tenu de la pandémie de Covid-19. Si votre poste est éligible à cette forme de travail, ce dossier vous aidera à connaître vos droits et obligations en télétravail.

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web

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Les avis des internautes

4.4

Note moyenne sur 9 avis

  • 4

    Document support, d'appui qui répond à mes attentes

    le 23/03/2021

  • 4

    le 17/01/2021

  • 5

    Bonne Année 2021 à toutes vos équipes et Merci de votre soutien

    le 05/01/2021

  • 5

    les dossiers sont très bien fait clarté

    le 10/11/2020

  • 4

    J'utilisais déjà Juritravail quand j'exerçais encore.

    le 03/11/2020

  • 5

    concis et exhaustif... réactivité en sus du service technique Merci

    le 28/10/2020

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