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Actualité Oeuvres & activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise

Offrir des chocolats aux salariés pour Noël : avec quel budget le CSE doit-il les financer ?

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 20-11-2019

Offrir des chocolats aux salariés pour Noël : avec quel budget le CSE doit-il les financer ?

Le budget du CSE lié aux activités sociales et culturelles vous permet de faire quelques cadeaux aux salariés de l'entreprise. Pourquoi ne pas en profiter pour leur offrir des chocolats à l'occasion des fêtes de Noël ? Découvrez de quel budget vous disposez à cette occasion.

Avec quel budget financer les chocolats de Noël ?

Vous souhaitez offrir des chocolats aux salariés de l'entreprise pour Noël ?

Sachez que le comité social et économique (CSE), dispose d'un budget de fonctionnement (1) et d'un budget lié aux activités sociales et culturelles (ASC). Veillez à ne pas les confondre puisqu'ils ne sont pas destinés à financer les mêmes choses.

Lorsque vous souhaitez faire profiter les salariés de l'entreprise d'oeuvres sociales ou culturelles et ainsi améliorer les conditions de travail et de vie du personnel, vous devez utiliser le budget dédié aux ASC (2).

C'est donc le budget des ASC qui sera utilisé pour financer l'achat de chocolats pour les salariés à l'occasion des fêtes de fin d'année.

Le budget des ASC est constitué en partie par une subvention annuelle versée par l'employeur dont le montant est en principe fixé par accord d'entreprise (3).

À défaut d'accord, le rapport de cette contribution à la masse salariale brute ne peut être inférieur au même rapport existant pour l'année précédente

À retenir :

Tous les salariés, quelle que soit la forme de leur contrat de travail, les stagiaires ainsi que leur famille, peuvent profiter des activités sociales et culturelles. Les anciens salariés de l'entreprise (retraités ou préretraités) peuvent aussi y prétendre.

Quelles sont les autres oeuvres sociales et culturelles financées par le CSE ?

Le CSE assure, contrôle et participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise et pas seulement pour les fêtes de fin d'année !

En effet, elles peuvent être financées à l'occasion d'une naissance, d'un mariage ou encore pour la rentrée scolaire.

Les oeuvres sociales et culturelles proposées par le CSE ne se limitent d'ailleurs pas à l'octroi de bons d'achats ou de bons cadeaux. La nature des activités sociales et culturelles proposées par le CSE est diverse et variée (4).

👓 Vous aimerez cet article : Activités sociales et culturelles : quelles sont les attributions du CSE ?

📌 Exemple :

Les activités sociales et culturelles peuvent consister à proposer aux salariés une crèche pour leurs enfants ou encore des colonies de vacances à des tarifs préférentiels.

Références :
(1) Article L2315-61 du Code du travail
(2) Article L2312-78 du Code du travail
(3) Article L2312-81 du Code du travail
(4) Article R2312-35 du Code du travail

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