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Brève Oeuvres & activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise

Vrai-Faux : le CSE peut offrir des chocolats aux salariés pour Noël ?

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 06-12-2018

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Vrai-Faux : le CSE peut offrir des chocolats aux salariés pour Noël ?

VRAI, le Comité Social et Économique (CSE) peut librement choisir de porter une attention toute particulière aux salariés de l'entreprise en leur offrant des chocolats à l'occasion Noël. De quel budget disposez-vous pour financer une telle œuvre sociale et culturelle ? Pensez à le budgétiser en amont pour pourvoir le financer en décembre.

Votre budget lié aux activités sociales et culturelles vous permet de faire quelques cadeaux aux salariés de l'entreprise. Pourquoi ne pas en profiter pour leur offrir des chocolats à l'occasion des fêtes de Noël ? Découvrez de quel budget vous disposez à cette occasion et quelles sont les autres oeuvres sociales et culturelles que vous pouvez mettre en place.

Avec quel budget financer ces cadeaux ?

Le CSE, tout comme le CE, dispose d'un budget de fonctionnement (1) et d'un budget lié aux activités sociales et culturelles (ASC). Veillez à ne pas les confondre puisqu'ils ne sont pas destinés à financer les mêmes choses.

Lorsque vous souhaitez faire profiter les salariés de l'entreprise d'avantages et de loisirs, vous devez piocher dans le budget des activités sociales et culturelles. Celui-ci vous permet d'améliorer les conditions de travail et de vie du personnel (2).

Le Code du travail prévoit en effet que les salariés, quelle que soit la forme de leur contrat de travail, les stagiaires ainsi que leur famille, peuvent profiter des activités sociales et culturelles. Les anciens salariés de l'entreprise (retraités ou préretraités) peuvent aussi y prétendre. Assurez-vous que ces dépenses rentrent bien dans votre budget !

Pour financer ces oeuvres sociales, vous bénéficiez notamment d'une subvention annuelle versée par l'employeur dont le montant est fixé par accord d'entreprise (3).

À combien s'élève cette subvention lorsque son montant n'est pas fixé par accord d'entreprise ?

Autres oeuvres sociales et culturelles du CSE

Le CSE assure, contrôle et participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise et pas seulement pour les fêtes de fin d'année ! En effet, elles peuvent être financées à l'occasion d'une naissance, d'un mariage ou encore pour la rentrée scolaire.

Les oeuvres sociales et culturelles proposées par le CSE ne se limitent d'ailleurs pas à l'octroi de bons d'achats ou cadeaux. La nature des activités sociales et culturelles proposées par le CSE est diverse et variée (4).

Références :
(1) Article L2315-61 du Code du travail
(2) Article L2312-78 du Code du travail
(3) Articles L2312-81 et R2312-49 du Code du travail
(4) Article R2312-35 du Code du travail

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