Égalité de rémunération entre femmes/hommes : quel constat en 2022 ?

Pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, votre employeur doit assurer l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes de votre entreprise (1).

Or en France, les femmes gagnent moins que les hommes à travail égal. Ce pourcentage s'élève à 27% tous postes confondus (2).

Plusieurs facteurs peuvent expliquer les inégalités salariales entre les femmes et les hommes :

  • le temps de travail : 28,4% des femmes actives occupent un poste à temps partiel, contre 8,3% des hommes (3) ;
Seules 6% des entreprises françaises versent des salaires égaux à leurs employés (2).

www.gouvernement.fr

  • les interruptions de travail pour un congé de maternité ou un congé parental d'éducation : d'ailleurs ces écarts de salaire entre les femmes et les hommes se creusent notamment en fonction du nombre d'enfants. En effet, les femmes ayant un seul enfant gagnent 24,1% de moins que les hommes dans la même situation. Celles ayant 2 enfants ont un salaire, en moyenne, inférieur de 32,3% par rapport à celui des hommes. Cet écart atteint même 47,5% pour celles qui ont 3 enfants ;
  • le niveau hiérarchique : toutes catégories professionnelles confondues, le salaire des femmes est inférieur à celui des hommes de 19%. Les écarts de rémunération les plus marqués se retrouvent chez les cadres (les femmes sont payées 20,6% de moins que les hommes) et chez les ouvriers (-16,8%), puis -7,9% chez les employés et -14,2% dans les professions intermédiaires.

Ces inégalités de rémunérations existent d'ailleurs dès le début de la carrière professionnelle. En effet, les jeunes femmes diplômées de niveau Bac +5, perçoivent une rémunération moins élevée que leurs collègues masculins. Le salaire brut annuel médian déclaré par les femmes s'élève à 29 600 euros, contre 33 500 euros pour les hommes.

Vous ne savez pas où vous situez sur le marché du travail. Vous souhaitez savoir si vous êtes suffisamment rémunéré au regard de votre qualification, de votre formation et de votre expérience professionnelle ?

Inégalités de salaires et discriminations : quel recours avez-vous ?

Votre employeur doit être en mesure de justifier la différence de rémunération par des raisons objectives et matériellement vérifiables.

📌 Exemples :

  • une expérience significative ;
  • une compétence particulière que d'autres salariés n'ont pas.

157 sociétés condamnéesdepuis 2013

Lorsqu'il n'est pas en mesure de le faire, une différence de salaire entre des salariés effectuant un même travail ou un travail de valeur égale peut constituer une discrimination, notamment lorsqu'elle est fondée sur le sexe, la grossesse ou encore la maternité.

En effet, un employeur ne peut prendre en considération du sexe ou de la grossesse toute mesure, notamment en matière de rémunération, de formation, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle ou de mutation (4).

Si vous pensez être victime d'une inégalité salariale constitutive d'une discrimination, plusieurs actions s'offrent à vous :

  • vous rapprocher des membres du comité social et économique de votre entreprise (s'il en existe un dans l'entreprise) : vos élus pourront vous accompagner pour renégocier votre salaire auprès de votre employeur ;
  • contacter la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) pour faire constater une infraction en matière de discrimination ;
  • saisir le Conseil de prud'hommes : assurez-vous de disposer d'assez de preuves pour pouvoir démontrer que vous vous trouvez bien dans une situation identique ou similaire à celle de vos collègues, mais bénéficiez d'une rémunération moindre (5).

Vous souhaitez obtenir davantage d'informations sur l'égalité salariale en entreprise pour pouvoir vous défendre contre toute discrimination ?

🔧 Boîte à outils :

Références :
(1) Articles L3221-1 à L3221-7 du Code du travail
(2) Actualité du Gouvernement, Un index pour mettre fin aux inégalités salariales femmes-hommes, 1er mars 2019
(3) Chiffres-Clés - Édition 2020, Vers l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, Ministère de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances (fichier pdf)
(4) Article L1142-1 du Code du travail

(5) Cass. Soc, 4 avril 2018, n°16-27703

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