illustration

Depuis la loi du 2 août 2021, les Services de Santé au Travail (SST) sont désormais dénommés Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST) (1)

1. Qui peut contacter la médecine du travail ?

La médecine du travail peut être contactée par les employeurs et par les travailleurs (de leur propre initiative).

Tous les employeurs de droit privé peuvent contacter la médecine du travail (2). Il en est de même pour les employeurs des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), des établissements publics administratifs (EPA) s'ils emploient du personnel de droit privé et des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (3).

Tous les travailleurs de ces établissements ou entreprises peuvent contacter la médecine du travail, quel que soit le type de contrat (CDD, CDI, intérim…), et peu importe le temps de travail (temps complet, temps partiel…).

illustration

Vous souhaitez mieux comprendre vos droits en matière de suivi médical ?

Notre dossier revient, pour vous, sur les informations à connaître concernant le suivi médical du travailleur (médecine du travail, visites médicales, risques professionnels...).

2. Comment prendre rendez-vous avec la médecine du travail en tant que salarié ? Les contacts pour avoir un RDV

Pour prendre rendez-vous avec la médecine du travail, rien de plus simple. Selon les établissements de santé au travail, vous pouvez prendre rendez-vous :

  • par téléphone ;
  • par mail si la possibilité existe ;
  • par prise de rendez-vous sur internet si la possibilité existe ;
  • en vous rendant à l'accueil de l'établissement.

 Bon à savoir : votre employeur doit afficher dans les locaux de travail l'adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail ou du service de prévention et de santé au travail (ex-service de santé au travail) compétent (4).

N'hésitez pas également à vous rendre sur l'intranet de l'entreprise (s'il y en a un), l'information pourrait s'y trouver.

illustration

Besoin d'une assistance juridique ?

Grâce à notre abonnement, bénéficiez de notre assistance juridique et trouvez rapidement les réponses à toutes vos problématiques professionnelles et personnelles.

3. Quand faire appel au médecin du travail ?

Vous pouvez contacter la médecine du travail à tout moment (pendant les horaires d'ouverture évidemment).

Le médecin du travail n'effectue pas de soins médicaux et ne peut pas vous faire d'ordonnance ou d'arrêt de travail. Pour cela, vous devez prendre rendez-vous avec votre médecin traitant ou un médecin de ville.

Vous pouvez cependant contacter la médecine du travail lorsque vous voulez prévenir de certains éléments touchant votre santé au travail. En alertant le médecin du travail de certains risques ou problèmes pour votre santé, il pourra à son tour alerter l'employeur, mettre en place des actions de prévention et vous donner ainsi qu'à votre employeur, des moyens pour préserver votre état de santé.

Vous pouvez notamment le contacter pour les points suivants :

  • les risques professionnels dans votre entreprise ;
  • les conditions de travail ;
  • la consommation d'alcool et de drogue sur le lieu de travail ;
  • un harcèlement moral ou sexuel ;
  • etc.
illustration

Vous souhaitez demander une consultation ?

Vous pouvez demander une visite auprès de la médecine du travail à tout moment. Notre modèle de lettre vous guide !

4. Quel est le rôle du médecin du travail ? Les missions générales 

 Le médecin du travail a pour mission (5) :

  • mettre en œuvre des actions de santé au travail pour préserver la santé physique et mentale des travailleurs pendant leur parcours professionnel ;
  • assurer la surveillance de l'état de santé des travailleurs en fonction des risques pour leur santé au travail et leur sécurité (ainsi que celle des tiers), de leur âge et des effets de l'exposition aux risques professionnels ;
  • participer au suivi, à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire ;
  • apporter son aide à l'entreprise, pour l'évaluation et la prévention des risques professionnel ;
  • donner des conseils aux employeurs, aux travailleurs et aux représentants du personnel sur les mesures nécessaires pour éviter ou réduire les risques professionnels, pour améliorer la qualité de vie et des conditions de travail (en tenant compte de l'impact du télétravail sur la santé et l'organisation du travail), pour prévenir la consommation d'alcool et de drogue sur le lieu de travail et le harcèlement moral ou sexuel, pour prévenir ou réduire l'exposition aux facteurs de risques professionnels et la désinsertion professionnelle et pour contribuer au maintien des travailleurs dans l'emploi ;
  • accompagner l'employeur, les travailleurs et leurs représentants dans l'analyse de l'impact sur les conditions de santé et de sécurité des travailleurs de changements organisationnels importants dans l'entreprise ;
  • participer à des actions de promotion de la santé sur le lieu de travail, notamment des campagnes de vaccination, de dépistage, des actions de sensibilisation aux bénéfices de la pratique du sport et des actions d'information et de sensibilisation aux situations de handicap au travail, dans le cadre de la stratégie nationale de santé.

 Le médecin du travail n'a qu'un rôle préventif (6).

Il peut conduire ses actions sur le lieu de travail, procéder à des visites du lieu de travail, travailler avec des équipes pluridisciplinaires, faire des études de postes.

Il peut émettre des avis d'aptitude ou vous déclarez inapte au travail.

5. Quelles visites médicales passer et sont-elles obligatoires ?

Le médecin du travail est habilité à vous faire passer les visites médicales suivantes :

  • visite d'information et de prévention obligatoire pour tous les salariés ;
  • visite d'aptitude pour les postes à risques (suivi individuel renforcé) obligatoire pour les salariés affectés à un poste à risques ;
  • visite médicale de préreprise pour les arrêts de travail de plus de 3 mois ;
  • visite médicale de reprise du travail, obligatoire pour les salariés suite à une absence pour congé maternité, une maladie professionnelle, après une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail ou après une absence d'au moins 60 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel ;
     
  • visite médicale de mi-carrière, obligatoire pour tous les salariés ;
     
  • visite médicale de fin de carrière, pour tous les travailleurs bénéficiant du dispositif de suivi individuel renforcé (en vue d'établir un état des lieux des expositions à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels) ;
     
  • visite à la demande du travailleur, de l'employeur ou du médecin du travail lui-même (facultative donc).

6. Quand passer les visites médicales et tous les combien doivent-elles avoir lieu ?

Type de visite

Date de la visite

Visite d'information et de prévention initiale (VIP)

Dans les 3 mois suivant la prise de poste

ou

Avant l'embauche pour les travailleurs de nuit et les travailleurs de moins de 18 ans

Renouvellement de la visite d'information et de prévention initiale 

Dans les 5 ans qui suivent la visite initiale/ 3 ans pour le salarié reconnu travailleur handicapé, titulaire d'une pension d'invalidité ou travailleur de nuit

Examen médical d'aptitude à l'embauche

Avant l'embauche

Renouvellement de la visite médicale d'aptitude

Dans les 2 ans qui suivent la visite initiale (sauf si le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents, que le médecin du travail est en possession du dernier avis d'aptitude de l'intéressé, et qu'aucune mesure d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste de travail ou du temps de travail, ou aucun avis d'inaptitude n'est intervenu durant cette période)

Renouvellement de la visite médicale d'aptitude initiale pour les postes à risques

Dans les 4 ans qui suivent la visite initiale

Renouvellement de la visite médicale d'aptitude pour les travailleurs exposés aux rayons ionisants classés A

Tous les ans

Visite médicale de préreprise

Avant la fin de l'arrêt de travail

Visite de reprise

Le jour de la reprise ou au plus tard dans les 8 jours

ou

Avant la reprise pour les salariés suivants :

Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail

À tout moment en cas de besoin

illustration

Téléchargez notre modèle de lettre pour demander au médecin du travail une visite de préreprise

Vous êtes en arrêt de travail depuis plus de 30 jours et vous envisagez une reprise anticipée de votre poste ? Notre modèle de lettre peut vous être utile.

7. Visite médicale : comment ça se passe ?

La visite médicale se passe sur le temps de travail. Ainsi, votre rémunération ne sera pas diminuée en raison de la visite. Les frais de déplacement sont pris en charge par l'employeur.

S'il n'est pas possible d'effectuer les visites sur le temps de travail, elles seront comptées comme du temps de travail effectif et payées comme si vous aviez travaillé.

Important : ne soyez pas inquiet quant à la confidentialité des informations que vous transmettez au médecin du travail. Comme tout médecin, il est tenu au secret médical et est totalement indépendant de l'employeur. Il n'existe aucun lien de subordination entre le médecin du travail et l'employeur.

illustration

Faites le point sur votre situation

Notre équipe vous met en relation avec un avocat en droit du travail immédiatement par téléphone.

Références :

(1) Loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
(2) Articles L4621-1 et L4622-1 du Code du travail
(3) Article L4111-1 du Code du travail
(4) Article D4711-1 du Code du travail
(5) Article L4622-2 du Code du travail modifié par l'article 7 de la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
(6) Article L4622-3 du Code du travail