Minima sociaux, SMIC, RSA, AAH, ASS : quels montants en 2023 ?

Revalorisation des prestations sociales et familiales : ce qui a changé au 1er avril 2023

Les prestations sociales (RSA, AAH...) ont augmenté de 1,53% (1). Cette revalorisation est basée sur la moyenne des taux mensuels d'inflation sur un an - marquée par une augmentation du coût de la vie et de l'ensemble des frais supportés par les ménages -, soit environ +5,6% depuis avril 2022.

L'augmentation effective du montant des prestations au 1er avril a été réduite à +1,6%, puisqu'il a été tenu compte de la hausse exceptionnelle de 4% accordée par anticipation, dès juillet 2022.

SMIC mensuel brut, net, horaire : revalorisation annuelle au 1er mai 2023

Montant du SMIC

Au 1er janvier 2023, le montant du SMIC a augmenté de 1,81 %.

En pratique, le SMIC est passé à 11,27 euros bruts de l'heure, soit 1709,28 euros bruts mensuels (8,51 euros à Mayotte) (2).

Nouvelle revalorisation :

Au 1er mai 2023, le montant du SMIC est relevé :

• en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, son montant est porté à 11,52 euros l'heure ;
• à Mayotte, son montant est fixé à 8,70 euros l'heure.

A noter : Le SMIC applicable aux travailleurs de moins de 18 ans comporte un abattement fixé à :

- 20 % avant 17 ans ;
- 10 % entre 17 et 18 ans.
Cet abattement est supprimé pour les jeunes travailleurs justifiant de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité dont ils relèvent.

Besoin de renseignements sur les conditions ou les modalités d'attribution des allocations ?

Revalorisation du SMIC

1. Revalorisation annuelle

 Le SMIC est revalorisé chaque année au 1er janvier (5).

Il est indexé sur l'inflation mesurée pour les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles.

2. Revalorisation à tout moment

=> Il évolue en fonction des prix à la consommation et doit être augmenté dès lors que l'indice augmente d'au moins 2% depuis la précédente augmentation du SMIC (6).

3. Revalorisation à l'initiative du Gouvernement

À tout moment, le Gouvernement peut procéder à l'augmentation du SMIC.

Vous souhaitez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre employeur pour lui demander un rappel de salaire ?

Si votre courrier reste sans réponse ou que votre employeur refuse de vous accorder au minimum le SMIC, vous pouvez prendre contact avec un avocat spécialisé en droit du travail, afin qu'il vous conseille sur la marche à suivre.

Revenu de solidarité active (RSA) - Quel est son montant ? Comment est-il calculé ?

Le RSA, versé par la Caisse d'allocations familiales, permet de garantir un niveau minimum de ressources à ses bénéficiaires.

Le montant du RSA varie, d'une part, en fonction des revenus du foyer et, d'autre part, en fonction de la composition du foyer (7).

Certaines ressources telles que l'ARE, les indemnités journalières, les allocations logement, les prestations familiales (etc.) sont prises en compte dans le calcul du RSA.

Voici les montants applicables (8) :

* Est considéré comme parent isolé, le parent assumant seul la charge d'un enfant né ou à naître.

N'oubliez pas de déduire de ces montants le forfait logement dont le montant varie en fonction du nombre de personnes au foyer.

Allocation pour demandeur d'asile (ADA)

Les demandeurs d'asile peuvent obtenir l'allocation pour demandeur d'asile (ADA) sous certaines conditions (9) :

• être âgé d'au moins 18 ans ;

• être titulaire d'une attestation de demandeur d'asile ;

• avoir déposé une demande d'asile auprès de l'Office franças de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) dans un délai de 21 jours ;

• avoir des ressources mensuelles inférieures au montant du RSA ;

• avoir accepté les conditions d'accueil proposées par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii).

Le montant journalier de l'ADA est fixé comme suit :

A savoir : si aucune place d'hébergement n'est proposée au demandeur d'asile, un montant complémentaire de 7,40 euros s'ajoute au montant journalier de l'ADA.

Allocation de solidarité spécifique/Aide solidarité spécifique

 Qui a droit à l'allocation solidarité spécifique (ASS) ?

- les travailleurs privés d'emploi qui ont épuisé leurs droits à l'allocation d'assurance chômage, qui ne satisfont pas aux conditions pour bénéficier de l'allocation des travailleurs indépendants et qui satisfont à des conditions d'activité antérieure et de ressources ;

- les bénéficiaires de l'allocation d'assurance chômage âgés de 50 ans au moins, qui remplissent certaines conditions et qui optent pour la perception de cette allocation ;

- les artistes non salariés, dès lors qu'ils ne peuvent prétendre au bénéfice de l'allocation d'assurance chômage, selon des conditions d'âge et d'activité antérieure.

Quelles sont les conditions d'attribution de l'ASS ?

Pour bénéficier de l'allocation de solidarité spécifique, le demandeur doit :

- être apte à travailler ;

- justifier d'actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer, reprendre ou développer une entreprise ;

- ne pas avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite si vous avez le droit à une retraite à taux plein ;

- avoir épuisé vos droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou à la rémunération de fin de formation (RFF) et qui ne peuvent pas prétendre à l'allocation des travailleurs indépendants ;

- justifier de 5 années d'activité salariée à temps plein ou à temps partiel, au cours des 10 années précédant la fin du contrat de travail ayant donné lieu à indemnisation par l'assurance chômage (délai réduit pour les personnes ayant élevé un enfant) ;

- justifier de revenus inférieurs à :

A quel montant avez-vous droit pour cette aide ? 

Le montant de l'allocation solidarité spécifique à taux plein a été revalorisé au 1er avril 2023 et s'élève à (10) :

Ainsi, si vous êtes sans emploi, le montant de l'ASS est de :

Combien de temps pouvez-vous percevoir l'allocation solidarité spécifique ?

Si vous travaillez, le montant de l'ASS est intégralement cumulable avec les rémunérations perçues de votre activité professionnelle pendant 3 mois, consécutifs ou non, dans la limite des droits restants.

Allocation équivalent retraite (AER)

Peuvent bénéficier de l'allocation équivalent retraite (AER), les personnes répondant aux conditions suivantes :

• être demandeur d'emploi ;

• ne pas avoir atteint l'âge de la retraite, mais justifier des trimestres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein avant le 1er janvier 2011.

Le montant journalier de l'AER, revalorisé au 1er avril 2023, est de 39,28 euros (10).

Le montant mensuel de l'AER varie si vous vivez seul ou êtes en couple et dépend également des ressources mensuelles du ménage.

Vous approchez de l'âge légal de la retraite ?

Montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)

Qui verse l'AAH ?

L'AAH est versée par la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole). L'AAH, créée en 1975, concerne actuellement environ 1,2 millions de français dont environ 270 000 couples. Cette allocation vise à aider financièrement les personnes handicapées, atteintes d'une incapacité de travail.

Critères d'éligibilité 

Pour bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés, vous devez remplir les conditions suivantes :

• être reconnu adulte handicapé ;

• avoir atteint un certain taux d'incapacité déterminé par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ;

• être âgé d'au moins 20 ans ;

• résider en France ;

• ne pas dépasser un certain plafond de ressources : les ressources prises en compte sont celles de l'année N-2 (soit celles de 2021 pour l'AAH versée en 2023).

Montant de l'AAH à taux plein si aucun revenu

Le montant maximum de l'AAH s'élève à 971,37 euros par mois (12).

Renouvellement de l'AAH

L'allocation est accordée pour une durée comprise :

• entre 1 et 10 ans, si votre handicap ne peut évoluer favorablement ;
• entre 1 et 2 ans ou entre 1 et 5 ans, si votre handicap ne peut pas évoluer favorablement pendant cette période.

L'AAH n'est pas attribuée à vie mais vous pouvez faire une demande à l'issue de la période de perception.

Quels sont vos droits en tant que travailleur handicapé ? 

Revalorisation de l'allocation chômage et de la prime d'activité

Allocation de retour à l'emploi (ARE)

Un décret du 30 mars 2023 (14) a confirmé la décision du Conseil d'administration de l'Unédic, d'augmenter le montant de l'allocation perçue par les demandeurs d'emploi au 1er avril 2023.

Au 1er avril 2023, l'allocation d'assurance chômage connaît une revalorisation de 1,9 % en lien avec la hausse des prix. Le montant de l'allocation minimale est passé à 31  EUR brut par jour.

 CAF : quel est le montant de la prime d'activité en 2023 ? Revalorisation de la prime d'activité : à combien s'élève le nouveau montant ?

Au 1er avril 2023, la prime d'activité a été revalorisée de 1,6%. Le montant de cette aide est passé de 586,23 euros à 595,60 euros (en fonction des revenus et de la situation du demandeur) (1) et (15).