Actualités Fiscalité des Particuliers
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Fiscalité des Particuliers, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
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Par Arnaud SOTON le 16/05/2023 • 633 vues
Aux termes de l’article 150 U, II.1° du CGI, la plus-value immobilière au titre de la cession de la résidence principale est exonérée. Sont considérés comme résidences principales, au sens...
Par Arnaud SOTON le 28/02/2023 • 758 vues
Pour déterminer si une indemnité versée en exécution d'une transaction conclue à l'occasion...
Par Arnaud SOTON le 24/02/2023 • 516 vues
Dans les deux arrêts commentés, la Cour de Cassation retient, d’une part, que l'autorisation...
Par Céline Tregan le 24/01/2023 • 729 vues
Avant le 1er juillet 2023, tous les propriétaires devront avoir déclarés un certain nombre...
Par Arnaud SOTON le 23/01/2023 • 553 vues
Dans sa décision du 19/01/2023, (Cons. const., 19 janv. 2023, n° 2022-1031 QPC), le Conseil...
Par Fabienne SEVE-CHAUSSEE le 23/01/2023 • 465 vues
La taxation immobilière est une forme de taxation qui vise à taxer les propriétés...
Par Fabienne SEVE-CHAUSSEE le 02/01/2023 • 820 vues
Les propriétaires d’un bien immobilier locatif sont parfois perdus par le nombre d’impôts à...
Par Arnaud SOTON le 09/12/2022 • 823 vues
La Charte des droits et obligations du contribuable vérifié prévoit la possibilité pour le...
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