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Actualités Fiscalité des Particuliers

Comment se calcule l'impôt sur le revenu ? Quelle est l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune ? Quand payer la taxe d'habitation ? Que faire si vous souhaitez contester le montant de vos impôts ? Juritravail vous apporte des éléments de réponse aux questions que vous vous posez en matière de fiscalité des particuliers.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Fiscalité des Particuliers, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Fabien Gaillard le 14/06/2023

Les régimes sont variés et font l'objet d'une synthèse ci-après.


Par Fabien Gaillard le 12/06/2023

La disparition de la taxe d'habitation sur les résidences principales, finalisée en 2023,...


Par Fabien Gaillard le 12/06/2023

La taxe sur les logements vacants concerne un nombre croissant de communes, surtout en...


Par Fabien Gaillard le 12/06/2023

Le point de départ pour le calcul de la durée de détention est la date d'acquisition du droit...



Par Fabien Gaillard le 12/06/2023

Qui est imposable ? Quels sont les biens sont concernés ? Quelles opérations sont visées...


Par Arnaud SOTON le 16/05/2023 • 633 vues

Aux termes de l’article 150 U, II.1° du CGI, la plus-value immobilière au titre de la...



Par Arnaud SOTON le 28/02/2023 • 758 vues

Pour déterminer si une indemnité versée en exécution d'une transaction conclue à l'occasion...


Par Arnaud SOTON le 24/02/2023 • 516 vues

Dans les deux arrêts commentés, la Cour de Cassation retient, d’une part, que l'autorisation...




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