Actualités Fiscalité des Particuliers
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Fiscalité des Particuliers, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
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Par Murielle CAHEN le 28/01/2022 • 1989 vues
Le devoir de conseil qui pèse sur le notaire est aujourd'hui absolu. Il est d'abord dû à tous les contractants, qu'ils soient, ou non, clients de l'office, mais non aux tiers « Magistrat de...
Par Arnaud SOTON le 02/09/2021 • 2779 vues
Aux termes de l’article 150 U, II.1° du CGI la plus-value immobilière au titre de la cession...
Par Arnaud SOTON le 30/07/2021 • 1088 vues
Aux termes de l’article 150 U, II.1°bis du CGI, lorsque le vendeur n'a pas été...
Par Thomas CARBONNIER le 03/02/2021 • 1301 vues
La fiscalité du cheval de course doué de sensibilité peut-elle être une source...
Par Nathalie Aflalo le 14/01/2021 • 1783 vues
Transfert de la résidence hors de France : cas pratique. La détermination de la résidence...
Par Nathalie Aflalo le 14/01/2021 • 1058 vues
Il résulte de l’article L12 du Livre des procédures fiscales que : L’examen contradictoire...
Par Nathalie Aflalo le 04/01/2021 • 2094 vues
La détermination de la résidence d’un contribuable est un préalable indispensable à...
Par Anthony BEM le 15/10/2020 • 541 vues
Quelles sont les conséquences fiscales du versement de l’assurance décès pour les...
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