Fiscalité des particuliers (impôts et taxes) : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

La fiscalité des particuliers englobe plusieurs aspects, notamment l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux, la taxe d'habitation et les redevances, ainsi que les taxes foncières et d'aménagement. Ces éléments constituent les principaux leviers fiscaux auxquels les particuliers peuvent être soumis. Pour une compréhension approfondie de ces questions fiscales, vous trouverez dans nos dossiers des analyses détaillées et des réponses aux questions fréquemment posées. Nos avocats partenaires sont également disponible pour vous accompagner.
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    Impôt sur le revenu, taxes foncières, IFI :...

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    Droit fiscal

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    Fiscalité des particuliers (impôts et taxes)

    Impôt sur le revenu, taxes foncières, IFI : comment régler un litige?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 01/12/2023

    9,60€

    Faites valoir vos droits en matière d'impôt sur le revenu, de taxes foncières et d'impôt sur la fortune immobilière (IFI) Vous êtes tenu, chaque année, de déclarer vos revenus imposables afin que l'administration fiscale procède au calcul de votre impôt sur le revenu (IR). Au-delà de cette obligation, vous pouvez être dans l'obligation de payer, si vous êtes propriétaire...

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    illustration pour Le rôle du juge en cas de cumul de sanctions fiscales et pénales

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    Droit fiscal

    Particulier

    Fiscalité des particuliers (impôts et taxes)

    Le rôle du juge en cas de cumul de sanctions fiscales et pénales

    Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 20/02/2024

    Il appartient au juge de l'impôt, de s'assurer, le cas échéant d'office, que le montant cumulé des sanctions de même nature prononcées à l'encontre d’un contribuable, à raison des deux sanctions, n'excède pas le montant le plus élevé de l'une des sanctions encourues et, si tel est le cas, de prononcer en conséquence la réduction, dans la mesure nécessaire, ou la décharge des...

    illustration pour Indivision - la taxe d'habitation d'un logement indivis est supportée par l'indivision

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    Droit de la famille

    Particulier

    Fiscalité des particuliers (impôts et taxes)

    Indivision - la taxe d'habitation d'un logement indivis est supportée par l'indivision

    Rédigé par Maître Pauline Righini, mis à jour le 12/01/2024

    La taxe d'habitation d'un bien indivis est une dépense de conservation et les charges afférentes à un tel bien, occupé privativement par un indivisaire, doivent être supportées par l'indivision.

    illustration pour L’abus de droit est caractérisé même si un acte licite aurait pu avoir le même résultat

    Actualité

    Droit fiscal

    Particulier

    Fiscalité des particuliers (impôts et taxes)

    L’abus de droit est caractérisé même si un acte licite aurait pu avoir le même résultat

    Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 02/01/2024

    L’abus de droit n’est pas retenu si l’acte conclu n’atténue pas la charge fiscale du contribuable. En revanche, l’acte peut être considéré comme abusif alors même que le contribuable aurait pu parvenir au même résultat par d’autres actes réguliers.

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    Lettre de contestation du taux de...

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    Droit fiscal

    Particulier

    Fiscalité des particuliers (impôts et taxes)

    Lettre de contestation du taux de prélèvement appliqué par l’administration fiscale

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 30/11/2023

    3,60€

    Vous venez de recevoir votre taux de prélèvement à la source.   Vous constatez, après vérification, une erreur dans son calcul, ou encore que ce n’est pas celui pour lequel vous avez opté.    

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    3,60€

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    Lettre de contestation d’une proposition de...

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    Fiscalité des particuliers (impôts et taxes)

    Droit fiscal

    Particulier

    Lettre de contestation d’une proposition de rectification contradictoire de l’administration fiscale

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 30/11/2023

    3,60€

    L’administration fiscale a relevé des erreurs (insuffisances, inexactitudes ou omissions) dans votre déclaration d’impôt sur le revenu et vous a fait parvenir une proposition de rectification contradictoire.    Vous n’êtes pas d’accord avec les propositions que celle-ci contient, et vous souhaitez en faire part à l’administration fiscale.   

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    Lettre de demande gracieuse...

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    Droit fiscal

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    Fiscalité des particuliers (impôts et taxes)

    Lettre de demande gracieuse d’échelonnement, de remise ou de modération de l’impôt sur le revenu

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 30/11/2023

    3,60€

    Vous avez reçu votre avis d’impôt sur le revenu ou vous avez été contrôlé par l’administration et celle-ci a procédé à un redressement, et vous êtes dans l’impossibilité de régler la somme due, en raison de vos difficultés financières. Vous souhaitez adresser à l’administration une demande gracieuse d’échelonnement de paiement de l’impôt, de remise ou de...

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