Actualités Impôt sur le Revenu & Prélèvements sociaux

Type de document

En tant que contribuable, vous vous voyez imposer un certain nombre d’obligations déclaratives et de paiement au titre de l’impôt sur le revenu. Vous disposez également de recours, de garantie et de moyens de réclamation et de contestation lorsqu’une situation ne vous paraît pas justifiée, ou lorsque vous rencontrez des difficultés financières.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Impôt sur le Revenu & Prélèvements sociaux, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


L’investissement en cryptomonnaie : une solution fiscalement rentable ?

Jocelyn Ziegler - Avocat 01/06/2022 - 420 vues

Depuis l’émergence des cryptomonnaies, les réglementations fiscales y étant afférentes évoluent chaque année. Il est important de noter que depuis les cryptomonnaies sont admises comme étant des actifs numériques. De ce fait, les portefeuilles de cryptomonnaies ainsi que les éventuels bénéfices doivent être déclarés auprès de l’administration fiscale. Mais...

Indemnisation prud’homale et préjudice résultant la majoration de l’impôt sur le revenu

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 23/05/2022 - 331 vues

Le préjudice de majoration de l’impôt sur le revenu résultant d’une condamnation indemnitaire de l’employeur n’est pas indemnisable par ce dernier. 

Eligible à la déclaration de revenu papier pour 2022 ? Un nouvel délai vous est accordé!

Céline Tregan - Avocat 13/05/2022 - 341 vues

Dans un communiqué publié le 11 mai dernier, la direction générale des finances publiques précise que la date limite de la déclaration de revenu en version papier initialement fixée au    19 mai 2022 à minuit est repoussée au 31 mai 20022 à minuit.

En bref : pension alimentaire et déclaration de revenus

Pauline Righini - Avocat 23/03/2022 - 568 vues

Tout parent créancier d’une pension alimentaire doit mentionner dans sa déclaration de revenus les sommes versées par le parent débiteur pour le paiement des frais scolaires et extrascolaires de ses enfants, au titre de la pension alimentaire.

Pourquoi est-on obligé de déclarer ses revenus et de payer ses impôts ?

Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat 31/01/2022 - 942 vues

Plusieurs personnes physiques et certains promoteurs d’entreprise ne veulent pas déclarer leurs revenus. Parce qu’ils craignent les taxes et impôts qui leur seront peut-être imposés. D’autres par contre ne déclarent pas leurs revenus, parce qu’ils affirment qu’ils ne sont pas imposables. Suivez donc dans cet article, en quoi, il...

La résidence fiscale des particuliers

Nathalie Aflalo - Avocat 04/01/2021 - 1651 vues

La détermination de la résidence d’un contribuable est un préalable indispensable à l’établissement de sa situation fiscale. Cela permet en effet aux personnes physiques de connaître l’étendue de leurs obligations fiscales.

La rédaction vous propose :

loader Juritravail

Bitcoin : les plus-values réalisées en 2019 au titre de la cession d’actifs numériques doivent être déclarées

Laurent ISAL - Avocat 05/05/2020 - 1 commentaire - 1073 vues

Nouveauté de la déclaration 2020 : les plus-values réalisées à titre occasionnel , depuis le 1er janvier 2019, lors de la cession d’actifs numériques (ou de droits s’y rapportant) qui relèvent du régime d’imposition des plus-values des particuliers prévu à l’article 150 VH bis du CGI doivent désormais être déclarées.

La fiscalité des cryptos monnaies (Bitcoin etc) pour les opérations antérieures à 2019.

Marc UZAN - Avocat 14/04/2020 - 3808 vues

Vous avez tradé des Bitcoin, Ethereum, Dashavant 2019 ? Vous souhaitez connaitre la fiscalité applicable avant la réforme pour régulariser vos opérations passées ? Découvrez notre article didactique.

Rectifier un taux de prélèvement à la source inexact en DSN

Patrick LINGIBE - Avocat 13/02/2020 - 372 vues

Lorsque le service paye indique, par erreur, un taux de prélèvement à la source incorrect, le montant prélevé sur le bulletin de paye est erroné. L'employeur doit alors effectuer une régularisation selon une procédure détaillée par le GIP-MDS dans une information du 15 janvier dernier.

Réductions d’impôts liées aux dons : Un dispositif exceptionnel en faveur de Notre-Dame de Paris

Philippe MARIN - Avocat 20/05/2019 - 551 vues

A la suite de l'incendie qui a frappé la cathédrale Notre-Dame de Paris, le Gouvernement a souhaité encourager les dons en vue d'une reconstruction. Cette incitation passe notamment par un régime fiscal de faveur, venant s'ajouter temporairement aux dispositifs existants.

Réduction d'IR pour les dons versés en faveur de Notre-Dame de Paris

Thomas CARBONNIER - Avocat 29/04/2019 - 832 vues

Pour favoriser les dons en vue de la reconstruction de Notre-Dame de Paris, Édouard Philippe avait annoncé la présentation d'un projet de loi visant à instaurer un cadre fiscal favorable. C'est chose faite !

SCI et abus de droit

Arnaud SOTON - Avocat 03/04/2019 - 1056 vues

Dans un arrêt du 8 février 2019, le Conseil d’Etat considère que l’opération par laquelle une résidence secondaire vendue à une SCI constituée par le contribuable, son épouse et ses enfants, et louée immédiatement par la SCI au couple, permettant à ce dernier de constater un déficit foncier résultant de travaux réalisés sur l'immeuble, la SCI étant...

Demandes de justifications sur les sommes créditées sur des comptes : appréciation de l’écart entre les crédits des comptes et les revenus déclarés.

Arnaud SOTON - Avocat 06/11/2018 - 697 vues

Dans sa décision n° 408543 du 1er octobre 2018, le Conseil d’Etat apporte des précisions en ce qui concerne les cessions de valeurs mobilières et les rachats de contrats d’assurance-vie, ainsi que les versements de compte à compte par chèque, dans le cadre de l’appréciation de l’écart entre les crédits des comptes et les revenus déclarés

4 choses à savoir sur le prélèvement à la source

Mickaël Felix 22/10/2018 - 5409 vues

Le prélèvement à la source (PAS) va voir le jour, comme prévu, au 1er janvier 2019. Cette révolution fiscale engendre de nombreuses questions. Pourtant, la réforme ne change pas les règles de calcul de l'impôt. Le principe est simple : l'impôt sur le revenu sera prélevé directement auprès des employeurs sur les salaires. En réalité, son application est délicate...

5 idées reçues sur le prélèvement à la source

Valérie Lohat 22/10/2018 - 1679 vues

Le prélèvement à la source, applicable à compter du 1er janvier 2019, est à l'origine de nombreuses questions et inquiétudes pour les contribuables salariés. Même si les règles de calcul de l'impôt sur le revenu ne changent pas, ce sont les modalités de paiement qui sont lourdement bouleversées. Le principe paraît simple car l'impôt est prélevé directement sur...

R.V à la source de l'impôt sur le revenu

Christine Dubedout - Avocat 17/09/2018 - 566 vues

Tous les revenus y compris ceux dits de "remplacement" sont concernés dans les secteurs privé et public.

Coup de tonnerre sur le régime social des indemnités de rupture

Claire Danis de Almeida - Avocat 24/04/2018 - 6029 vues

Ah le régime social et fiscal des indemnités de rupture ... une histoire compliquée.

Impôt 2018 et prélèvement à la source : calendrier et options IR

Rédaction Juritravail 16/04/2018 - 1986 vues

La campagne 2018 de l'impôt sur le revenu (IR 2018) s'ouvre dès le mois d'avril pour se terminer en juin, avec les premières formalités liées à la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu dès janvier 2019. Grande nouveauté cette année : les options de gestion des taux de prélèvement sur les revenus mensuels perçus dès janvier 2019 (salaire,...

Déclaration de revenus : quels comptes à l’étranger faut-il déclarer ? Faut-il déclarer un compte PAYPAL ?

Frédéric Naïm - Avocat 08/04/2018 - 1185 vues

Au moment de remplir la déclaration de revenus, tout contribuable est tenu de déclarer ses comptes à l’étranger, qu’il y ait ou non des mouvements de fonds sur ces comptes, que des montants s’y trouvent ou non.

Majoration du quotient familial des parents seuls ayant eu un enfant à charge.

Arnaud SOTON - Avocat 30/11/2017 - 953 vues

Majoration du quotient familial des parents seuls ayant eu un enfant à charge.