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Actualités Impôt sur le Revenu & Prélèvements sociaux

En tant que contribuable, vous vous voyez imposer un certain nombre d’obligations déclaratives et de paiement au titre de l’impôt sur le revenu. Vous disposez également de recours, de garantie et de moyens de réclamation et de contestation lorsqu’une situation ne vous paraît pas justifiée, ou lorsque vous rencontrez des difficultés financières.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Impôt sur le Revenu & Prélèvements sociaux, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Arnaud SOTON le 28/02/2023 • 486 vues

Pour déterminer si une indemnité versée en exécution d'une transaction conclue à l'occasion de la rupture d'un contrat de travail est imposable, il appartient à l'administration et,...


Par Arnaud SOTON le 09/12/2022 • 574 vues

La Charte des droits et obligations du contribuable vérifié prévoit la possibilité pour le...


Par Miguel Nicolas le 28/11/2022 • 557 vues

Le contribuable reçoit une proposition de rectification de la part du fisc, à la suite d'un...


Par Fabienne SEVE-CHAUSSEE le 02/11/2022 • 861 vues

La mise en ½uvre de stratégies pour la réduction des impôts est une solution dans la gestion...



Par Jocelyn Ziegler le 01/06/2022 • 1288 vues

Depuis l’émergence des cryptomonnaies, les réglementations fiscales y étant...


Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 23/05/2022 • 634 vues

Le préjudice de majoration de l’impôt sur le revenu résultant d’une condamnation indemnitaire...



Par Céline Tregan le 13/05/2022 • 676 vues

Dans un communiqué publié le 11 mai dernier, la direction générale des finances publiques...


Par Pauline Righini le 23/03/2022 • 903 vues

Tout parent créancier d’une pension alimentaire doit mentionner dans sa déclaration de revenus...




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