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Actualités Impôt sur le Revenu & Prélèvements sociaux

En tant que contribuable, vous vous voyez imposer un certain nombre d’obligations déclaratives et de paiement au titre de l’impôt sur le revenu. Vous disposez également de recours, de garantie et de moyens de réclamation et de contestation lorsqu’une situation ne vous paraît pas justifiée, ou lorsque vous rencontrez des difficultés financières.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Impôt sur le Revenu & Prélèvements sociaux, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Miguel Nicolas le 28/11/2022 • 122 vues

Le contribuable reçoit une proposition de rectification de la part du fisc, à la suite d'un contrôle lorsque celle-ci reproche au contribuable des irrégularités par rapport à sa situation fis...


Par Fabienne SEVE-CHAUSSEE le 02/11/2022 • 540 vues

La mise en ½uvre de stratégies pour la réduction des impôts est une solution dans la gestion ...


Par Jocelyn Ziegler le 01/06/2022 • 1033 vues

Depuis l’émergence des cryptomonnaies, les réglementations fiscales y étant afférentes évol...


Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 23/05/2022 • 509 vues

Le préjudice de majoration de l’impôt sur le revenu résultant d’une condamnation indemnitaire ...



Par Céline Tregan le 13/05/2022 • 543 vues

Dans un communiqué publié le 11 mai dernier, la direction générale des finances publiques pr...


Par Pauline Righini le 23/03/2022 • 769 vues

Tout parent créancier d’une pension alimentaire doit mentionner dans sa déclaration de revenus ...



Par Fabienne SEVE-CHAUSSEE le 31/01/2022 • 1174 vues

Plusieurs personnes physiques et certains promoteurs d’entreprise ne veulent pas déclarer leurs ...


Par Nathalie Aflalo le 04/01/2021 • 1812 vues

La détermination de la résidence d’un contribuable est un préalable indispensable à l’établi...




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