Actualités Taxes Foncières & d'Aménagement
Tout propriétaire d’un bien immobilier ou titulaire d’une autorisation de construire ou d’aménager est redevable d’un certain nombre de taxes perçues par les collectivités locales et l’État. La taxe d'aménagement s'applique lors du dépôt d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable de travaux, alors que la taxe foncière est due sur la propriété foncière comme sur la propriété non bâtie.
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Par Fabien Gaillard le 14/06/2023
Les régimes sont variés et font l'objet d'une synthèse ci-après.
Par Céline Tregan le 03/06/2022 • 1163 vues
Une nette hausse de la taxe foncière est prévue à l’autonome 2022 mais également en 2023
Par Fabienne SEVE-CHAUSSEE le 05/10/2020 • 768 vues
On l’ignore peut-être et on ne le sait que lors du lancement du projet, la construction...
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