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Actualité Inégalité de salaire homme-femme au travail : que faire ?

Egalité de rémunération femmes-hommes : des inégalités salariales encore importantes !

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 07-03-2019

Egalité de rémunération femmes-hommes : des inégalités salariales encore importantes ! Shutterstock

La journée de la femme le 8 mars 2019 est l'occasion de dresser un bilan sur les inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes. Quel constat dresser en 2019 ? Quelles actions s'offrent à vous lorsque votre employeur ne respecte pas le principe "à travail égal, salaire égal" ? Défendez vos revenus !

Égalité de rémunération entre femmes/hommes : quel constat ?

Pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, votre employeur doit assurer l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes de votre entreprise (1).

Or en France, les femmes gagnent 9% de moins que les hommes à travail égal. Ce pourcentage s'élève à 27% tous postes confondus (2).

L'inégalité salariale entre les femmes et les hommes peut s'expliquer selon plusieurs facteurs :

Les employeurs ne peuvent prendre en considération du sexe ou de la grossesse toute mesure, notamment en matière de rémunération, de formation, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle ou de mutation (3).

Seules 6% des entreprises françaises versent des salaires égaux à leurs employés.

www.gouvernement.fr

Ces inégalités de rémunérations existent d'ailleurs dès le début de la carrière professionnelle. En effet, les jeunes femmes diplômées de niveau Bac +5, perçoivent une rémunération moins élevée que leurs collègues masculins. Le salaire brut annuel médian déclaré par les femmes d'élève à 29.600 euros, contre 33.500 euros pour les hommes.

Vous ne savez pas où vous situez sur le marché du travail ? Êtes-vous suffisamment rémunéré au regard de votre qualification, de votre formation et de votre expérience professionnelle ?

Inégalités de salaires et discriminations : quel recours avez-vous ?

Certaines différences de traitement en matière de salaires sont autorisées. Pour cela, votre employeur doit être en mesure de justifier cette différence de rémunération par des raisons objectives et matériellement vérifiables (ancienneté du salarié, expérience significative...).

157 sociétés condamnéesdepuis 2013

Lorsqu'il n'est pas en mesure de le faire, une différence de salaire entre des salariés effectuant un même travail ou un travail de valeur égale peut constituer une discrimination, notamment lorsqu'elle est fondée sur le sexe, la grossesse ou encore la maternité.

Si vous pensez être victime d'une inégalité salariale constitutive d'une discrimination, plusieurs actions s'offrent à vous :

  • vous pouvez vous rapprocher des membres du comité social et économique de votre entreprise (s'il existe dans l'entreprise) : vos élus pourront vous conseiller pour renégocier votre salaire auprès de votre employeur ;
  • contacter la Direction régionale des entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) pour faire constater une infraction en matière de discrimination ;
  • engager une action devant le Conseil de prud'hommes : assurez-vous de disposer d'assez de preuves pour pouvoir démontrer que vous vous trouvez bien dans une situation identique ou similaire à celle de vos collègues mais bénéficiez d'une rémunération moindre (4).

Il n'est pas obligatoire de se faire représenter par un avocat devant le Conseil de prud'hommes. Néanmoins, nous vous recommandons de faire appel à un expert.

En effet, dans le cadre d'un contentieux relatif aux inégalités de rémunération, il est souvent difficile de rassembler les preuves nécessaires.

Références :
(1) Articles L3221-1 à L3221-7 du Code du travail
(2) Actualité du Gouvernement, Un index pour mettre fin aux inégalités salariales femmes-hommes, 1er mars 2019
(3) Article L1142-1 du Code du travail
(4) Cass. Soc, 4 avril 2018, n°16-27703

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