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Ce dossier :
a été rédigé par Mickaël Felix, Juriste
Rédigé par Mickaël Felix - Mis à jour le 01 Mars 2019
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
On m’a conseillé de me diriger vers l’apprentissage, en quoi cela consiste-t-il ?
Combien de temps dure un contrat d’apprentissage ?
J’ai commis plusieurs fautes au sein de l’entreprise, mon employeur peut-il me sanctionner ?
Comment s’organisent les formations théoriques et pratiques ?
Quelles sont les aides accordées à l’employeur en cas d’embauche d’un apprenti ?
Puis je changer de maître d’apprentissage en cours de formation ?
Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ?
Vais-je bénéficier de congés payés pendant mon contrat d’apprentissage ?
Quelles sont mes obligations dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ?
Apprenti depuis plus d’un an, mon employeur refuse de me verser une prime de 13ème mois que perçoivent les autres salariés, est-ce légal ?
Vais-je percevoir une prime de précarité en fin de contrat ?
Existe-t-il une prime pour les maîtres d’apprentissage en entreprise ?
On m’a assigné un maître d’apprentissage au sein de l’entreprise, quel sera son rôle ?
Que va-t-il se passer à l’issue de mon apprentissage ?
Mon fils est apprenti. Actuellement en maladie quels sont ses droits pour son maintien de salaire ?
Je suis soumis à un contrat d’apprentissage, puis-je être embauché en CDI par mon employeur ?
Dans quels cas mon contrat d'apprentissage peut-il être rompu ?
Existe-t-il des conditions d’âge pour conclure un contrat d’apprentissage ?
J’ai été victime d’un accident au sein de mon CFA, suis-je couvert ?
Quelles sont les entreprises susceptibles de m’accueillir en tant qu’apprenti ?
Je suis en contrat d’apprentissage, peut-on me licencier pour insuffisance professionnelle ou de résultats ?
Je souhaite signer un contrat d’apprentissage, à quelles conditions puis-je y avoir accès ?
Je dois passer prochainement mes examens, puis-je m’absenter pour les préparer ?
J’ai été recruté en tant qu’apprenti mais je n’ai signé aucun contrat, un engagement oral de mon employeur suffit-il ?
Quelle sera ma durée de travail dans l’entreprise ?
Que se passe t-il si je n’ai pas trouvé d’employeur ?
Quelles sont les obligations de l’employeur à mon égard dans le cadre d‘un contrat en apprentissage ?
Mon employeur m’a informé que mon contrat d’apprentissage débutait par une « période d’essai », qu’est-ce que cela signifie ?
Que se passe-t-il si mon contrat d’apprentissage ne respecte pas les dispositions législatives relatives à la validité du contrat d’apprentissage ?
Quels sont les avantages liés au contrat d'apprentissage ?
Quelle est la durée maximale de mon contrat d’apprentissage ?
Est-il possible que je souscrive plusieurs contrats d’apprentissage successifs ?
Puis-je conclure simultanément deux contrats d'apprentissages avec deux employeurs différents?
Quel est le montant de ma rémunération en contrat d’apprentissage ?
Quelles sont mes conditions de travail dans un contrat d’apprentissage ?
Le contrat d'apprentissage permet l’insertion professionnelle des jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus (pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2019), par la conclusion d’un contrat de travail alternant formation en entreprise et en centre de formation d’apprentis (CFA). En quoi consiste l'apprentissage ? Combien de temps dure la formation ? Comment est rémunéré l'apprentissage ? Est-il possible de faire une rupture anticipée de ce contrat ? Quel est le régime de protection des apprentis ? Comment s'organise les formations théorique et pratique ?
Afin de vous aider à y voir plus clair, ce dossier aborde les notions suivantes :
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L’article L. 6222-18 al. 1er du Code du travail relatif à la rupture du contrat d’apprentissage disposait, dans sa rédaction issue de l’ordonnance du 12 mars 2014 : « Le contrat ...
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Nouvelles modalités de prise en compte des périodes d'apprentissage d'un assuré au titre de l'assurance vieillesse et son droit à la pension de retraite.