Contrat d'apprentissage : connaître mes droits & obligations
Garanti à jour - Rédigé par des juristes
- Rédigé par Mickaël Felix
- Mis à jour le 01 Mars 2019
Ce dossier intègre les modifications apportées par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Les notions clés abordées dans ce dossier
- Contrat d'apprentissage
- Apprentissage
- Apprenti
- Durée du contrat
- Durée de la formation
Plan détaillé du dossier
35 Questions Essentielles
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On m’a conseillé de me diriger vers l’apprentissage, en quoi cela consiste-t-il ?
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Combien de temps dure un contrat d’apprentissage ?
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J’ai commis plusieurs fautes au sein de l’entreprise, mon employeur peut-il me sanctionner ?
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Comment s’organisent les formations théoriques et pratiques ?
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Quelles sont les aides accordées à l’employeur en cas d’embauche d’un apprenti ?
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Je suis en contrat d’apprentissage, peut-on me licencier pour insuffisance professionnelle ou de résultats ?
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Puis je changer de maître d’apprentissage en cours de formation ?
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Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ?
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Vais-je bénéficier de congés payés pendant mon contrat d’apprentissage ?
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Quelles sont mes obligations dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ?
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Apprenti depuis plus d’un an, mon employeur refuse de me verser une prime de 13ème mois que perçoivent les autres salariés, est-ce légal ?
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Vais-je percevoir une prime de précarité en fin de contrat ?
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Existe-t-il une prime pour les maîtres d’apprentissage en entreprise ?
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On m’a assigné un maître d’apprentissage au sein de l’entreprise, quel sera son rôle ?
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Que va-t-il se passer à l’issue de mon apprentissage ?
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Mon fils est apprenti. Actuellement en maladie quels sont ses droits pour son maintien de salaire ?
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Je suis soumis à un contrat d’apprentissage, puis-je être embauché en CDI par mon employeur ?
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Dans quels cas mon contrat d'apprentissage peut-il être rompu ?
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Existe-t-il des conditions d’âge pour conclure un contrat d’apprentissage ?
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J’ai été victime d’un accident au sein de mon CFA, suis-je couvert ?
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Quelles sont les entreprises susceptibles de m’accueillir en tant qu’apprenti ?
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Je souhaite signer un contrat d’apprentissage, à quelles conditions puis-je y avoir accès ?
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Je dois passer prochainement mes examens, puis-je m’absenter pour les préparer ?
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J’ai été recruté en tant qu’apprenti mais je n’ai signé aucun contrat, un engagement oral de mon employeur suffit-il ?
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Quelle sera ma durée de travail dans l’entreprise ?
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Que se passe t-il si je n’ai pas trouvé d’employeur ?
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Quelles sont les obligations de l’employeur à mon égard dans le cadre d‘un contrat en apprentissage ?
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Mon employeur m’a informé que mon contrat d’apprentissage débutait par une « période d’essai », qu’est-ce que cela signifie ?
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Que se passe-t-il si mon contrat d’apprentissage ne respecte pas les dispositions législatives relatives à la validité du contrat d’apprentissage ?
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Quels sont les avantages liés au contrat d'apprentissage ?
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Quelle est la durée maximale de mon contrat d’apprentissage ?
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Est-il possible que je souscrive plusieurs contrats d’apprentissage successifs ?
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Puis-je conclure simultanément deux contrats d'apprentissages avec deux employeurs différents?
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Quel est le montant de ma rémunération en contrat d’apprentissage ?
7 Avis des juges
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La résiliation anticipée d’un contrat d’apprentissage
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Rupture du contrat d’apprentissage
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Le contrat d'apprentissage peut être rompu avant son enregistrement
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Contrat d’apprentissage et résiliation
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Contrat d’apprentissage : que se passe-t-il en cas de cessation d’activité de l’employeur
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Rupture du contrat d’apprentissage
-
L'absence d'enregistrement du contrat d'apprentissage
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Le contrat d'apprentissage permet l’insertion professionnelle des jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus (pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2019), par la conclusion d’un contrat de travail alternant formation en entreprise et en centre de formation d’apprentis (CFA). En quoi consiste l'apprentissage ? Combien de temps dure la formation ? Comment est rémunéré l'apprentissage ? Est-il possible de faire une rupture anticipée de ce contrat ? Quel est le régime de protection des apprentis ? Comment s'organise les formations théorique et pratique ?
Contenu du dossier :
Afin de vous aider à y voir plus clair, ce dossier aborde les notions suivantes :
- la durée du contrat d'apprentissage ;
- les conditions d'âge à respecter ;
- les cas de rupture anticipée du contrat ;
- les droits de l'apprenti ;
- l'organisation des formations théorique et pratique ;
- la rémunération de l'apprenti ;
- le congé d'examen ;
- la fin du contrat d'apprentissage ;
- ...
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La question du moment
Quel est le montant de ma rémunération en contrat d’apprentissage ?
La rémunération des apprentis ne peut être inférieure à un montant (1) :
- déterminé en pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel ;
- variant en fonction de votre âge et de votre progression dans le ou les cycles de formation préparé(s).
Montants de la rémunération de l'apprenti en pourcentage du SMIC (2) :
Attention : c'est le pourcentage du minimum conventionnel qui s'applique si celui-ci est plus élevé.
| Année du contrat | < 18 ans | 18 à 20 ans | 21 à 25 ans |
| 1ère année | 27 % | 43 % | 53 % |
| 2ème année | 39 % | 51 % | 61 % |
| 3ème année | 55 % | 67 % | 78 % |
Pour les jeunes âgés de 26 ans et plus, la rémunération correspond à 100% du SMIC, ou du salaire minimum conventionnel s'il est plus élevé, pendant toute la durée d'exécution du contrat d'apprentissage.
Lorsque l'apprentissage est prolongé, le salaire minimum applicable pendant la prolongation est celui correspondant à la dernière année précédant cette prolongation (3).
Le passage d'un niveau de rémunération à un autre s'effectue à l'issu de chaque année d'exécution du contrat.
Bon à savoir :
La majoration relative à l'âge s'applique à compter du premier jour du mois suivant le jour d'anniversaire du contrat (4).
Dans l'hypothèse ou votre contrat d'apprentissage est annulé mais que vous l'avez partiellement exécuté, votre salaire doit être rétabli à hauteur de celui d'un salarié « classique ».
