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Contrat d'apprentissage : connaître mes droits & obligations

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Rédigé par MickaëlFelix - Mis à jour le 01 Mars 2019

5.0 (1 avis)

L'apprentissage est une option que vous envisagez, en revanche vous souhaitez d'abord en savoir plus sur ce type contrat. Des questions se posent, notamment concernant la durée de formation. Quelle est la durée requise pour bénéficier du contrat d'apprentissage ? A quelle rémunération pouvez-vous prétendre ? Nous vous indiquons tout ce que vous devez savoir à ce sujet. 

Ce dossier intègre les modifications apportées par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. 

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Contrat d'apprentissage
  • Apprentissage
  • Apprenti
  • Durée du contrat
  • Durée de la formation

Plan détaillé du dossier

35 Questions Essentielles

  • On m’a conseillé de me diriger vers l’apprentissage, en quoi cela consiste-t-il ?

  • Combien de temps dure un contrat d’apprentissage ?

  • J’ai commis plusieurs fautes au sein de l’entreprise, mon employeur peut-il me sanctionner ?

  • Comment s’organisent les formations théoriques et pratiques ?

  • Quelles sont les aides accordées à l’employeur en cas d’embauche d’un apprenti ?

  • Puis je changer de maître d’apprentissage en cours de formation ?

  • Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ?

  • Vais-je bénéficier de congés payés pendant mon contrat d’apprentissage ?

  • Quelles sont mes obligations dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ?

  • Apprenti depuis plus d’un an, mon employeur refuse de me verser une prime de 13ème mois que perçoivent les autres salariés, est-ce légal ?

  • Vais-je percevoir une prime de précarité en fin de contrat ?

  • Existe-t-il une prime pour les maîtres d’apprentissage en entreprise ?

  • On m’a assigné un maître d’apprentissage au sein de l’entreprise, quel sera son rôle ?

  • Que va-t-il se passer à l’issue de mon apprentissage ?

  • Mon fils est apprenti. Actuellement en maladie quels sont ses droits pour son maintien de salaire ?

  • Je suis soumis à un contrat d’apprentissage, puis-je être embauché en CDI par mon employeur ?

  • Dans quels cas mon contrat d'apprentissage peut-il être rompu ?

  • Existe-t-il des conditions d’âge pour conclure un contrat d’apprentissage ?

  • J’ai été victime d’un accident au sein de mon CFA, suis-je couvert ?

  • Quelles sont les entreprises susceptibles de m’accueillir en tant qu’apprenti ?

  • Je suis en contrat d’apprentissage, peut-on me licencier pour insuffisance professionnelle ou de résultats ?

  • Je souhaite signer un contrat d’apprentissage, à quelles conditions puis-je y avoir accès ?

  • Je dois passer prochainement mes examens, puis-je m’absenter pour les préparer ?

  • J’ai été recruté en tant qu’apprenti mais je n’ai signé aucun contrat, un engagement oral de mon employeur suffit-il ?

  • Quelle sera ma durée de travail dans l’entreprise ?

  • Que se passe t-il si je n’ai pas trouvé d’employeur ?

  • Quelles sont les obligations de l’employeur à mon égard dans le cadre d‘un contrat en apprentissage ?

  • Mon employeur m’a informé que mon contrat d’apprentissage débutait par une « période d’essai », qu’est-ce que cela signifie ?

  • Que se passe-t-il si mon contrat d’apprentissage ne respecte pas les dispositions législatives relatives à la validité du contrat d’apprentissage ?

  • Quels sont les avantages liés au contrat d'apprentissage ?

  • Quelle est la durée maximale de mon contrat d’apprentissage ?

  • Est-il possible que je souscrive plusieurs contrats d’apprentissage successifs ?

  • Puis-je conclure simultanément deux contrats d'apprentissages avec deux employeurs différents?

  • Quel est le montant de ma rémunération en contrat d’apprentissage ?

  • Quelles sont mes conditions de travail dans un contrat d’apprentissage ?

Voir les autres questions essentielles

7 Avis des juges

  • La résiliation anticipée d’un contrat d’apprentissage

  • Rupture du contrat d’apprentissage

  • Le contrat d'apprentissage peut être rompu avant son enregistrement

  • Contrat d’apprentissage et résiliation

  • Contrat d’apprentissage : que se passe-t-il en cas de cessation d’activité de l’employeur

  • Rupture du contrat d’apprentissage

  • L'absence d'enregistrement du contrat d'apprentissage

Voir les autres avis des juges


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Le contrat d'apprentissage permet l’insertion professionnelle des jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus (pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2019), par la conclusion d’un contrat de travail alternant formation en entreprise et en centre de formation d’apprentis (CFA). En quoi consiste l'apprentissage ? Combien de temps dure la formation ? Comment est rémunéré l'apprentissage ? Est-il possible de faire une rupture anticipée de ce contrat ? Quel est le régime de protection des apprentis ? Comment s'organise les formations théorique et pratique ? 

Consultez la rémunération en contrat d'apprentissage

Contenu du dossier : 

Afin de vous aider à y voir plus clair, ce dossier aborde les notions suivantes :

  • la durée du contrat d'apprentissage ; 
  • les conditions d'âge à respecter ; 
  • les cas de rupture anticipée du contrat ;
  • les droits de l'apprenti ; 
  • l'organisation des formations théorique et pratique ; 
  • la rémunération de l'apprenti ; 
  • le congé d'examen ; 
  • la fin du contrat d'apprentissage ;
  • ...

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La question du moment

Je dois passer prochainement mes examens, puis-je m’absenter pour les préparer ?

Outre vos congés payés, vous pouvez bénéficier d'un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables et rémunérés, à prendre dans le mois qui précède les épreuves de l'examen que vous préparez (1).

La prise de ce congé ne peut être imputé sur la durée normale de formation en Centre de Formation d'Apprentis (CFA) prévue par le contrat.

Attention :

Vous pouvez également vous présenter aux examens de votre choix par le biais des dispositions légales relatives au congé pour examen (congé rémunéré de 24 heures par an) sans que les conditions d'ancienneté prévues pour cet examen ne vous soient opposables (2). Ce congé se cumule avec le congé supplémentaire de 5 jours.


Les avis des internautes

5.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    le 30/11/2014

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