Contrat d'apprentissage : connaître mes droits & obligations
Rédigé par MickaëlFelix - Mis à jour le 01 Mars 2019
Ce dossier intègre les modifications apportées par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Les notions clés abordées dans ce dossier
- Contrat d'apprentissage
- Apprentissage
- Apprenti
- Durée du contrat
- Durée de la formation
Plan détaillé du dossier
35 Questions Essentielles
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On m’a conseillé de me diriger vers l’apprentissage, en quoi cela consiste-t-il ?
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Combien de temps dure un contrat d’apprentissage ?
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J’ai commis plusieurs fautes au sein de l’entreprise, mon employeur peut-il me sanctionner ?
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Comment s’organisent les formations théoriques et pratiques ?
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Quelles sont les aides accordées à l’employeur en cas d’embauche d’un apprenti ?
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Je suis en contrat d’apprentissage, peut-on me licencier pour insuffisance professionnelle ou de résultats ?
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Puis je changer de maître d’apprentissage en cours de formation ?
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Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ?
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Vais-je bénéficier de congés payés pendant mon contrat d’apprentissage ?
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Quelles sont mes obligations dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ?
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Apprenti depuis plus d’un an, mon employeur refuse de me verser une prime de 13ème mois que perçoivent les autres salariés, est-ce légal ?
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Vais-je percevoir une prime de précarité en fin de contrat ?
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Existe-t-il une prime pour les maîtres d’apprentissage en entreprise ?
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On m’a assigné un maître d’apprentissage au sein de l’entreprise, quel sera son rôle ?
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Que va-t-il se passer à l’issue de mon apprentissage ?
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Mon fils est apprenti. Actuellement en maladie quels sont ses droits pour son maintien de salaire ?
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Je suis soumis à un contrat d’apprentissage, puis-je être embauché en CDI par mon employeur ?
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Dans quels cas mon contrat d'apprentissage peut-il être rompu ?
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Existe-t-il des conditions d’âge pour conclure un contrat d’apprentissage ?
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J’ai été victime d’un accident au sein de mon CFA, suis-je couvert ?
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Quelles sont les entreprises susceptibles de m’accueillir en tant qu’apprenti ?
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Je souhaite signer un contrat d’apprentissage, à quelles conditions puis-je y avoir accès ?
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Je dois passer prochainement mes examens, puis-je m’absenter pour les préparer ?
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J’ai été recruté en tant qu’apprenti mais je n’ai signé aucun contrat, un engagement oral de mon employeur suffit-il ?
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Quelle sera ma durée de travail dans l’entreprise ?
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Que se passe t-il si je n’ai pas trouvé d’employeur ?
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Quelles sont les obligations de l’employeur à mon égard dans le cadre d‘un contrat en apprentissage ?
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Mon employeur m’a informé que mon contrat d’apprentissage débutait par une « période d’essai », qu’est-ce que cela signifie ?
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Que se passe-t-il si mon contrat d’apprentissage ne respecte pas les dispositions législatives relatives à la validité du contrat d’apprentissage ?
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Quels sont les avantages liés au contrat d'apprentissage ?
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Quelle est la durée maximale de mon contrat d’apprentissage ?
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Est-il possible que je souscrive plusieurs contrats d’apprentissage successifs ?
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Puis-je conclure simultanément deux contrats d'apprentissages avec deux employeurs différents?
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Quel est le montant de ma rémunération en contrat d’apprentissage ?
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Quelles sont mes conditions de travail dans un contrat d’apprentissage ?
7 Avis des juges
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La résiliation anticipée d’un contrat d’apprentissage
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Rupture du contrat d’apprentissage
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Le contrat d'apprentissage peut être rompu avant son enregistrement
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Contrat d’apprentissage et résiliation
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Contrat d’apprentissage : que se passe-t-il en cas de cessation d’activité de l’employeur
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Rupture du contrat d’apprentissage
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L'absence d'enregistrement du contrat d'apprentissage
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Le contrat d'apprentissage permet l’insertion professionnelle des jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus (pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2019), par la conclusion d’un contrat de travail alternant formation en entreprise et en centre de formation d’apprentis (CFA). En quoi consiste l'apprentissage ? Combien de temps dure la formation ? Comment est rémunéré l'apprentissage ? Est-il possible de faire une rupture anticipée de ce contrat ? Quel est le régime de protection des apprentis ? Comment s'organise les formations théorique et pratique ?
Contenu du dossier :
Afin de vous aider à y voir plus clair, ce dossier aborde les notions suivantes :
- la durée du contrat d'apprentissage ;
- les conditions d'âge à respecter ;
- les cas de rupture anticipée du contrat ;
- les droits de l'apprenti ;
- l'organisation des formations théorique et pratique ;
- la rémunération de l'apprenti ;
- le congé d'examen ;
- la fin du contrat d'apprentissage ;
- ...
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La question du moment
Quelles sont mes conditions de travail dans un contrat d’apprentissage ?
Si vous êtes déjà titulaire d'un CDI, vous pouvez obtenir, avec l'accord de votre employeur, la suspension de votre contrat pour suivre un contrat d'apprentissage avec le même employeur (1).
En tant qu'apprenti, vous bénéficiez des mêmes conditions de travail et de protection sociale que les autres salariés (2).
Le temps que vous passez en centre de formation d'apprentis est compris dans votre horaire de travail, sauf lorsqu'il s'agit de modules complémentaires au cycle de formation (3). Pour le temps restant, vous accomplissez le travail qui vous est confié par votre employeur.
Toutefois, si vous êtes un apprenti de moins de dix-huit ans, vous bénéficiez de dispositions spécifiques (4). Ainsi, la durée du travail :
- ne peut excéder 8 heures de travail par jour ;
- ni excéder la durée légale hebdomadaire fixée à 35 heures.
Par dérogation, pour certaines activités déterminées par Décret en Conseil d'Etat, lorsque l'organisation collective du travail le justifie, il peut être dérogé (4) :
- à la durée hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, dans la limite de 5 heures par semaine ;
- à la durée quotidienne de travail effectif de 8 heures, dans la limite de 2 heures par jour.
Dans ce cas, des périodes de repos d'une durée au moins équivalente au nombre d'heures accomplies au-delà de la durée quotidienne de huit heures sont attribuées et les heures supplémentaires éventuelles, ainsi que leurs majorations, donnent lieu à un repos compensateur équivalent.
Des dérogations peuvent, pour les autres activités, être accordées à titre exceptionnel, dans la limite de 5 heures par semaine, par l'inspecteur du travail, après avis conforme du médecin du travail ou du médecin chargé du suivi médical de l'élève.
