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Contrat d'apprentissage

Signer votre contrat d'apprentissage

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

5.0 (1 avis)
L'apprentissage est une option que vous envisagez, en revanche vous souhaitez d'abord en savoir plus sur ce type contrat. Des questions se posent, notamment concernant la durée de formation. Quelle est la durée requise pour bénéficier du contrat d'apprentissage ? A quelle rémunération pouvez-vous prétendre ? Nous vous indiquons tout ce que vous devez savoir à ce sujet. 

Ce dossier intègre les modifications apportées par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. 

Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Contrat d'apprentissage
  • Apprentissage
  • Apprenti
  • Durée du contrat
  • Durée de la formation

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Le contrat d'apprentissage permet l’insertion professionnelle des jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus (pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2019), par la conclusion d’un contrat de travail alternant formation en entreprise et en centre de formation d’apprentis (CFA). En quoi consiste l'apprentissage ? Combien de temps dure la formation ? Comment est rémunéré l'apprentissage ? Est-il possible de faire une rupture anticipée de ce contrat ? Quel est le régime de protection des apprentis ? Comment s'organise les formations théorique et pratique ? 

Contenu du dossier : 

Afin de vous aider à y voir plus clair, ce dossier aborde les notions suivantes :

  • la durée du contrat d'apprentissage ; 
  • les conditions d'âge à respecter ; 
  • les cas de rupture anticipée du contrat ;
  • les droits de l'apprenti ; 
  • l'organisation des formations théorique et pratique ; 
  • la rémunération de l'apprenti ; 
  • le congé d'examen ; 
  • la fin du contrat d'apprentissage ;
  • ...

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La question du moment

Je suis en contrat d’apprentissage, peut-on me licencier pour insuffisance professionnelle ou de résultats ?

La réponse

La loi du 5 septembre 2018 (1) a apporté certains changements concernant le contrat d'apprentissage, applicables depuis le 1er janvier 2019.

On note ainsi que le conseil de prud'hommes n'est plus compétent pour prononcer la rupture du contrat d'apprentissage. Dorénavant, au-delà des 45 premiers jours effectués par l'apprenti, le contrat peut être rompu, outre accord écrit signé par les deux parties, en cas (2) :

  • de force majeure ;
  • de faute grave de l'apprenti ;
  • d'inaptitude constatée par le médecin du travail ;
  • dans le cas du décès d'un employeur maître d'apprentissage dans le cadre d'une entreprise unipersonnelle.
Dans de tels cas, la rupture prend alors la forme d'un licenciement. S'il s'agit d'une inaptitude constatée par le médecin, l'employeur n'est pas tenu à une obligation de reclassement .
La rupture du contrat d'apprentissage peut intervenir à l'initiative de l'apprenti, après respect d'un préavis et dans des conditions qui seront précisés par décret. L'apprenti doit, au préalable, solliciter une médiation.
En cas de rupture du contrat d'apprentissage, le centre de formation dans lequel l'apprenti est inscrit prend les dispositions nécessaires pour lui permettre de suivre sa formation théorique pendant 6 mois et contribue à lui trouver un nouvel employeur susceptible de lui permettre d'achever son cycle de formation (3).

Plan détaillé du dossier

35 Questions Essentielles

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Avis des internautes sur : Signer votre contrat d'apprentissage

5.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 5 Par Le 30-11-2014

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