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Contrat d'apprentissage : connaître mes droits & obligations

a été rédigé par Mickaël Felix, Juriste

Droit du Travail Salarié

Particulier

personnages illustrant Juritravail

Contrat d'apprentissage : connaître mes droits & obligations

aperçu du sommaire du dossier Contrat d'apprentissage : connaître mes droits & obligations

Rédigé par Mickaël Felix - Mis à jour le 01 mars 2019

L'apprentissage est une option que vous envisagez, en revanche vous souhaitez d'abord en savoir plus sur ce type contrat. Des questions se posent, notamment concernant la durée de formation...

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Descriptif du dossier

L'apprentissage est une option que vous envisagez, en revanche vous souhaitez d'abord en savoir plus sur ce type contrat. Des questions se posent, notamment concernant la durée de formation. Quelle est la durée requise pour bénéficier du contrat d'apprentissage ? A quelle rémunération pouvez-vous prétendre ? Nous vous indiquons tout ce que vous devez savoir à ce sujet. 

Ce dossier intègre les modifications apportées par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. 

Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Contrat d'apprentissage

  • Apprentissage

  • Apprenti

  • Durée du contrat

  • Durée de la formation


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

35 Questions Essentielles

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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Le contrat d'apprentissage permet l’insertion professionnelle des jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus (pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2019), par la conclusion d’un contrat de travail alternant formation en entreprise et en centre de formation d’apprentis (CFA). En quoi consiste l'apprentissage ? Combien de temps dure la formation ? Comment est rémunéré l'apprentissage ? Est-il possible de faire une rupture anticipée de ce contrat ? Quel est le régime de protection des apprentis ? Comment s'organise les formations théorique et pratique ? 

Contenu du dossier : 

Afin de vous aider à y voir plus clair, ce dossier aborde les notions suivantes :

  • la durée du contrat d'apprentissage ; 
  • les conditions d'âge à respecter ; 
  • les cas de rupture anticipée du contrat ;
  • les droits de l'apprenti ; 
  • l'organisation des formations théorique et pratique ; 
  • la rémunération de l'apprenti ; 
  • le congé d'examen ; 
  • la fin du contrat d'apprentissage ;
  • ...

La question du moment

Comment s’organisent les formations théoriques et pratiques ?

La durée d'apprentissage en CFA (Centre de Formation des Apprentis) dépend de la qualification envisagée.

Elle ne peut être inférieure à 400 heures par année de contrat (1) et est en général dispensée entre 8h et 19H (2).

Le travail en entreprise débute en même temps que la formation en CFA et sa durée est au moins égale à celle du cycle de formation. Sur autorisation de l'inspecteur de l'académie et sous réserve que le début du contrat ne soit pas antérieur de plus de 3 mois ni postérieur de plus de 3 mois à la date du début des cours, ce principe peut être assoupli.

Le directeur du CFA doit informer votre employeur de l'organisation de l'alternance et des programmes pédagogiques. Il est également chargé d'assurer la coordination entre la formation qu'il vous dispense et celle qui vous est donnée en entreprise.

Afin de procéder à une première évaluation de votre apprentissage, vous et votre employeur devez être convoqués au CFA dans les 2 mois suivants la conclusion du contrat (3).

Bon à savoir :

Si vous prolongez votre apprentissage en raison d'un échec à votre examen, la durée de votre formation en CFA peut être inférieure à 400 heures dans l'année (sous réserve d'un minimum de 240 heures sur 12 mois pouvant être réduit à proportion selon la durée du contrat) (4).

Attention : Vous pouvez bénéficier d'une autorisation spéciale de suivre vos cours par correspondance si un handicap vous empêche de vous rendre au CFA.


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