Contrat d'apprentissage : connaître mes droits & obligations

Inclu dans ce dossier :

35 Questions Essentielles

Contrat d'apprentissage : connaître mes droits & obligations

Rédigé par Mickaël Felix

Mis à jour le 01 mars 2019

SALARIE

PARTICULIER

L'apprentissage est une option que vous envisagez, en revanche vous souhaitez d'abord en savoir plus sur ce type contrat. Des questions se posent, notamment concernant la durée de formation. Quelle est la durée requise pour bénéficier du contrat d'apprentissage ? A quelle rémunération pouvez-vous prétendre ? Nous vous indiquons tout ce que vous devez savoir à ce sujet.

Ce dossier intègre les modifications apportées par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son...

9,60€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

9.6€ TTC

Ce dossier + tester notre box juridique sans engagement !

Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci + Profitez de votre convention collective toujours à jour

Recommandé

Rédigé par un juriste

Prêt à l’emploi

Téléchargement immédiat

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Contrat d'apprentissage

Durée du contrat

Apprentissage

Durée de la formation

Apprenti

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Le contrat d'apprentissage permet l’insertion professionnelle des jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus (pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2019), par la conclusion d’un contrat de travail alternant formation en entreprise et en centre de formation d’apprentis (CFA). En quoi consiste l'apprentissage ? Combien de temps dure la formation ? Comment est rémunéré l'apprentissage ? Est-il possible de faire une rupture anticipée de ce contrat ? Quel est le régime de protection des apprentis ? Comment s'organise les formations théorique et pratique ?

Consultez la rémunération en contrat d'apprentissage

Contenu du dossier :

Afin de vous aider à y voir plus clair, ce dossier aborde les notions suivantes :

la durée du contrat d'apprentissage ;
les conditions d'âge à respecter ;
les cas de rupture anticipée du contrat ;
les droits de l'apprenti ;
l'organisation des formations théorique et pratique ;
la rémunération de l'apprenti ;
le congé d'examen ;
la fin du contrat d'apprentissage ;
...

1 document compris avec ce dossier :

1 dossier de 35 Questions Essentielles

Le plan du dossier

On m’a conseillé de me diriger vers l’apprentissage, en quoi cela consiste-t-il ?
Combien de temps dure un contrat d’apprentissage ?
Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ?
Quelles sont mes obligations dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ?
Dans quels cas mon contrat d'apprentissage peut-il être rompu ?
Je suis soumis à un contrat d’apprentissage, puis-je être embauché en CDI par mon employeur ?
Existe-t-il une prime pour les maîtres d’apprentissage en entreprise ?
Je suis en contrat d’apprentissage, peut-on me licencier pour insuffisance professionnelle ou de résultats ?
Mon fils est apprenti. Actuellement en maladie quels sont ses droits pour son maintien de salaire ?
Quelles sont les aides accordées à l’employeur en cas d’embauche d’un apprenti ?
Comment s’organisent les formations théoriques et pratiques ?
Existe-t-il des conditions d’âge pour conclure un contrat d’apprentissage ?
Quelles sont les entreprises susceptibles de m’accueillir en tant qu’apprenti ?
J’ai été victime d’un accident au sein de mon CFA, suis-je couvert ?
On m’a assigné un maître d’apprentissage au sein de l’entreprise, quel sera son rôle ?
Puis je changer de maître d’apprentissage en cours de formation ?
Vais-je bénéficier de congés payés pendant mon contrat d’apprentissage ?
Apprenti depuis plus d’un an, mon employeur refuse de me verser une prime de 13ème mois que perçoivent les autres salariés, est-ce légal ?
J’ai commis plusieurs fautes au sein de l’entreprise, mon employeur peut-il me sanctionner ?
Vais-je percevoir une prime de précarité en fin de contrat ?
Que va-t-il se passer à l’issue de mon apprentissage ?
Je souhaite signer un contrat d’apprentissage, à quelles conditions puis-je y avoir accès ?
Quelles sont les obligations de l’employeur à mon égard dans le cadre d‘un contrat en apprentissage ?
Quelle est la durée maximale de mon contrat d’apprentissage ?
Est-il possible que je souscrive plusieurs contrats d’apprentissage successifs ?
Quelles sont mes conditions de travail dans un contrat d’apprentissage ?
Quel est le montant de ma rémunération en contrat d’apprentissage ?
Quels sont les avantages liés au contrat d'apprentissage ?
Puis-je conclure simultanément deux contrats d'apprentissages avec deux employeurs différents?
Que se passe-t-il si mon contrat d’apprentissage ne respecte pas les dispositions législatives relatives à la validité du contrat d’apprentissage ?
Que se passe t-il si je n’ai pas trouvé d’employeur ?
Mon employeur m’a informé que mon contrat d’apprentissage débutait par une « période d’essai », qu’est-ce que cela signifie ?
Quelle sera ma durée de travail dans l’entreprise ?
J’ai été recruté en tant qu’apprenti mais je n’ai signé aucun contrat, un engagement oral de mon employeur suffit-il ?
Je dois passer prochainement mes examens, puis-je m’absenter pour les préparer ?

La question du moment

Quelles sont mes conditions de travail dans un contrat d’apprentissage ?

Si vous êtes déjà titulaire d'un CDI, vous pouvez obtenir, avec l'accord de votre employeur, la suspension de votre contrat pour suivre un contrat d'apprentissage avec le même employeur (1).

En tant qu'apprenti, vous bénéficiez des mêmes conditions de travail et de protection sociale que les autres salariés (2).

Le temps que vous passez en centre de formation d'apprentis est compris dans votre horaire de travail, sauf lorsqu'il s'agit de modules complémentaires au cycle de formation (3). Pour le temps restant, vous accomplissez le travail qui vous est confié par votre employeur.

Toutefois, si vous êtes un apprenti de moins de dix-huit ans, vous bénéficiez de dispositions spécifiques (4). Ainsi, la durée du travail :

ne peut excéder 8 heures de travail par jour ;
ni excéder la durée légale hebdomadaire fixée à 35 heures.

Par dérogation, pour certaines activités déterminées par Décret en Conseil d'Etat, lorsque l'organisation collective du travail le justifie, il peut être dérogé (4) :

à la durée hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, dans la limite de 5 heures par semaine ;
à la durée quotidienne de travail effectif de 8 heures, dans la limite de 2 heures par jour.

Dans ce cas, des périodes de repos d'une durée au moins équivalente au nombre d'heures accomplies au-delà de la durée quotidienne de huit heures sont attribuées et les heures supplémentaires éventuelles, ainsi que leurs majorations, donnent lieu à un repos compensateur équivalent.

Des dérogations peuvent, pour les autres activités, être accordées à titre exceptionnel, dans la limite de 5 heures par semaine, par l'inspecteur du travail, après avis conforme du médecin du travail ou du médecin chargé du suivi médical de l'élève.

Mickaël Felix Juriste

Découvrir l’auteur

Découvrez ses dernières publications

Obligations comptables du CSE : comment établir et présenter vos comptes ?

Mise en demeure : maîtrisez la procédure pour récupérer votre dû

Discrimination syndicale : tout ce qu'il faut savoir !

13 Documents rédigés

25 Articles publiés

Pour aller plus loin

Vous pourriez être également intéressé par ces documents

Dossier

Avance, saisie, paiement du salaire : quels sont mes droits ?

Modèle

Modèle de lettre pour contester votre bulletin de paie suite à une erreur...

Dossier

Assistant(e) maternel(le) : tout savoir sur ses droits & obligations

Dossier

Télétravail : statut, condition de travail, indemnisation

Dossier

Salaire de VRP : les modalités à connaitre

Nos actualités sur le thème Contrat d'apprentissage

Retour sur la rupture unilatérale du contrat d’apprentissage : quels délais et quelles modalités ?

Par Hofée Semopa le 19/12/2017 • 1205 vues

L’article L. 6222-18 al. 1er du Code du travail relatif à la rupture du contrat d’apprentissage disposait, dans sa rédaction issue de l’ordonnance du 12 mars 2014 : « Le contrat...

Rupture par l'employeur du contrat d'apprentissage : l'apprenti doit en être informé par écrit

Par Hugo Tahar JALAIN le 15/10/2014 • 3210 vues

Dans un arrêt rendu le 29 septembre 2014, la Cour de cassation rappelait la règle en matière...

Rupture par l'employeur du contrat d'apprentissage : l'apprenti doit en être informé par écrit

Attention à la rupture du contrat d'apprentissage en cas d'accident du travail

Par Catherine FELIX le 22/05/2014 • 6839 vues

Dans un arrêt du 6 mai 2014, la Cour de cassation a considéré qu'une rupture du contrat...

Attention à la rupture du contrat d'apprentissage en cas d'accident du travail

Apprenti victime d'un accident du travail dans les deux premiers mois : quelle protection contre la résiliation unilatérale de son contrat par l'employeur ?

Par Grégoire Hervet le 19/05/2014 • 3760 vues

Dans un arrêt en date du 6 mai 2014, n° 12-22.881, la Cour de cassation a jugé que la...

Apprenti victime d'un accident du travail dans les deux premiers mois : quelle protection contre la résiliation unilatérale de son contrat par l'employeur ?

Voir toutes les actualités

Plus sur le sujet

Découvrir également :

Actualités

Avocats

Ils partagent leurs expériences

Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.

Régis G.

15/12/2022

Une information juridique complète qui correspond à mes attentes.

RICHARD T.

17/11/2022

La navigation sur le site est agréable, on accède facilement aux informations que l'on souhaite obtenir.

Virginie N.

04/11/2022

J'ai appelé pour un souci de connexion et le problème a été réglé en quelques minutes. Très bons échanges avec la conseillère. Parfait.

Corinne S.

03/11/2022

Navigation du site assez simple et pratique. Contenu actualisé et simple en terme de compréhension.

Ida M.

14/10/2022

Service pertinent dans l'offre et rapide dans la réalisation.

Séverine A.

25/10/2022

Contrat d'apprentissage : connaître mes droits & obligations

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Contrat d'apprentissage

Durée du contrat

Apprentissage

Durée de la formation

Apprenti

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Contenu du dossier :

Le plan du dossier

On m’a conseillé de me diriger vers l’apprentissage, en quoi cela consiste-t-il ?

Combien de temps dure un contrat d’apprentissage ?

Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ?

Quelles sont mes obligations dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ?

Dans quels cas mon contrat d'apprentissage peut-il être rompu ?

Je suis soumis à un contrat d’apprentissage, puis-je être embauché en CDI par mon employeur ?

Existe-t-il une prime pour les maîtres d’apprentissage en entreprise ?

Je suis en contrat d’apprentissage, peut-on me licencier pour insuffisance professionnelle ou de résultats ?

Mon fils est apprenti. Actuellement en maladie quels sont ses droits pour son maintien de salaire ?

Quelles sont les aides accordées à l’employeur en cas d’embauche d’un apprenti ?

Comment s’organisent les formations théoriques et pratiques ?

Existe-t-il des conditions d’âge pour conclure un contrat d’apprentissage ?

Quelles sont les entreprises susceptibles de m’accueillir en tant qu’apprenti ?

J’ai été victime d’un accident au sein de mon CFA, suis-je couvert ?

On m’a assigné un maître d’apprentissage au sein de l’entreprise, quel sera son rôle ?

Puis je changer de maître d’apprentissage en cours de formation ?

Vais-je bénéficier de congés payés pendant mon contrat d’apprentissage ?

Apprenti depuis plus d’un an, mon employeur refuse de me verser une prime de 13ème mois que perçoivent les autres salariés, est-ce légal ?

J’ai commis plusieurs fautes au sein de l’entreprise, mon employeur peut-il me sanctionner ?

Vais-je percevoir une prime de précarité en fin de contrat ?

Que va-t-il se passer à l’issue de mon apprentissage ?

Je souhaite signer un contrat d’apprentissage, à quelles conditions puis-je y avoir accès ?

Quelles sont les obligations de l’employeur à mon égard dans le cadre d‘un contrat en apprentissage ?

Quelle est la durée maximale de mon contrat d’apprentissage ?

Est-il possible que je souscrive plusieurs contrats d’apprentissage successifs ?

Quelles sont mes conditions de travail dans un contrat d’apprentissage ?

Quel est le montant de ma rémunération en contrat d’apprentissage ?

Quels sont les avantages liés au contrat d'apprentissage ?

Puis-je conclure simultanément deux contrats d'apprentissages avec deux employeurs différents?

Que se passe-t-il si mon contrat d’apprentissage ne respecte pas les dispositions législatives relatives à la validité du contrat d’apprentissage ?

Que se passe t-il si je n’ai pas trouvé d’employeur ?

Mon employeur m’a informé que mon contrat d’apprentissage débutait par une « période d’essai », qu’est-ce que cela signifie ?

Quelle sera ma durée de travail dans l’entreprise ?

J’ai été recruté en tant qu’apprenti mais je n’ai signé aucun contrat, un engagement oral de mon employeur suffit-il ?

Je dois passer prochainement mes examens, puis-je m’absenter pour les préparer ?

La question du moment

Quelles sont mes conditions de travail dans un contrat d’apprentissage ?

Mickaël Felix Juriste

Découvrez ses dernières publications

Pour aller plus loin

Vous pourriez être également intéressé par ces documents

Nos actualités sur le thème Contrat d'apprentissage

Découvrir également :

Ils partagent leurs expériences