Ce dossier :
Prud'hommes : comment les saisir efficacement ?
a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web
Envie d'en lire davantage ? Abonnez-vous
Prud'hommes : comment les saisir efficacement ?
Votre employeur ne paye pas vos heures supplémentaires ou vos primes, il ne respecte pas ses obligations. Il vous a licencié sans motif valable ou sans respecter la procédure applicable, vous souhaitez donc contester ce licenciement ? Il ne vous délivre pas vos documents de fin de contrat et vous voulez l’y contraindre ? Vos relances restent sans réponse...
Une question juridique ?
Abonnez-vous et posez vos questions à nos juristes quand vous le souhaitez !
Réponse garantie en 48h
Descriptif du dossier
Votre employeur ne paye pas vos heures supplémentaires ou vos primes, il ne respecte pas ses obligations. Il vous a licencié sans motif valable ou sans respecter la procédure applicable, vous souhaitez donc contester ce licenciement ? Il ne vous délivre pas vos documents de fin de contrat et vous voulez l’y contraindre ? Vos relances restent sans réponse. En conséquence, vous décidez de l’assigner devant le Conseil de Prud'hommes (CPH). Notre dossier, vous guide dans vos démarches pour vous accompagner tout au long de la procédure.
Les notions clés abordées dans ce dossier
-
Comment saisir le tribunal
-
Conciliation
-
Dossier disciplinaire
-
Délai & prescription
-
Référé
-
Lettre de sanction
Plan détaillé du dossier
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
32 Questions Essentielles
-
I. La saisine du Conseil de Prud'hommes
-
Qu’est-ce que le Conseil de prud’hommes ?
-
Pourquoi saisir le Conseil des Prud'hommes ?
-
Comment saisir le Conseil de prud’hommes ?
-
Comment rédiger sa demande ?
Ce dossier contient également
4 Modèle(s) de Lettre(s)
Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !
-
Lettre pour demander à votre employeur de transiger pour éviter un recours devant les Prud'hommes
-
Lettre de pouvoir de représentation devant le conseil de prud'hommes
-
Lettre de demande de saisine du conseil de prud'hommes
-
Lettre de demande de conciliation devant le conseil de prud'hommes
2 Fiche(s) express
Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.
-
La procédure prud’homale
-
Saisir le Conseil de prud’hommes
1 Formulaire(s) CERFA
Nous mettons à votre disposition les formulaires CERFA afin de faciliter vos démarches administratives.
-
Cerfa n°15586*05 Requête aux fins de saisine du conseil de prud’hommes par un salarié
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Un litige vous oppose à votre employeur, par exemple : des retards ou non-paiement de salaires, des faits de harcèlement, etc. Aucune de vos tentatives de règlement amiable n’a abouti (mail, courrier envoyé en recommandé avec accusé réception, etc.). Vous souhaitez donc saisir la juridiction compétente, sans avoir nécessairement recours au service d'un avocat.
Par conséquent, vous voulez connaître vos droits et obligations afin de porter votre litige devant le CPH. Comment et quand saisir le CPH ? Une saisine en ligne est-elle possible ? Existe-il un formulaire à cette fin ? Comment se déroule la procédure ? Quels sont les délais de prescription applicables ? Pouvez-vous vous faire représenter ? Devez-vous le faire ?
Comment engager une procédure en référé si une urgence le justifie ?
Contenu du dossier :
Ce dossier vous permet de connaître les règles de saisine de la juridiction prud'homale notamment, les délais pour agir efficacement et obtenir réparation. Les thèmes abordés sont les suivants :
-
saisine du Conseil de prud’hommes ;
-
procédure prud’ homale ;
-
compétences du CPH ;
-
phase de conciliation ;
-
phase de jugement ;
-
aide juridictionnelle ;
-
recours à un avocat ;
-
nouveautés relatives à la justice prud'homale ;
-
etc.
La question du moment
Peut-on contester le jugement du Conseil de Prud’hommes ?
Si les parties ne sont pas satisfaites de la décision rendue par les juges prud'homaux, elles peuvent toutes deux en interjeter appel devant la Cour d'appel compétente, dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement (1).
Toutefois, l'appel n'est possible que lorsque la valeur totale des prétentions des parties dépasse 4.000 euros (2). Ce montant est revalorisé ponctuellement par décret.
Dès lors que le montant de la demande est indéterminé (par exemple : demande d'annulation d'une sanction disciplinaire) (3) l'appel est recevable (sauf en cas de demande de remise de documents).
N'attendez plus ! Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail
* En inscrivant votre adresse email ci-dessus, vous acceptez de recevoir les newsletters promotionnelles de Juritravail. Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres d'information de Juritravail. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.
Pourquoi choisir Juritravail ?
Rédigé par des juristes dans un langage clair
Complet et mis à jour régulièrement
Téléchargement immédiat
Le mot de l'auteur
Les dernières actualités sur cette thématique
-
Procédure aux prud’hommes : comment est elle engagée ?
Engager une procédure devant le Conseil de prud’hommes est simple à condition d’être assisté par un avocat. Voici une première présentation simple.
Voir + -
Tout ce que les avocats (et peut-être vous ?) ont toujours voulu savoir sur les Prud'hommes (Partie 4)
Suite et fin de l'interview fleuve d'un Président en exercice du Conseil de prud’hommes.
Voir + -
Tout ce que les avocats (et peut-être vous ?) ont toujours voulu savoir sur les Prud'hommes (Partie 3)
Troisième partie de l'interview fleuve d'un Président en exercice du Conseil de prud’hommes.
Voir +
Les avis des internautes
-
3
Il manques des exemples pour la rédaction de la formulation de la demande et son chiffrement (mon cas, licenciement pendant un arrêt de travail reconnu comme accident du travail) Richard R.
-
5
réponse à mon appel téléphonique rapide, et la personne était de bon conseil Nadia B.
-
5
Très utile et complet ! Véronique D.
-
4
un dossier bien structuré Jean-pierre D.
-
4
c'est rapide Noelle L.
-
5
Par le très large champ d'investigation qui permet de s'imprégner d'un maximum de de réponses en fonction des événements à venir. Valérie B.
-
3
Je cherchais plusieurs informations que j'ai trouvée sauf une il n'y a pas de précisé quand le demandeur représenté par un syndiqué et qu'il perd s'il doit payer les frais d'avocat Edith J.
-
4
j'ai pu trouver assez rapidement les documents nécessaires pour mes questions et mes doutes Patrick N.
-
5
Document correspondant parfaitement à l'aide que j'attendais pour me permettre la rédaction de la lettre Chantal V.
-
5
Tres bien détaillé,clair Karim N.
-
5
Explications et documentations claires et précises Seydina ababacar S.
-
5
Je consulte vos différentes rubriques depuis 5 ans et j'en fort satisfait . Merci ! Jean-louis B.
-
3
J'ai utilisé votre lettre type pour proposer une nouvelle rencontre avec le responsable du service RH. Guy M.
Pour aller plus loin
En savoir plus sur le thème Prud'hommes : comment agir efficacement ?
Nos documents sur le thème :
Modèle de convention de rupture du contrat de travail : exemplaire salarié
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/01/2021
Droit d'alerte ou droit de retrait : quand et comment l'exercer ?
Rédigé par Sarah Dumoulin, mis à jour le 17/01/2022
Proposition de rupture conventionnelle à l'employeur
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/03/2021
Nos publications sur le thème :
Procédure aux prud’hommes : comment est elle engagée ?
Par Yves NICOL le 02/09/2021
Par Yves Petit le 12/04/2021
Par Yves Petit le 13/04/2021
Découvrir également :
Les autres dossiers sur le même thème
Vous êtes abonné ? identifiez-vous pour accéder à l'ensemble de nos contenus