Dans quel cas utiliser ce dossier ?
La durée du congé de paternité a augmenté depuis le 1er juillet 2021 et les conditions pour en bénéficier également. Les modalités de prise du congé ont aussi fait l’objet de plusieurs adaptations. Vous souhaitez connaître les règles actuellement en vigueur.
Quelle est la durée du congé de paternité ? Quand et comment prendre son congé paternité ? Peut-on fractionner le congé de paternité ? Faut-il prévenir l’employeur lorsque l’on souhaite prendre un congé de paternité ? L’employeur peut-il refuser, voire reporter le congé ? Qui paye le salarié en congé paternité ? À combien s'élève l'indemnisation versée par la Sécurité sociale pour ces jours non travaillés ? Existe-t-il une protection contre le licenciement pour le salarié en congé paternité ? Pouvez-vous travailler pendant ce congé ? Que devient le contrat de travail du salarié ? En cas de décès de l'enfant ou en cas de décès de la mère, quels impacts sur le congé paternité ?
Vous souhaitez aussi avoir des informations sur le congé de naissance. Combien de jours dure le congé de naissance ? Comment le prendre et à quel moment ? Le salarié est-il payé lorsqu’il prend ses jours de congés pour événement familial ? Comment faire une demande de congé naissance ?
Contenu du dossier
Ce dossier contient des informations relatives :
- aux bénéficiaires du congé de paternité et du congé de naissance ;
- à la durée du congé de paternité et du congé de naissance (une seule naissance, naissances multiples) ;
- aux conditions pour bénéficier du congé de paternité et du congé de naissance ;
- aux modalités applicables pour demander un congé de paternité et un congé de naissance à l'employeur ;
- aux cas de refus et/ou de report du congé de paternité par l'employeur ;
- à la rémunération et à l'indemnisation du congé de paternité et du congé de naissance.
Dossier complet et clair