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Congé de paternité : tout savoir pour accompagner les premiers jours de bébé

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Congé de paternité : tout savoir pour accompagner les premiers jours de bébé

Salarie

Particulier

photo de Bartlomiej Dul

Rédigé par Bartlomiej Dul

Mis à jour le 07 octobre 2022


Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant : toutes les informations pour en bénéficier dans les meilleures conditions en 2022

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

Les salariés bénéficient de plusieurs congés à l'occasion de la naissance d’un enfant (institués par la loi ou par la convention collective). Ils peuvent notamment prendre
un congé paternité.

Vous venez d'être père et souhaitez profiter des premiers...

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Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant : toutes les informations pour en bénéficier dans les meilleures conditions en 2022

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !

Les salariés bénéficient de plusieurs congés à l'occasion de la naissance d’un enfant (institués par la loi ou par la convention collective). Ils peuvent notamment prendre
un congé paternité.

Vous venez d'être père et souhaitez profiter des premiers jours de votre enfant ? Votre compagne vient d'accoucher, pouvez-vous bénéficier de ce congé bien que vous ne soyez pas le père de l'enfant ? Sachez que, sous conditions, vous avez droit à un congé de paternité et d'accueil.

Le congé de paternité est-il réservé au père biologique de l’enfant ? Quand et comment prendre son congé paternité ? L’employeur peut-il refuser, voire reporter le congé ? Quelle est sa durée ? Quelles sont les nouveautés issues de la réforme applicable depuis le 1er juillet 2021 ? Êtes-vous rémunéré ? À combien s'élève l'indemnisation versée par la Sécurité sociale pour ces jours non travaillés ? 

✅ Nous répondons à toutes les questions que vous vous posez sur le congé paternité !

⚠ Le congé de paternité est différent du congé de naissance. Pour en savoir plus, consultez notre dossier : Congé de naissance : tout savoir pour profiter des premiers jours de bébé !

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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Le nombre de jours varie en fonction du nombre de naissances attendues. Rappelons que depuis le 1er juillet 2021la durée du congé paternité a été allongée ! Cette mesure est applicable aux naissances intervenant depuis le 1er juillet 2021 et pour les enfants nés avant cette date mais dont le terme était prévu après celle-ci

Vous êtes concerné par la prise de ce congé et vos interrogations sont nombreuses. Quelle sera votre rémunération ? Existe-t-il une protection contre le licenciement ? Pouvez-vous travailler pendant ce congé ? Le congé paternité peut-il être pris en plusieurs fois ? On vous dit tout.

Contenu du dossier

Ce dossier contient des indications relatives :

  • aux bénéficiaires du congé ;

  • à la durée du congé ;

  • au cas de la naissance unique ou multiple ;

  • aux conditions pour y prétendre ;

  • aux modalités de demande à l'employeur ;

  • aux cas de refus et/ou de report du congé par l'employeur ;

  • à la rémunération et l'indemnisation du congé de paternité.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Bénéficiaires du congé paternité

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Démarches à réaliser auprès de la CPAM

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Report du congé paternité

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Congé de paternité

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Indemnisation du congé paternité

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Durée

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Rémunération

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Réforme 1er juillet 2021

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Information de l'employeur

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Refus de l'employeur

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Vos droits en congé paternité

Le plan du dossier

  • I. Bénéficiaire et durée du congé de paternité

  • Qu’est-ce que le congé de paternité et d'accueil de l’enfant ?

  • Puis-je bénéficier d’un congé de paternité ?

  • Paternité : à quels congés ai-je droit ?

  • Quelle est la durée du congé de paternité ?

  • La mère de mon enfant est décédée durant son congé maternité, puis-je bénéficier d’un congé paternité plus important ?

  • II. Modalités de la prise du congé de paternité

  • Quand et comment prendre mon congé de paternité ?

  • Si je prends un congé de paternité, l'employeur a-t-il des formalités à accomplir ?

  • La date de la naissance de mon enfant est repoussée, puis-je décaler la date de mon congé de paternité ?

  • Suis-je tenu de prendre mon congé de paternité tout de suite après la naissance de mon enfant ?

  • Puis-je fractionner mon congé de paternité ?

  • Mon enfant a été hospitalisé après sa naissance, puis-je prendre mon congé paternité à sa sortie de l'hôpital ?

  • Puis-je cumuler le congé de paternité et le congé de naissance ?

  • Puis-je changer la date de mon congé paternité ?

  • Congé de paternité : suis-je obligé de le prendre ?

  • Mon employeur peut-il s’opposer à la prise de mon congé paternité ?

  • Mon congé de paternité est-il pris en compte dans le calcul de mon ancienneté, et de mes congés payés ?

  • Je bénéficie d’un intéressement ou d’une participation aux résultats de mon entreprise, mon congé de paternité sera-t-il compris dans le calcul de la somme ?

  • Je suis en congé de paternité. Suis-je protégé contre un éventuel licenciement ?

  • III. Rémunération et indemnisation du congé de paternité

  • Congé de paternité : ai-je droit à une rémunération ?

  • Comment bénéficier des indemnités journalières de congé de paternité ?

  • Puis-je travailler pendant mon congé paternité ?

  • Quel est le montant de l’indemnité pour congé de paternité ?

  • Mes indemnités journalières du congé de paternité sont-elles soumises à l’impôt sur le revenu ?

  • Je suis stagiaire en formation professionnelle, puis-je bénéficier des indemnités journalières liées à la paternité ?

  • Je suis demandeur d’emploi, puis-je bénéficier des indemnités liées à la paternité ?

  • Mon salaire excède le plafond de la sécurité sociale, combien vais-je toucher ?

  • La CSG et la CRDS sont-elles déduites de mes indemnités de congé de paternité ?

  • Dans quels cas le père peut-il bénéficier du congé paternité ?

Ce dossier contient également

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La question du moment

Je bénéficie d’un intéressement ou d’une participation aux résultats de mon entreprise, mon congé de paternité sera-t-il compris dans le calcul de la somme ?

En principe, le congé de paternité n'est pas assimilé à du temps de travail effectif, et donc n'est pas pris en compte pour les droits liés à la participation et à l'intéressement (1).

Cependant, la convention collective applicable à l'entreprise peut prévoir une disposition plus favorable au salarié. Son congé paternité peut être pris en compte dans le calcul de la somme qui lui est due au titre de la participation ou de l'intéressement.

Le mot de l'auteur

Le 06/10/2022

Sachez que depuis le 1er juillet 2021, le congé de paternité a vu ses règles modifiées. Vous souhaitez vous renseigner sur ce congé ? Dans ce dossier complet et à jour des nouvelles règles, Juritravail vous donne toutes les clés de compréhension nécessaires pour bénéficier de votre congé paternité en toute sérénité.

Le 04/06/2021

A compter du 1er juillet 2021, la durée du congé paternité passe de 11 à 25 jours calendaires (de 18 à 32 pour les naissances multiples). Une partie de ce congé devra obligatoirement être prise consécutivement au congé de naissance (4 jours). Le solde du congé paternité ne sera pas imposé. Si le salarié décide d'en bénéficier, les jours pourront être pris immédiatement après les 4 jours obligatoires ou ultérieurement et pourront même être fractionnés.

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