Congé de paternité & congé de naissance : tout savoir pour accompagner les premiers...

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Congé de paternité & congé de naissance : tout savoir pour accompagner les premiers jours de bébé

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Rédigé par Alexandra Marion

Mis à jour le 01 décembre 2023

57124 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Bientôt papa ? Félicitations ! Le congé paternité et d’accueil de l’enfant est fait pour vous, quel que soit le type de votre contrat de travail ou votre ancienneté. Qu’est-ce que le congé paternité ? Quelle est sa durée ? Quelles sont les indemnités du congé de paternité ? Le dossier de Juritravail dédié au congé de parternité répond à toutes vos questions.... Lire la suite

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En bref

A combien de jours la salarié a t-il droit (jours ouvrables ou ouvrés) ? Est-ce que les weekends sont comptés ? Comment prendre son congé paternité ?

A la naissance d'un enfant, le père salarié peut prendre un congé paternité et d'accueil de l'enfant, qui leur permet de consacrer du temps pour s'occuper de son nouveau-né. Afin de tenir compte de l'évolution des modèles familiaux, le congé de paternité est également ouvert au conjoint ou concubin salarié de la mère ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité.

La durée du congé de paternité a été rallongée pour toute naissance survenue à compter du 1er juillet 2021. Elle est désormais de 25 jours ouvrables (32 jours ouvrables en cas de naissances multiples). Une partie du congé est obligatoire et est pris immédiatement après le congé de naissance. Le solde restant peut être pris plus tard et de manière fractionnée. 

Par ailleurs, les conditions pour en bénéficier ont également changé, notamment en ce qui concerne la durée d'immatriculation du salarié ou encore le délai de prévenance nécessaire pour poser ses jours de congé paternité.

Qu'est-ce que le congé de naissance et quelle est sa durée ?

En outre, à la naissance d'un enfant, vous bénéficiez aussi d'un congé de naissance. Il précède nécessairement la période obligatoire de congé de paternité. Il est générale d'une durée de 3 jours mais il peut être augmenté par des dispositions conventionnelles.

Notre dossier répond à toutes les questions que vous vous posez sur le congé paternité et d'accueil de l'enfant ainsi que sur le congé de naissance pour profiter sereinement des premières semaines de vie de votre enfant.

 

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

La durée du congé de paternité a augmenté depuis le 1er juillet 2021 et les conditions pour en bénéficier également. Les modalités de prise du congé ont aussi fait l’objet de plusieurs adaptations. Vous souhaitez connaître les règles actuellement en vigueur.

Quelle est la durée du congé de paternité ? Quand et comment prendre son congé paternité ? Peut-on fractionner le congé de paternité ? Faut-il prévenir l’employeur lorsque l’on souhaite prendre un congé de paternité ? L’employeur peut-il refuser, voire reporter le congé ? Qui paye le salarié en congé paternité ? À combien s'élève l'indemnisation versée par la Sécurité sociale pour ces jours non travaillés ? Existe-t-il une protection contre le licenciement pour le salarié en congé paternité ? Pouvez-vous travailler pendant ce congé ? Que devient le contrat de travail du salarié ? En cas de décès de l'enfant ou en cas de décès de la mère, quels impacts sur le congé paternité ?

Vous souhaitez aussi avoir des informations sur le congé de naissance. Combien de jours dure le congé de naissance ? Comment le prendre et à quel moment ? Le salarié est-il payé lorsqu’il prend ses jours de congés pour événement familial ? Comment faire une demande de congé naissance ?

Contenu du dossier

Ce dossier contient des informations relatives :

  • aux bénéficiaires du congé de paternité et du congé de naissance ;
  • à la durée du congé de paternité et du congé de naissance (une seule naissance, naissances multiples) ;
  • aux conditions pour bénéficier du congé de paternité et du congé de naissance ;
  • aux modalités applicables pour demander un congé de paternité et un congé de naissance à l'employeur ;
  • aux cas de refus et/ou de report du congé de paternité par l'employeur ;
  • à la rémunération et à l'indemnisation du congé de paternité et du congé de naissance.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Bénéficiaires du congé paternité

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Indemnisation du congé paternité

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Information de l'employeur

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Démarches à réaliser auprès de la CPAM

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Durée

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Refus de l'employeur

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Report du congé paternité

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Rémunération

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Vos droits en congé paternité

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Congé de paternité

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Réforme 1er juillet 2021

Le plan du dossier

  • I. Bénéficiaire et durée du congé de paternité
  • Qu’est-ce que le congé de paternité et d'accueil de l’enfant ?
  • Qui peut bénéficier d’un congé de paternité ?
  • Paternité : à quels congés ai-je droit ?
  • Quelle est la durée du congé de paternité ?
  • La mère de mon enfant est décédée durant son congé maternité, puis-je bénéficier d’un congé paternité plus important ?
  • II. Modalités de la prise du congé de paternité
  • Dans quels cas le père peut-il bénéficier du congé paternité ?
  • Quand et comment prendre mon congé de paternité ?
  • Si je prends un congé de paternité, l'employeur a-t-il des formalités à accomplir ?
  • La date de la naissance de mon enfant est repoussée, puis-je décaler la date de mon congé de paternité ?
  • Suis-je tenu de prendre mon congé de paternité tout de suite après la naissance de mon enfant ?
  • Puis-je fractionner mon congé de paternité ?
  • Mon enfant a été hospitalisé après sa naissance, puis-je prendre mon congé paternité à sa sortie de l'hôpital ?
  • Puis-je cumuler le congé de paternité et le congé de naissance ?
  • Puis-je changer la date de mon congé paternité ?
  • Congé de paternité : suis-je obligé de le prendre ?
  • Mon employeur peut-il s’opposer à la prise de mon congé paternité ?
  • Mon congé de paternité est-il pris en compte dans le calcul de mon ancienneté, et de mes congés payés ?
  • Je bénéficie d’un intéressement ou d’une participation aux résultats de mon entreprise, mon congé de paternité sera-t-il compris dans le calcul de la somme ?
  • Je suis en congé de paternité. Suis-je protégé contre un éventuel licenciement ?
  • III. Rémunération et indemnisation du congé de paternité
  • Congé de paternité : ai-je droit à une rémunération ?
  • Comment bénéficier des indemnités journalières de congé de paternité ?
  • Quel est le montant de l’indemnité pour congé de paternité ?
  • Puis-je travailler pendant mon congé paternité ?
  • Mes indemnités journalières du congé de paternité sont-elles soumises à l’impôt sur le revenu ?
  • Je suis stagiaire en formation professionnelle, puis-je bénéficier des indemnités journalières liées à la paternité ?
  • Je suis demandeur d’emploi, puis-je bénéficier des indemnités liées à la paternité ?
  • Mon salaire excède le plafond de la sécurité sociale, combien vais-je toucher ?
  • La CSG et la CRDS sont-elles déduites de mes indemnités de congé de paternité ?
  • IV. Le congé de naissance
  • B. Le congé de naissance
  • Comment bénéficier du congé de naissance ?
  • Quand puis-je prendre mon congé de naissance ?
  • Si mon congé de naissance coïncide avec mes congés payés, mes jours de congés sont-ils perdus ?
  • Comment se décompte le congé naissance : en jours ouvrables ou jours ouvrés ?
  • Comment est indemnisé le congé de naissance ?
  • Si mon congé de naissance coïncide avec un arrêt maladie, comment cela se passe-t-il ?
  • C. Le congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption
  • Le congé de naissance dans la fonction publique : comment ça marche ?

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La question du moment

La mère de mon enfant est décédée durant son congé maternité, puis-je bénéficier d’un congé paternité plus important ?

En cas de décès de la mère, le père peut bénéficier d'un congé plus long que le congé de paternité mais il ne s'agit pas d'un prolongement du congé paternité en lui-même.

En cas de décès de la mère pendant son congé maternité, le père peut prétendre au bénéfice d'une suspension de son contrat de travail pendant une période au plus égale à la durée d'indemnisation restant à courir au titre du congé de maternité dont bénéficiait la mère décédée (1). Concrètement, il peut suspendre son contrat jusqu'au dernier jour où la mère décédée devait percevoir l'indemnisation de son congé postnatal.

La durée de son absence peut être portée à :

  • 18 semaines lorsque le père assume la charge de 3 enfants au moins (après la naissance de son nouvel enfant) ;
  • ou 22 semaines en cas de naissances multiples.

Il ne s'agit pas du congé paternité mais d'un congé spécifique dont le père peut bénéficier lors du décès de la mère de l'enfant pendant son congé de maternité.

Lorsque le père de l'enfant n'exerce pas son droit, le bénéfice de celui-ci est accordé au conjoint salarié de la mère ou à la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle.

Le mot de l'auteur

Le 01/12/2023

Le salarié qui souhaite bénéficier d'un congé de paternité doit désormais justifier de 6 mois d'immatriculation, en tant qu'assuré social, à la date de début de son congé, contre 10 mois précédemment (Décret n° 2023-790 du 17 août 2023 relatif à la réduction de la durée d'affiliation requise pour ouvrir droit aux indemnités journalières de l'assurance maternité dans le cadre des congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption).

Le 15/03/2023

La loi du 9 mars 2023, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne est venue donner des précisions sur la prise en compte de la durée du congé paternité permettant ainsi aux salariés de conserver tous les avantages acquis avant le début de leur congé.

Le 06/10/2022

Sachez que depuis le 1er juillet 2021, le congé de paternité a vu ses règles modifiées. Vous souhaitez vous renseigner sur ce congé ? Dans ce dossier complet et à jour des nouvelles règles, Juritravail vous donne toutes les clés de compréhension nécessaires pour bénéficier de votre congé paternité en toute sérénité.

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