Harcèlement moral au travail : comment bien agir et le prouver ?

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Harcèlement moral au travail : comment bien agir et le prouver ?

Photo de Mélody Blind Guimet

Rédigé par Mélody Blind Guimet

Mis à jour le 23 juin 2023

554270 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Vous êtes préoccupé(e) par les comportements de vos supérieurs ou collègues ? Vous êtes témoin de harcèlement et ne savez peut-être pas comment réagir. Ce dossier de Juritravail explique le cadre juridique entourant le harcèlement, clarifie si vous êtes victime au regard de la loi, et vous propose des mesures pour vous défendre et obtenir réparation du préjudice subi (dédommagement par exemple).... Lire la suite

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En bref

Agir et se protéger en cas de fait de harcèlement moral au travail

Le harcèlement moral peut être présent sous des formes variées, souvent insidieuses, telles que propos désobligeants, brimades, humiliations, insultes, reproches répétés, etc. 

Si vous êtes face à ce type de situation et que vous vous sentez démuni, sachez que vous pouvez agir et qu’il existe de nombreuses solutions pour faire valoir vos droits !

Certains comportements de vos supérieurs ou collègues à votre égard vous inquiètent ? Vous êtes témoin de faits de harcèlement et vous ne savez pas comment réagir ? Vous pensez faire l’objet de harcèlement, mais est-ce le cas au regard de la loi et de la jurisprudence ? Vous aimeriez obtenir réparation du préjudice subi ? Ce dossier vous renseigne sur le cadre juridique entourant cette notion, et vous apporte des clés possibles pour vous défendre.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes salarié et pensez être victime de harcèlement moral au travail ? En effet, l’ambiance vous est insupportable, mais vous ignorez quels sont les comportements reconnus comme tels. Vous en avez avisé votre employeur, en vain.

Face à ce type de situation, les juges caractérisent le harcèlement moral in concreto, c’est-à-dire au cas par cas, au regard des éléments présentés.

Quand les juges ont-ils reconnu les faits de harcèlement moral, ou, au contraire, les ont-ils rejetés ? À partir de quel moment pouvez-vous légitimement vous considérer comme victime ?

Nous définissons avec précision cette notion et illustrons la position de la Cour de cassation par des exemples concrets tirés de sa jurisprudence.

Comment réagir ? Vers qui vous tourner ? L’inspection du travail est-elle compétente ? Le recours au juge est-il la seule option envisageable ? Sachez qu’il existe également des recours amiables avant de choisir la voie judiciaire.

Si vous saisissez le juge prud’homal, plusieurs questions se posent : comment faire constater la rupture de votre contrat de travail ? Quelles sont les conséquences d’une sanction ou d’un licenciement annulé par le juge ? Pouvez-vous prétendre à des dommages et intérêts ?

Nous faisons le point pour vous.

Contenu du dossier :

Notre dossier fait la lumière sur les démarches que vous pouvez entreprendre afin de mettre un terme aux faits de harcèlement professionnel dont vous êtes victime. Il contient les informations suivantes :

  • la définition du harcèlement moral au travail ;

  • les situations dans lesquelles le harcèlement peut être caractérisé ;

  • les conséquences du harcèlement moral sur la victime et sur sa santé ;

  • les obligations de l’employeur ;

  • les personnes susceptibles d’être poursuivies pour harcèlement au travail ;

  • les institutions pouvant être sollicitées ;

  • les moyens de défense et de protection du salarié victime ;

  • la procédure face au juge ;

  • les modes de preuve en matière de harcèlement moral ;

  • le dédommagement ;

  • les sanctions de l’auteur du harcèlement ;

  • le cas de harcèlement dans la fonction publique.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Harcèlement moral

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Agissements répétés

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Atteinte aux droit et à la dignité

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Altération santé physique ou mentale

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Compromettre l’avenir professionnel

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Constitution de preuve

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Conserver son emploi

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Indemnités

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Sanctions

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Fonction publique

Le plan du dossier

  • I. La définition du harcèlement moral
  • Le harcèlement moral peut-il résulter d’un acte unique ou suppose-t-il des actes répétés ?
  • Comment se définit l’atteinte à la santé du salarié, caractérisant le harcèlement moral ?
  • Comment se définit l’atteinte à la dignité permettant de caractériser le harcèlement moral ?
  • Les juges prennent-ils en compte ma situation personnelle pour décider s’il y a ou non harcèlement moral ?
  • Qu’est-ce que le harcèlement « managérial » ?
  • Qui peut être qualifié d’auteur de harcèlement moral ?
  • II. A partir de quel moment on considère qu'il y a harcèlement moral ?
  • Quels faits laissent présumer l’existence d’un harcèlement moral ?
  • Quel sont les faits considérés comme du harcèlement moral par le juge ?
  • Dans quels cas les juges ont-ils estimé que les faits ne constituaient pas un harcèlement moral ?
  • Mon employeur m’a insulté. Dans quelles conditions les insultes peuvent-elles constituer un harcèlement moral ?
  • Mon employeur me fait quotidiennement des reproches injustifiés, m’insulte et m'humilie, puis-je saisir le Conseil des Prud'hommes ?
  • Un salarié ayant beaucoup d’ancienneté me harcèle en dehors de l’entreprise. Puis-je faire reconnaître un harcèlement au travail ?
  • III. Contentieux : comment se défendre lorsque l'on subit un harcèlement moral?
  • Je suis victime de harcèlement moral, à qui puis-je m'adresser ? Qui contacter en cas de harcèlement ?
  • Je suis victime de harcèlement moral, puis-je contacter l'inspecteur du travail ?
  • Je suis victime de harcèlement moral au travail, comment puis-je agir ?
  • Comment faire pour prouver que je suis victime de harcèlement moral ?
  • Pour que le harcèlement moral soit puni, faut-il nécessairement une dégradation de l'état de santé ?
  • Le salarié doit-il prouver les effets du harcèlement moral sur sa santé ?
  • Puis-je être licencié si je dénonce des faits de harcèlement moral ?
  • Je viens d’être licencié pour avoir relaté des faits de harcèlement moral, puis-je demander ma réintégration dans l’entreprise ?
  • Je viens d’être licencié pour avoir relaté des faits de harcèlement moral, comment puis-je contester ce licenciement ?
  • Je viens d’être licencié pour avoir relaté des faits de harcèlement moral, je ne souhaite pas être réintégré dans l’entreprise, serai-je indemnisé ?
  • Un employeur peut-il licencier un salarié qui l'accuse sans preuve de harcèlement moral ?
  • Je suis victime de harcèlement moral au travail, puis-je exercer mon droit de retrait ?
  • Comment le harcèlement moral est-il sanctionné ?
  • Quelle est la définition du harcèlement moral dans la fonction publique ?
  • Comment fonctionne la charge de la preuve du harcèlement moral dans la fonction publique ?
  • Quelles sont les actions possibles en cas de harcèlement moral dans la fonction publique ?

Ce dossier contient également

letter

6 Modèles de lettres

fiche-express

2 Fiches express

La question du moment

Je viens d’être licencié pour avoir relaté des faits de harcèlement moral, je ne souhaite pas être réintégré dans l’entreprise, serai-je indemnisé ?

Si le salarié a été licencié pour avoir relaté des faits de harcèlement moral, son licenciement sera nul, sauf mauvaise-foi de sa part. En cas de licenciement nul, le salarié devra donc être réintégré dans l'entreprise.

Pour être réintégré, le salarié doit en faire la demande. S'il ne souhaite pas réintégrer l'entreprise, il bénéficiera :

  • des indemnités de rupture quelle que soit son ancienneté dans l'entreprise, à savoir l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement et, le cas échéant, l'indemnité de préavis et l'indemnité de congés payés ;

  • une indemnité réparant l'intégralité du préjudice résultant du caractère illicite du licenciement ne pouvant être inférieure à 6 mois de salaire (1) (2).

Le mot de l'auteur

Le 23/06/2023

La Cour de cassation a confirmé dans un arrêt du 19 avril 2023 (Pourvoi nº 21-25221) que lorsque la nullité du licenciement pour inaptitude est causée par un harcèlement moral, la réintégration du salarié est un droit.

Le 03/08/2022

Vous estimez être victime d'actes déplacés de la part d'un supérieur hiérarchique ou d'un de vos collègues ? Vous ne savez pas si ces actes s'apparentent à du harcèlement moral ? Notre dossier va vous permettre de faire le point pour ainsi savoir comment agir !

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Mélody Blind Guimet Juriste rédactrice web

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Ce que pensent nos clients :

4.5

Note moyenne sur 61 avis

  • le 25/11/2022

    Documentation bien argumentée

  • le 27/10/2022

    ...

  • le 27/05/2022

    Produit très explicite facile à comprendre à la portée de toutes et tous

  • le 24/05/2022

    Plus de liens vers les textes de références, notamment sur legifrance, serait un plus très apprécié.

  • le 03/03/2022

    Je pensais recevoir un dossier complet à télécharger mais en fait d'une série de liens à cliquer... c'est moins pratique.

  • le 02/03/2022

    Manque certaines informations comme la reconnaissance en maladie professionnelle. peu connu du grand public.

  • le 07/12/2021

    J'ai obtenu des réponses à mes questions.

  • le 18/04/2021

    Bonjour, le gros défaut, trompeur, de votre dossier, est l’impossibilité de télécharger en une seule fois l’ensemble des éléments. cordialement, pierre belle

  • le 18/07/2020

    Je suis satisfaite car tout est bien expliqué. avoir les lettres types sont d'une grande aide.

  • le 21/05/2020

    Cela a répondu aux questions posées et c'est regroupé dans un seul document. c'est parfait !

  • le 28/04/2020

    Livrets complets : lois , models de lettre , et exemples de jurisprudences . seul pb ; les parties sont à télécharger une par une , un peu long .. merci !

  • le 24/02/2020

    Le sujet ou le theme est bien developpe par plusieurs interpretations et exemples differents. mais surtout l'explication est courte simple et toujours accompagner d'un jugement r

  • le 04/12/2019

    J*ai trouver les réponse a tt mes question merci beaucoup

  • le 09/11/2019

    Rapidité et facilité pour trouver le bon formulaire. j'attends de voir le fonctionnement téléphonique avec le juriste désigné.

  • le 11/11/2019

    Dossier complet pour résoudre un problème difficile !

  • le 27/09/2019

    Ces q/r confirment ce que je pensais savoir. bon support

  • le 05/08/2019

    Parfait tres rapide et tres bonne notice

  • le 25/03/2019

    Vraiment util

  • le 01/04/2017

    Intéressant

  • le 08/05/2016

    Très complet, il a répondu à mes besoins

  • le 04/05/2016

    J'ai pu avoir les réponse a mes questions, je recommande vivement

  • le 11/04/2016

    Documentation très complète a répondu aux questions pour gérer un cas de harcèlement moral au travail.

  • le 23/02/2016

    Clair et concis

  • le 19/02/2016

    Tout etait clair pour moi pour passer la commande

  • le 18/02/2016

    Je suis ravi , grâce à cet outil de travail , j' ai pu trouver les réponses à toutes mes questions . c' est parfait.

  • le 04/02/2016

    Ras !:!

  • le 30/01/2016

    Une aide pour avoir des pistes et se défendre dans cette situation devant l'immobilisme de la direction

  • le 29/01/2016

    Dossier exhaustif, clair et concis, répondant pleinement à mes attentes.

  • le 29/01/2016

    Il aurez été utile de traiter ce qui est spécifique à la fonction publique en donnant notamment les arrêts de référence des juridictions administratives. merci pour cette en cpte

  • le 26/01/2016

    Je suis satisfaite mais j aurais aime d autres éléments tels que des exemples des prud hommes dans le cadre de harcelement moral . toutefois c est grace a vous que j ai trouvé avoc

  • le 06/11/2015

    Virtuel ce n'est pas ce que je préfère, l'idéal c'est sur papier.

  • le 26/10/2015

    Satisfaite, j'ai eu la réponse à ma demande

  • le 01/09/2015

    Explications très claires aussi bien sur la définition et sur les actions à mener. jpl

  • le 30/03/2015

    Parce que depuis vingt ans que travaille en magasin granfe distribution. on se sent perdu, surtout qu il ne veux pas de syndicats dans l entreprise. et la plus part ne dise rien

  • le 27/03/2015

    La définition des différentes formes de harcèlement et les réponses sont claires...et facilement exploitables...merci.

  • le 24/03/2015

    Les informations recherches répondent bien à mes attentes. explication très claire et très bien expliqué.

  • le 01/02/2015

    Une bonne prestation un bon ecoute, et tres bonne orientation

  • le 31/01/2015

    Explications claires et précises tant dans les definitiins que dans la démarche à suivre.

  • le 31/01/2015

    Je n'ai pas pu télécharger les parties : fiches, modèles de lettres et avis des juges; la seule partie questions que j'ai pu lire m'a apporté une bonne satisfaction cf message sav

  • le 31/01/2015

    Tout est expliqué

  • le 30/01/2015

    Il y avait clairement expliqué les éléments constitutifs de l'infraction ce que je cherchais.

  • le 28/01/2015

    Ayant subit un harçelement moral au travail,je me je suis informer sur ce site du comportement a prendre et les effets dans ma carrière.

  • le 13/01/2015

    J'ai trouvé les réponses que je cherchais.

  • le 02/12/2014

    Rapide, clair et précis, le dossier répond parfaitement à mes attentes

  • le 30/11/2014

    J'ai reçu ce que j'ai demandé

  • le 30/11/2014

    Tout est bien expliqué, on est sûr de ne pas faire n'importe quoi.

  • le 29/11/2014

    Satisfait de ma commandes j ai mis en satisfaction que 4 étoiles j imaginais plus de courrier a reproduire cordialement

  • le 27/11/2014

    Ce dossier m'a permis de comprendre ce que vivait un proche dans son travail :dénigrement ,discrimination...

  • le 26/11/2014

    Tout est très claire

  • le 26/11/2014

    Clair et précis, cela m'a aidé

  • le 26/11/2014

    La prestation était parfaitement conforme à ce qui était annoncé.

  • le 24/11/2014

    Très complet

  • le 23/11/2014

    Il y a dans ces paragraphe tout ce que l'on se posait comme question..merci.

  • le 20/11/2014

    Dossier bien fait qui sert de point de repère pour le professionnel

  • le 31/10/2014

    Suite à mon inscription j'ai été contacté dans la journée, votre site est clair, a répondu à mes attentes merci bien cordialement

  • le 08/03/2023

    Tout est ok

  • le 02/04/2023

    Très bien. merci je me sens soutenue et sereine pour la suite

  • le 25/03/2023

    Clair et précis

  • le 13/11/2023

    ..............

  • le 05/12/2023

    Facile à lire, bonne information

  • le 21/02/2024

    Je pense que la mise en page de l'impression pdf devrait être vérifiée. le bas des pages déborde sur le pied de page. les tableaux ne sont pas imprimés correctement aux sauts de page. l'alignement des colonnes d'une page sur la suivante n'est pas correct.

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