Invalidité, pension d'invalidité : connaître vos droits & obligations

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Invalidité, pension d'invalidité : connaître vos droits & obligations

Photo de Mélody Blind Guimet

Rédigé par Mélody Blind Guimet

Mis à jour le 03 août 2023

73481 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

L'invalidité peut être un véritable défi, mais comprendre vos droits et les étapes à suivre peut faire toute la différence. Notre dossier vous guide pas à pas : de l'éligibilité à la pension d'invalidité à l'initiation du processus. Téléchargez dès aujourd'hui pour tout savoir sur vos droits !... Lire la suite

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En bref

Quelles sont les conditions pour toucher une pension d'invalidité ? Quel est son montant ?

À la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle entraînant une diminution de votre capacité de travailler, vous pouvez bénéficier d'une pension d'invalidité. L'octroi de cette pension est soumis à certaines conditions liées notamment à la durée d'immatriculation à la Sécurité sociale ou au nombre d'heures travaillées.

La pension d'invalidité permet à l'assuré d'avoir un versement mensuel de la part de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Il peut la toucher jusqu'à l'âge de la retraite, moment où cette pension sera remplacée par une pension de vieillesse. Cependant, pour pouvoir percevoir ce revenu, l'assuré doit répondre à des conditions strictes.

Qu'est-ce que l'invalidité ? Comment est-elle déterminée ? Que se passe-t-il en cas d'amélioration ou de dégradation de l'état de santé ?

Nous vous indiquons, étape par étape, l'ensemble des éléments concernant l'invalidité.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez été victime d'un accident ou d'une affection vous empêchant de subvenir normalement à vos besoins. Sous certaines conditions, la CPAM peut vous verser une pension d'invalidité.

Comment obtenir une telle pension d'invalidité et sous quelles conditions ? Quel est le montant minimum d'une pension d'invalidité ? Existe-t-il plusieurs catégories d'invalidité ? Quelles sont les maladies reconnues en invalidité ? Cette pension peut-elle être suspendue, modifiée ou supprimée ? Est-il possible de cumuler une pension d'invalidité avec une activité professionnelle ? Que se passe-t-il lors de l'arrivée à l'âge de la retraite ? Est-il possible de contester le refus de la part de la CPAM de verser cette pension et comment ?

Vous avez besoin de précisions sur les conditions et les modalités de la pension d'invalidité ?

Contenu du dossier :

Ce dossier vous permet de connaître  les différentes étapes concernant l'invalidité. Nous abordons :

  • la définition de l'invalidité ;

  • les conditions d'attribution pour pouvoir demander une pension d'invalidité ;

  • la demande d'une pension d'invalidité ;

  • le calcul du montant de la pension ;

  • l'amélioration ou la dégradation de l'état de santé ;

  • le cumul avec d'autres revenus ;

  • le passage à la retraite ;

  • les voies de recours en cas de refus.

Nous mettons également à votre disposition les modèles de lettres nécessaires pour pouvoir contester le refus d'octroi d'une pension d'invalidité par la CPAM ainsi que des fiches explicatives sur cette pension et ses règles de calcul.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Pension d'invalidité

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Invalidité

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CPAM

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Handicap

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Prélèvements sociaux

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Commission de recours amiable

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Commission médicale de recours amiable

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ARE

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AAH

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Cumul

Le plan du dossier

  • Qu'est-ce que l'invalidité ? Quelle est sa définition ?
  • A quel moment l'invalidité est-elle constatée ?
  • Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir prétendre à une pension d'invalidité ? Qui peut bénéficier d'une pension d'invalidité ?
  • Existe-t-il plusieurs niveaux d'invalidité ?
  • Comment la caisse primaire d'assurance maladie m'informe-t-elle de sa décision de m'octroyer une pension d'invalidité ?
  • Peut-on prendre l'initiative de demander une pension d'invalidité à sa caisse primaire d'assurance maladie ?
  • La caisse a refusé ma demande de pension d’invalidité. Que puis-je faire ?
  • Existe-t-il un montant minimum de la pension d'invalidité ?
  • La pension d’invalidité est-elle plafonnée ?
  • Je suis invalide. Puis-je changer de catégorie ?
  • La pension d'invalidité peut-elle être suspendue ou supprimée ?
  • Peut-on cumuler une activité professionnelle et une pension d’invalidité ?
  • Quelles sont les modalités de paiement de la pension d’invalidité ?
  • Je perçois une pension d'invalidité: que se passe-t-il au moment où je peux prétendre à une pension de retraite ?
  • Peut-on cumuler sa pension d'invalidité avec l'allocation de retour à l'emploi (ARE) ?
  • Peut-on cumuler AAH et pension d'invalidité ?
  • Peut-on cumuler la pension invalidité avec les indemnités journalières de l'arrêt maladie ?
  • Combien de temps dure une pension d'invalidité ?

Ce dossier contient également

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2 Modèles de lettres

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2 Fiches express

La question du moment

Combien de temps dure une pension d'invalidité ?

La pension d'invalidité n'a pas de durée à proprement parler. La pension d'invalidité dépend de plusieurs facteurs : l'état de santé de l'intéressé, le reprise d'une activité professionnelle ou non, son âge...

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) va effectuer une expertise médicale tous les 3 mois (1) afin d'adapter le montant de la pension d'invalidité à la situation de l'intéressé.

La pension invalidité peut donc être diminuée, majorée, suspendue ou bien supprimée.

Le mot de l'auteur

Le 03/08/2023

La pension d'invalidité est revalorisée de + 1,54 % au 1er avril 2023, ainsi elle passe de 956,65 euros à 917,37 euros par mois.

Le 10/08/2022

Le projet de loi pouvoir d'achat prévoit une revalorisation du montant des pensions d'invalidité à hauteur de 4%. Il se peut donc que les montants évoluent en votre faveur !

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Mélody Blind Guimet Juriste rédactrice web

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Ce que pensent nos clients :

4.5

Note moyenne sur 11 avis

  • le 27/12/2022

    Dossier invalidité succinct, très flou sans explication précise. après lecture, je n'ai rien appris de nouveau

  • le 21/12/2022

    Très intéressant.

  • le 20/12/2022

    Très utile

  • le 06/09/2020

    À la prochaine . à bientôt

  • le 01/02/2020

    Donne bien les bases

  • le 03/03/2023

    Bien mais pas suffisant pour ceux déjà avec pension d'invalidité

  • le 22/02/2023

    N'ayant pas trouvé forcément le cas que je recherchais, malgré tout, document bien fait.

  • le 15/09/2023

    Conforme à mes attentes. je recommande juri travail. merci à l'équipe !

  • le 17/12/2023

    Un dossier bien utile.

  • le 23/02/2024

    Très satisfaite bonne fin de semaine

  • le 16/05/2024

    Tres utile

Pour aller plus loin

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