Dans quels cas utiliser ce dossier ?
Vous avez été licencié pour insuffisance professionnelle ou craignez de l'être ? Saviez-vous que l'insuffisance professionnelle ou de résultats peut constituer un motif de licenciement valable ? Cependant, l'employeur doit respecter des règles strictes pour la validité de ce licenciement (procédure, convocation du salarié, délais, préavis).
L'insuffisance professionnelle ou de résultats constitue-t-elle un motif de licenciement valable ? Quelle est la procédure de licenciement à suivre pour un motif personnel ? Pouvez-vous demander à votre employeur des précisions sur ce motif ? L'insuffisance de résultats est-elle constitutive d’une faute ? Existe-t-il une distinction entre insuffisance professionnelle et insuffisance de résultats ? Quelles sont les indemnités auxquelles vous avez le droit ?
Notre dossier vous permettra de trouver des informations claires et précises sur les conditions d'un licenciement pour insuffisance professionnelle, la validité du licenciement et les obligations de formations de votre employeur ainsi que vos droits en tant que salarié.
Contenu du dossier
Dans ce dossier, vous trouverez toutes les informations dont vous aurez besoin concernant les notions d'insuffisance professionnelle et d'insuffisance de résultats :
- les définitions des notions d'insuffisance professionnelle et d'insuffisance de résultats ;
- les formes d'insuffisances professionnelles ;
- les notions de faute et d'avertissement formulé par l'employeur ;
- le licenciement du salarié pour insuffisance professionnelle ;
- la lettre de licenciement et les délais de notification du licenciement ;
- les objectifs fixés par le contrat de travail ;
- les délais et la procédure à respecter ;
- la comparaison entre insuffisance et faute disciplinaire ;
- le motif du licenciement ;
- les faits permettant d'établir l'insuffisance professionnelle ou l'insuffisance de résultats ;
- l'indemnisation du licenciement intervenu pour insuffisance professionnelle ;
- les conditions et délais de préavis ;
- la contestation du licenciement pour insuffisance de résultats ou insuffisance professionnelle ;
- les obligations de formations de votre employeur ;
- les demandes de précisions à l'employeur ;
- le licenciement injustifié, sans cause réelle et sérieuse ou abusif et l’indemnité afférente.
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 9 avis
Frédéric D.
le 09/11/2022
Pratique, basé sur le vécu peut être avoir un peu plus d'info de droit.
Jean-Philippe F.
le 04/07/2022
Ancde
Isabelle A.
le 28/06/2022
Article très intéressant et bien documenté
Patrick M.
le 12/05/2022
Très intéressant
Micheline M.
le 09/05/2022
En fait je n'ai pas appris, grand chose. je pensais approfondir ce sujet, ce ne fut pas le cas.
LOUISETTE L.
le 06/05/2022
Certaines interlocuteurs sont désagréable au téléphone
Patrick D.
le 02/11/2019
Réponse très claire pour un non connaisseur en droit social merci beaucoup
Christine R.
le 26/11/2014
Précision de la réponse écrite suivie d'un contact oral. m'a permis d'avoir une référence à comparer avec l'analyse de mon dossier par mon avocat pour engager une procédure
Anonyme
le 06/05/2022
Top top top