Licenciement pour insuffisance professionnelle ou de résultats : quels recours et...

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Licenciement pour insuffisance professionnelle ou de résultats : quels recours et indemnités ?

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Rédigé par Mélody Blind Guimet

Mis à jour le 05 mai 2023

29714 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Vous êtes salarié et vous avez été licencié pour insuffisance professionnelle ou de résultats, ou vous craignez de l'être ? Notre dossier complet, rédigé par nos juristes, vous donne toutes les informations dont vous aurez besoin concernant les notions d'insuffisance professionnelle et d'insuffisance de résultats pour faire valoir vos droits.... Lire la suite

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En bref

Licenciement pour insuffisance professionnelle ou de résultats : connaître ses droits ! 

Votre employeur vous reproche régulièrement votre “incompétence”, allant même jusqu'à évoquer la possibilité de vous licencier pour cette raison. L'insuffisance professionnelle ou de résultats peut-elle justifier un licenciement ? Et être considéré comme une faute, voire une faute grave, entraînant une exclusion de l'indemnité de licenciement ? Quels sont les faits qui permettent d’établir une insuffisance professionnelle ? Est-il possible de contester ce licenciement pour insuffisance professionnelle ?
 

✅  Notre dossier vous aidera à répondre à ces questions et à clarifier votre situation vis-à-vis de votre employeur.

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Vous avez été licencié pour insuffisance professionnelle ou craignez de l'être ? Saviez-vous que l'insuffisance professionnelle ou de résultats peut constituer un motif de licenciement valable. Cependant, l'employeur doit respecter des règles strictes et des obligations de formation pour les salariés.

L'insuffisance professionnelle ou de résultats constitue-t-elle un motif de licenciement valable ? Pouvez-vous demander à votre employeur des précisions sur ce motif ? L'insuffisance de résultats est-elle constitutive d’une faute ? Existe-t-il une distinction entre insuffisance professionnelle et insuffisance de résultats ? Quelles sont les indemnités auquel vous avez le droit ?

Notre dossier vous permettra de trouver des informations claires et précises sur les conditions d'un licenciement pour insuffisance professionnelle, les motifs valables et les obligations d’action de formation de votre employeur ainsi que vos droits en tant que salarié. 

Contenu du dossier

Dans ce dossier, vous trouverez toutes les informations dont vous aurez besoin concernant les notions d'insuffisance professionnelle et d'insuffisance de résultats :

  • les définitions des notions d'insuffisance professionnelle et d'insuffisance de résultats ;
  • les notions de faute et d'avertissement formulé par l'employeur ;
  • le licenciement du salarié pour insuffisance professionnelle ;
  • la comparaison entre insuffisance et faute disciplinaire ;
  • le motif du licenciement ;
  • les faits permettant d'établir l'insuffisance professionnelle ou l'insuffisance de résultats ;
  • l'indemnisation du licenciement intervenu pour insuffisance professionnelle ;
  • la contestation du licenciement pour insuffisance de résultats ou insuffisance professionnelle ;
  • le licenciement injustifié, sans cause réelle et sérieuse ou abusif et l’indemnité afférente.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Insuffisance de résultats

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Insuffisance professionnelle

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Incompétence

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Faute grave

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Faute disciplinaire

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Licenciement

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Motif du licenciement

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Indemnité

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Licenciement injustifié

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Licenciement sans cause réelle et sérieuse

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Licenciement abusif

Le plan du dossier

  • Qu’est-ce que l’insuffisance professionnelle ?
  • J’ai été licencié car je ne parvenais plus à atteindre mes objectifs. Puis-je contester mon licenciement pour motif personnel ?
  • Qu’est-ce que l’insuffisance de résultats ?
  • Dans quels cas le juge a-t-il déclaré injustifié le licenciement pour insuffisance professionnelle ?
  • Dans quels cas le juge a-t-il déclaré injustifié le licenciement pour insuffisance de résultats ?
  • Mon employeur me reproche des insuffisances alors que ma période d'essai s'est bien passée. Peut-il me licencier ?
  • Victime d’un accident du travail, mes résultats sont maintenant moins bons, peut-on me licencier pour incompétence ?
  • Mon employeur me menace de licenciement pour insuffisance professionnelle mais refuse de me faire suivre une formation, que puis-je faire ?
  • Quelle est la différence entre un licenciement pour insuffisance professionnelle ou de résultats et un licenciement pour faute ?
  • Suite à une mutation technologique, je n'arrive plus à occuper mes fonctions. Mon employeur veut me licencier. S’agit-il d’un licenciement pour insuffisance professionnelle ou d’un licenciement économique ?
  • Quelle est la différence entre perte de confiance et insuffisance professionnelle ?
  • A quelles indemnités pouvez-vous prétendre en cas de licenciement pour insuffisance ?
  • Mes résultats sont inférieurs à ceux de mes collègues, puis-je être licencié pour insuffisance de résultats ?
  • Je ne remplis pas mes objectifs, puis-je être licencié pour insuffisance de résultats ?
  • Je suis en contrat d’apprentissage, peut-on me licencier pour insuffisance professionnelle ou de résultats ?
  • J’ai commis des erreurs au travail, est-ce que je risque d’être licencié ?
  • Quelles sont les conséquences de la non-atteinte des objectifs par le salarié ?
  • Ma lettre de licenciement ne mentionne que l’insuffisance professionnelle sans justification. Puis-je contester le licenciement ?

Ce dossier contient également

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1 Modèle de lettre

La question du moment

Mon employeur me reproche des insuffisances alors que ma période d'essai s'est bien passée. Peut-il me licencier ?

La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent (1).

Toutefois, une période d'essai réussie ne remet pas en cause le pouvoir de direction de l'employeur. Par conséquent, une période d'essai concluante ne prive pas l'employeur de son droit de le licencier son salarié pour insuffisance professionnelle (2).

Attention : si l'insuffisance professionnelle repose sur une inaptitude connue lors de l'embauche, les juges estiment que l'employeur a recruté le salarié en connaissance de cause et ne peut le licencier pour ce motif par la suite (3).

La période d'essai est à distinguer de la période probatoire. Cette dernière permet à l'employeur de tester le salarié à un nouveau poste. Dans ce cas, si le salarié n'est pas compétent sur ces nouvelles fonctions, il doit retrouver son poste précédent (4).

Les tribunaux considèrent qu'une période probatoire en vue d'une promotion professionnelle en cours d'exécution du contrat de travail ne constitue pas une période d'essai (5).

Depuis les ordonnances du 22 septembre 2017, dites « Macron » (5), l'employeur peut préciser les motifs évoqués dans la lettre de licenciement, après la notification. Cette précision peut être effectuée à l'initiative de l'employeur ou à celle du salarié. L'employeur dispose d'un délai de 15 jours à compter de la notification pour effectuer cette précision.

Le mot de l'auteur

Le 22/11/2016

Est légitime le licenciement pour insuffisance professionnelle intervenu à l'encontre d'un salarié, qui, en dépit des avertissements préalables de l'employeur, n'avait pas atteint les objectifs fixés, alors même qu'ils revêtaient un caractère réaliste. De plus, celui-ci n'a pas été en mesure de présenter un plan de travail afin de redresser ses ventes. Cass. Soc. 29 janvier 2014, n°12-21516

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Mélody Blind Guimet Juriste rédactrice web

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Note moyenne sur 9 avis

  • le 09/11/2022

    Pratique, basé sur le vécu peut être avoir un peu plus d'info de droit.

  • le 04/07/2022

    Ancde

  • le 28/06/2022

    Article très intéressant et bien documenté

  • le 12/05/2022

    Très intéressant

  • le 09/05/2022

    En fait je n'ai pas appris, grand chose. je pensais approfondir ce sujet, ce ne fut pas le cas.

  • le 06/05/2022

    Certaines interlocuteurs sont désagréable au téléphone

  • le 02/11/2019

    Réponse très claire pour un non connaisseur en droit social merci beaucoup

  • le 26/11/2014

    Précision de la réponse écrite suivie d'un contact oral. m'a permis d'avoir une référence à comparer avec l'analyse de mon dossier par mon avocat pour engager une procédure

  • le 06/05/2022

    Top top top

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